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Arrêté - cms pm Temp Trav Cavailles
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Arrêté - cms pm Temp Trav Cavailles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
COMMUNE DU BOULOU
| ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 25_ 341 ARR PM TEMP_ TRAV_CAVAILLES |
| REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION POUR TRAVAUX |
Carrer d’en Cavaillès
Le Maire de la Ville du BOULOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 3221.4,
Vu le Code de la Route notamment l'article R. 411-8, R. 411-25 et R 413-1 Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie, signalisation de prescription et livre I, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu la demande formulée le 11/06/2025 par Monsieur CAMPOY- ENEDIS avenue Célestin Arnaud 34113 FONTIGNAN - pour travaux (raccordement).
Considérant que dans le but de limiter les risques d’accidents lors de ces travaux, il est nécessaire de porter des restrictions au stationnement et à la circulation des véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 16 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025 : Le Carrer d’en Cavaillès (à hauteur du n° 33) sera soumis aux prescriptions définies ci-dessous :
- La circulation et le stationnement seront interdits durant la période des travaux. - La Police Municipale contrôlera la signalisation en place.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 4° partie, signalisation de prescription et Livre I, 8° partie, signalisation temporaire), sera mise en placé par le pétitionnaire chargé des travaux sous le contrôle de la Police Municipale 04.68.87.51.14.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions antérieures contraires.
ARTICLE 5: Le Directeur Général des Services de la Mairie de la ville du Boulou, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département des Pyrénées-Orientales, le Directeur des Services Techniques et le Responsable de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Boulou, le 12 juin 2025
Le Maire,
François COMES
r le site Internet www.lelerecours.fr »