Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=198032&path=ARR PM TEMP TRAV
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=197126&path=ARR PM TEMP TRAV
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=195963&path=ARR PM TEMP TRAV
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=195119&path=ARR PM TEMP TRAV
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=198031&path=ARR PM TEMP TRAV
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=195962&path=ARR PM TEMP TRAV
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=198033&path=ARR PM TEMP TRAV
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=194871&path=ARR PM TEMP TRAV
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=196110&path=ARR PM TEMP TRAV
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=194282&path=ARR PM TEMP TRAV
Arrêté - cms pm Temp Trav RD900
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Arrêté - cms pm Temp Trav RD900)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
] COMMUNE DU BOULOU Le Bou
| ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 25_ 342 ARR PM TEMP_TRAV_RD900 |
| REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION POUR TRAVAUX |
Route Départementale 900
Le Maire de la Ville du BOULOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 3221.4, Vu le Code de la Route notamment l'article R. 411-8, R. 411-25 et R 413-1 Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie, signalisation de prescription et livre I, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu la demande formulée le 12/06/2025 par Monsieur Alain BUISSAN - Sarl ARF avenue Joachim Estrade 11200 LEZIGNAN-CORBIERES - pour travaux (abattage).
Considérant que dans le but de limiter les risques d’accidents lors de ces travaux, il est nécessaire de porter des restrictions au stationnement et à la circulation des véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 16 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025 : La RD 900 sera soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
- La circulation des véhicules sera ralentie par le chantier, et alternée manuellement par piquets K10 ou par feux tricolores dans les deux sens, avec emprise sur chaussée. - Le stationnement sera interdit aux véhicules.
- La vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km/h.
- La Police Municipale contrôlera la signalisation en place.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 4 partie, signalisation de prescription et Livre I, 8° partie, signalisation temporaire), sera mise en place par le pétitionnaire chargé des travaux sous le contrôle de la Police Municipale 04.68.87.51.14.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions antérieures contraires.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de la ville du Boulou, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département des Pyrénées-Orientales, le Directeur des Services Techniques et le Responsable de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Boulou, le 12 juin 2028
Le Maire,
François COMES
sible par & site Internet wivw.telerecours.fr »