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Déliberation - DEL2023 047 du 4 octobre 2023 Extinction des eclairages publics la nuit
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 047 du 4 octobre 2023 Extinction des eclairages publics la nuit)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
DEL2023-047
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 4 octobre 2023 à 20h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 14/09/2023
Présents : 8 /14 : Mme CAPELLI Aurélie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. Louis DONNET, M. FABRE Benoit, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, M. LOUCHE Robin
Absents : 6 /14 : Mme COLLOMB Valérie, M. FAYAD Ghassan, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme STEEMERS Pascale, Mme CREPEL Christine, Mme GAFFET Muriel
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme REUTER Dominique a été nommée secrétaire
Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Extinction des éclairages publics la nuit
Monsieur le maire rappelle la volonté de la municipalité d'engager des actions significatives en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Dans cette optique, il propose au conseil municipal d'approuver l'extinction de l'éclairage public sur toute ou partie des voiries communales afin de contribuer à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre ainsi que la limitation contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relève du pouvoir de police du maire et dispose à ce titre de la faculté de prendre par arrêté, les mesures de limitation de fonctionnement compatibles avec la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic ainsi que la protection des biens et des personnes. Monsieur le Maire propose au conseil de délibérer sur l'extinction de l'éclairage public la nuit sur le territoire communal.
Le conseil après en avoir débattu décide à l'unanimité, décide
- Que l'éclairage public pourra être interrompu sur le territoire communal durant la nuit - Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure en particulier les dieux et les horaires ainsi que les mesures d'information à la population et l'adaptation de la signalisation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire, LOUIS DONNET