Acte - Rapport Annuel Déchets 2018 CCPBS

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Acte - Rapport Annuel Déchets 2018 CCPBS Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loctudy. Lien du pdf (Acte - Rapport Annuel Déchets 2018 CCPBS)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Environnement, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Pays Bigouden Sud

8.

Déchets

1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Pays Bigouden Sud Rapport Annuel Déchets 2018 ▷ 2018 : signature du nouveau contrat d’action à la performance avec CITEO (nouvel éco-organisme né de la fusion d’Eco-Folio et d’Eco-Emballages) sur la période 2018-2022. ▷ Ce nouveau contrat a pour objectif d’accompagner les collectivités ayant de mauvaises performances de tri. Ainsi, les soutiens obtenus par la CCPBS ne devraient pas augmenter malgré de meilleures performances. ▷ L’extension des consignes de tri et la conteurisation sélective continuent d’impacter positivement le tonnage des recyclables sec des ordures ménagères . 2

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Pays Bigouden Sud

Rapport Annuel Déchets 2018

3

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Evolution des tonnages de 2008 à 2018

OMR (t) RSOM (t) Verre (t) Déchèteries (t)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Pays Bigouden Sud

Rapport Annuel Déchets 2018

▷ Baisse OMR (-1.09%), RSOM (+2.41%) et du

verre (+3.88%) : résultat de la mise à disposition

de nombreuses solutions de tri et d’un bon

accompagnement par la CCPBS d’une part, et par

l’implication des habitants de la collectivité pour

trier correctement d’autre part. Cette évolution

répond aux attentes des différents plans élaborés

aux échelles nationale, régionale et locale et cela,

malgré un fort impact touristique. 4

2014 2015 2016 2017 2018 2017/2018 2017/2018

OMR (t) 11 251 10 839 10 477 10 553 10 438 -115 -1.09%

RSOM (t) 2 457 2 716 2 896 2 988 3 060 72 +2.41%

Verre (t) 2 440 2 516 2 531 2 552 2 651 99 +3.88%

Déchèteries (t) 19 492 19 734 20 947 21 363 23 637 2 274 +10.64% COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Pays Bigouden Sud Rapport Annuel Déchets 2018 ▷ Les taux de refus de tri, après avoir augmenté suite à l’extension des consignes de tri sont stables et sont toujours composés de plus de 20% d’éléments « indésirables » pour le centre de tri mais rentrant dans les nouvelles consignes de tri. ▷ Les chiffres du traitement des déchets en déchèteries sont moins positifs. Augmentation de 12,5%, plus 2 200 tonnes / 2017 lié à une hausse de 900 tonnes de déchets verts et de 750 tonnes de gravats (déchets qui peuvent provenir des professionnels). 5

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Pays Bigouden Sud

Rapport Annuel Déchets 2018

▷ Les taux de valorisation des déchets sont très

élevés et bien optimisés (tri en déchèterie,

valorisation organique et énergétique des OMR).

▷ La CCPBS a un comportement très vertueux sur

le traitement de ses déchets et ne recourt

pratiquement plus à l’enfouissement, ces choix

ont un impact sur le coût de traitement des

déchets.

6

Valorisation Matière Energétique Enfouissement Total

Tonnage total 26 672 7 140 7 716 41 528

Répartition 2018 64% 17% 19% 100%

Répartition 2017 66% 17% 17% 100%

CÉMMOUNAUTE DE COMMUNES ays Bigouden Sud

Déchèteries DV Passif

(**) OMR DV Mairies CETD

Tonnages 10 438 3 060 2 651 17 012 190 360 1 065 34 776

Charges 3 395 358 1 534 411 259 266 2 136 088 23 852 20 876 63 777 237 783 7 671 411

Fonctionnelles 107 445 63 439 10 831 67 596 0 0 2 018 0 251 328

Prévention 9 884 2 898 2 510 3 823 0 0 0 0 19 116

Collecte 1 365 423 772 672 232 688 572 732 0 0 0 0 2 943 515

Transit/Transport 109 242 2 681 13 238 420 276 0 0 0 0 545 437

Traitement 1 803 364 692 721 0 1 071 661 23 852 20 876 61 759 237 783 3 912 015

Tri/Conditionnement 0 692 721 0 12 941 0 0 0 0 705 663

Compostage 1 310 330 0 0 551 073 23 852 20 876 61 759 0 1 967 889

Incinération 485 629 0 0 129 448 0 0 0 0 615 077

Valorisation 0 0 0 143 577 0 0 0 0 143 577

Stockage CET2 7 405 0 0 122 887 0 0 0 237 783 368 075

Stockage CET3 0 0 0 60 065 0 0 0 0 60 065

DDS 0 0 0 51 670 0 0 0 0 51 670

Produits 128 901 920 729 91 342 211 261 6 601 22 061 0 1 380 896

Ventes 13 671 296 741 64 462 106 332 6 601 22 061 0 509 869

Soutiens 74 514 622 965 26 881 71 988 796 347

Subvention d'investissement 40 716 1 023 0 32 941 74 680

Coût Complet 3 395 358 1 534 411 259 266 2 136 088 23 852 20 876 63 777 237 783 7 671 411

€/An/Hab 71 32 5 45 161

€/An/Tonnes 325 501 98 126 221

Coût Aidé 3 266 457 613 682 167 924 1 924 827 17 250 -1 185 63 777 237 783 6 290 515

€/An/Hab 69 13 4 40 132

€/An/Tonnes 313 201 63 113

Recettes Fiscales 1 659 335 486 450 359 803 2 352 577 0 4 858 166

TEOM 1 416 683 415 314 359 803 2 308 930 4 500 730

RS 242 652 71 136 43 648 0 357 436

2018 - Matrice simplifiée des

Coûts du Service Déchets

(€/TTC)

Total RSOM Verre Professionnels OMR

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Pays Bigouden Sud

Rapport Annuel Déchets 2018

8

0 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000 8 000 000

Charges (€TTC)

Produits (€ TTC)

Solde à financer (€)

Recettes fisacales TEOM & RS

Apport budget fénéral (€)

2009 2014 2015 2016 2017 2018

Charges (€TTC) Produits (€ TTC) Solde à financer (€)

Recettes fisacales TEOM

& RS

Apport budget

général (€)

2018 7 671 411 1 380 896 6 290 515 4 858 166 1 432 349

2017 7 298 178 1 374 602 5 923 576 4 565 881 1 357 696

2016 7 256 214 1 294 934 5 961 280 4 533 846 1 427 434

2015 7 193 523 1 337 338 5 856 185 4 436 617 1 419 567

2014 7 103 867 1 288 415 5 815 452 4 360 940 1 454 512

2009 6 145 440 748 283 5 397 157 3 300 983 2 096 174 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Pays Bigouden Sud Rapport Annuel Déchets 2018 ▷ Les coûts par sections du service « déchets » sont élevés, mais il convient de les associer avec les moyens mis en œuvre pour assurer un meilleur service aux usagers : ○ Collecte en porte à porte des OMR et sélectifs. ○ Modernisation des 3 déchèteries, répondant aux nouvelles normes d’accueil et de sécurité. ○ Usine moderne de traitement des OMR par compostage, adaptée au territoire « semi-rural » et respectueuse de son environnement (confinement des odeurs), mais sur dimensionnée pour répondre à la pointe estivale. La partie fermentescible des OMR retourne à la terre sous forme de compost. 9 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Pays Bigouden Sud Rapport Annuel Déchets 2018 ▷ De plus, la forte influence touristique en période estivale entraîne aussi des surcoûts de service, pour répondre aux attentes des résidents secondaires : ○ Flotte de véhicules plus importante pour permettre d’organiser des tournées supplémentaires en été. ○ Dispositifs de conteneurs collectifs (colonnes semi- enterrées pour les OMR et les déchets sélectifs, en particulier), alors que 95% des foyers sont équipés de bacs individuels. 10 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Pays Bigouden Sud Rapport Annuel Déchets 2018 ▷ Le service est déficitaire et dépend du budget général, à hauteur de 400 000 €TTC (déficit stable depuis 3 ans), hors amortissement des équipements, charges de structure et dette. ▷ Les légères augmentations des dépenses sont compensées par une fiscalité dynamique sur le territoire, malgré un taux de TEOM, relativement faible (8,62%) et augmenté pour la 1ère fois depuis 2011, de 0,5%. 11 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Pays Bigouden Sud Rapport Annuel Déchets 2018 ▷ Le principal poste de dépenses concerne la collecte et le traitement des ordures ménagères ▷ La baisse mondiale de croissance entraine des diminutions de recettes sur les matériaux recyclables des collectes sélectives et de déchèteries qui ne sont pas toujours compensées par les éco-organisme. De plus, en 2018, la Chine a fermé ses frontières à un certain nombre de matières premières secondaires, ce qui a eu pour conséquences de saturer les marchés européens et donc de faire s’effondrer les prix de reprise. Pour citer un exemple, la CCPBS a vendu 30 tonnes de carton en plus en 2018 qu’en 2017 mais a perdu 41 000€ de recettes. 12 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Pays Bigouden Sud Rapport Annuel Déchets 2018 Ce qu’il peut être retenu en conclusion : ▷ Continuer de travailler à l’optimisation des services gérés en régie. ▷ Se montrer regardant sur les contrats avec les prestataires privés. ▷ Rester vigilant sur le versement des soutiens par les éco-organismes et défendre ses intérêts pour le calcul des nouveaux barèmes. ▷ Poursuivre les négociations avec les collectivités voisines sur le transfert de la compétence traitement vers un syndicat unique. 13

Il est proposé aux élus du Conseil Communautaire de prendre acte de la présentation du RA Déchets 2018, examiné par la Commission

technique réunie le 14 mai .

14