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Acte - Rapport Annuel Déchets 2018 CCPBS
PLU - Annexes - rapport annuel assainissement
PLU - Annexes - rapport annuel assainissement
unknown - Rapport annuel assainissement 2023
Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Loctudy.
Lien du pdf (unknown - Rapport annuel assainissement 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
Communauté de communes
du Pays bigouden sud
Rapport annuel
assainissement
2023 2 Rapport annuel assainissement 2023
SOMMAIRE 3 Rapport annuel assainissement 2023
PARTIE 1 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SERVICE
1. la communauté de communes
1.1 Répartition des compétences .............................................................................................................................................8 1.2 Qualité du service .................................................................................................................................................................... 13
PARTIE 2 : LES INDICATEURS TECHNIQUES
2. Assainissement collectif
2.1 Chiffres clés ................................................................................................................................................................................. 16 2.2 Réseau et collecte.................................................................................................................................................................... 16 2.3 Stations d'épuration............................................................................................................................................................... 20 2.4 Faits marquants de l'exercice .......................................................................................................................................... 21
3. Assainissement non collectif
3.1 Suivi des indicateurs ............................................................................................................................................................. 22 3.2 Taux de conformité et suivi des contrôles ............................................................................................................... 22 3.3 Faits marquants de l'exercice .......................................................................................................................................... 26
PARTIE 3 : LES INDICATEURS FINANCIERS
4. Le tarif des prestations
4.1 Prestations pour l'assainissement collectif ........................................................................................................... 28 4.2 Prestation pour l'assainissement non collectif (SPANC) .................................................................................. 29
5. Les autres indicateurs
5.1 La dette des différents services d'assainissement ............................................................................................ 30
5.2 Le montant des abandons de créances ou versement des fonds solidarité ...................................... 30
5.3 Le taux d'impayé sur les factures d'eau de l'année 2021 (N-1) ...................................................................... 30
5.4 Les investissements réalisés et programmés ....................................................................................................... 30
PARTIE 4 : LES ANNEXES 4 Rapport annuel assainissement 2023
Le présent rapport est rédigé en application de la Loi n° 95-101 du 2 février 1995 et du décret n° 95-635 du
6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de
l'assainissement. La présentation du rapport proposé, intègre les indicateurs de performance, en l’application
du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007.
Ces indicateurs destinés à améliorer l’information des usagers sur la qualité du service seront accessibles
via le système d’information mis en place par l’Agence Française de la Biodiversité, à laquelle l’ONEMA a été
intégrée en 2016.
La CCPBS exerce les compétences relatives à l’assainissement collectif des eaux usées et à l’assainissement
non collectif sur l’ensemble des 12 communes du territoire, depuis le 1er janvier 2018.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
• Plobannalec-Lesconil : contrat de DSP conclu avec la SAUR dont l’échéance est fixée au 31 décembre
2025.
• Guilvinec - Plomeur : contrat de DSP conclu avec la SAUR dont l’échéance est fixée au 31 décembre
2028.
• Ex SIVOM Combrit / Île-Tudy : contrat de DSP conclu avec la SAUR dont l’échéance est fixée au 31
décembre 2028
• Penmarc’h : régie, contrat de DSP conclu en 2019 avec la SAUR dont l’échéance est fixée au 31
décembre 2028.
• Pont l’Abbé – Loctudy – Treffiagat : Nouveau contrat de DSP avec la SAUR depuis le 1er r avril 2022,
avec échéance au 31 décembre 2028.
Dans le cadre des contrats d’affermage, le Fermier doit assurer le bon fonctionnement du service
d’assainissement. Il a la charge de l’entretien du réseau et des obligations de renouvellement sur les matériels
tournants, les équipements électromécaniques et les branchements. Il assure l’ensemble des relations avec
la clientèle, comme les demandes de branchement, les réclamations...
La collectivité conserve la propriété des infrastructures et des réseaux : elle assure le renouvellement des
canalisations ainsi que le génie civil, les extensions et la modernisation des équipements (stations d’épuration,
postes de relevage...).
Le règlement du service d’assainissement collectif a été approuvé en conseil communautaire du 23 janvier
2020. La dernière actualisation a été votée en conseil communautaire du 30 juin 2022. 5 Rapport annuel assainissement 2023
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
• Pont-l’Abbé, Guilvinec, Loctudy, Plomeur, Combrit, Ile-Tudy, Plobannalec-Lesconil, Treffiagat, Tréméoc,
Tréguennec, Saint-Jean Trolimon, Penmarc’h : Régie
Depuis le 1er janvier 2018, les Services Publics d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) des 12 communes
du territoire la CCPBS ont été transférés à la CCPBS qui les a réunis sous une seule entité. Celui-ci a pour
mission le contrôle des projets d’assainissement individuel, le contrôle de réalisation des travaux, le suivi
périodique de l’état des équipements et de leur fonctionnement, ainsi que le diagnostic des installations dans
le cadre des cessions immobilières.
Le règlement du service public d’assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) a été approuvé par délibération du
conseil communautaire du 13 décembre 2018. La dernière actualisation a été votée en conseil communautaire
du 29 septembre 2022.
En continuité avec les actions initiées par les communes, la CCPBS poursuit les actions de coopération
internationale, avec l’AFHIDESA dans le cadre de la loi Oudin.
COMMUNES Nombre d'habitants (INSEE 2023) Logements en AC au 31/12/23 Logement en ANC au 31/12/23 Répartition AC/ANC (%)
COMBRIT 4 364
3 947
827 76-24
ÎLE-TUDY 755 18 99-1
GUILVINEC 2 741 2 790 24 99-1
LOCTUDY 4 086 3 646 442 89-11
PENMARC'H 5 241 3 155 1 936 62-38
PLOBANNALEC-LESCONIL 3 697 1 873 1 098 63-37
PLOMEUR 3 931 894 1 352 40-60
PONT-L'ABBÉ 8 786 5 238 608 90-10
SAINT-JEAN-TROLIMON 948 - 615 0-100
TREFFIAGAT 2 517 1 686 219 89-11
TRÉGUENNEC 320 - 327 0-100
TRÉMÉOC 1 439 - 751 0-100
TOTAL 38 825 23 229 8 217 74-26 PARTIE 1
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU SERVICE CUITS
Saint-Jean
Trolimon
a w
Plomeur
Penmarc'h
Le Guilvinec
Eu Boues activées
Bu Pas de STEP
Tréméoc
Sainte-Marine
Lo] aie Ve) 01e
Île-Tudy
To ee 1e
Rae a11] Loctudy
Treffiagat
KT;
© STEP
— Déversements effluents
En Traitement membranaire
8 Rapport annuel assainissement 2023 - Présentation générale du service
1. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Les STEP
Depuis le 1er janvier 2018 et le transfert de la
compétence “Assainissement”, la Communauté
de communes du Pays Bigouden Sud assure
sur l’ensemble de son territoire la collecte et le
traitement des eaux usées.
Les volumes d’eaux usées collectés sont traités
sur les 7 stations d’épuration du territoire, pour
les 9 communes desservies par les réseaux
de collecte.
Les interconnexions suivantes sont recensées :
• La totalité des effluents de la commune
de Plomeur transite par les réseaux de la
commune pour être traitée sur la station
d’épuration de la commune du Guilvinec. Les
deux contrats ont été réunis par avenant à
compter du 1er janvier 2021.
• Un quartier de la commune de Treffiagat
déverse ses effluents vers la commune de
Plomeur (pas de convention).
1.1 Répartition des compétences
1.1.1 Assainissement collectif
• L’émissaire de rejet en mer des effluents traités
par les stations de Pont-l’Abbé et de Loctudy
est commun pour ces deux communes. Une
convention a été signée, à cet effet, le 1er
janvier 2007 et arrive à échéance au terme de
l’autorisation préfectorale de rejet accordée à
la commune de Pont-l’Abbé. L’émissaire de rejet
est exploité par la commune de Loctudy.
Caractéristiques des STEP présentes sur le territoire de la CCPBS
Interconnexions et ouvrages pour l’assainissement collectif de la CCPBS
Type de traitement Capacité (EH) Année de mise en service
Guilvinec - STEP Lagad Yar Bioréacteur à membranes 26 000 2004
Loctudy - STEP Ponthual vihan Boue activée aération prolongée (très faible charge) 14 000 2007
Plobannalec-Lesconil - STEP Boues activées aération prolongée + lagunage de finition 8 100 1988
Penmarc'h - STEP Kerameil Boues activées aération prolongée 15 000 1996
Pont-l'Abbé -
STEP Park Dour Glan
Boue activée aération prolongée
+ lagunage de finition 15 000 2007
Treffiagat - STEP Keristin Boues activées 7 200 1989
Combrit - STEP Ket Forest Boues activées avec bassin été et bassin hiver 18 000 2009
TOTAL 103 300 9 Rapport annuel assainissement 2023 - Présentation générale du service
En complément des stations d’épuration listées
ci-contre, la CCPBS gère 1 station d’épuration
destinée à un usage localisé :
> Tertre Lotissement Kreis Ar Vourc’ –
Tréguennec (pas d’arrêté préfectoral) :
9 habitations raccordées.
La commune de Penmarc’h gère, en tant que
propriétaire l’installation autonome suivante :
> Lagunage naturel – Penmarc’h (mise en
service en 1984, pas d’arrêté préfectoral).
Cette station permet de dépolluer les eaux
du camping municipal, du centre nautique
et du camping "Le Grand Bleu" : son
dimensionnement initial a été fait pour un
camping de 260 places, soit une capacité
nominale de 900 EH1.
Toutes les stations ont une capacité supérieure à
2 000 EH. Elles sont donc soumises aux exigences
de l’arrêté du 21 juillet 2015.
L’arrêté du 21 juillet 2015 définit les exigences réglementaires relatives aux systèmes d’assainissement. Plus la capacité de la station d’épuration (ou la taille de l’agglomération d’assainissement) est élevée, plus les exigences sont accrues avec notamment deux seuils récurrents : 2 000 EH et 10 000 EH.
On peut noter par exemple les exigences particulières suivantes à partir de 2 000 EH :
> Des fréquences d’analyses sur rejets et boues plus élevées.
> L’obligation de mesure et enregistrement en continu du débit en entrée et en sortie de station.
> L’obligation de mise en place d’un diagnostic permanent du système d’assainissement pour les agglomérations de plus de 10 000 EH au plus tard en 2021 (en dessous de 10 000 EH, il s’agit de réaliser un diagnostic du système d’assainissement selon une périodicité inférieure ou égale à 10 ans).
> Pour les stations de plus de 10 000 EH, l’obligation d’être munies d’équipements pour le dépotage de matières de vidange des installations d’assainissement non collectif.
> Lorsque les rejets au milieu naturel concernent toute station d’épuration d’une capacité de 10 000 EH ou plus rejetant dans l’Océan Atlantique, la Mer du Nord, la Manche, la Méditerranée ou la Mer des Caraïbes, la mise en place de mesures permettant une estimation ou une mesure du flux annuel déversé pour chaque paramètre listé à l’article 18 de l’arrêté du 21 juillet 2015.
Arrêté du 21 juillet 2015
Un diagnostic permanent du système
d’assainissement collectif est mis en œuvre
sur l’ensemble du territoire.
Les prestations de ce diagnostic permanent
relèvent de l’exploitation du service, et donc
du délégataire.
Concernant l’obligation de disposer
d’équipements de dépotage de matières
de vidange, l’ensemble des stations concernées
en dispose et est donc conforme à la
réglementation sur ce point, même si la plupart
des stations ne reçoit pas de telles matières.
1 EH : Équivalent -Habitant. C'est une unité de mesure permettant d'évaluer la capacité d'une station d'épuration. 10 Rapport annuel assainissement 2023 - Présentation générale du service
Traitement des boues
Le tableau ci-après récapitule les filières
de traitement et d’évacuation des boues
des unités de traitement des eaux usées
sur le territoire de la CCPBS :
Type de traitement
des boues
Filière d'élimination
des boues
Volumes*
de boues évacuées
Guilvinec - STEP Lagad Yar
Centrifugation Site de compostage de Lézinadou à Plomeur
91,71
Loctudy - STEP Ponthual vihan 68,11
Plobannalec-Lesconil - STEP 36,00
Penmarc'h - STEP Kerameil 71,89
Pont-l'Abbé - STEP Park Dour
Glan 118,55
Treffiagat - STEP Keristin 37,10
Combrit - STEP Ket Forest 77,16
TOTAL 500,52
Régimes de déversement
La détermination du régime applicable à chaque immeuble découle des activités exercées et des effluents rejetés :
> Les immeubles d’habitation sont soumis à une obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées dans un délai de deux ans suivant la mise en service dudit réseau (article L.1331-1 du Code de la santé publique – CSP).
> Les immeubles non affectés à un usage d’habitation mais « dont les eaux résultent d’utilisations de l’eau assimilables à un usage domestique en application de l’article L.213-10-2 du Code de l’environnement » (ou usagers assimilés domestiques) bénéficient d’un droit au raccordement (article L.1331-7-1 du CSP). L’annexe I à l’arrêté du 21 décembre 2007 définit les activités concernées dont notamment : activités de commerce au détail, activités de services contribuant aux soins d’hygiène des personnes (laveries, pressings, coiffure), activités de restauration (restaurants traditionnels, self-services, établissements proposant des plats à emporter), etc.
> Les immeubles rejetant des eaux usées autres que domestiques et « assimilées domestiques » doivent obtenir une autorisation spéciale de déversement de la part de l’exécutif de la collectivité en charge de la collecte des eaux usées (après avis des autorités compétentes en matière de traitement des eaux usées et des boues) conformément à l’article L.1331-10 du CSP. Cette autorisation peut être assortie d’une convention spéciale de déversement non obligatoire, fixant des conditions financières particulières liées à ce déversement.
Régime de déversement
Filières d'évacuation des boues
* volumes en tonnes
de matières sèches (TMS) 11 Rapport annuel assainissement 2023 - Présentation générale du service
La détermination du régime applicable à chaque
immeuble découle des activités exercées et des
effluents rejetés :
> Les immeubles d’habitation sont soumis à
une obligation de raccordement au réseau
public de collecte des eaux usées dans un
délai de deux ans suivant la mise en service
dudit réseau (article L.1331-1 du Code de la
santé publique - CSP).
> Les immeubles non affectés à un usage
d’habitation mais "dont les eaux résultent
d’utilisations de l’eau assimilables à un
usage domestique en application de l’article
L.213-10-2 du Code de l’environnement"
(ou usagers assimilés domestiques)
bénéficient d’un droit au raccordement
(article L.1331-7-1 du CSP). L’annexe I à
l’arrêté du 21 décembre 20071 définit les
activités concernées dont notamment :
activités de commerce au détail, activités
de services contribuant aux soins d’hygiène
des personnes (laveries, pressings, coiffure),
activités de restauration (restaurants
traditionnels, self-services, établissements
proposant des plats à emporter), etc.
> Les immeubles rejetant des eaux usées
autres que domestiques et "assimilées
domestiques" doivent obtenir une
autorisation spéciale de déversement de la
part de l’exécutif de la collectivité en charge
de la collecte des eaux usées (après avis
des autorités compétentes en matière de
traitement des eaux usées et des boues)
conformément à l’article L.1331-10 du CSP.
Cette autorisation peut être assortie d’une
convention spéciale de déversement non
obligatoire, fixant des conditions financières
particulières liées à ce déversement.
Les conventions spéciales de déversement des
effluents non domestiques sont les suivantes :
• Commune du Guilvinec
> Convention de déversement des effluents
du camping Furic de Penmarc’h, avec
échéance au 1/1/2025.
> Convention de déversement des effluents
de la Criée du Guilvinec ; signée en mars
1995 pour une durée de 5 ans, avec tacite
reconduction pour des périodes de 1 an
> Convention de traitement des effluents
du centre de traitement de compostage de
Lézinadou (Plomeur).
> Convention de déversement des effluents
du camping « les genêts » de Plomeur, avec
échéance au 31/12/2028.
• Commune de Penmarc’h
> Convention de raccordement des eaux
résiduaires de l’établissement "Furic
Solutions" au réseau d’assainissement et
à la station d’épuration communale avec
échéance au 30 septembre 2020 (durée 5
ans), en cours de mise à jour avec SAUR (en
cours de relecture par industriel en avril
2024).
> Convention de raccordement des eaux
résiduaires de l’établissement "Océane
Alimentaire" au réseau d’assainissement et
à la station d’épuration communale avec
échéance au 30 septembre 2020 (durée
5 ans), en cours de mise à jour avec SAUR
(rencontre organisée en 2024).
> Convention de raccordement des eaux
résiduaires de l’établissement "Jean-
François Furic "au réseau d’assainissement
et à la station d’épuration communale avec
échéance au 31 décembre 2028 (durée 8
ans).
> Convention fixant les réceptions de matières
de vidange des sanitaires communales avec
la Mairie de Penmarc’h avec échéance au 2
janvier 2029
1 Arrêté du 21 décembre 2007 relatif
aux modalités d’établissement des
redevances pour pollution de l’eau
et pour modernisation des réseaux
de collecte (NOR : DEVO0770380A). 12 Rapport annuel assainissement 2023 - Présentation générale du service
• Commune de Plomeur
> Convention de déversement des effluents
du Camping des Genêts; échéance en 2008.
Nouvelle convention avec nouvelle DSP.
> Convention de déversement des effluents
du centre de traitement des ordures
ménagères.
• Commune de Pont-l’Abbé
> Convention fixant les conventions de rejet
des effluents de la société Storopack dont
l’échéance est le 31 décembre 2028.
> Convention tripartite avec l’industriel
Publigraphic dont l’échéance est le 31
décembre 2028.
> Convention fixant les réceptions de matières
de vidange et de graisses
• Hydroservices de l’ouest.
• Sani.
• Breiznet Environnement.
• SARL Bretagne Curage Assainissement.
• Société ALG Services.
• Société Cornouaille Environnement.
• Société Glazic Assainissement.
Au total, 9 autorisations spéciales de
déversement avec des usagers non domestiques
ont été délivrées sur le territoire de la CCPBS
sous la forme de conventions spéciales de
déversement. À l’exception de la STEP de
Plobannalec-Lesconil, toutes les autres STEP
traitent les lixiviats produits par le centre
d’enfouissement : une convention entre
l’exploitant et la collectivité fixe les règles des
dépôts (volume, qualités, teneurs).
La délimitation des zones dites "d’assainissement
collectif" et dites "d’assainissement non collectif"
a été approuvée par délibération sur les
communes suivantes :
COMMUNES Année d'approbation du zonage d'assainissement
COMBRIT 2018
ÎLE-TUDY 2017
GUILVINEC 2002
LOCTUDY 2017
PENMARC'H 2007
PLOBANNALEC-LESCONIL 2006
PLOMEUR
PONT-L'ABBÉ 2017
SAINT-JEAN-TROLIMON
TREFFIAGAT 2004
TRÉGUENNEC
TRÉMÉOC
Zonage d’assainissement collectif 13 Rapport annuel assainissement 2023 - Présentation générale du service
1.1.2 Assainissement individuel
Le Service Public d’assainissement Non Collectif
(SPANC) de la CCPBS est effectif depuis le 1er
janvier 2018.
La CCPBS a opté en 2018 pour un mode de
gestion du SPANC en régie directe avec gestion
administrative des dossiers par des agents de la
collectivité pour ce qui a trait à la conception et à
la réalisation des projets d’installations -nouvelles
ou à réhabiliter- ainsi que les diagnostics
à effectuer dans le cadre des transactions
immobilières. Depuis le 1er avril 2022, le service
est géré en régie sur les 12 communes du
territoire.
Le SPANC est régi par un règlement de
service approuvé par délibération du conseil
communautaire en date du 13 décembre 2018,
puis modifié au Conseil communautaire du 29
septembre 2022
Principales missions du SPANC :
> Pour les dispositifs neufs ou réhabilités :
assurer le contrôle de conception et de
réalisation afin de vérifier que la conception
technique, l’implantation des dispositifs
d’assainissement et l’exécution des ouvrages
sont conformes à la législation en vigueur.
> Pour les dispositifs existants : effectuer
un diagnostic des ouvrages et de leur
fonctionnement dans le but de vérifier
leur innocuité au regard de la salubrité
publique et de l’environnement.
> Pour l’ensemble des dispositifs : vérifier
périodiquement le bon fonctionnement des
ouvrages ainsi que la réalisation des vidanges.
> Dans le cadre des ventes d’habitations :
effectuer un diagnostic ponctuel des
installations, à la demande des propriétaires
ou de leur représentant. Ce contrôle est
obligatoire depuis 2011.
Les techniciens du service ANC de la CCPBS
effectuent les contrôles pour cession
immobilière, les études de projet puis les
contrôles de bonne exécution de travaux.
Une attention particulière est portée à
ces 3 types de contrôles afin d’améliorer
progressivement la qualité des installations
et limiter les risques sanitaires et
environnementaux.
En complément et dans le cadre du suivi
réglementaire des systèmes d’ANC, le SPANC a
pour objectif de réaliser annuellement un millier
de contrôles périodiques de bon fonctionnement
(périodicité de 10 ans).
Chaque année, ces campagnes de bon
fonctionnement sont réalisées sur le territoire
par le prestataire B3E, en complément de
l'activité en régie.
Assainissement collectif
Le règlement de service rappelle les obligations
de la CCPBS, du délégataire et de l’usager.
1.2 Qualité du service
1.2.1 Accueil des usagers
Assainissement individuel
Le règlement de service rappelle les obligations
de la CCPBS et de l’usager. 14 Rapport annuel assainissement 2023 - Présentation générale du service
1.2.2 Taux de réclamation (renseignements a minima)
Assainissement collectif
2 réclamations ou insatisfactions ont été reporté
par le délégataire sur l’ensemble du territoire.
Pour l'exercice 2023, le taux de réclamation est
de 0,05 pour 1000 habitants
Assainissement individuel
S’agissant de prestation de contrôles,
le service ne tient pas à jour de statistiques des
réclamations, car il s’agit le plutôt de demandes
de conseil. 15 Rapport annuel assainissement 2023 - Les indicateurs techniques
PARTIE 2
LES INDICATEURS
TECHNIQUES 16 Rapport annuel assainissement 2023 - Les indicateurs techniques
2. ASSAINISSEMENT COLLECTIF
2.1 Chiffres clés
2.2 Réseau et collecte
23 229 usagers / 23 344 branchements
1 466 187 m3 facturés
386 km de réseaux de collecte
123 postes de relèvement des eaux usées
Communes Population (INSEE 23) Usagers Branchements Vol. facturés (m3) Vol. facturés par usager (m3/an)
Le Guilvinec 2 741 2 790
3 777
218995 78
Plomeur 3 931 894 53 789 60
Loctudy 4 086 3 646 3 646 203 577 56
Penmarc'h 5 241 3 155 3 138 205 929 65
Plobannalec-Lesconil 3 697 1 873 1 864 123 896 66
Pont-l'Abbé 8 786 5 238 5 257 343 860 66
Saint-Jean-Trolimon 948
Treffiagat 2 517 1 686 1 686 89 700 53
Tréguennec 320
Tréméoc 1 439
Combrit 4 364
3 947 3 976 226 441 54
Île-Tudy 755
TOTAL 38 825 23 229 23 344 1 466 187 63
Communes Postes de relevage Linéaire total (m) Linéaire gravitaire (m) Linéaire de refoulement (m) % refoulement
Le Guilvinec 5 36 438 33 368 3 070 8,4%
Loctudy 19 69 953 55 606 14 348 20,5%
Penmarc'h 12 49 627 44 579 5 048 10,2%
Plobannalec-Lesconil 13 32 223 27 457 4 766 14,8%
Plomeur 5 20 791 14 501 6 290 30,3%
Pont-l'Abbé 27 66 590 57 097 9 493 14,3%
Treffiagat 15 33 042 28 487 4 556 13,8%
Combrit / Île-Tudy 27 77 491 57 941 19 550 25,2%
TOTAL 123 386 155 319 035 67 120 17%
Les volumes facturés
Équipements du réseau
Le réseau d’assainissement est entièrement de type séparatif : détail par commune ci-dessous : 17 Rapport annuel assainissement 2023 - Les indicateurs techniques
Le rapport entre le nombre d’usagers raccordés
sur le réseau public et raccordables (usagers
pouvant techniquement se raccorder sur le
réseau public), n’est pas calculable actuellement.
L’indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées permet d’évaluer le niveau de
connaissance des réseaux, de s’assurer de la
qualité de la gestion patrimoniale et suivre leur
évolution (Tableaux de notation par STEP en
annexe).
Taux moyen de renouvellement des réseaux
de collecte
Le maintien de la valeur du patrimoine de la
collectivité est estimé par le taux moyen (sur 5
ans) de renouvellement des réseaux de collecte.
La collecte des effluents est conforme aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006 (validation police de
l’eau).
Le taux de desserte par les réseaux de collecte
représente le pourcentage d’abonnés desservis
par le service d’assainissement collectif sur le
nombre d’abonnés de la zone d’assainissement
collectif. Il n’est pas calculable actuellement.
2.2.1 Taux de collecte et de raccordement
2.2.2 Gestion patrimoniale
Total de points
obtenus sur /120
Le Guilvinec - STEP Lagad Yar 95
Pont l’Abbé - STEP Park Dour Glan
93 Loctudy - STEP Ponthual vihan
Treffiagat - STEP Keristin
Penmarc’h -STEP Kerameil 95
Combrit - STEP Ker Forest 92
Plobannalec-Lesconil - STEP 92
Indice de connaissance par communes parties A+B+C en annexe
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage,
de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau
renouvelé par la longueur totale du réseau. Le
linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux
remplacées à l’identique ou renforcées ainsi
que les sections réhabilitées. Les interventions
ponctuelles effectuées pour mettre fin à un
incident localisé en un seul point du réseau ne
sont pas comptabilisées, même si un élément de
canalisation a été remplacé.
Au cours des 5 derniers exercices, 13.741 km
de linéaires de réseau ont été renouvelés. En
complément, 14.135 km de linéaires de réseau
ont été chemisés.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux
est calculé ainsi :
Taux moyen de renouvellement des réseaux =
(LN + LN-1 + LN-2 + LN-3 + LN-4) x 100
5 x Linéaire du réseau de desserte
LN représente la longueur de réseau renouvelée
de l’année N
À la fin de l’exercice 2022, le taux moyen de
renouvellement des réseaux est 0,71 %, celui du
chemisage est 0,73 %
Le taux moyen de réhabilitation (renouvellement
+ chemisage) des réseaux est de 1,44 %. 18 Rapport annuel assainissement 2023 - Les indicateurs techniques
Taux de débordement des effluents dans les
locaux des usagers
L'indicateur mesure un nombre d'évènements
ayant un impact direct sur les habitants, de par
l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents
au réseau public et les atteintes portées à
l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour
objet de quantifier les dysfonctionnements
du service dont les habitants ne sont pas
responsables à titre individuel.
Sur l’exercice 2023, aucune demande
d'indemnisation n’a été déposée en vue d'un
dédommagement.
Taux de débordement des effluents
pour 1 000 hab. =
vue d’un dédommagement x1000
Nombre d’habitants desservis
Pour l'exercice 2022, le taux de débordement des
effluents est de 0,00 pour 1000 habitants.
Points noirs du réseau de collecte
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et
le bon fonctionnement du réseau de collecte
des eaux usées à travers le nombre de points
sensibles nécessitant des interventions
d'entretien spécifiques ou anormalement
fréquentes.
Est un point noir, tout point du réseau
nécessitant au moins deux interventions
par an (préventive ou curative), quelle que
soit la nature du problème (contre-pente,
racines, déversement anormal par temps sec,
odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de
l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité,
etc.).
Sont à prendre en compte les interventions sur
les parties publiques des branchements et – si
l'intervention est nécessitée par un défaut situé
sur le réseau public – dans les parties privatives
des usagers.
Le nombre de points noirs pour l’exercice 2023
a été de 1.
Nombre de points noirs ramené à 100 km de
réseau = 0,26
Nombre de points noirs ramené à 100 km de
réseau =
Nombre de points noirs x 100
Linéaire du réseau de collecte
hors branchements
Indice de connaissance des rejets au milieu
naturel
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et
120.
L’indice de connaissance des rejets au milieu
naturel du service est au minimum 80.
Note
Le Guilvinec - STEP Lagad Yar 80
Pont l’Abbé - STEP Park Dour Glan
80 Loctudy - STEP Ponthual vihan
Treffiagat - STEP Keristin
Penmarc’h -STEP Kerameil 90
Combrit - STEP Ker Forest 90
Plobannalec-Lesconil - STEP 90
Indice de connaissance des rejets en milieu naturel 19 Rapport annuel assainissement 2023 - Les indicateurs techniques
Volumes collectés et évaluation du pourcentage
d’eaux parasites
Les volumes collectés et traités dans les STEP
sont présentés dans le tableau ci-dessous
2.2.3 Volume
pied et la baignade du 23 décembre 2022 au 20
janvier 2023.
D’autres secteurs sont fortement impactés par
les eaux parasites, on peut citer les bassins
versants :
• Loctudy : port, Langoz
•Pont-l’Abbé : Menhir, Bois St Laurent,
Trebehoret Douric
•Treffiagat : Trouidy, Etang, Ema,
gravitaire de la station
Des plans d’action sont en cours (par SBEA/
Artelia notamment dans le cadre du SDA) pour
identifier les problèmes qui peuvent avoir un
impact sur les milieux en cas de débordement.
En parallèle SAUR poursuit ses investigations
sur les réseaux et notamment sur le secteur de
Larvor à Loctudy avec la levée de 350 boites /
contrôle regards en décembre 2023 et début
2024. Des infiltrations importantes ont été
trouvées et réparées dans des regards, sur des
boites de branchements notamment.
Vol. traités
entrée (m3) Vol. facturés % eaux parasites
Le Guilvinec- STEP Lagad Yar 399 013 272 784 32%
Le Guilvinec 270 810 218 995 19%
Plomeur - PR de Ty Ker 128 203 53 789 58%
Loctudy-STEP Ponthual vihan 252 390 89 700 64%
Penmarc’h-STEP Kerameil 556 690 205 929 63%
Plobannalec-Lesconil-STEP 190 627 123 896 35%
Pont l’Abbé- STEP Park Dour Glan 609 134 343 860 44%
Treffiagat-STEP Keristin 553 608 203 577 63%
Combrit-STEP Ker Forest 479 386 226 441 53%
3 040 848 1 466 187 52%
Volumes traités et eaux parasites
L’estimation des eaux parasites sur l’ensemble
des communs périphériques est réalisée en
comparant les volumes collectés et les volumes
facturés.
Le début d’année a été marqué par des
conditions climatiques très compliquées (très
pluvieuses et des niveaux de nappes très élevées)
qui ont générés des intrusions d’eaux parasites
très importantes dans certains réseaux.
Le secteur le plus impacté a été celui de
Larvor à Loctudy où, pour rappel, 2 habitations
ont été inondées le 23 décembre 2022
suite à un engorgement du réseau en aval
du poste de Lodonnec (renouvellement et
redimensionnement du réseau en cours au 1er
semestre 2024). Cette situation critique avait
déclenché la mise en place d’une cellule de crise
avec les services de l’état. Il avait été acté de
brider le poste de Lodonnec (qui est resté bridé
jusqu’à ce jour) et by passer un flux d’eaux très
diluées vers le pluvial avec un rejet direct en
mer. Un arrêté municipal avait interdit la pêche à 20 Rapport annuel assainissement 2023 - Les indicateurs techniques
2.3 Stations d'épuration
Au 01/01/2023, le territoire est doté de 7
STEP. Les équipements d’épuration et leurs
performances sont conformes aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3
juin 1994 modifié par le décret du 02/05/2006
(validation police de l’eau). Il en est de même
pour les performances des équipements
d’épuration au regard des prescriptions de l’acte
individuel pris en application de la police de l’eau.
Volumes et charges traités dans les stations
d’épuration
En annexe sont fournis les rapports annuels 2023
réalisés par le SEA sur les stations de Combrit,
Le Guilvinec, Loctudy, Penmarc’h, Plobannalec,
Pont-l’Abbé et Treffiagat, ainsi que les résultats
d’auto-surveillance réalisés en application de
l’arrêté préfectoral, des équipements concernés.
À la demande de la police de l’eau la campagne
RSDE a démarré en 2018 et se poursuit avec
restitution du rapport, de la phase 1 a été
effectuée en 2020, pour les STEP suivantes : Pont
l’Abbé, Penmarc’h. La phase 2 (diagnostique
amont) a débuté en 2021 (avec une première
restitution en 2023).
Sous-produits
La totalité des boues des 7 stations est valorisée
en compostage à l’usine de Lézinadou (cf. point
1.1.1, tableau 3).
Vol. coll. en m3/an Charge DBO5 en t Charge "MES" en t Rendement épuratoire DBO5 Rendement épuratoire "MES"
Le Guilvinec - STEP Lagad Yar 399 013 116 126 98,4% 99,2%
Loctudy - STEP Ponthual vihan 252 390 93 89 97,8% 98,2%
Penmarc’h - STEP Kerameil 556 690 142 133 98,3% 98,6%
Pont-l’Abbé - STEP Park Dour Glan 609 134 154 166 98,2% 98,5%
Treffiagat - STEP Keristin 553 608 53 54 97,6% 97,4%
Combrit - STEP Ker Forest 479 386 90 100 97,6% 97,8%
Plobannalec-Lesconil - STEP 190 627 66 70 98,4% 98,7%
3 040 848 714 738 98,0% 98,3%
Volumes et charges traités en STEP 21 Rapport annuel assainissement 2023 - Les indicateurs techniques
2.4 Faits marquants de l'exercice
En 2023, les eaux traitées en sortie de toutes
les STEP de la CCPBS ont été de bonne qualité
(aucune non-conformité dans le cadre de
l’autosurveillance).
Début novembre 2023, la tempête CIARAN
a traversé le territoire, provoquant des
coupures d’alimentation électrique, de réseaux
téléphoniques et de réseaux internet sur une
grande partie de la Bretagne Occidentale, avec
un fort impact sur les réseaux d’assainissement,
malgré la mise en place de moyens
supplémentaires importants (renforcement du
service d’astreinte, modification des niveaux
des réservoirs, remplissage des cuves de
stockage de carburant, mise en place de groupes
électrogènes, organisation en cas de nécessité
d’achat et acheminement de bouteilles d’eau,
etc.). Pour le service d’assainissement des eaux
usées, de nombreux poste de relevage ont
été impactés par des coupures d’alimentation
électrique, pendant plusieurs jours voire
semaines pour certains, avant un retour à
la normale. Des groupes électrogènes ont
été déployés sur le territoire, ainsi que des
pompages des PR avec des camions hydrocureurs
et des tonnes à lisier, ce qui a pu limiter les
impacts sur le milieu naturel.
L’année 2023 a été marquée par des conditions
climatiques très pluvieuses et des niveaux de
nappes très élevés qui ont générée des intrusions
d’eaux parasites très importantes dans certains
réseaux.
> Secteur de Larvor (Penn Lann) à Loctudy
où 2 habitations avaient été inondées le 23
décembre 2022 suite à un engorgement
du réseau en aval du poste de Lodonnec
(renouvellement et redimensionnement
du réseau en cours au 1er semestre 2024).
Cette situation critique avait déclenché la
mise en place d’une cellule de crise avec les
services de l’état. Il avait été acté de brider
le poste de Lodonnec et by passer un flux
d’eaux très diluées vers le pluvial avec un
rejet direct en mer. Un arrêté municipal avait
interdit la pêche à pied et la baignade du
23 décembre 2022 au 20 janvier 2023. Les
travaux effectués sur le réseau et la mise en
place d’un clapet en partie B sur la maison
inondée devraient permettre d’éviter la
répétition de ce désagrément.
> Tensions / débordements sur certains
postes de relevage.
- Loctudy : port, Langoz
- Pont l’abbé : Menhir, Bois St Laurent,
Trebehoret Douric
- Treffiagat : Trouidy, Etang, Ema,
gravitaire de la station
- Combrit : Menez Noaz (Gros travaux
réalisés sur l’hiver 23/24).
> Secteurs sensibles
- Combrit : Teven, Pen Morvan
Étude RSDE
Selon le programme RSDE, la collectivité est
tenue de mettre en place une recherche des
micropolluants présents dans les eaux brutes
en entrée de station, dans les eaux traitées en
sortie de la station rejetée au milieu naturel, et
dans les boues issues du traitement de la station
d’épuration,
Des règles de calculs appliquées à l’ensemble des
molécules décelées dans les eaux permettent
d’établir une liste de molécules significatives
devant être étudiées, ainsi que de familles
entières de molécules.
Selon la note technique du 12 août 2016, ces
molécules significatives imposent la réalisation
d’un diagnostic vers l’amont de la STEP, afin de
déterminer la ou les origines potentielles des
molécules décelées significativement. Mais aussi
de proposer des actions visant à réduire leurs
apports. Une campagne de recherche dure un
an. La première campagne a débuté à la prise de
compétence avant le 30 juin 2018. La nouvelle
campagne est démarrée depuis cette année
Les campagnes suivantes auront lieu en 2028,
2034 puis tous les six ans. 22 Rapport annuel assainissement 2023 - Les indicateurs techniques
3. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
3.1 Suivi des indicateurs
3.2 Taux de conformité et suivi des contrôles
Le décret définit un indice de mise en
œuvre de l’assainissement non-collectif. Cet
indicateur permet de mesurer la maîtrise des
pollutions domestiques diffuses dans les zones
d’assainissement non-collectif.
Indice de mise en œuvre
Indice de mise en œuvre
Cet indicateur permet d'apprécier l'étendue des
prestations assurées par le service et se calcule
en faisant la somme des points indiqués dans les
tableaux A et B ci-dessous (le tableau B n'est pris
en compte que si le total obtenu pour le tableau
A est égal à 100).
2019 2020 2021 2022 2023
A- Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œvre du service
Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération
Application d'un règlement du service approuvé par une délibération 20 20 20 20 20
Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans 30 30 30 30 30
Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres
installations 30 30 30 30 30
B- Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œvre du service (Uniquement si total A>100)
Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations 0 0 0 0 0
Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations 0 0 0 0 0
Le service assure le traitement des matières de vidange 0 0 0 0 0
L’indice de mise en œuvre de l’ANC est estimé
à 80 (Manque délibération de la commune de
Plomeur).
Le taux de conformité a vocation à évaluer
la protection du milieu naturel découlant de
la maîtrise des pollutions domestiques. Pour
ce faire, il mesure le niveau de conformité de
l'ensemble des installations d'assainissement
non collectif sur le périmètre du service, en
établissant un ratio entre :
> D'une part le nombre d'installations
contrôlées jugées conformes ou ayant fait
l'objet d'une mise en conformité connue et
validée par le service depuis la création du
service jusqu'au 31/12N,
> D'autre part le nombre total d'installations
contrôlées depuis la création du service
jusqu'au 31/12/N.
Attention : cet indice ne doit être calculé que si
l'indice de mise en œuvre de l'assainissement
non collectif est au moins égal à 100.
Taux de conformité =
Nombre d’installations contrôlées conformes
ou mises en conformité
Nombre total d’installations contrôlées 23 Rapport annuel assainissement 2023 - Les indicateurs techniques
Le territoire compte 8 217 installations
individuelles.
Le service public d’assainissement non collectif
dessert 15 248 habitants, pour un nombre total
d’habitants résidents sur le territoire du service
de 38 825.
Il s’agit de l’ensemble de la population (y compris
les résidents saisonniers) qui n'est pas desservie
par un réseau d'assainissement collectif.
ANC Conforme
(état des lieux en cours)
Nombre d'installations contrôlées
depuis la création du service en 2018
Nombre % Nombre % Fonctionnement Réalisation Vente Total
COMBRIT 827 10% 262 32% 27 79 56 162
GUILVINEC 18 0% 5 28% 3 3 6
ÎLE-TUDY 24 0% 3 13% 2 2 5 9
LOCTUDY 442 5% 98 22% 16 32 64 112
PENMARC'H 1936 24% 586 30% 1079 221 135 1435
PLOBANNALEC-LESCONIL 1098 13% 128 12% 38 130 116 284
PLOMEUR 1352 16% 453 34% 703 121 130 954
PONT-L'ABBÉ 608 7% 185 30% 5 12 17 34
SAINT-JEAN-TROLIMON 615 7% 161 26% 428 57 34 519
TREFFIAGAT 219 3% 16 7% 3 6 24 33
TRÉGUENNEC 327 4% 101 31% 164 39 19 222
TRÉMÉOC 751 9% 307 41% 316 98 43 457
8217 100% 2305 28% 2784 797 646 4227
Contrôles des installations neuves
et réhabilitées
Pour les installations neuves ou réhabilitées,
la procédure de contrôle se fait en 2 étapes
successives :
> Tout d’abord, les installations doivent faire
l’objet d’un contrôle de conception avant
le démarrage des travaux. Si cet avis est
favorable, le propriétaire peut engager les
travaux.
> Enfin et avant la fin des travaux et
préalablement au remblaiement des
ouvrages, le service SPANC effectue un
contrôle de bonne exécution de travaux.
Répartition des ANC sur le territoire et taux de conformité
2019 2020 2021 2022 2023
Nombre d'avis
de conception rendus 191 168 213 194 175
Nombre de contrôle
de réalisations effectués 137 137 144 170 161
Favorable Favorable sous réserve Défavorable
Contrôle
conception 2023 155 15 5
Contrôle
réalisation 2023 130 21 10
Contrôle des installations neuves et réhabilitées
Contrôle conception /réhabilitation 24 Rapport annuel assainissement 2023 - Les indicateurs techniques
Contrôles périodiques
La périodicité retenue sur la CCPBS est de 10 ans.
Contrôles effectués dans le cadre des ventes
immobilières
Depuis le 1er janvier 2011, dans le cadre
des ventes immobilières, un rapport de
contrôle de l’assainissement non collectif doit
obligatoirement être annexé à la promesse
de vente, ou à défaut à l’acte authentique. Ce
rapport de contrôle doit être daté de moins de 3
ans au moment de la vente.
C’est la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l’environnement, dite
"Grenelle 2", qui a apporté ces modifications.
L’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités
de l’exécution de la mission de contrôle des
installations d’assainissement non collectif a
modifié celui du 7 septembre 2009. Ainsi, cet
arrêté clarifie les conditions dans lesquelles des
travaux sont obligatoires pour les installations
Total Non conforme Dont NC Risque sur l'environnement et la santé Dont absence d'installation
COMBRIT
GUILVINEC
ÎLE-TUDY
LOCTUDY
PENMARC'H 146 99 15 12
PLOBANNALEC-LESCONIL 9 2 1
PLOMEUR 100 63 10
PONT-L'ABBÉ 2 1
SAINT-JEAN-TROLIMON 31 11 1
TREFFIAGAT 1
TRÉGUENNEC 33 21 1
TRÉMÉOC 313 175 16 4
Total 635 372 43 17
100,00 58,58% 6,77% 2,68%
Contrôles périodiques 2023
existantes et notamment lors des ventes
immobilières.
En cas de "non-conformité de l’installation lors
de la signature de l’acte de vente", l’acquéreur
a l’obligation de faire procéder aux travaux de
mise en conformité dans un délai de 1 an après
la vente.
La loi « climat et résilience » du 22 août 2021
a conduit à de nouvelles réglementations plus
restrictives :
> Pénalités financières (article L1331-8 du
CSP), plafonnées a 400% du prix d’un
contrôle de bon fonctionnement.
> Obligation pour les notaires de donner les
coordonnées des nouveaux acquéreurs au
SPANC en cas de ventes d’immeubles. 25 Rapport annuel assainissement 2023 - Les indicateurs techniques
Total Non conforme Dont NC Risque sur l'environnement et la santé Dont absence d'installation
COMBRIT 10 6 1
GUILVINEC 0
ÎLE-TUDY 2 2 1
LOCTUDY 7 7
PENMARC'H 13 7 1
PLOBANNALEC-LESCONIL 20 11 2
PLOMEUR 14 11 1
PONT-L'ABBÉ 8 3
SAINT-JEAN-TROLIMON 2 1
TREFFIAGAT 6 4
TRÉGUENNEC 2 1
TRÉMÉOC 6 3
Total 90 56 3 3
100% 62,22% 3,33% 5%
Périodique Conception Réalisation Vente
Nombre Dont NC Nombre Dont défavorable Nombre Dont défavorable Nombre Dont NC
COMBRIT 12 12 10 6
GUILVINEC 0
ÎLE-TUDY 1 2 2
LOCTUDY 5 1 8 7 7
PENMARC'H 146 99 65 4 58 4 13 7
PLOBANNALEC-LESCONIL 9 2 26 16 2 20 11
PLOMEUR 100 63 28 30 2 14 11
PONT-L'ABBÉ 2 1 5 5 8 3
SAINT-JEAN-TROLIMON 33 11 11 8 2 1
TREFFIAGAT 1 4 3 1 6 4
TRÉGUENNEC 33 21 5 6 2 1
TRÉMÉOC 311 175 13 15 6 3
635 372 175 5 161 9 90 56
Contrôles effectués dans le cadre de ventes immobilières en 2023
Synthèse des contrôles ANC 2023 26 Rapport annuel assainissement 2023 - Les indicateurs techniques
3.3 Faits marquants de l'exercice
Le recensement des installations
d’assainissement individuel est effectif sur
l’ensemble du territoire depuis 2019, mais,
il reste encore des données à compléter sur
les communes de Pont l’Abbé et Plobannalec-
Lesconil.
La campagne de contrôles de fonctionnement
en 2023 s’est portée sur les assainissements
individuels des habitants de la commune de
Tréméoc. Il est prévu en 2024, de continuer les
contrôles de fonctionnement sur la commune
de Plobannalec-Lesconil. Elle sera complétée par
la poursuite des contrôles de fonctionnement
des installations d’assainissement, tel que défini
dans le règlement de service, ayant dépassé la
périodicité des 10 ans : Tréguennec, Saint-Jean-
Trolimon, Plomeur, Penmarc’h et Tréméoc.
Le SPANC poursuit sa mission de communication
auprès des usagers afin d’améliorer l’acceptation
des contrôles, notamment les interventions de
suivi périodique décennal des installations. A
la rentrée de septembre 2024, un point sur la
campagne de contrôles de fonctionnement de
Tréméoc est programmé. 27 Rapport annuel assainissement 2023 - Les indicateurs financiers
PARTIE 3
LES INDICATEURS
FINANCIERS 28 Rapport annuel assainissement 2023 - Les indicateurs financiers
4. LE TARIF DES PRESTATIONS
4.1 Prestations pour l'assainissement collectif
La tarification en vigueur est conforme à la loi sur
l’eau parue au Journal Officiel du 4 janvier 1992.
La variation du prix fermiers évolue avec une
formule de révision intégrant divers paramètres
(salaire, électricité, produits et services divers).
La part de la CCPBS, la surtaxe, est votée
annuellement par le conseil communautaire en
mars de chaque année, avec pour objectif une
uniformisation des prix, pour tous les usagers au
1er janvier 2022.
La part CCPBS sert de variable d’ajustement
sur la tarification totale (part CCPBS + part
délégataire + taxe AELB + TVA). Les tarifs de la
part collectivité ont augmenté de 4%
au 1er janvier 2024, en moyenne, suivant les
contrats des communes (0 à 7%)
Cette surtaxe sert à réaliser les travaux de
renouvellement dont la CCPBS a la charge
et d’extension du patrimoine, et à assurer
certaines charges d’exploitation, en particulier,
le traitement des boues au niveau de l’usine de
Lézinadou.
Pour l’exercice 2023, la part collectivité
des factures d’assainissement (surtaxe) a
représenté une recette de 2 257 336 €, en nette
augmentation, par rapport à 2022 : 1 864 800 €
(cf. comptes administratifs 2022 et 2023).
La surtaxe est versée par le délégataire à la
collectivité sous la forme d’acomptes. Le solde
constaté au compte d’affermage sur l’année N
est régularisé par un versement en cours d’année
N+1.
L’évolution des produits en 2023 s’explique par
la hausse de la part collectivité de +5% afin
de financer les investissements prévus pour la
réhabilitation des réseaux et des installations.
De plus, les comptes d’affermage 2022 faisaient
apparaître des trop-perçus. Le montant de
surtaxe figurant au compte administratif 2023 ne
tient pas compte de ces régularisations. Celles-ci
feront l’objet de charges en 2024 pour constater
le remboursement au délégataire.
Enfin, à la marge, on retiendra la diminution des
impayés : -2 251 € entre 2021 et 2022 ; -10 514 €
entre 2022 et 2023.
Année
Recettes au
compte
administratif
Évolution
Total part collectivité
au compte
d'affermage
Évolution
Montant des
impayés pour
information
Évolution
2023 2 257 335,65 € 21% 2 382 108,00 € 7% 58 323,43 € -15%
2022 1 864 799,15 € -14% 2 227 856,59 € -1% 68 837,75 € -3%
2021 2 181 027,94 € -1% 2 244 708,24 € 1% 71 088,68 € -21%
2020 2 208 996,18 € 3% 2 230 986,45 € 3% 89 710,57 € -24%
2019 2 151 362,65 € 2 161 732,54 € 117 983,26 €
Comparatifs des tarifs estimés du 1er janvier 2022/2023 au 31 décembre 2022/2023 Or IOSOCSSOSOEE OrIOOCCCE0OEUE
QI IDD SO0OOC QIIO000DSS0OOOC
sm mm mm mm mme) mm)
ECRIRE
OI ICO
Or IOOUOOCOUOOOOD
CGR BCICIEIE IC ICONE T CIN BOIRE ICI OT IT IT
M 29 Rapport annuel assainissement 2023 - Les indicateurs financiers
Part fixe Part variable Taxes Total 120 m3
CCPBS SAUR Total CCPBS SAUR Total AELB HT €/M3 TTC €/M3
2023 Le Guilvinec, Plomeur 50,49 44,46 94,95 0,6907 1,2647 1,9554 0,16 349 2,91 384 3,20
2024 Le Guilvinec, Plomeur 50,49 49,54 100,03 0,6907 1,4092 2,0999 0,16 371 3,09 408 3,40 6,4 %
2023
Pont-l'Abbé,
Loctudy,
Treffiagat
57,75 37,31 95,06 0,848 1,1112 1,9592 0,16 349 2,91 384 3,20
2024
Pont-l'Abbé,
Loctudy,
Treffiagat
60 39,81 99,81 0,91 1,1857 2,0957 0,16 370 3,09 408 3,40 6,0 %
2023 Combrit, Île-Tudy 36,7 58,5 95,20 0,8242 1,133 1,9572 0,16 349 2,91 384 3,20
2024 Combrit, Île-Tudy 37,5 64,4 101,90 0,835 1,2472 2,0822 0,16 371 3,09 408 3,40 6,2 %
2023 Plobannalec- Lesconil 59,84 35,16 95,00 0,8089 1,139 1,9479 0,16 348 2,90 383 3,19
2024 Plobannalec- Lesconil 62 37,91 99,91 0,87 1,2282 2,0982 0,16 371 3,09 408 3,40 6,6 %
2023 Penmarc'h 55,56 39,45 95,01 0,9583 0,9968 1,9551 0,16 349 2,91 384 3,20
2024 Penmarc'h 57,75 42 99,75 1,04 1,0614 2,1014 0,16 371 3,09 408 3,40 6,4 %
Contrôles - Tarifs en euros - H.T.
Conception 70
Réalisation 96
Bon Fonctionnement Périodique 110
Cession Immobilière - < 20 EH 180
Cession Immobilière - immeuble collectif (> 20 EH) 260
Cession Immobilière - non réhabilitée après 12 mois 220
Cession Immobilière - non réhabilitée après 12 mois 550
Interventions complémentaires/annexes - Tarifs en euros - H.T.
Avec déplacement 86
Sans déplacement 40
Déplacement Infructeux du fait du pétitionnaire
(absence propriétaire, installations inaccessibles) 80
Duplicata Attestation Conformité/Complétudes de dossiers 30
4.2 Prestations pour l'assainissement non collectif (SPANC)
Comparatifs des tarifs estimés du 1er janvier 2022/2023 au 31 décembre 2022/2023.
Tarifs assainissement collectif sur les différentes communes en 2022 et 2023 pour 120 m3 30 Rapport annuel assainissement 2023 - Les indicateurs financiers
5. LES AUTRES INDICATEURS
5.1 La dette des différents
services d'assainissement
Les tableaux de la dette relative à
l'assainissement figuraient au compte
administratif 2023 du budget de la communauté
de communes dédié à l'exercice de la
compétence.
L'annuité totale de 2023 s'établissait
à 2 004 657 € et se répartissait comme suit :
> 1 583 112 € pour le remboursement
de capital.
> 421 545 € pour les intérêts.
Au 31 décembre 2023 l'en-cours de la dette
au budget annexe assainissement s'élevait
à 17 842 856 € (19 375 616€ en 2022), soit une
dette de 8,7 années (en-cours de la dette / CAF
brute), contre 11,1 années en 2022.
5.2 Montant des abandons
de créances ou versement
des fonds de solidarité
Les abandons de créances opérés en 2023 au
titre de l’assainissement s’établissent à un total
de 2 396€ (14 000€ en 2022) pour l’ensemble du
Pays Bigouden Sud.
En complément, il n’y a pas eu de versement à
des fonds de solidarité.
5.3 Taux d’impayés sur les factures
d’eau de l’année 2021 (N-1)
Les impayés sur les factures d’assainissement de
2022 s’élèvent à 30 017€ soit un taux d’impayés
de 0,64% pour l’ensemble du territoire (En 2021 :
30 073€, pour un taux d’impayés de 0,64%).
5.4 Investissements réalisés
et programmés
Chaque année, le comité de pilotage composé
d’élus communautaires et communaux, d’agents
de la collectivité et des 12 communes, se réunit
afin de planifier et hiérarchiser les travaux à
réaliser.
Les différents dispositifs d’autosurveillance
du réseau ont été installés (débitmètres ou
détecteurs de surverse.
5.4.1 En 2023, 2,6 M€ HT de travaux
réalisés par la CCPBS (Annexe 5)
Commune de Pont-l’Abbé :
> Renouvellement de réseau et/ou des boites
de branchements rue Victor Hugo, rue Le
Mordant, venelle Leuquer Guéor et place
des Carmes.
> Dévoiement du réseau rue Jules Ferry.
Commune de Loctudy :
> Renouvellement de réseau et/ou des boites
de branchements au marais de Larvor et
Karek Hir.
> Remplacement de regards sur le secteur de
Kerizur et hent Poul ar Raniked
Commune de Plobannalec-Lesconil :
> Extension du réseau route de Treffiagat.
Communes de Plomeur :
> Renouvellement de réseau et/ou des boites
de branchements sur le secteur de Penfond
Kreiz.
> Extension de réseau rue de Lagad Yar
Communes de Combrit et de l'Île-Tudy
> Renouvellement de réseau rue Camélia et
Louis Garin,impasse de Boneze, sur la RD 44
et sur la RD144 sur Combrit et impasse du
Teven à l’Ile-Tudy.
> Réhabilitation de réseau place des déportés
à l’Ile Tudy, 31 Rapport annuel assainissement 2023 - Les indicateurs financiers
Commune de Penmarc'h :
> Extension de réseau impasse Ty meil et rue
d’Estiennes d’Orves.
Commune de Treffiagat :
> Reprise de tampons et de branchements.
5.4.2 Travaux réalisés par le délégataire
en 2022
Commune de Pont-l’Abbé :
> STEP : remplacement du dégrilleur par un
tamis rotatif et un compacteur.
> PR Bois Saint-Laurent : sonde
débitmétrique.
> PR de la Madeleine et PR de Pors Moro :
Sonde conductivité.
Commune de Loctudy :
> STEP :
- Mise en place d'un tamis rotatif à
alimentation interne à la place du dégrilleur
- Mise en place d’un sécheur d’air sur le
circuit d’air comprimé.
- Mise en place d’une mesure de
pression et d’une poire inondation sur le
rejet de la station au niveau de l’ouvrage de
répartition de Kareck-Kir.
> Rue du port et réseau gravitaire de la Step :
sonde débitmétrique.
> PR de Kerloch Kerfriand t les Sables Blancs :
Sonde de conductivité.
> 5 sondes de mesure des US mobiles.
Commune de Treffiagat :
> PR Les étangs et Step :
Sonde de conductivité.
Commune de Plobannalec-Lesconil :
> STEP : Après une 1ère vidange du
clarificateur pour la prise de côte de la
racle de fond trouvée désolidarisée en fond
d’ouvrage fin novembre, il a été renouvelé à
l’identique les racles de fond et de surface, le
Clifford et le déflecteur. La cloison siphoïde en
sortie du bassin d’aération a été également
été renouvelée.
Communes du Guilvinec et de Plomeur :
> Renouvellement d’une ventouse sur le
refoulement du PR de Ty Ker.
> Mise à jour tampons HR400 dans le
lotissement de Pen Ar Liorziou.
Commune de Penmarc'h :
> STEP : renouvellement de deux pompes
dans le PR d’entrée et de deux pompes de
recirculation.
> PR Silinou : renouvellement de la potence.
> PR Kervilly : renouvellement d’une pompe.
> PR Port de Kerity : renouvellement d’une
pompe.
> PR Viben : renouvellement de l’armoire
électrique.
Communes de Combrit et de l'Île-Tudy :
> Intervention sur le réseau : Renouvellement
de 4 tampons de voirie (rue de Croas
Ver, rue du petit bourg); Réparation d’un
branchement rue de Croas Ver; Réparation
d’une casse canalisation rue Lucien Simon
> Poste Pendiry : Construction d’une
installation de traitement au chlorure
ferreux pour le traitement préventif
formation H2S dans le refoulement 32 Rapport annuel assainissement 2023 - Les indicateurs financiers
5.4.3 Exécution budgétaire
En 2023, les investissements de la CCPBS
concernant la compétence assainissement
collectif s’élèvent à 2 556 949€HT
(2 108 961 €HT en 2022).
Frais d’études : 25 700,00 €
Travaux sur les stations d’épuration :
3 0000,00 €
• Combrit : 3 000,00 €
Travaux sur les postes de relevage :
5 250,00 €
• Combrit : 750,00 €
• Pont-l’Abbé : 4 500,00 €
Travaux sur les réseaux :
2 522 998,94 €
• Combrit : 691 474,95 €
• Guilvinec : 1 145,64 €
• Île-Tudy : 206 133,91 €
• Loctudy : 318 995,68 €
• Penmarc'h: 28 938,51 €
• Plobannalec-Lesconil : 511 143,78 €
• Plomeur : 142 471,19 €
• Pont-l’Abbé : 616 159,18 €
• Treffiagat : 6 536,10 €
(Données issues du compte administratif 2023
du budget annexe assainissement)
5.4.4 Travaux programmés en 2023
par la CCPBS
Commune de Pont-l’Abbé :
> Renouvellement de réseau rue Lagadic et
secteur Prat Kerloc’h (avec remplacement
du PR).
> Extension du réseau rue du Sequer et pour
la chaufferie (Aquasud).
Commune de Loctudy :
> Travaux de renouvellement de réseau rue
de Pen Lann et sur le secteur de Penhador.
Commune de Treffiagat :
> Extension de réseau rue des Bruyères.
Commune de Plobannalec-lesconil :
> Suppression du PR rue Claude Monnet pour
raccordement sur le réseau de la route de
Treffiagat.
Commune de Plomeur :
> Extension de réseau pour l’ASLH.
> Renouvellement de réseau secteur de
Penfond Ven.
Commune de Penmarc'h :
> Extension de réseau avec PR secteur de la
Joie.
Communes de Combrit et de l'Île-Tudy
> Renouvellement de réseau rue de l’Odet.
> Remplacements de boites sur l’Ile Tudy.
> Réhabilitation du PR du Teven. 33 Rapport annuel assainissement 2023 - Les indicateurs financiers
> Modification du trop-plein et du
refoulement du PR de Menes Noas.
5.4.5 Travaux programmés en 2023
par le délégataire
STEP de Loctudy :
> Optimisation du traitement des boues par la
régulation du débit de la centrifugeuse par
la mesure de MES
> Pilotage aération par régulation avec le
procédé AMMONAIR®
SREP de Pont-l’Abbé :
> Pilotage aération par régulation avec le
procédé AMMONAIR® et rajout de vannes
de régulation sur circuit air. 35 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes
PARTIE 4 les annexes
ANNEXE 1..........................................................................................................36 Tableaux par STEP des indices de connaissance et de gestion patrimoniale
des réseaux EU.
ANNEXE 2..........................................................................................................42 Rapport annuel et résultats d'autosurveillance des stations d'épuration (sea-29).
ANNEXE 3..........................................................................................................64 Compte annuel de résultat de l'exploitation 2023.
ANNEXE 4..........................................................................................................70 Note d'information 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'eau
et de l'assainissement.
ANNEXE 5..........................................................................................................75 Tableau des travaux réalisés par la CCPBS en 2023.
ANNEXE 6..........................................................................................................75 Tableau des travaux programmés par la CCPBS en 2024. 36 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes
ANNEXE 1
Tableaux par STEP des indices de connaissance
et de gestion patrimoniale des réseaux EU. Réseaux du Guilvinec-Plomeur
istence plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes e LERRS S S < Oui 10 points VP250 (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, .] et les points d'auto surveillance du 10 réseau Non o point
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du Qui 5 points VP251 plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en 5 l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) | Non o point
VP.238 Inventaire avec mention de la catégorie de l'ouvrage Oui
VP.240 Mise à jour de l'inventaire des réseaux d'eaux usées, à partir d'une procedure formalisée Oui x pour les informations relatives aux tronçons de réseaux
50% minimum
Condition supplémentaire à remplir pour prendre
| . : | . en compte les 10 points de |a VP.238 VP253 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les
matériaux et diamètres: 97,19% Au-delà de 50 % de 1à5
points sous 15
conditions Pl
VP2 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la o à 15 points sous :
255 date ou la période de pose: 97,69% cree EN 5 conditions
VP256 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne o à 15 points sous a
s l'altimétrie : 24,09% conditions ?/
VP257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs Oui 10 points 20
| d'orage, ..) Non o point
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques Oui 10 points VP258 existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de 10
modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) Non o point
e ; Oui 10 points VP259 Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux Le à ER 0
i
VP 260 Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, Oui 10 points ‘ réhabilitation, renouvellement, .) pour chaque tronçon de réseau Non o point
Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'inspection et d'auscultation Qui 10 points
VP261 du réseau assorti dun document de suivi contenant ks dates des inspections et les 10 réparations ou travaux qui en résultent Non © point
VP 262 Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme Oui 10 points 20 : détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) Non o point
TOTAL 120 95
37 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes Réseaux de Penmarc'h
istence dun plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes Oui : s sir Ù : 5 ui 10 points VP250 (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, .] et les points d'auto surveillance du 10 réseau Non o point
Existence et mise en œuvre dune procédure de mise à jour, au moins chaque année, du Oui 5 points VP251 plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en 5 l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) : Non o point
VP.238 Inventaire avec mention de la catégorie de l'ouvrage Qui
Un Mise à jour de l'inventaire des réseaux d'eaux usées, à partir d'une procedure formalisée LA Sa pour les informations relatives aux tronçons de réseaux Liu
50% minimum WE
Condition supplémentaire à remplir pour prendre
se E S S 3 ints de la VP.238 VP253 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les oi rt
è matériaux et diamètres: 99,78% Au-delà de 50 % de 145
points sous 15
conditions PI
VP2 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la 0 à 15 points sous ‘
255 date ou la période de pose: 99,62% 2 5 conditions
VP256 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne o à 15 points sous o : l'altimétrie : 44,46% conditions ?/
WE Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs Oui 10 points “é d'orage, ..) Non o point
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements Re Qui 10 points
VP258 existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de 10 modifications, la mise à jourest considérée comme effectuée) Non o point
S | Oui 10 points VP259 Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux P ! 0
Non o point
VP 260 Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, Oui 10 points 5 / réhabilitation, renouvellement, ..) pour chaque tronçon de réseau Non o point
Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'inspection et d'auscultation Qui 10 points
VP261 du réseau assorti dun document de suivi contenant les dates des inspections et les] 10 réparations ou travaux qui en résultent Non o point
VP 262 Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme Oui 10 points sa ‘ détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) Non o point
TOTAL 120 95
38 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes Réseaux de Pont l'Abbé-Loctudy-Treffiagat
istence dun plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes Oui 10 points VP250 (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, .) et les points d'auto surveillance du 10 réseau Non o point
Existence et mise en œuvre dune procédure de mise à jour, au moins chaque année, du Oui 5 points VP251 plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en 5
l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) : Non o point
VP 238 Inventaire avec mention de la catégorie de l'ouvrage Oui
VP240 Mise à jour de l'inventaire des réseaux d'eaux usées, à partir d'une procedure formalisée] Oui ° pour les informations relatives aux tronçons de réseaux
50% minimum “
Condition suppémentaire à remplir pour prendre
| . g ; s à en compte les 10 points de la VP.238 VP253 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les F F
matériaux et diamètres: 89,6% Au-delà de 50 % de 1à5
points sous 13
conditions Pl
VP2 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la o à 15 points sous 3
255 date ou la période de pose : 99,2% hi 5 conditions
VP256 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne o à 15 points sous n 1 l'altimétrie : 26,93% conditions ©!
VP257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs Oui 10 points n
é d'orage, ..) Non o point Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques] Oui 10 points VP258 existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de 10 modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) Non o point
s : Oui 10 points VP259 Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux Nes É Si 0
}
VP260 Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatf, désobstruction, Oui 10 points … ‘ réhabilitation, renouvellement, ..) pour chaque tronçon de réseau Non o point
Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'inspection et d'auscultation Qui 10 points
VP261 du réseau assorti dun document de suivi contenant les dates des inspections et les] 10 réparations ou travaux qui en résultent Non o point
VP 262 Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme Oui 10 points 30 ; détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) Non o point
TOTAL 120 93
39 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes Réseaux de Plobannalec-Lesconil
istence dun plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes Oui 10 points VP250 (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, .) et les points d'auto surveillance du 10 réseau Non o point
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du Oui 5 points VP251 plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en 5 l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) J Non o point
VP 238 Inventaire avec mention de la catégorie de l'ouvrage Qui
VP240 Mise à jour de l'inventaire des réseaux d'eaux usées, à partir d'une procedure formalisée] Oui ‘ pour les informations relatives aux tronçons de réseaux
50% minimum "
Condition supplémentaire à remplir pour prendre
| É S ; . k en compte les 10 points de la VP.238 VP2 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les
253 matériaux et diamètres:71,32% Au-delà de 50 % de 15
points sous 12
conditions Pl
VP255 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la Q à 15 points sous 25
date ou la période de pose: 99,83% conditions l!
VP256 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne o à 15 points sous : l'altimétrie: 439% conditions ?/
VP 257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs Oui 10 points s : d'orage, .) Non o point
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques Qui 10 points VP258 existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence del 10 modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) Non o point
È | Oui 10 points VP259 Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux P à 0
Non o point
VP 260 Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, Oui 10 points n * réhabilitation, renouvellement, .) pour chaque tronçon de réseau Non o point
Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'inspection et d'auscultation Qui 10 points
VP261 du réseau assorti dun document de suivi contenant ks dates des inspections et les] 10 réparations ou travaux qui en résultent Non o point
VP 262 Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme Oui 10 points 0 ° détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) Non 0 point
TOTAL 120 g2
40 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes Réseaux de Combrit-lle Tudy
Existence dun plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes | s VP250 (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, .) et les points d'auto surveillance du Oui Dre 10 réseau Non o point
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du Oui 5 points VP251 plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux {en 5 l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) ! Non o point
VP.238 Inventaire avec mention de la catégorie de l'ouvrage Oui
VP240 Mise à jour de l'inventaire des réseaux d'eaux usées, à partir d'une procedure formalisée Oui ‘ ur les informations relatives aux tronçons de réseaux po Ç
50% minimum
Condition suppémentaire à remplir pour prendre
s £ ! E ; £ en compte les 10 points de la VP.238 VP253 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les w P
matériaux et diamètres:77,89% Au-delà de 50 % de 1 à 5
points sous 12
conditions Pl
VP2 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la o à 15 points sous :
255 date ou la période de pose: 98,93% fl 5 conditions
VP256 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne o à 15 points sous D
| l'altimétrie : 7,72% conditions ?/
VP257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs Oui 10 points un : d'orage, ..) Non o point
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques Oui 10 points
VP258 existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de 10
modifications, la mise à jourest considérée comme effectuée) Non o point
£ | Oui 10 points VP259 Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux P 0
Non o point
VP 260 Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, Oui 10 points m : réhabilitation, renouvellement, ..) pour chaque tronçon de réseau Non o point
Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'inspection et d'auscultation Qui 10 points VP261 du réseau assorti dun document de suivi contenant ks dates des inspections et les 10 réparations ou travaux qui en résultent Non o point
VP 262 Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme Oui 10 points 5 ‘ détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) Non o point
TOTAL
41 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes 42 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes
ANNEXE 2
Rapport annuel et résultats d'autosurveillance
des stations d'épuration (sea-29). DAAEE Code Sandre :
mi Finistère | SvidTEs | RAPPORT ANNUEL | |°42903750002
FINISTERE | potable et de 2023 l'Assainissement I08RAPCOM-03
Nom de la station : COMBRIT/ Communale Mise en service : septembre-08
Type d'épuration : BOUES ACTIVEES-AFRATION PROLONGEE
Maitre d'ouvrage : CC PAYS BIGOUDEN SUD Capacités nominales :
Exploitant : SAUR - Secteur Sud Pays Bigouden 18000 EH
Constructeur : CEGELEC 1080 kg de DBOS5/;
Réseau : 100% séparatif 3200 m°/;
Visites réalisées parle SEA: Bilan(s) :0 - Visite(s) Test{s) : 2 - Visite(s) Analyse(s) : 0
Visite(s) As : 1 - Réumion(s) : 1
Origines de la pollution reçue : (au 31/12/2025)
- Population raccordée : 4200 habitants
- Collectivités raccordées : COMBRIT : 2571, ILE-TUDY: 1234 branchements - Industriels et Prmcipaux collectifs raccordés :
Noms Activité
Campings 675 Centre de vacances + école de voile
Ecoles 337 repas/j (année scolaire) Hôtels 106 chambres Keroch Gwem 700 places (village vacances + camping)
Résultats des études 24 heures :
Matières en Due [Eee | Oe | putin oganique
229 976 945 97,8 96,4 92,7
1090 |. jolies par Mn #n Sie
Résultats obtenus en sortie station (moyenne mensuelle) :
Evolution de la production de boues :
2021 | 2022|
[Production de boue: (Tonne: Matières sèches / a) L 825 | 598 | 83° | Destination des boues : - Compostage « produit » (100%)
+ Bit MS évacuées
Suivi mensuel des bypass station :
La station ne comporte pas de by pass codifié A2 où A5
Système de collecte : suivi mensuel des surverses de réseau :
43 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes SERVICE DE VALIDATION
DES DONNEES DE L’AUTOSURVEILLANCE
+ nl+ ++ +
& Finistère Penn-ar-Bed
SYNTHESE ANNUELLE CONCERNANT LE CONTROLE DES DISPOSITIFS D’AUTOSURVEILLANCE
ANNEE : 2023
Station : COMBRIT Localisation : Communale
Capacité nominale : 1 080 kg/DBO: Code sandre : 042903750002 18 000 EH
1- CONFORMITE DES POINTS DE MESURE AUTOSURVEILLANCE
FILIERE EAU OUI FILIERE BOUES OUI
2 - CONTROLE DES DEBITMETRES
Calage débitmétnique réalisé OUI
Date Entrée (A3) re Débitmètre électromagnétique
Calage N°1 | 26/09/2023 RAS
Commentaires :
Débitmètre à ultra son
Le débitmètre de sortie a été remplacé
Bon fonctionnement
(Après reparamètrage)
Bon fonctionnement des débitmètres électromagnétique en entrée et à ultra son en sortie :
Les écarts mensuels [(Volumes entrés - Volumes sortis) / (Volumes entrés)] sont inférieurs à 10 % depuis le remplacement du débitmètre puis son reparamétrage par le SEA
44 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes 3 - CONTROLE PRELEVEUR, ECHANTILLONNAGE, CONSERVATION
Préleveur automatique (A3) | Préleveur automatique (A4)
FREQUENCE DES 50 ml/ 125 à 150 échantillons | 50 ml/ 125 à 150 échantillons
PRELEVEMENTS par jour par jour
Commentaires :
- Les deux préleveurs ont été remplacés en 2023.
- Equipements propres :
- Bon fonctionnement des préleveurs :
- Bonne représentativité des échantillons.
4 - FIABILITE DES ANALYSES
LABORATOIRE NOM: Laboratoire SAUR - Cormguel D’AUTOSURVEILLANCE VILLE : QUIMPER
LABORATOIRE AGREE NON
Nom et ville du laboratoire agréé : LABOCEA QUIMPER
C£ calage en annexe
5 - CONTROLE DE LA FREQUENCE DES ANALYSES
Fréquence d'analyse respectée OUI
Jours d’analyse respectés OUI
Commentaires :
A la suite du passage de La tempête Ciaran dans la nuit du 1° au2 novembre 2023, le bilan programmé imtialement le 2? novembre a été décalé (en accord avec la DDTM) au 10 novembre.
6 - CONTROLE DE LA PRODUCTION DE BOUES
PRECISION O] MAUVAISE [J MEDIOCRE BONNE
Commentaires :
- Le contrôle du débitmètre de comptabilisation des boues produites (par abaissement de niveau dans l'épaississeur), amontré une bonne comptabilisation des boues produites :
- De plus, le ratio "quantité de boues produites / flux de DBOs éliminée" (valeur de 0,94 kg de matières sèches/kg de DBOs élimunée) est correct.
45 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes : DAAEE Code Sandre :
ma DENISE Service de l'Eau RAPPORT ANNUEL 042907250003 | Finistère table et de
#2” Penn-ar-Bed EE 2023 l'Assainissement I08RAPCOM-03
Nom de la station : GUILVINEC/Communale Mise en service : novembze-04
Type d'épuration : BIOREACTEUR A MEMBRANES
Maitre d'ouvrage : CC PAYS BIGOUDEN SUD Capacités nominales :
= - a Exploitant SAUR - Secteur Sud Pays Bigouden 26000 EH
Constructeur : STEREAU 1560 kg de DBO5/;
Réseau : 100% séparatif 2600 m°/;
Visites réalisées parle SEA: Bilan(s) :0 - Visite(s) Test{s) : 2 - Visite(s) Analyse(s) : 0
Visite(s) As : 1 - Réumion(s) : 1
Origines de la pollution reçue : (au 31/12/2025)
- Population raccordée : habitants
- Collectivités raccordées : GUILVINEC : 2756, PLOMEUR : 883 branchements - Industriels et Prmcipaux collectifs raccordés :
Noms Activité
Centre de compostage Lezidanou
CHARLY GUENNEC GASTRONOMIE
Ecole privée 150 j/an ;0,5 m3/j
FURIC
Groupe scolaire 150 j/an ; 1,5 m3/j Restaurant scolaire municipal 260 repas; 150j/an; 547m3/an
Résultats des études 24 heures :
Matières en Dues | Hréem | Or | epuion ocyanique
72 13 95 92 98
17, 45 3% 99 99 99
1
LMovenne 4 96 97 99
nd m° “calculées par rapport aux capacités nomimales
8
EVA»
Z>
Z F
+
Données mensuelles de fonctionnement :
890
46
2103
Evolution de la production de boues :
2021 | 2022 | 2023 |
[Froduction de boue: (Tonne: Matière: sèches / an) [105 T'918 L'952 7] Destination des boues : - Compostage « produit » (100%)
Suivi mensuel des bypass station :
Je. [Févr |Mars Avr (Mai [juin [Jul [Aoû [Sept |Oct [Now |Déce ftonl [A2 | Volume en m La station ne comporte pas de by pas: codifié A2 [A5 | Volume en m° 0 [ 0 |[ 0 | 0 | 0 | 0 | oo | _o [| _o | o | _o | o + _o
Je. Fevr. Mars Avr. Mai Jam Jul Août Sept. Oct. Nor. Dec. total
Fluviométrie mensuelle 108 11 50 % 3 17 77 36 40 99 115 128 858
A1 |'Temp: déversement Ch00 Ch00 h00 Ch00 000 0h00 Ch00 Ch00 0h00 Ch00 Ch00 0200 0h00
R1 | Temp: déversement Ch00 Ch00 h00 Ch00 0h00 h00 h00 Ch00 0h00 Ch00 Ch00 0200 h00
46 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes —
& Finistère Penn-ar-Bed SERVICE DE VALIDATION DES DONNEES DE L’AUTOSURVEILLANCE
SYNTHESE ANNUELLE CONCERNANT LE CONTROLE DES DISPOSITIFS D’AUTOSURVEILLANCE
ANNEE : 2023
Station : GUILVINEC Localisation : Communale
Capacité nominale : Code sandre : 042907250003 1 560 kg/DBOs
26 000 EH
1- CONFORMITE DES POINTS DE MESURE AUTOSURVEILLANCE
FILIERE EAU OUI FILIERE BOUES OUI
2- CONTROLE DES DEBITMETRES
Calage débitmétnique réalisé OUI
Date |Entrée(A3)| Sortie (A4) Bypass (A5) Sortie (S2)
Sr 03/10/2023| RAS Bon Fonctionnement | Bon Fonctionnement | Bon Fonctionnement
Commentaires :
Lors de la visite d'autosurveillance du 03/10/2023, les débitmètres électromagnétique (A3) et à ultrason (A4 et AS) fonctionnent bien ;
Concernant le débitmètre du trop-plein du bassin à marée (S2), 1l est à noter que le bon fonctionnement de la sonde ne sigmfie pas une comptabilisation correcte des débits traversant le canal étant donné les défauts de ce dermer.
Les écarts mensuels [(Volumes comptabilisés en entrée - Volumes comptabilisés en sortie) {Volumes comptabilisés en entrée] sont bons tout au long de l'année.
La pose d’une plaque d'étalonnage rigide et un abaissement des cormières sont précomsés pour fiabiliser les opérations périodiques de contrôle, pour le canal S2.
47 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes 3 - CONTROLE PRELEVE ECHANTILLONNAGE, CONSERVATION
Préleveur Préleveur Préleveur
automatique (A3) automatique (A4) automatique (AS)
CREME DE 50 ml / 4 m 68 ml / 3 m° Hors Service PRELEVEMENTS
Commentaires :
e Lors de la visite du SEA, du 03/10/2023 : bon fonctionnement des deux préleveurs (A3) et (A4). e Le préleveur (AS) était hors service le jour de la visite (pièces en commande).
4 - FIABILITE DES ANALYSES
LABORATOIRE NOM: Laboratoire SAUR
D’AUTOSURVEILLANCE VILLE : QUIMPER
LABORATOIRE AGREE NON
Nom et ville du laboratoire agréé : LABOCEA QUIMPER/QUIMPER
C£ calage en annexe
5 - CONTROLE DE LA FREQUENCE DES ANALYSES
Fréquence d'analyse respectée OUI
Jours d’analyse respectés OUI
6 - CONTROLE DE LA PRODUCTION DE BOUES
PRECISION [] MAUVAISE [ MEDIOCRE BONNE
Commentaires :
+ Le débitmètre ultrason à temps de transit, Hydreka ChronoFlo du SEA - S15DB10 a été
positionné sur la conduite d'arnivée des effluents (acier 88,9 X 2 mm), à proximuté du débitmètre
électromagnétique :
e Entre 14h33 et 16h48, le volume comptabilisé par le débitmètre électromagnétique a été de 7,87 m3, tandis que le débitmètre à temps de transit a enregistré un volume de 7,46 m3, soit un écart de l'ordre de 0,5 %.
e Le ratio (Quantité de boues produites / Quantité de DBO5 éliminée) de 0,8 kg de MS/kg de DBO; éliminée, est faible au regard des valeurs généralement constatées (autour de 1 kg MS/kg DBO:
éliminée) ;
e Par ailleurs, la quantité de boues produite (92 tMS) ainsi que le ratio sont satbles par rapport à l’année passée.
48 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes . DAAEE Code Sandre : 0429135S0001
ii Finistère | ‘vie dlE | RAPPORT ANNUEL
2” Penn-ar-Bed ponP ae Le 2023 l'Assainissement I08RAPCOM-03
Nom de la station : LOCTUDY/Communale Mise en service : mai-07
Type d'épuration : BOUES ACTIVEES-AERATION PROLONGEE
Maître d'ouvrage : CC PAYS BIGOUDEN SUD Capacités nominale: :
Exploitant : SAUR - Secteur Sud Pays Bigouden 14000 EH
Constructeur : DEGREMONT 840 ke de DBOS5/;
Réseau : 100% séparatif 3600 m°/;
Visites réalisées parle SEA: Bilan(s) :0 - Visite(s) Test{s) : 2 - Visite(s) Analyse(s) : 0
Visite(s) As : 1 - Réumion(s) :2
Origines de la pollution reçue : (au 31/12/2023)
- Population raccordée : 3400 habitants
- Collectivités raccordées : LOCTUDY : 3558 branchements - Industriels et Prmcipaux collectifs raccordés :
N purs
Résultats des études 24 heures :
Moyenne 3
imal *calculée: par rapport aux capacités nominales
Résultats obtenus en sortie station (moyenne mensuelle) :
1 10
6 15
1
.10+ 1.104
Evolution de la production de boues :
[zou | 22 ] | Destination des boues : - Compostage « produit » (100%) [ Production de boues (Tonnes Matières sèches / an) | 787 | 636 | 681* | + 67 t MS évacuées
Tasv. JFéx Jess JAvw [Ms [jun |jul |Aow [sept [Oct IÎNor [Dé {|toul [A2 | Volume enm 0 | oo À 0 | 0o | oo À o | oo | oo | o | oo | oo | o + o [A5 |Volumeenm La station ne comporte pas de by pas: coché A5
Système de collecte : suivi mensuel des surverses de réseau :
49 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes SERVICE DE VALIDATION
DES DONNEES DE L’AUTOSURVEILLANCE
—
5 Finistère Penn-ar-Bed
D’AUTOSURVEILLANCE
ANNEE : 2023
SYNTHESE ANNUELLE CONCERNANT LE CONTROLE DES DISPOSITIFS
Station : LOCTUDY
Capacité nominale : 840 kg/DBOs
14 000 EH
Localisation : Communale
Code sandre : 042913550001
1- CONFORMITE DES POINTS DE MESURE AUTOSURVEILLANCE
FILIERE EAU INCOMPLET FILIERE BOUES NON
2 - CONTROLE DES DEBIIMETRES
Calage débitmétrique réalisé OUI
Date Entrée (A3) Sortie (A4) Débitmètre électromagnétique Débitmètre à ultra son
Bon fonctionnement Calage N°1 | 21/11/2023 NON VERIFIE a e 2e (Après reparamètrage)
Commentaires :
e Le débitmètre électromagnétique en entrée n’a pas pu être vénfié le jour de la visite (local inaccessible)
e Le débitmètre ultrason, en sortie, fonctionnent après reparamétrage.
e Sur 2023 sur période Janvier- Juillet, les écarts mensuels [(Volumes comptabilisés en entrée - Volumes comptabilisés en sortie) /Volumes comptabilisés en entrée] varient entre - 0,3 % et - 7,3 %, ce qu est correct. Ils sont supérieurs à 10% sur la période Août-septembre. Après reparamétrage 1ls sont de 4% environ.
50 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes 3 - CONTROLE PRELEVE ECHANTILLONNAGE, CONSERVATION
Préleveur automatique (A3) | Préleveur automatique (A4)
50 ml/3 m° 49 m3 n° FREQUENCE DES PRELEVEMENTS
Commentaires :
e Équipements propres et bonne représentativité des échantillons :
° Bon fonctionnement du préleveur de sortie ;
e Les préleveurs d'entrée et de sortie ont été remplacés le 28 juillet 2023. Deux préleveurs de marque Hach/Lange modèle Bülher 3011 ont été installés.
4 - FIABILITE DES ANALYSES
LABORATOIRE NOM: Laboratoire SAUR - Cormiguel D'AUTOSURVEILLANCE VILLE : QUIMPER
LABORATOIRE AGREE NON
Nom et ville du laboratoire agréé : LABOCEA QUIMPER
C£ calage en annexe
5 - CONTROLE DE LA FREQUENCE DES ANALYSES
Fréquence d'analyse respectée OUI
Jours d'analyse respectés OUI
Commentaires :
A la suite du passage de la tempête Ciaran dans la nuit du 1° au 2 novembre 2023, le bilan programmé imtialement le 2 novembre a été décalé (en accord avec la DD'TM) au 10 novembre.
6 - CONTROLE DE LA PRODUCTION DE BOUES
PRECISION [] MAUVAISE X MEDIOCRE O] BONNE
Commentaires :
La quantité de boues parait faible au regard des charges reçues.
La centnifugeuse ne fonctionnait pas le jour de la visite d’autosurveillance. Le débitmètre n’a pas pu être vérifié.
51 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes . DAAEE Code Sandre : 042915850001
mi piitére | SevicedelEm | RAPPORT ANNUEL #3 Finistère PRE dan
2” Penn-ar-Bed Re 2023 l'Assainissement I08RAPCOM-03
Nom de la station : PENMARCH/Communale Mise en service : mai-96
Type d'épuration : BOUES ACTIVEES-AERATION PROLONGEE Réhabilitation : février-14
Maitre d'ouvrage : CC PAYS BIGOUDEN SUD Capacités nominales :
Exploitant : SAUR - Secteur Sud Pays Bigouden 15000 EH
Constructeur : CEGELEC 900 ke de DBO5/;
Réseau : 100% séparatif 2250 m°/;
Visites réalisées parle SEA: Bilan(s) :0 - Visite(s) Test{s) : 2 - Visite(s) Analyse(s) : 0
Visite(s) As : 1 - Réumion(s) : 0
Origines de la pollution reçue : (au 31/12/2023)
- Population raccordée : 3300 habitants
- Collectivités raccordées : PENMARCH : 3055 branchements - Industriels et Prmcipaux collectifs raccordés : cf page 3 du bilan de fonctionnement
Les valeurs renseignées dans le tableau ci-dessus correspondent aux VALEURS DE TRES FORTE ACTIVITE du (15 au 31) décembre
Résultats des études 24 heures :
D Hyde. | Organ Pollut : Phosot Fluvio
Ft um
116 20 96
07 126 #1
27 64 75
54
Moyenne 68 96 97
2250 Pointe organique à 97% de la CN le
nommale: nm 2ominales
A
À 2 2 2
L 0 1
: 1 2
2 NGL 13 à
$
ECok
* »
Données mensuelles de fonctionnement :
Boue: 0 TL
985 717 745 80+ | 929 880 980 | 1307 | 1139
Evolution de la production de boues :
2021 | 2022 | 2023 | [Production de boue: (Tonnes Matière: sèches / a) [100 [187 [712 | Destination des boues : - Compostage « produit » (100%)
#71 t MS évacuées
Suivi mensuel des bypass station :
Jauv. [Févr [Mars Avr. [Mai Jam [fuel Août |Sept V|Oct [Nor. |Déc. total [A2 | Volume en m° 0 À O0 | Oo | o | o 0 O0 À O0 À 0 | 0 | o | o À o [A5 | Volume en m Aucune donnée transmise par le maitre d'ouvrage
Ne diffuser qu'avec l'accord du maître d'ouvrage
1/2
52 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes DES DONNEES DE L’AUTOSURVEILLANCE
SERVICE DE VALIDATION + Finistere
&) Penn-ar-Bed
SYNTHESE ANNUELLE CONCERNANT LE CONTROLE DES DISPOSITIFS D’AUTOSURVEILLANCE
ANNEE : 2023
Station : PENMARCH Localisation : Communale
Capacité nominale : 900 kg/DBO: Code sandre : 0429158S0001 15 000 EH
1- CONFORMITE DES POINTS DE MESURE AUTOSURVEILLANCE
FILIERE EAU NON FILIERE BOUES NON VERIFIE
2 - CONTROLE DES DEBITMETRES
Calage débitmétnique réalisé OUI
Entrée Sortie
Fur Débitmètre à ultra son (A3) Débitmètre à ultra son (A4)
| Calage N°1 | 23/11/2023 NON CONFORME Bon fonctionnement
Commentaires :
Lors du contrôle du SEA, le 23 novembre 2023, le débitmètre d'entrée (A3) ne fonctionnait pas correctement :
Problème d'affichage sur l'écran du débitmètre (lent et aléatoire).
Décalage d'environ 10 mm sur l'ensemble des mesures (sur comptage).
Décalage entre le débit instantané observé sur le débitmètre et celui observé sur la supervision. Le LUT430 est verrouillé. Il n'est pas possible de de modifier le paramétrage et notamment le paramètre 2.2.3 (capteuroffset)
Au mveau du débitmètre (A4) :
L'afficheur du débitmètre était hors-service.
Sur platine d'étalonnage et concernant les débits instantanés constatés sur la supervision, les critères d'acceptabilité sont respectés
53 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes 3 - CONTROLE PRELEVE ECHANTILLONNAGE, CONSERVATION
Préleveur automatique (A3) | Préleveur automatique (A4)
Hors service / 8 m° 33 ml/8m° FREQUENCE DES PRELEVEMENTS
Commentaires :
Lors du contrôle du SEA, le 23 novembre 2023 :
e Entrée et sortie : 1 prélèvement tous les 8 m3. Le préleveur d'entrée (A3) ne fonctionne pas correctement. Il semblerait qu'un problème apparaisse au moment de l'aspiration. e Le préleveur de sortie (A4) fonctionne correctement cependant, le volume prélevé est trop faible : Environ 30 ml contre 50 ml recommandé. Ce point est donc à revoir.
4 - FIABILITE DES ANALYSES
LABORATOIRE NOM : LABOCEA QUIMPER
D’AUTOSURVEILLANCE VILLE : QUIMPER
LABORATOIRE AGREE OUI
5 - CONTROLE DE LA FREQUENCE DES ANALYSES
Fréquence d'analyse respectée OUI
Jours d'analyse respectés OUI
Commentaires :
A la suite du passage de La tempête Ciaran dans la nuit du 1° au2 novembre 2023, le bilan programmé imtialement le 2 novembre a été décalé (en accord avec la DDTM) au 10 novembre.
6 - CONTROLE DE LA PRODUCTION DE BOUES
PRECISION [] MAUVAISE OJMEDIOCRE [] BONNE
Commentaires :
e La production de boues est nettement plus faible qu’en 2021 et 2022, et n’est pas en cohérence avec les charges reçues sur la station.
e Le contrôle réalisé par le SEA, le 06 juillet 2022, avait montré une nette sous-comptabilisation du débitmètre de production de boues. Après nettoyage de la manchette, le débitmètre continuait à sous-compter :
e L'exploitant a renouvelé le débitmètre en 06 octobre 2022.
e Le 23 novembre 2023, Le débitmètre des boues (A6) n'a pas pu être contrôlé. En effet la centnifugeuse n'était pas en service au moment de la visite.
54 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes DAAEE Code Sandre : 042916550001 ar Finistère Service de l'Eau RAPPORT ANNUEL
1 Finistère 2” Penn-ar-Bed potable et de 2023
l'Assainissement I08RAPCOM-03
Nom de la station : PLOBANNALEC/ Communale Mise en service : septembre-88
Type d'épuration : BOUES ACTIVEES-AERATION PROLONGEE
Maitre d'ouvrage : CC PAYS BIGOUDEN SUD Capacités nominale: :
Exploitant : SAUR - Secteur Sud Pays Bigouden 8100 EH
Constructeur : WANGNER 485 ke de DBO5/;
Réseau : 100% séparatif 1350 m°/;
Visites réalisées parle SEA: Bilan(s) :0 - Visite(s) Test{s) : 2 - Visite(s) Analyse(s) : 0
Visite(s) As : 1 - Réumion(s) : 0
Origines de la pollution reçue : (au 31/12/2025)
- Population raccordée : 2400 habitants
- Collectivités raccordées : PLOBANNALEC : 1813 branchements - Industriels et Prmcipaux collectifs raccordés :
Noms Activité
Résultats des études 24 heures :
Date: Polution organique : Toni Fhosphore Commentaires
Ce) (%) DBO DCO MES NTK NGL Ft um
02/08/2023 5 71 99 96 99 97 92 9%+ 0,2 | lai exiq tine Le
06/10/2023 18 26 99 96 99 97 95 87 0 Nappe basse
10/12/2023 | & 16 26 86 98 95 47 8 17 Pointe hydraulique
Moyenne 3 37 96 96 99 96 89 39 a [re 1e 1350 485 L cÈ d Re mÿ/j K fi *calculées par rapport aux capacités nocmimales
Résultats obtenus en sortie station (moyenne mensuelle) :
20
2
| Production de boue: (Tonnes Matière: sèches / an) | 424 | 348 | 329° | Destination des boues : - Compostage « produit » (100%)
+ 36t MS évacuées
Suivi mensuel des bypass station :
La station ne comporte pas de by pass codifié A2 où A5
Système de collecte : suivi mensuel des surverses de réseau :
Janv. Févr. | Avr. Mai Ja= juil Août Nor. Dec. total
el? Fluviométrie mensuelle 116 744 | 354 | 182 | 67,4 Gh00 000 0h00 Ch+4 Ch00 Oh14 0h43 1h41 ElaË EEE BEL A1 |'Temp: déversement | Oh00 Ch00 0h00 Ri | Temp: déversement Ch00 Oh00 0h00 0h23* | 1h0+* 0h00 | 159h18 | Oh00 160h45
* Suspicion de faux positifs
55 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes FRS . . *“
SERVICE DE VALIDATION &) Finistere
DES DONNEES DE L’AUTOSURVEILLANCE Penn-ar-Bed
SYNTHESE ANNUELLE CONCERNANT LE CONTROLE DES DISPOSITIFS D’AUTOSURVEILLANCE
ANNEE : 2023
Station : PLOBANNALEC-LESCONIL Localisation : Communale
Capacité nominale : 485 kg/DBO: Code sandre : 042916550001 8 100 EH
1- CONFORMITE DES POINTS DE MESURE AUTOSURVEILLANCE
FILIERE EAU OUI FILIERE BOUES | NON VERIFIE
2 - CONTROLE DES DEBITMETRES
Calage débitmétnique réalisé OUI
: Sortie (A4) Entrée (A3) mu
Date Déblissètre électro étique Débitmètre à ultra son
Calage N°1 | 09/11/2023 RAS De)
Commentaires :
- Bon fonctionnement des débitmètres électromagnétique en entrée et à ultra son en sortie : - Le débitmètre de sortie a été remplacé
- Les écarts mensuels [(Volumes entrés - Volumes sortis) / (Volumes entrés)] sont inférieurs à 10 %.
56 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes 3 - CONTROLE PRELEVEUR, ECHANTILLONNAGE, CONSERVATION
Préleveur automatique (A3) | Préleveur automatique (A4)
FREQUENCE DES 54 ml/ 125 à 150 échantillons | 55 ml/ 125 à 150 échantillons
PRELEVEMENTS par jour par jour
Commentaires :
- Equipements propres :
- Bon fonctionnement des préleveurs :
- Bonne représentativité des échantillons.
4 - FIABILITE DES ANALYSES
LABORATOIRE NOM: Laboratoire SAUR - Cormiguel D’AUTOSURVEILLANCE VILLE : QUIMPER
LABORATOIRE AGREE NON
Nom et ville du laboratoire agréé : LABOCEA QUIMPER
C£ calage en annexe
5 - CONTROLE DE LA FREQUENCE DES ANALYSES
Fréquence d'analyse respectée OUI
Jours d’analyse respectés OUI
Commentaires :
A la suite du passage de la tempête Ciaran dans la nuit du 1% au 2 novembre 2023, le bilan programmé imtialement le 2? novembre a été décalé (en accord avec la DDTM) au 10 novembre.
6 - CONTROLE DE LA PRODUCTION DE BOUES
PRECISION [J MAUVAISE X MEDIOCRE [] BONNE
Commentaires :
La centrifugeuse n’était pas en service lors de la visite d’autosurveillance.
Sous-comptage de — 20 % mis en évidence en 2020.
La production de boues parait faible au regard des charges reçues, mais cohérente avec les boues
57 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes DAAEE Code Sandre :
Bis Prière Service de l'Eau RAPPORT ANNUEL 042922050002
D) Pennearéeé |, Potable et de 2023 l'Assainissement 108RAPCOM-03
Nom de la station : PONT-L'ABBE/Communale Mise en service : juillet-07
Type d'épuration : BOUES ACTIVEES-AFRATION PROLONGEE
Maître d'ouvrage : CC PAYS BIGOUDEN SUD Capacités nominales :
Exploitant : SAUR - Secteur Sud Pays Bigouden 15000 EH
Constructeur : STEREAU 900 kg de DBO5/;
Réseau : 100% séparatif 3130 m°/;
Visites réalisées parle SEA: Bilan(s) :0 - Visite(s) Test{s) : 2 - Visite(s) Analyse(s) : 0
Visite(s) As : 1 - Réumion(s) : 1
Origines de la pollution reçue : (au 31/12/2023)
- Population raccordée : 8600 habitants
- Collectivités raccordées : PONT-L'ABBE : 4860 branchements
- Industriels et Prmcipaux collectifs raccordés :
Noms Activité
Centre Leclerc 4853 m3/an
Hôpitaux 20895 m3/an Lycée 3343 m3/an
Résultats des études 24 heures :
1 100
Movenne 53,3 46,7 982 963 98,5 955,6
3130 500 | icuiées par EE SE
Résultats obtenus en sortie station (moyenne mensuelle) :
Evolution de la production de boues :
2021 | 2022|
| Production de boue: {(Tonnes Matière: sèches / an) I 157 141 119° Destination des boues : - Compostage « produit » (100%)
_ AATAaURE 2 2
Suivi mensuel des bypass station :
La station ne comporte pas de by pass codifié A2 où A5
Système de collecte : suivi mensuel des surverses de réseau :
Jaurv. Févr. Mars Avr. Mai Juin Juil Août Sept. Oct. Nor. Déc. total Pluviometrie mensuelle 137 12 126 48,3 46 13,6 49,3 28,1 11,9 121 207 110 910 A1 | Temp: déversement Ch00 Ch00 h00 Ch00 000 0h00 ©h00 Ch00 0h00 Ch00 Ch00 000 0h00 Ri | Temp: déversement 248h35 | 26h08 0h00 Oh00 0h00 h00 Ch00 Ch00 0h00 ©h00 Ch00 Ob00 4} 274h43
58 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes SERVICE DE VALIDATION
DES DONNEES DE L’AUTOSURVEILLANCE
pm
r Finistère Penn-ar-Bed
SYNTHESE ANNUELLE CONCERNANT LE CONTROLE DES DISPOSITIFS D’AUTOSURVEILLANCE
ANNEE : 2023
Station : PONT-L'ABBE
Capacité nominale : 900 kg/DBO:
15 000 EH
Localisation : Communale
Code sandre : 0429220S0002
1- CONFORMITE DES POINTS DE MESURE AUTOSURVEILLANCE
FILIERE EAU OUI FILIERE BOUES OUI
2 - CONTROLE DES DEBITMETRES
Calage débitmétnique réalisé OUI
Entrée (A3 - QE2) Entrée (A3 - QE3) .
Débitmètre Débitmètre EN Date - Le - ct Débitmètre électromagnétique électromagnétique électr éti
Bois Saint-Laurent Prat Kerlo Pr
Bonne Bonne Bonne
Cabge N°1:15006/2023 comptabilisation comptabilisation comptabilisation
Commentaires :
- Bon fonctionnement des débitmètres électromagnétiques :
- Néanmoins, les écarts mensuels [(Volumes comptabilisés en entrée - Volumes comptabilisés en sortie) Volumes comptabilisés en entrée] qui étaient inférieurs à 10 % en début d'année, se sont nettement dégradés à partir du mois de mai (et jusqu'à la fin de l'année), en raison de dysfonctionnements du stabamont situé sur la canalisation de rejet en mer.
59 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes 3 - CONTROLE PRELEVE ECHANTILLONNAGE, CONSERVATION
Préleveur automatique (A3) | Préleveur automatique (A4)
FREQUENCE DES 54 ml / 125 à 150 échantillons | 54 ml / 125 à 150 échantillons
PRELEVEMENTS par jour par jour
Commentaires :
- Lors de la visite d'autosurveillance :
. Bon fonctionnement des préleveurs :
. Équipements propres :
. Bonne représentativité des échantillons.
4 - FIABILITE DES ANALYSES
LABORATOIRE NOM: Laboratoire SAUR Cormguel D’AUTOSURVEILLANCE VILLE : QUIMPER
LABORATOIRE AGREE NON
Nom et ville du laboratoire agréé : LABOCEA QUIMPER
C£ calage en annexe
5 - CONTROLE DE LA FREQUENCE DES ANALYSES
Fréquence d'analyse respectée OUI
Jours d’analyse respectés OUI
Commentaires :
A la suite du passage de La tempête Ciaran dans la nuit du 1° au2 novembre 2023, le bilan programmé imtialement le 2? novembre a été décalé (en accord avec la DDTM) au 10 novembre.
6 - CONTROLE DE LA PRODUCTION DE BOUES
PRECISION O] MAUVAISE [ MEDIOCRE BONNE
Commentaires :
- Le contrôle du débitmètre, réalisé le 30/08/2023 (par abaissement de niveau dans l'épaississeur) est satisfaisant (écart entre mesure et débitmètre :-1,04 %).
60 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes DAAEE Code Sandre : 042928450001 Fi242| DÉPARTEMENT Service de V'Ea
Bi Finistère pile ne RAPPORT ANNUEL #” Penn-ar-Bed RE 2023 l'Assainissement I08RAPCOM-03
Nom de la station : TREFFIAGAT/Communale Mise en service : janvier-90
Type d'épuration : BOUES ACTIVEES-AFRATION PROLONGEE
Maitre d'ouvrage : CC PAYS BIGOUDEN SUD Capacités nominales :
Exploitant : SAUR - Secteur Sud Pays Bigouden 7200 EH
Constructeur : 432 ko de DBOS5/;
Réseau : 100% séparatif 1000 m°/;
Visites réalisées parle SEA: Bilan(s) :0 - Visite(s) Test{s) : 2 - Visite(s) Analyse(s) : 0
Visite(s) As : 2 - Réumon(s) : 1
Origines de la pollution reçue : (au 31/12/2023)
- Population raccordée : 2200 habitants
- Collectivités raccordées : TREFFIAGAT: 1664 branchements
- Industriels et Prmcipaux collectifs raccordés :
Résultats des études 24 heures :
Hyduo | Oran |» Aatere: en AZ Flavio :
Co C) DEO | Dco MES NTK | NGL Ft mm 13/01/2023 148 38 95 94 98 89 64 59 1 Forte charge hydraulique 17/06/2023 40 70 99 99 99 97 95 91 0 Pointe organique 06/10/2023 23 26 58 97 98 97 91 95 0 Nappe basse 03/12/2023 164 23 92 87 85 86 71 66 11 Pointe Hydraulique
Moyenne | 69 #4 98 96 97 94 s7 83 ma eee meer ité 1000 432 £ …. | SEE m/i Ke/j *calculée: par rapport aux capacités nominales
DBO5
EVER
S
Z>
(1) Pas de bilan (2) Normes dans
Données mensuelles de fonctionnement :
Evolution de la production de boues :
[2021 | 2022 | 2025 | Destination des boues : - Compostage « produit » (100%) [Production de boues (Tonnes Matière: sèches / an) | 50 | 264 | 371* | +36 MS évacuées
Suivi mensuel des bypass station :
La station ne comporte pas de by pass codifié A2 où A5
La station comporte un point de by-pass en tête de station raccordé en amont du point A4 (dénommé S16)
Système de collecte : suivi mensuel des surverses de réseau :
Jar. [Fer [le |Ax Jos [jui Août Lai Sept. e [Fluriométse mensuelle 108 10,7 111 74 285 164 | 782 | 4,6 55 91 150 100 872 Gh00 00 Ch00 [At |'Temp: déversement | Oh00 ©Ch00 0h00 Ch00
61 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes FRS . . *“
SERVICE DE VALIDATION &) Finistere
DES DONNEES DE L’AUTOSURVEILLANCE Penn-ar-Bed
SYNTHESE ANNUELLE CONCERNANT LE CONTROLE DES DISPOSITIFS D’AUTOSURVEILLANCE
ANNEE : 2023
Station : TREFFIAGAT Localisation : Communale
Capacité nominale : 432 kg/DBO: Code sandre : 042928450001 7 200 EH
1- CONFORMITE DES POINTS DE MESURE AUTOSURVEILLANCE
FILIERE EAU OUI FILIERE BOUES PARTIEL
2 - CONTROLE DES DEBITMETRES
Calage débitmétrique réalisé OUI
Date Entrée (A3) Sortie (A4) Débitmètre électromagnétique Débitmètre à ultra son
27/09/2023 Bon fonctionnement Calage N°1 \36/11/2023 Rs (Après reparamètrage)
Commentaires :
e Le débitmètre ultrason, en sortie, fonctionnent après reparamétrage.
e Sur 2023 sur période Janvier- Juillet, les écarts mensuels [(Volumes comptabilisés en entrée - Volumes comptabilisés en sortie) /Volumes comptabilisés en entrée] étaient, de mamière générale supérieurs à 10% avant reparamétrage.
62 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes 3 - CONTROLE PRELEVE ECHANTILLONNAGE, CONSERVATION
Préleveur automatique (A3) | Préleveur automatique (A4)
NON CONTROLE 60 ml FREQUENCE DES PRELEVEMENTS
Commentaires :
e Le préleveurs d'entrée (A3) ne fonctionne pas correctement. En effet, son fonctionnement est gêné par les problèmes techniques du dégraisseur/déssableur.
e Équipements propres et bonne représentativité des échantillons :
e Le préleveur de sortie était jusqu’à présent asservi au temps. Le 21/12/2023, des travaux étaient en cours afin de l’asservir au débit.
4 - FIABILITE DES ANALYSES
LABORATOIRE NOM: Laboratoire SAUR - Cormguel D'AUTOSURVEILLANCE VILLE : QUIMPER
LABORATOIRE AGREE NON
Nom et ville du laboratoire agréé : LABOCEA QUIMPER
C£ calage en annexe
5 - CONTROLE DE LA FREQUENCE DES ANALYSES
Fréquence d'analyse respectée OUI
Jours d'analyse respectés OUI
Commentaires :
A la suite du passage de la tempête Ciaran dans la muit du 1° au 2 novembre 2023, le bilan programmé imtialement le 2 novembre a été décalé (en accord avec la DDTM) au 10 novembre.
6 - CONTROLE DE LA PRODUCTION DE BOUES
PRECISION OJ MAUVAISE X MEDIOCRE CO] BONNE
Commentaires :
. Production de boues un peu faible au regard des charges reçues. Fortes variations sur les 3 dernières années.
* Le débitmètre des boues (A6) a été remplacé durant l'été 2023.
-« La centrifugeuse ne fonctionnait lors des 2 visites d'autosurveillance des 27/09/2023 et 30/11/2023
+ Une rapide mesure a été réalisée lors de la visite d'assistance technique du 21/12/2023. *« Bon report des données affichées sur le débitmètre vers la supervision. * Les valeurs sont cohérentes au regard du débit instantané affiché sur l'écran du débitmètre.
63 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes 64 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes
ANNEXE 3
Compte annuel de résultat de l'exploitation 2023. LE CARE
30/05/2024
SAUR FRANCE
COMPTE ANNUEL DE RESULTAT DE L'EXPLOITATION
ANNEE 2023
Len 2oplicatics du décret du 14 mars 2005}
GESTION OÙ SCAVICE ASSAINISSE MENT
Régon OUEST
Centre SRETAGNE
Département FINISTERE
Collectivité CCPBS AS LOCTUDY-PONT-LABBRE-TR
[uses En mie: tu) Année 2022 | Année 2023 | Ecart en Meur |
PRODUITS 23610 25709 28,3
[ESS 102.5 1 092.0
Colectiviés et autres ergonisrses pubiies (estimations) 11611 12403
Travaux attribués à Utre exchisf 1545 2340
Produits sccessares F2] 48
CHARGES 2m6 26200 228,4
Personnel 273,9 272,7
Energie électrique 159,2 192.2
Produits de traiternent 25,7 46
Arsyes 10 105
Sous - traitamce, matières et fournitures 283,7 3506
lmpôts locaux, tanes et redevances contiactuebes (1) 121 s1
Autres dépenses d'exploitation 1354 1788
- Tétéccmmiunmestions, poste et télèges ton us 10e
- Engins et Véhicules ai 4,2
avormatique 471 41,0
- Assurances 75 125
Locaux 216 Lx.
- Divers 05 68.2
Contribution des services centraux et recherche 1423 1158
Collectivités et autres organt: pabbcs 11611 12401
- Part collectivité 10540 11200
Autres organismes publics 107,1 101,1
| Charges relatives aux renouvellements 165,5 196,4
- Pour garantie de continuité de service it “se
- Programme comsactiul 106,4 ui
- Fonds contractuel 45
ICharges relatives aux investissements du domaine privé 53 55
{Pertes sr créances irrécourvables & contentieux 18 67
RESULTAT AVANT IMPOT 320$ 41,1 38,5
Impôt sur les Sociétés (cakul nermotst}
ps -30,6 49,1 -18,5
(2) Si gnpèts Lacan, iaues ef rodenance onéréctueles - Cenéoeme à ls circulsire FP2€ du 31/01/06 y Compri sedevance demanisie : département, régpon, État et redévance d'occupation
de dd plie de ls collectivité Réf 120-023003 - 293008 ©) 2023120
(29 Si Anaugités emprunt collectieité prises en charge :
comprennent: anmutés d'emprunt, amortissements droits d'exgloteton et charges financières
contectusies Vañdé le 30/05/2024
NOTA : Les travaux concessifs réalisés en 2023 mais non réceptionnés par CCPBS au 31/12/2023 n'apparalssent pas dans
les charges relatives aux investissements de l'exercice 2023. L'amortissement apparaitra à partir de l'exercice 2024,
CCP8S - PONT L'ABBE LOCTUDY TREFFIAGAT — Délégation de service public. Assainissement — RAD 2023 — V1 du 31 mai 2024
56
saur ((u))
65 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes LE CARE
SAUR 30/06/2024
COMPTE ANNUEL DE RESULTAT DE L'EXPLOITATION
ANNEE 2023
ten apptcation du décret du 14 mars 2006)
GESTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Cette BRÉTAGNE
Colecives COMBRIT/STE MARINE/I. TUDY-ASST
| LIBELLE En milliers d'Euros | Année 2022 | Année 2023 | Ecarten KEur |
PRODUITS 834,9 886.6 51,7 Exploitation du service 4518 4727 Collectivités et autres organismes publics {estimations} 340,5 356,0 Travaux attribués à titre exclusif 33,2 46,0 Produits accessoires 9,4 11,9
CHARGES 771,8 853,6 818 Personnel 96,3 100,6 Energie électrique 56,1 90,4 Produits de traitement 7,3 17,3 Analyses 3,8 3,7 Sous-traitance, matières et fournitures 52,7 54,2 Impôts locaux, taxes et redevances contractuelles (1) 56 28 Autres dépenses d'exploitation 54,7 74,5 - Télécommuniations, poste et télégestion 53 47
- Endgims et véhicules 145 14,8
- Informatique 20 9 14
- Assurances 19 2,1
- Locaux s& 59
- Divers 32 36
Contribution des services contraux ot rochercho 65,8 61,2
Collectivités et autres organismes publics (estimations 340,5 356.0
- Part collectivité 306.5 3210
- Autres ocganismes publics 40 590
Charges rolativos aux ronouvollements 714 76,9
- Pour garantie de continuité du service 6,2 18,6
- Fonds contractuel 55,2 58,3
Charges relatives investissements du domaine privé 14,4 13,8
Pertes sur créances irrécouvrables & contentieux 0,7 16
RESULTAT AVANT IMPOT 63,2 3,0 30,1
Impôt sur les Sociétés (calcul normatif) 16,2 83
RESULTAT 47.0 248 -22,2
CL mecs areuts pren Li « ieence duccupeses du Co MS GSTON 280! 02 202STAS domane pute Ge le cclectuté
Léaer aie ne ots d'explotston 4 changes Érumoères cuntractuedies.
COMBRIT - ILE TUDY — Délégation de service public- Assainissement RAD 2023 - VO du 31/05/2024
42
saur france ((u)
66 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes LE CARE
SAUR 0052024
COMPTE ANNUEL DE RESULTAT DE L'EXPLOIT ATION
ANNEE 2023
en appicæon Q4 re Où 16 mas 2006)
ler raw Colecves Le Gullvinec AS
[LIBELLE En mers d'Euros | Année2022 | Année 2023 | Ecarten KEur |
PRODUITS 566,7 202,6 359
Exploitation du service 426 434,3
Collectivités et autres organismes publics (estimations] 356,3 362,0
Travaux attribués à tre exclusif 53,1 59,9
Produits accessoires 24,7 464
CHARGES 839.3 946.4 107,1
Personnel 108,2 108.1
Energie étectrique 66,7 1238
Produits de traitement 25,8 33,8
Analyses 6.1 6,0 Sous-traitance, matières et fournitures 54,1 653
Impôts locaux, taxes et redevances contractuelles (1) 60 3,3
Autres dépenses d'exploitation 5,7
- Tétécommunicatons, poste et 1élégestion 17 16
- Engins et véhiotes 184 AN
- lformatique 147 166
- Assurances 17 11
- Locaux y. sé - Divers 0 |
Contribution des services centraux et recherche 62,3 445
Collectivités et autres organismes publics 256,3 362,0 - Pan cotiectinte 725,3 3310
- Autres œraanismes pubics 10 110
Charges relatives aux renouvellements 73.9 764
- Pour qarante de continuité du service 22 10 - Programme contractuel 444 43
- Fonds cortractuel 11.3 14,1
Charges retatives investissements du domaine prive 18,7 18,1
Pertes sur créances lrrécouvrables & contentieux 41,3 34
RESULTAT AVANT IMPOT 27,4 438 112 |
Impôt sur les Sociétés (caîcul normatif) 7,0
RESULTAT 20,4 435 642
Cent aumancs amas come régen Etui et à RS
pucér 0e te Cobe trate
BR SE PURE OS TE Son d'apres et charges tranciérus coreracteten
LE GUILVINEC- PLOMEUR — Délégation de service public- Assainissement RAD 2023 - VO du 31/05/2024
43
saulr France (co)
67 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes LE CARE
SAUR 2046/2004
COMPTE ANNUEL DE RESULTAT DE L'EXPLOITATION
ANNEE 2023
ten œpication du décret du 14 mars 2006)
GESTION OU SERVICE ASSAINISSEMENT
Région OUEST
BRETAGNE
' Colors PENMARC H-ASST
[LIBELLE En miliers d'Euros | Année 2022 | Année 2023 | Ecart en KEur |
PRODUITS 773,3 793,3 20,0 Exploitation du service 304,9 327,9 Collectivités at autres organismes publics (estimations) 390,7 411,0 Travaux attribués à titre exclusif 74,2 55,1 Produits accessoires 3,5 0,7
CHARGES 7400 800,7 60,7 Personnel 87,5 82,5 Energie électrique 36,4 61,8 Produits de traitement 42 5,7 Analyses 40 30 Sous traitance, matières et fournitures 44,5 45.9 Impôts locaux, taxes et redevances contractuelles (1) 4,1 20 Autres dépenses d'exploitation 45,9 55,7 - Télécommunications, poste et télégestion 25 20
- Engins et véhicutes 419 14,3
- informatique 16,1 156
- ASSUAnCes 12 1,3 - Locaux 24 56
- Divers 24 169
Contribution des services centraux et ms | 512 ss,1
Collectivités ot autros organismes publics | 390,7 11,0 - Part collectvité 360,7 550.0 - Autres organismes publics 300 319
Charges relatives aux renouvellements 56,2 76,3
- Pour garantie de continuité du service 129 31,4
- Fonds contractuel 413 459
Charges rolatives investissements du domaine privé "1,8 11,6 Pertes sur créances irrécouvrables & contentieux 3,6 11! RESULTAT AVANT IMPOT 33,3 T4 40,7 Impôt sur les Sociétés (calcul normatif) 8,5
RESULTAT 24,8 -T4 -322
d'ores ratnencs éraies Gipaereriégue Eti a ratevance d'occupation es RU 120000 20000 4 2025120 rer donne pubiic de ls coéectivit
BE erer sad den isa Sum depiotston et crages frarcites crsactustes
PENMARCH — Délégation de service public- Asssussement RAD 2023 — VO du 31 mai 2024
ai
saur france (0)
68 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes LE CARE SAUR 2008/2024
COMPTE ANNUEL DE RESULTAT DE L'EXPLOITATION
ANNEE 2023
(en æppicaton du décret du 14 mars 2006)
GESTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT
De © Sttiow Eee" FINISTERE PLOBANNALEC/LESCONIL-ASST
[LIBELLE En milbers d'Euros | Année 2022 | Année2023 | Ecart en KEur|
PRODUITS 432,8 456.4 23,6
Exploitation du service 191,3 201,9
Collectivités ot autres organismes publics 215,7 230,1
Travaux attribués à titre exclusif 25,7 23,6
Produits accessoires 0,8
CHARGES 462,4 484,4 220
Personnel 55,7 51,2
Energie électrique 21,9 35,2
Produits de traitement 8,4 123
Analyses 2,1 26
Sous-traitance, matières et fournitures 32,1 37,9
Impôts locaux, taxes et redevances contractuelles (1) 2,6 1,2
Autres dépenses d'exploitation 26,0 19,5 - Télécommunications. poste et télégestion 1,7 15
- Enœns et véhoules 10,5 14 - informatique 5 ss
- Assurances 1,2 os
- Locaux 56 10
- Divers -L6 -20
Contribution des services centraux et recherche 26,0 24,3
Collectivités et autres organismes publics 215,7 230,1
- Part collectivité 1%6,5 2108
- Autres organismes publics 19.2 192
Charges relatives aux renouvellements 32,3 32,6 - Pour garantie de continuité du service 4,l 3,0
- Programme contractuel 25,2 26
Charges relatives investissements du domaine privé 39,0 37,1
Pertes sur créances irrécouvrables & contentieux 0,6 0,6
RESULTAT AVANT IMPOT -29,6 -28,0 1,6
RESULTAT 29,6 -28,0 1,6
st kcaux han et | Costomne à la creutare FP2E du 31/01/2006 [one Free Sora Térieret St État at radovance d'eccupæon du Ré 120-021002 -29G004 (2 2025120
Ys Saits d'empiormon charges finanaères contractuelers
CCPBS - PLOBANNALEC-ASST = Délégation de service public- Assainissement RAD 2023
45
saur France (0)
69 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes 70 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes
ANNEXE 4
Note d'information 2023 sur le prix
et la qualité du service public
de l'eau et de l'assainissement. En A RÉPUBLIQUE mm FRANÇAISE eg
: Égalité Loire-Bretagne Fraternité
Lente CHIFFRES 2023
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales .
environnementales perquez auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui
en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités
économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides
pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux
d'eau potable, économiser l'eau, pue les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières...
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au
service de l'intérêt commun et de la préservation de l’environnement et
du cadre de vie.
paie le service d'eau potable et
de dépollution des eaux usées
219 millions d'euros d'aides
aux collectivités pour l'eau et
les milieux aquatiques
en 2023
reversent une part de la facture d'eau des ménages :
L'AGENCE DE L'EAU 50 centimes d'euros pour 1 000 litres d'eau
redistribue l'argent
sous forme d'aides
en finançant des
Cast Cp g elseTS paient l'impôt
pour la protection avr l'eau de type
COLE TT “pollueur-payeur”" Fr |
98 millions d'euros
d'aides en 2023
. NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel surle prix et la qualité du service publie de l'eau et de l'assainissement
L'artide L2224-5 du code général das colectivés tanttoriales, modifié par ls loi n°2016-1067 du 8 août 2016 - art 31, impose à ls/ou maire ou à la/au présid da l'atsbli: P opér Inter commemale l'obligation de présenter à son assamblés débbérante un rapport annuel surle prie at la quabté du service public (RPQS) destiné notammentà l'information das ussgers. Ce rapport est présanté au plus tard dans las neuf mois qu suivent ls céture da l'aerct é La Lwle présidant-e de l'établissement public de coop la y jintla présenta note d'information établie chaque annéa par l'agance da l'eau ou office de l'eau sur las rodavencas figurant surla facture d'au das abonnés et surla résksstion da son programme plurtannual d'intervention RPQS > des rûp à vos questi bitpsyn Services. 08 fr f |
bte À où
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDE VANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE 1 Édition mars 2024 Papport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau at de l'assainissement
71 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes D'OÙ PROVIENNENT
En 2023, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) (ART QT ele Re CRETE ORNE RES RTE Ne NUL Tele )e plus de 279 millions en provenance de la facture d'eau.
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2023 ? recettes ] {valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Loire-Bretagne
0, 61 € 2: 76 € 65 € de redevance mi redevance de de pollution domestique pollution payés par les abonnés
payés par les industriels (y compris réseaux de collecte) (y compris réseaux de
de redevance
collecte) et les activités
0,58 LS de redevance pour
économiques concernés
11,31 € de redevance de la protection du milieu aquatique pollutions diffuses payé par les pécheurs payés par les distri-
nlianl de redevances émises
I arl'agence de l'eau ES be refais] e o Es 2023 1,93 € de redevance cynégétique
2,55 € 5,84 € de redevance e redevance de
de prélèvement prelevement
payés par les payés par les activités
irrigants économiques
ollution
be par
CE éleveurs
de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités pour
l'alimentation en eau
TT.
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme d'intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau. Elles représentent 75 % du budget annuel moyen de l'agence de l'eau. Les 25 % restants financent : la surveillance, les contributions versées à l'office français de la biodiversité (OFB) et à l'établissement public du Marais Poitevin (EPMP), le fonctionnement de l'agence de l'eau.
z : Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en mterventions ( eau pour 100 € d'aides en 2023 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2023) + source agence de l'eau Loire-Bretagne. 2023 est la cinquième année du 11° programme
d'intervention (2019-2024) de l'agence de l'eau.
2,67 € 30,80 € aux acteurs évanemi ves iq aux collectivités pour l'épuration pour la dépollution industrielle et la gestion des un de pluie
11,90 € sux collectivités rurales et pour lutter contre les ; urbaines pour l'amélioration
pollutions diffuses et d'aides accordées de la qualité du service protéger les captages
d'eau potable parl'agence de l'eau
CAE
21 82€. € 5,85 € pour l'animation des
ne re préser vation politiques de l'eau, la de la qualité et la sensibilisation aux enjeux richesse des milieux de l'eau et la solidarité aquatiques Internationale
22,34 € pour la gestion
quantitative et les
économies d'eau
En 2023, plus de 227 merci LR À accompagnent des actions de lutte contre les effets du déreglement climatique.
“Basé les 436 millions d'aides versées en 2023, incluent les dotations de l'État dans le cadre du Fonds vert et de la lutte contre les fuites.
2 \ NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE Rapport anrwel sur le prix at la qualité du service publie de l'eau at de l'assainissement
72 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2023
L'année 2023 marque la cinquième année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire- Bretagne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2023...
Tel LE NE ANT LUE
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ACTIONS INTERNATIONALES
ee Te ni
PROGRAMME CONSACRÉ AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
NOMBRE DE KM DE COURS
AE ENS
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
M TER el
CL e LUE
NOMBRE DE CAPTAGES
TeET SET
Le hs EURECR
DES AIDES APPORTÉES AUX
AGRICULTEURS {MAEC, BIO,
PSE)
S S MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
NOMBRE DE STATIONS DE
LOUE EURE à O2
ta ae Eden sp TT)
OBJECTIFS OU SDAGE
4
ÉLIMINÉE PAR LES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
eo
*MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques, 81O : pour agriculture biologique, PSE : paiement pour services environnementaux
L'eau est un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Plus de 52 % du programme d'intervention de
l'agence de l'eau Loire-Bretagne est consacré au
changement climatique en 2023 :
. solutions fondées sur la nature ;
- gestion et partage de la ressource ;
+ économies d'eau;
- gestion durable des eaux de pluie ;
. étude ;
. sensibilisation;
+ communication.
4 670 projets ont été financés par l'agence de
l'eau Loire-Bretagne pour un montant de plus
de 382 millions d'euros d'aides. 595 projets ont
bénéficié de fonds d'État pour un montant de
plus de 54 millions d'euros d'aides.
Des projets portés par les collectivités, les
acteurs économiques et les associations pour
lutter contre les pollutions, restaurer les milieux
aquatiques, améliorer la surveillance des milieux,
sensibiliser aux enjeux de l'eau ou encore assurer
la solidarité internationale.
Pour agir plus efficacement face au dérèglement
climatique, l'agence de l'eau Loire-Bretagne met
en oeuvre son Plan de résilience eau 2023-2024.
En 2024, 3 appels à projets sont renouvelés et leur
enveloppe portée à 120 millions d'euros.
pret > Économiser l'eau
: “2 Renaturer villes et villages
BEGSE D Réduire les fuites
Retrouvez le Plan de résilience : bit.ly/Plan-Resilience-Eau
Pour réagir face à la sécheresse en 2022, l'agence
lance au printemps 2023 : les accords de résilience.
Un dispositif innovant pour un accompagnement
financier sur-mesure aux collectivités qui s'engagent
dans l'amélioration de leur gestion de l'eau potable.
En savoir plus sur les accords de résilience :
bit.ly/Securiser-Eau-Potable
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRESRETAGNE anrwd sur le prix et la qualité du service public de l'eau ot de 3
= 73 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes Des sources de la Loire et de l'Allier jusqu'à la pointe du Son littoral s'étend sur 6 654 km, de la baie du Mont-Saint- Finistère, le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km soit 28 Michel à l'île de Ré, soit 36 % des côtes métropolitaines. % du territoire métropolitain. | comprend le bassin de la Loire Il concerne 336 communautés de communes, près de 6 800 et de ses affluents, de la Vilaine, les bassins côtiers bretons, communes, 36 départements et 8 régions en tout ou partie et vendéens et le Marais poitevin. plus de 13 millions d'habitants.
1222 Le Thenérahyaguptiques
Siège Be AGENCE DE L'EAU
9, avenue de Buffon + CS 36339
45063 ORLÉANS CEDEX 2
contact@eau-loire-bretagne.fr
02 38 51 73 73
Délégation
-
Parc technologique du Zoopôle
Espace d'entreprises Keraia - Bât. B
18, rue de Sabot + 22440 PLOUFRAGAN
armorique@eau-loire-bretagne.fr
02 96 33 62 45
Délégation
= CENTRE-LOIRE » aline men 9, avenue de Buffon. CS 26339 NANTES (dép. 44: 49. 85) 45063 ORLÉANS CEDEX 2 1, rve Eugène Varlin + C$ 40521 centre-loire@eau-loire-bretagne.fr
44105 NANTES CEDEX 4 0238 517373
mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr Lo 02 40 73 06 O0 Délégation Délégation ALLIER-LOIRE AMONT
LE MANS (dép. 49 : 50: 53 + 61: 72) ROLLER LL En) Site de Marmilhat Sud
17, rue Jean Grémillon + CS 12104 7, rue de la Goélette « CS 20040 19, allées des eaux et forêts + CS 40039
72021 LE MANS CEDEX 2 86282 SAINT-BENOIT CEDEX 63370 LEMPDES mlo-lenans@eau-loire-bretagne.fr poitou-limousin@eaudoire-bretagne.fr allierloire-amont@eaudoire-bretagne.fr 02 43 86 96 18 05 49 38 09 82 04 73 17 07 10
Suivez l'actualité de l'eau du bassin sur agence.eau-loire-bretagne.fr
© 6? a) et découvrez les aides de l'agence pour agir et accélérer sur aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr
1964 Téommune “rriorrés 1 OUOEncacés 2024 Première loi pour l'eau, Partager la ressource pour une expertise L'eau, une priorité sur l'eau la biodiversité Restaurer les cours d'eau au service de l'eau, pour tous | et le littoral Agir pour les eaux littorales sur le territoire Garantir le bon état des eaux métropolitain
Rendez-vous du
19 au 21 novembre
au Salon des maires
et des collectivités
locales. © 6 >@
2024 marque
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LCL
74 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes : : Montant Commune Lieu EU | CH Longueur et type de la conduite RES
Impasse de boneze X EU : renouvellement 238ml conduite et 18 bcht 128 627 €
rue des saules X EU: changement regard de tete du PR 18262€
rue garin et ty lez X EU: réalisation de 6 sondages 5720€
camélias et Louis Garin | x EU: renouvellement de 450 mi de conduites et de 29 242 545€ COMBRIT STE MARINE branchements
ae X EU: renouvellement de 575ml conduite ets branchements 266 150€
rue de l'odet KE POESIE EU : etudes et 5 sondages 4 000 € | RD144 - dechetterle X EU : renouvellement s7oml conduite et 6 branchements 265 000 € place des déportés x CH: chemisage de ARE principal et de 18 Na
ILE TUDY
impasse du teven X EU: renouvellement de 45ml conduite et de 3 branchements 1122€
secteur larvor X EU : Inspection de 10 ooomi de reseau EU suite debordement 42 700 € marais de larvor X EU : renouvellement de 235ml conduite 131 537 € EU: remplacement de 10 regards et modification 17m1Ide LOCTUDY hent poularraniked | X nfdarnant 5B656€
Secteur Kerizur X EU: Remplacement de 10 regards 7189 €
Karek Hir X EU: renouvellement de 45m conduite et 1 branchement 16013 €
PENMARCH Impasse ty mell X EU : extension reseau et création 3 branchements 15 775€ Rue Estienne d'Orves | X EU: Extension de 30 mi de réseau 9 986 € PLOBANNALEC- . 8 € LESCONIL Route de Trefflagat X EU: Création de 627 mi de réseau et 27 branchements 487 545
rue lagad yard | X EU: création de 65m! conduite et s branchements ET A PLOMEUR secteur Penfond kreiz | X EU: renouvellement de 200mI conduite et4 branchements 06 866€
10 route de Pont l'Abbé | X EU : renouvellement 1 branchement EU - urgence 12449 € rue Jean Jaures X EU : etude plans d'EXE, 6 sondages et 1 tampon 2472€
rue Victor Hugo (phase X EU : renouvellement 230mI conduite et 21 bcht 213 199€
rue Jules Ferry X EU: devolement de 17om1I conduite et reprise de 6 branchements 77024€
FRE rue le mordant X EU: renouvellement de 75ml conduite et de 14 branchements 42066€
rue Victor Le (phase | EU : renouvellement 230mi conduite et 35 bcht 251 606 €
venelle leuquer gueor | X EU : renouvellement de 120m1 conduite et 18 branchements 90 437 €
place des carmes X EU : renouvellement 16 boites de branchement et 1 regard 42210€ TREFFIAGAT Avenue de Kéristin X EU: reprise de 9 tampons et 1 branchement 5 040 € 2 660 412
Montant Commune Lieu EU | CH Longueur et type de la conduite
Commandé
PR menez noaz X EU : création d'un regard pour trop plein 18 000 €
COMBRIT STE MARINE Rue de l'Odet x EU : renouvellement de 150 mi de conduite et 80 bcts 220 000 €
Ty Rhu x EU : Création d'un refoulement 100 000 € EU : Réhabilitation PR + mise en place d'une bâche de
ILE TUDY PR du Teven x stockage 300 000 € Secteur cité etlles X EU : renouvellement de 57 branchements 145 000 € Penn Lann x EU: ter: LE reseau et 22 230 000 €
” EU | t RS | ets8 : renouvelement pour 830ml reseau secteur penhador x Sansa ets 452 000 €
PENMARC'H Secteur de la Joie X EU : extension reseau et création de 97 branchements 1 100 000 €
ae rue Claude Monet x EU : suppression du PR et création de 30ml de conduite 32 000 €
ALSH* X EU : Extension de gml conduite 70 000 €
PLOMEUR EU : renouvellement de 320 ml conduite et17 secteur Penfond Ven x poste 268 000 €
rue du sequer X EU : extension de 260ml reseau et 8 branchements 190 000 €
rus lagadie x EU : renouvellement de 210mil reseau et 20 180 000 €
PONT L'ABBE NRC impasse du menhir X EU : Pose d'un regard tête de PR 13 000 €
Aquasud chaufferie x EU : extension 55ml reseau pour chaufferie 28 000 €
PR Prat Kerloc'h EU: renouvellement de 400 ml de réseau et du PR 320 800 €
TREFFIAGAT rue des bruyeres X EU : extension de 176ml conduite et 3 branchement 86 000 €
3 752 800 €
75 Rapport annuel assainissement 2023 - Les annexes
ANNEXE 5
Tableau des travaux réalisés par la CCPBS en 2023.
ANNEXE 6
Tableau des travaux programmés par la CCPBS en 2024. 40
ARR
/
40
ARR
7/0 47
ARR
7/47
SNL
SERVICES TECHNIQUES
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DU PAYS BIGOUDEN SUD
Kérist
29740 Plobannalec-Lesconil
Tél : 02 98 87 50 58
www.ccpbs.fr
Rapport annuel
assainissement
2023