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Arrêté - admin category &wpfd file &token=
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pechbonnieu.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
INT)
To NTe
DE CIRCULATION
MÉSRE
ARRÊTÉ
DE
POLICE
N°PM/2024/010
PECHBONNIEU
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
COMMUNE
DE
PECHBONNIEU
PECHBONNIEU
ANNEE
2024
YÙ Le Maire de la commune
de
Pechbonnieu,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983,
VU
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
(Livre
l)
approuvée
par
arrêtés
interministériels
du
7 juin
1977
modifié
et
modifiée
par
les
arrêtés
interministériels
des
6
novembre
1992,
8
avril
et
31
juillet
2002,
CONSIDÉRANT
que
sur
l'emprise
des
routes
départementales
en
agglomération,
des
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
les
travaux
courants
d'entretien
et
d'exploitation
et
les
interventions
fréquentes
et
répétitives
des
services
techniques
de
la
commune,
nécessitent
en
permanence
une
réglementation
de
la
circulation
en
vue
d'assurer
la
sécurité
routière
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Sur
les
routes
communales
et chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
lors
de
travaux
courants
d'entretien
et
d'exploitation,
d'interventions
fréquentes
et
répétitives
du
concessionnaire
sur
les
ou
de
services
publics
sur
leurs
réseaux
:
- la circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et C18
ou
par
piquets
K10
ou
par
feux
tricolores
KR
11 ;
- en
agglomération,
la
vitesse
pourra
être
limitée
à
30
km/h
au
lieu
de
50km/h,
et
à
50km/h
puis
éventuellement
à
30
km/h
au
lieu
de
70
km/h
; les
zones
30km/h
pourront
être
limitées
15km/h
;
- hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux,
la
vitesse
pourra
être
limitée
jusqu'à
30
km/h
successivement
par
paliers
de
20
km/h ;
- Protection
du
chantier
de
jour
comme
de
nuit
par
balisages
(K5a
et/ou
K5c
et/ou
K8
et/oK2)
;
- le dépassement
pourra
être
interdit ;
- le
stationnement
pourra
être
interdit.
ARRÊTÉ
PM/2024/010
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
: 24/01/2024
pis ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
La
réglementation
prévue à
l'article
1
du
présent
arrêté
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
désignés
ci-après :
- interventions
d'urgence
pour
entretien
courant
et
réparations
des
réseaux
;
- Abatage
des
arbres
et
entretien
des
espaces
verts
;
- Reprises
localisées
de
chaussées
à
réaliser
en
urgence ;
- Interventions
d'exploitation
pour
entretien
courant
des
réseaux
et
installations
d'eau
potable,
d'assainissement,
ne
nécessitant
pas
d'ouvertures
de
tranchées
(manœuvre
de
vanne,
relevé
de
compteurs,
télérelevés,
géoréférencement,
..)
;
-
Entretien,
curage
d'ouvrage
d'assainissement
d'eaux
usées
et
d'eau
pluviale
(réseaux,
regards,
postes
de
relevage...).
La
circulation
des
riverains
et
l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
La
signalisation
réglementaire
des
travaux
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1)
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
routes
bidirectionnelles
et
voirie
urbaines
».
Elle
sera
mise
en
place
par
le
concessionnaire
ou
les
entreprises
titulaires
des
travaux
travaillant
pour
le
compte
du
concessionnaire,
sous
son
contrôle.
Le
titulaire
des
travaux
assurera
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
En
période
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
la
nuit
et
les
jours
non
ouvrés,
la
signalisation
des
travaux
devra
être
déposée,
hormis
les
cas
où
subsisteraient
des
obstacles
ou
engins
sur
la
chaussée
ou
à
proximité
immédiate.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d'une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Madame
le
Maire
de
Pechbonnieu,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
intercommunale
de
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
Bellevue,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Castelginest,
le
bénéficiaire
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
Fait
à
Pechbonnieu
le
Le
Maire,
Sabine
GEI
ARRÊTÉ
PM/2024/010
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
: 24/01/2024
RTS