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Arrêté - admin category &wpfd file &token=
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pechbonnieu.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
VILLE
DE
AZ
es
SP
CS
ARRÊTÉ
DE POLICE
N°PM/2024/019
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
CARNAVAL LE 26/03/2024
YÙ R WE PECHRONNIEU Le Maire de la commune
de
Pechbonnieu,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983,
VU
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l’organisation
du
Carnaval
2024
par
la
commune
de
Pechbonnieu,
à
Pechbonnieu
(31140),
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
d'ordre
et
de
police,
à
l’effet
d'assurer
la
protection
du
domaine
public,
la
sûreté
et
la
commodité
de
passage,
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
:
-
Les
voies
départementales
: route
de
Saint-Loup
Cammas,
route
de
Bessières :
-
Les
voies
intercommunales
: parking
du
collège,
rue
des
Coteaux
Bellevue,
chemin
de
Labastidole,
place
de
la
Mairie,
rue
de
l'Eglise,
rue
de
la
République,
impasse
de
la
Résistance,
rue
du
8
mai
1945,
parking
du
Centre
commercial
Le
XV ;
à
Pechbonnieu
(31140),
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
règlementation
sera
applicable
le
26/03/2024
de
15h
à
19h.
ARTICLE
2
La
circulation
de
tous
les véhicules
se
fera
obligatoirement
avec
une
priorité
du
défilé
du
Carnaval.
ARTICLE
3
Le
stationnement
des
véhicules
et
le
dépassement
seront
interdits,
et
la
vitesse
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE
4
L'horaire
du
dispositif
sera
de
15h00
à
19h00.
En
dehors
de
cet
horaire,
la
circulation
sera
rétablie
sur
la
totalité
de
la
voie.
ARRÊTÉ
PM/2024/019
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
: 26/02/2024 ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
Le
bénéficiaire
ou
la
personne
chargée
de
la
manifestation
aura
la
charge
de
la
signalisation
règlementaire,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
l’intervenant
sera
responsable
de
la
mise
en
place,
de
l'entretien
et
de
la
conservation
de
la
signalisation
règlementaire
et
par
voie
de
conséquence
de
tous
les
accidents
provenant
de
l'absence
ou
d'une
mauvaise
mise
en
place
de
celle-ci.
La
signalisation
de
la
manifestation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
le
bénéficiaire
ou
la
personne
chargée
des
travaux. Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Madame
le
Maire
de
Pechbonnieu,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
intercommunale
de
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
Bellevue,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Castelginest,
le
bénéficiaire
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
Fait
à
Pechbonnieu
le
23/02/2024,
Le
Maire,
Sabine
GEIL-GOMEZ
ARRÊTÉ
PM/2024/019
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE :
26/02/2024