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Compte-Rendu - 1622116774 CR conseil municipal du 25 juin 2019
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Gorges du Tarn Causses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1622116774 CR conseil municipal du 25 juin 2019)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Aménagement du territoire,
XX Gorges du Tarn Causses
Compte rendu de la séance du conseil municipal
en date du mardi 25 juin 2019
Présents : Monsieur Alain CHMIEL, Madame Flore THEROND, Monsieur Jean-Luc MICHEL, Madame
Anne-Marie MICCOLI, Monsieur François GAUDRY, Monsieur Patrick BOSC, Monsieur Christian MALHOMME, Madame Chantal BOYER, Monsieur Jean Claude PUECH, Monsieur André BOIRAL, Madame Jaclyn MALAVAL, Madame Agnès BADAROUX, Monsieur Rolland MEJEAN, Monsieur Pascal FRAZZONI, Madame Marthe PEDULLA, Monsieur Claude BEAU
Réprésentés : Madame Isabelle PASCAL par Madame Chantal BOYER, Monsieur Serge MAURIN par
Monsieur Christiqnn MALHOMME, Madame Geneviève ROUSSEAUX par Madame Anne-Marie MICCOLI, Madame Lydie COUDERC par Monsieur Pascal FRAZZONI Excusés : Monsieur Roland CARRUELLE, Mademoiselle Marie-Aude SAINT PIERRE
Absents : Madame Gaëlle GOGLINS, Monsieur Didier VERNHET, Monsieur Guillaume BELLATON
Secrétaire de séance : Madame Agnès BADAROUX
En début de séance, le conseil municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.
1) Avenant n°1 au lot n°2 gros - oeuvre batardeaux de restauration du pont de Quézac
Vu le code de la commande publique et notamment l'article L 2194-1,
Le Maire présente au conseil municipal l’avenant n°1 au lot n°2 gros oeuvre - batardeaux dans le
cadre de la restauration du pont de Quézac afin d’intégrer au marché de l’entreprise François les
prestations qui devaient initialement être réalisées par l’entreprise CTSM.
En effet, l’entreprise CTSM a fait défection et ne réalisera pas les travaux pour lesquels elle avait été
retenue.
Au regard de l'urgence de réaliser lesdits travaux, il est proposé d'attribuer les travaux à l’entreprise
François.
Le Maire propose donc au conseil municipal d’approuver l’avenant n°1 du lot n°2 gros œuvre —
batardeaux s’élevant à 22 800,00 € HT pour la réalisation des travaux et 11 790,00 € HT pour la
location des pompes et groupe électrogène soit un total de 34 590,00 € HT soit 41 508,00 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l’avenant n°1 au lot n°2 gros-oeuvre - batardeaux de restauration du pont de Quézac le détail ci-dessous présenté :
Montant initial du marché : 134 398,72 €EHT
Prestations supplémentaires : 34 590,00 € HT
Nouveau montant du marché : 168 988,72 €HT AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
2) Création d’un poste d’agent d’entretien pour un besoin saisonnier au village de gîtes
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment l'article 3,
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de recruter un agent contractuel afin d’assurer la
l'entretien du village de vacances de Blajoux pour un besoin saisonnier.
Le contrat de travail débutera le 1€T juillet 2019 jusqu’au 31 août 2019 à temps non complet à raison
de 10h00 hebdomadaires avec une rémunération basée sur l’indice majoré 326 correspondant à
l’échelon 1 du grade d’adjoint technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création d'un emploi d'agent contractuel à temps non complet du 1€ juillet 2019 jusqu’au 31 août 2019 selon les modalités ci-dessus présentées
FIXE la rémunération de l'agent sur la base de l'indice majoré 326, correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail ainsi que tous les documents afférents à ce
recrutement
3) Création d'un poste d'adjoint technique à l'école primaire
Le Maire informe que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique à l'école afin d’assurer les missions suivantes :
— Accueil des enfants et des parents avant l’arrivée de l’enseignant,
— Garderie
— Aide à l’enfant pour l’acquisition de l’autonomie,
— Accompagnement des enfants de manière sécurisée jusqu'aux cars de ramassage. — Assistance de l’enseignant dans la préparation et/ou l’animation des activités pédagogiques,
— Préparation matérielle des activités et rangement.
— Surveillance de la sécurité et de l’hygiène des enfants,
— Surveillance de la sieste.
— Entretien des locaux destinés aux enfants durant les vacances scolaires (rangement, tri, ménage
complet du groupe scolaire) ;
— Gestion du stock de produits d’entretien et du matériel.
Le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à
compter du 1er septembre 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE la création d'un emploi d’adjoint technique à temps complet selon les modalités ci-dessus définies
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2019
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoint technique,
Grade : Adjoint technique : - ancien effectif : 4
- nouvel effectif : 5
4) Vote des subventions aux associations pour l’année 2019
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant des subventions aux associations pour
l'année 2019 comme ci-dessous présenté :
Subventions sollicitées Vote 2019
en 2019
SUBVENTIONS COMMUNE NOUVELLE
Prévention routière 200,00 € 200,00 €
Cinéco 1 300,00 € 1 300,00 €
Radio Bartas 500,00 € 200,00 €
Fédération nationale des anciens 300,00 € 300,00 €
combattants Sainte Enimie
ALEPE pas de montant 100,00 €
Amicale des sapeurs- pompiers de 1 200,00 € 1 200,00 €
Sainte-Enimie
COLLECTIFS FS pas de demande - €
ADAPEI 48 pas de montant 200,00 €
LIRIDONA pas de demande 0,00 €
Restos du Cœur pas de demande 300,00 €
Secours catholique pas de montant 0,00 €
Stolon art et sciences 1 000,00 € 0,00 €
Arc en ciel pas de montant 150,00 €
Garage solidaire Florac 200,00 € 200,00 €
Les InterStices 1 000,00 € 0,00 €
Fête des pâturages pas de montant 500,00 €
Sapeurs- pompiers humanitaires pas de montant 200,00 €
Entente Fournels Nasbinals 30, 50 ou 100 0 Sous-total 5 700,00 € 5 850,00 €
SUBVENTIONS QUEZAC
Foyer rural Les petits cailloux 3 000,00 € 3 000,00 €
Ballet Bross 450,00 € 450,00 €
Pétanque Floracoise 200,00 € 200,00 €
Judo club floracois 200,00 € 200,00 €
Ecole de Football
FSL 1 800 ,00 € 1 800,00 €
Chemin Urbain V 1 000,00 € 500,00 €
Tennis club de Florac 500,00 € 200,00 €
Association sportive du collège 3 pas de montant 500,00 €
vallées de Florac
Association de l'école privée de Florac pas de demande
APELIQ 1 200,00 € 1 200,00 €
Association des parents d'élèves et 1 435,00 € 1 435,00 €
amis de l'Ecole Publique Ispagnac
FSE collège 3 vallées de Florac trois pas de montant 715,00 €
Rivières
“Association des amis de l'école laïque 300,00 € 300,00 €
de Florac
Les hebdos de l'été 1 600,00 € 1 600,00 €
Club de gym Floracois 150,00 € 200,00 €
Librokiosk 500,00 € 500,00 €
Sous-total 12 335,00 € 12 800,00 €
SUBVENTIONS SAINTE-ENIMIE
Association sportive du collège Pierre 800,00 € 800,00 €
Delmas
Foyer Socio- éducatif du collège Pierre 2 200,00 € 2 000,00 €
Delmas
Découverte nature et plein Air 600,00 € 600,00 € Enimie BD 3 500 ,00 € 2 900,00 €
La Burlo 1 000,00 € 800,00 €
Club les Amandiers 3ème âge Prade 600,00 € 500,00 €
OCCE COOP SCOLAIRE 3 000,00 € 3 000,00 €
Vivre à Prades 300,00 € 200,00 €
Culture et Loisirs 600,00 € 600,00 €
SANTRIMINI 1 350,00 € 1 000,00 €
Association pour la sauvegarde de 400,00 € 200,00 €
Castelbouc
Association du Sauveterre 2 750,00 € 2 500,00 €
La Marmite à idée 500,00 € 200,00 €
Course des Mouflons
Salta Bartas 1 500,00 € 1 200,00 €
CAUSS TOUJOURS 500,00 € 300,00 €
Les amis du chemin de St Guilhem 150,00 € 150,00 €
Artisans Bâtisseurs Pierres Sèches 500,00 € 200,00 €
APBS
SSPNS Lycée Peytavin
Club rando Causses et vallées 200,00 € 200,00 €
La Diane des Causses 1 500,00 € 1 500,00 €
Sous-total 21 950,00 € 18 850,00 €
SUBVENTIONS MONTBRUN
La Montbrunelle 500,00 € 500,00 €
Association « Le Méjean » pas de montant 500,00 €
3ème âge Le Méjean pas de demande
Sous-total 500,00 € 1 000,00 €
TOTAL 40 485.00€ 38 500.00 € L'attribution de la subvention à l'association "La Diane des Causses" a fait l'objet d'un vote
individualisé dont le résultat est le suivant :
Pour : 16 Contre : 1 Abstentions : 3
5) Adhésion au Comité Départemental du Tourisme
Le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur l’adhésion au Comité Départemental du
Tourisme de la Lozère.
Conformément aux statuts modifiés en date du 19 février 2019, il convient de délibérer à nouveau sur
l’adhésion de la commune et de désigner trois représentants pour siéger au conseil d’administration
par ordre de préséance et qui pourront participer de manière alternative aux séances.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'adhérer au Comité Départemental du Tourisme
DESIGNE par ordre de préséance :
Madame Agnès BADAROUX
Monsieur François GAUDRY
Monsieur Christian MALHOMME
Düûment habilités pour représenter la commune Gorges du Tarn Causses en qualité de membres du
CDT
6) Acquisition d’un terrain à la Chadenède
Le Maire propose d’acquérir la parcelle cadastrée section B n°438, sise à la Chadenède d’une surface
de 61 Ca à la SCI la Chadenède pour permettre du stationnement à côté des containers. Le prix de
vente de la parcelle est fixé à 10,00 €.
Le Maire propose également de l’autoriser à signer l’acte ainsi que tout document relatif à ce dossier
et de saisir la SAFER pour la rédaction de l’acte et son enregistrement auprès de la publicité foncière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée section B n°438, sise à la Chadenède d’une surface de 61 Ca
à la SCI la Chadenède pour un montant de 10,00 €
AUTORISE le Maire à signer l’acte ainsi que tout document relatif à ce dossier et de saisir la SAFER
pour la rédaction de l’acte et son enregistrement auprès de la publicité foncière
DECIDE que l’ensemble des frais liés à cette acquisition sera à la charge de la commune.
7) Lancement de la procédure de création d'une association foncière autorisée pour la gestion
de la benne de Hauterives
Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 ;
Le Maire rend compte au conseil municipal de la dernière rencontre avec les propriétaires du hameau
de Hauterives concernant la gestion de la benne. Le Maire indique que la proposition de créer une association foncière de propriétaires pour gérer l’équipement n’a pas été accueillie favorablement par les propriétaires présents à cette réunion. Ces propriétaires souhaitent le maintien de l’ouvrage dans le domaine privé communal et que la commune prenne en charge sa réhabilitation et son entretien.
Des courriers ont tout de même été reçus en mairie de la part de deux propriétaires pour donner leur accord sur le principe de l’association foncière.
Le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le principe d’une association foncière de propriétaires pour gérer la benne de Hauterives et de lancer la procédure de création, il souligne que la commune pourrait prendre en charge les études et les travaux de réhabilitation avant la création de l'ASA. Le Maire propose donc également au conseil municipal de se prononcer sur l'étendue de l'intervention de l'ASA : Etudes, travaux de réhabilitation, entretien et gestion de l'ouvrage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de confier à une association syndicale autorisée (ASA) l'ensemble des études liées à la réhabilitation, les travaux de réhabilitation ainsi que l'entretien et la gestion de l'ouvrage de la benne de Hauterives
DECIDE de lancer la procédure de création d'une association syndicale autorisée sur le hameau de Hauterives ayant pour objet les travaux de réhabilitation, l'entretien et et la gestion de l'ouvrage de la benne de Hauterives.
AUTORISE le Maire à préparer Le projet de statuts de ladite ASA
DIT que le conseil municipal devra se pronconcer ultérieurement sur l'approbation du projet de statuts et sur la saisine de Madame la Préfète pour la création de l'ASA
8) Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2,
Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de la Lozère arrêté le 29 mars 2016 par arrêté préfectoral n°PREF-BRCL-2016-089-0001,
CONSIDÉRANT que la composition de la communauté est définie conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT,
CONSIDÉRANT que le changement de composition du Conseil communautaire intervient notamment et règlementairement à l’occasion des renouvellements généraux des conseils municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il existe alors deux possibilités pour décider de la composition du futur EPCI :
application des règles de droit commun ou dérogation à ces règles par un accord local, prévu par la loi du 9 mars 2015,
CONSIDÉRANT que la recomposition s’appuie sur les derniers chiffres de population municipale disponible (chiffres Insee publiés en janvier 2019) et que le nombre de sièges par strate
démographique d’EPCI est fixé à l’article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (de 16 sièges pour les EPCI de moins de 3500 habitants à 130 pour ceux de plus d’un million d’habitants), CONSIDÉRANT que les sièges sont dans ce cadre répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en fonction de la population de chaque commune. Les communes qui n’auraient obtenu aucun siège du fait d’une trop faible population se voient attribuer « un siège de manière forfaitaire ». Si le nombre de sièges ainsi attribués de manière forfaitaire dépasse les 30 % du nombre
de sièges fixés pour cette strate d’EPCI, 10 % de sièges supplémentaires sont répartis,
CONSIDÉRANT la délibération de l’Assemblée délibérante de la Communauté de communes Gorges
Causses Cévennes n° DE 2019-080 en date du 6 juin 2019 portant adoption d’une composition et d’une répartition des délégués communautaires au sein du Conseil selon l’application des règles de droit commun, soit 35, au lieu 37 à ce jour, répartis comme suit, conformément aux dispositions des II
et III de l’article L.5211-6-1 du CGCT :
Sièges
Barre des Cévennes 1
Bédouès-Cocurès 2
Les Bondons 1
Cans-et-Cévennes 1
Cassagnas
Florac-Trois-Rivières
Fraissinet de Fourques
|[-|[wl- Gatuzières
BR Gorges-du-Tarn-Causses
Hures-la-Parade
Ispagnac
La Malène
Meyrueis
Mas-Saint-Chély
Rousses
| Saint-Pierre-Des-Tripiers | Hi
sh
ssl
Vébron
LU on
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire, complété par les explications des délégués communautaires de la commune,
CONSIDÉRANT que cette décision communautaire doit être adopté par au moins « la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population locale de l’EPCI ou par les deux tiers
des conseils municipaux regroupant la moitié de cette population totale ». Cette majorité doit également comprendre « le conseil municipal de la commune dont la population est la plus
nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres ».
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE DE FIXER, à 35 le nombre de sièges du Conseil communautaire, répartis comme suit, selon
les règles de droit commun, soit la répartition suivante :
Sièges
Barre des Cévennes l
Bédouès-Cocurès 2 Les Bondons
Cans-et-Cévennes
Cassagnas
o|-|— Florac-Trois-Rivières
Fraissinet de Fourques
Gatuzières
Gorges-du-Tarn-Causses
Hures-la-Parade
Ispagnac
La Malène
Meyrueis
Mas-Saint-Chély
Rousses -|[-|
sil
Re
pl
QUESTIONS DIVERSES :
Le Maire informe le conseil municipal que suite à l'annonce parue pour la vente de l'ancien presbytère de Castelbouc, deux offres ont été reçues, celles-ci seront étudiées lors de la prochaine
séance du conseil municipal, l'annonce peut donc être retirée.
Source du Pelatan : Monsieur Jean-Luc MICHEL et Monsieur Christian MALHOMME informe le conseil municipal que l'Agence Régionale de Santé (ARS) demande à la communauté de communes d'interdire la consommation d'eau potable provenant de la source du Pelatan au motif d'un mauvais résultat sur un prélèvement d'eau au mois de Novembre. Le jour du prélèvement, le technicien de la communauté de communes était en congés et le problème a été résolu rapidement puisque le prélèvement suivant était satisfaisant. Monsieur MICHEL et Monsieur MALHOMME s'inquiètent des conséquences d'une telle interdiction en période estivale. Monsieur Patrick BOSC fait part de coupures d'eau temporaires qui ont eu lieu au Villaret de Blajoux. Les services de la communauté de communes soupçonnent un acte malveillant. Des panneaux d'affichage ont également été dégradés.
Le Maire informe le conseil municipal de la visite de Madame la Sous-préfète qui était présente lors de l'inauguration de la scénographie du site de Burle et qui s'est prêtée à la visite du village en
compagnie des élus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55
Le Maire,
Alain CHMIEL