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Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Gorges du Tarn Causses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1622116764 CR conseil municipal 7 mai 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports,
IX Gorges du Tarn Causses
Compte rendu de la séance du conseil municipal
en date du mardi 7 mai 2019
Présents : Monsieur Alain CHMIEL, Madame Flore THEROND, Monsieur Jean-Luc MICHEL, Madame
Anne-Marie MICCOLI, Monsieur François GAUDRY, Monsieur Patrick BOSC, Monsieur Christian
MALHOMME, Madame Chantal BOYER, Monsieur Didier VERNHET, Monsieur Serge MAURIN,
Monsieur Jean Claude PUECH, Monsieur André BOIRAL, Madame Jaclyn MALAVAL, Madame
Geneviève ROUSSEAUX, Monsieur Rolland MEJEAN, Madame Lydie COUDERC, Madame Marthe
PEDULLA, Monsieur Claude BEAU
Réprésentés : Madame Isabelle PASCAL par Madame Chantal BOYER, Madame Agnès BADAROUX par Monsieur Alain CHMIEL, Monsieur Pascal FRAZZONI par Madame Flore THEROND
Excusés : Monsieur Roland CARRUELLE
Absents : Madame Gaëlle GOGLINS, Mademoiselle Marie-Aude SAINT PIERRE, Monsieur Guillaume
BELLATON
Secrétaire de séance : Monsieur François GAUDRY
En début de séance, le conseil municipal a approuvé le compte-rendu de la dernière séance et
a autorisé le Maire à ajouter les points suivants à l'ordre du jour :
- Mise à disposition du bureau des permanences pour une activité d’esthéticienne
- Approbation d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le SDEE pour l'éclairage public
- Convention pour la maintenance et l'entretien du réseau d'éclairage public par le SDEE - Versement d'un fonds de concours à la commune de Florac pour l’achat d’un camion-citerne
grande capacité
1) Approbation du plan de financement pour l’aménagement de la Gravière et du front du Tarn
— Tranche 1
Le Maire présente au conseil municipal l’avant-projet de la tranche 1 d'aménagement de la Gravière
et du front du Tarn à Sainte Enimie.
La tranche 1 concerne uniquement le parking de la Gravière et consiste à installer des modules en bois
pour délimiter les espaces entre les stationnements et la rive du Tarn, des carottages dans la dalle
béton pour planter des saules, le déplacement du mur central et l'aménagement sous l’escalier menant
à Burle.
Le coût de ces travaux est estimé à 81 050,00 € HT
Le plan de financement est ainsi conçu : Dépenses HT Recettes
Etat DETR 20% 16 210,00 €
Conseil départemental 24,5% 19 890,00 €
Aménagements parking de la | 2 Gspo0e | Région Occitanie 25% 20 262,50 € Gravière
LEADER 10% 8 105,00 €
Autofinancement 20,5% 16 582,50 €
Total 81 050,00 € Total 81 050,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l’avant-projet de la tranche 1 d’aménagement de la Gravière et du front du Tarn pour un
montant s’élevant à 81 050,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les financements selon le plan de financement ci-dessus
présenté
2) Choix d’une entreprise pour le lot n°2 de l’opération de restauration du pont monument de
Quézac
Le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la résiliation du lot n°2 gros-œuvre — batardeaux
dans la cadre du marché de restauration du pont de Quézac, une nouvelle consultation a été lancée.
Suite à cette consultation, 3 offres ont été reçues :
VINCI CONSTRUCTION 540 045,00 €
SARL ETS François 134 398,72 €
GROUPEMENT ABTS/AUGLANS 91 144,00 €
Le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise SARL ETS FRANCOIS classée en première
position à l’analyse des offres pour un montant de 134 398,72 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise SARL ETS FRANCOIS qui s'élève à 134 398,72 € HT
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC afin de financer le coût
supplémentaire non prévu initialement sur l'opération 3) Approbation d’une convention pour l'installation d’un relais de radiotéléphonie sur un
terrain communal au-dessus de la Chadenède
Le Maire informe le conseil municipal du projet de la société SFR de procéder à l’installation d’un
dispositif d’antenne sur la parcelle cadastrée section B n°422 appartenant à la commune au lieu-dit
« Les Issarts » à Montbrun.
L'installation comporte un pylône d’une hauteur de 45 mètres environ supportant divers dispositifs d’antennes d’émission-réception et faisceaux hertziens ainsi qu’un local technique.
La convention sera conclue pour une durée de 12 ans renouvelable tacitement par périodes successives de 5 années et résiliable 24 mois avant la date d’échéance.
Le loyer annuel s’élève à 1 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 1 abstention,
AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée
4) Vote de divers tarifs au village de pîtes
Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs suivants pour le village de gîtes :
Bière locale 75 cl : 6,50 €
Liquide vaisselle 500 ml : 3 €
Cloche micro-ondes (si casse) : 5 €
5) Création d’un poste d’adijoint administratif principal de 1ère classe
Le Maire informe que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Suite à la fixation des quotas d'avancement de grade par le conseil municipal et au passage en CAP
qui a rendu un avis favorable sur l’avancement d’un adjoint administratif principal de 2ème classe
vers le grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe.
Le Maire propose de créer un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non
complet d’une durée hebdomadaire de 28h00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet
d’une durée hebdomadaire de 28h00
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juin 2019
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Adjoint administratif,
Grade : Adjoint administratif principal de 1ère classe: - ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2 6) Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe
Le Maire informe que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Suite à la fixation des quotas d’avancement de grade par le conseil municipal et au passage en CAP
qui a rendu un avis favorable sur l’avancement d’un rédacteur vers le grade de rédacteur principal de
2ème classe.
Le Maire propose de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création d'un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à compter du
ler juin 2019
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juin 2019
Filière : Administrative
Cadre d'emploi : Rédacteur,
Grade : Rédacteur principal de 2ème classe - ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
7) Création d’un poste d’agent de maîtrise principal
Le Maire informe que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Suite à la fixation des quotas d’avancement de grade par le conseil municipal et au passage en CAP
qui a rendu un avis favorable sur l’avancement d’un agent de maîtrise vers le grade d’agent de
maîtrise principal.
Le Maire propose de créer un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création d'un emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet à compter du ler
septembre 2019
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du ler septembre 2019
Filière : Technique
Cadre d'emploi : Agent de maîtrise
Grade : Agent de maîtrise principal - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 2
8) Enfouissement des réseaux électriques de la rue basse à Ste Enimie
Le Maire informe le conseil municipal du projet d’enfouissement des réseaux électriques de la rue
basse à Ste Enimie qui consiste à dissimuler les fils aériens encore persistants dans cette rue. L’estimation du SDEE hors génie civil télécom s’élève à 15 687,00 € avec une participation du SDEE
d’un montant de 11 991,75 € soit un coût pour la commune de 3 695,25 € hors télécom dont le
montant n’est pas connu à ce jour.
Le Maire propose au conseil municipal d'approuver l’estimation réalisée par le SDEE, le montant du
fonds de concours final fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les travaux d'enfouissement des réseaux secs dans la rue basse de Sainte Enimie
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
9) Mise à disposition du bureau des permanences pour une activité d’esthéticienne
Le Maire informe le conseil municipal d’une demande pour la mise à disposition du bureau des permanences un jour par semaine afin d’exercer une activité d'esthéticienne.
Le Maire propose de l’autoriser à signer une convention de mise à disposition de ce local à titre gratuit avec une participation aux charges forfaitaire dont le montant s’élève à 20 € par mois.
La durée de la convention sera fixée pour une période d’un an renouvelable par reconduction expresse. La bénéficiaire de la convention devra fournir une attestation d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter des activités exercées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la mise à disposition du bureau des permanences pour une activité d'esthéticienne
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition
10) Approbation d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le SDEE pour l'éclairage
public
La collectivité entend développer son réseau d’éclairage public, portant notamment sur la voirie et les
espaces publics.
Aux termes de ses statuts, le SDEE est chargé de participer à la maîtrise de la demande en énergie
ainsi que de la gestion de réseaux, d’équipements collectifs et des services publics qui leur sont
associés, notamment en matière d'éclairage public, de signalisation lumineuse et d’infrastructures de
distribution d’énergies. Il est donc intéressé au titre de ses compétences à la réalisation de cette
opération.
Conformément à l’article L. 2422-12 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant
partie législative du code de la commande publique et afin de mutualiser la réalisation de cette
opération, il est envisagé de désigner le SDEE comme maître d’ouvrage unique des travaux.
Par délibération en date du 15 novembre 2018, le SDEE a adopté son règlement de service en matière
d’éclairage public afin de préciser, au travers de conventions conclues avec les collectivités, ses
conditions d’intervention dans ce domaine. Ces dernières sont détaillées dans le projet de convention
ci-annexé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage ci-annexé, désignant le SDEE comme
maître d'ouvrage unique des travaux d’établissement ou de réhabilitation des installations et réseaux
d’éclairage public,
AUTORISE le SDEE à percevoir pour son compte les subventions destinées au financement des
travaux réalisés ainsi que les certificats d’économie d’énergie liés à chaque opération,
AUTORISE son maire à signer cette convention, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à sa
bonne exécution.
11) Convention pour la maintenance et l'entretien du réseau d'éclairage public par le SDEE
M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energie et
d’Equipement de la Lozère (SDEE) dispose de moyens humains et matériels permettant d’assurer la
maintenance et l’entretien des réseaux d’éclairage public.
Les statuts du syndicat l’autorisent par ailleurs à intervenir à leur demande pour l’ensemble des
maîtres d’ouvrages publics et privés pour des prestations de services ou travaux en matière
d'éclairage public, signalisation lumineuse et infrastructures de distribution d’énergies.
La commune, qui assure la gestion de son réseau et de ses équipements d’éclairage public, a un intérêt
à confier au syndicat l’entretien de ses équipements afin de bénéficier des solutions de mutualisation
qu’il propose.
Par délibération en date du 15 novembre 2018, le SDEE a adopté son règlement de service en matière
d'éclairage public afin de préciser, au travers de contrats conclus avec les collectivités, ses conditions
d’intervention dans ce domaine. Ces dernières sont détaillées dans le projet de convention ci-annexé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le projet de convention ci-annexé, confiant au SDEE la réalisation de prestations et
travaux d’éclairage public,
AUTORISE le Maire à signer cette convention, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à sa
bonne exécution.
12) Versement d'un fonds de concours à la commune de Florac pour l’achat d’un
camion-citerne grande capacité
CONSIDERANT la réception d’un courrier de la mairie de Florac Trois Rivières sollicitant une
participation de la commune Gorges du Tarn Causses pour l’acquisition d’un camion-citerne grande
capacité.
CONSIDERANT que cette acquisition représentant un coût de 160 000,00 €, financé à 50 % par le
SDIS, est rendue nécessaire par le faible débit des bornes à incendie dans les villages. La communauté
de communes prenant en charge un montant de participation fixé à un euro par habitant.
CONSIDERANT que la participation pour la commune Gorges du Tarn Causses demandée s’élève à
8,28 €/ habitant soit 8 349,60 €.
CONSIDERANT les précisions apportées par le SDIS et la commune de Florac Trois Rivières
concernant le financement de cette acquisition pour la lutte contre l'incendie CONSIDERANT la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2019 décidant de ne pas
octroyer de participation
Le Maire propose au conseil municipal, au regard des éléments envoyés par le SDIS, de délibérer à
nouveau sur l'attribution d'un fonds de concours à la commune de Florac Trois Rivières.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, une voix contre et 9 abstentions
DECIDE le versement d'un fonds de concours à la commune de Florac Trois Rivières pour participer
au financement d'un camion citerne grande capacité d'un montant de 8 349,60 €
QUESTIONS DIVERSES :
e Le Maire informe le conseil municipal de la situation de l'UPP Pierre Delmas à la rentrée 2019, 12 enfants devront être inscrits en sixième pour éviter la fermeture de la classe. La situation n'est pas alarmante mais il convient de rester vigilant. Une journée d'intégration est prévue le 6 juin pour les futurs inscrits. L'ouverture d'une section football au collège de Florac peut attirer plus
d'élèves mais la section est sélective. Un courrier sera envoyé aux parents d'élèves de CM2 domiciliés sur la commune et un prospectus du collège sera adressé aux écoles limitrophes. e Madame Marthe PEDULLA demande quand seront installés les panneaux de signalétique
d'intérêt local sur Blajoux. Le Maire répond que l'opération est en cours à la communauté de communes. Pour rebondir sur la signalétique, le Maire ajoute qu'un travail sur les noms de rue des différents villages de la commune devra être envisagé.
e Madame Anne-Marie MICCOLI demande que le sujet de la benne de Hauterives soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance faisant suite à la réunion avec les propriétaires du hameau.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Le Maire,
Alain CHMIEL