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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune d'Antigny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 13 CORRECTIVE Restauration de leglise Plan de financement actualise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
BV.
TEL
Commune
:Antigny DÉLIBÉRATION Page 1 sur 2
N° 2024/13 CORRECTIVE
L’an deux-mille-vingt-quatre, le 27 mars à 20 h, les membres du conseil municipal de la Commune d'ANTIGNY dûment convoqué, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 12
Présents : 9
Votants : 11
Votes | Pour : 11 | Contre : 0 | Abstention : 0
Etaient présents : M. Vincent LAUER, M. Christophe LEFOULON, Mme Gisèle THEUTTHOUNE, Mme Noémie CHARTRIN, Mme Sylviane TESSIER, M. Vincent CERISIER, M. Thierry SOYER, M. Alexandre CHASSAT, M. Alexandre CHABAUTY.
Étaient excusés : Mme Emmanuelle FAUTREL-BEAUR, M. Aurélien THABUTEAU, Mme Caroline
DHYEVRE.
Étaient absents :
Procurations : Mme Emmanuelle FAUTREL-BEAUR donne procuration à M. Vincent CERISIER ; M. Aurélien THABUTEAU donne procuration à Mme Noémie CHARTRIN.
Noémie CHARTRIN a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Restauration de l’église — Plan de financement actualisé
Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal que pour les travaux de restauration de l’église Notre Dame d’Antigny, nous devons actualiser le plan de financement pour les demandes de subventions.
Les travaux sont inscrits au budget.
Ces investissements seront soumis au FCTVA.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet s’établit de la façon suivante sur le coût HT comme suit :
DÉPENSES HT RECETTES HT
Travaux de la 503 231,36 € | DRAC (50 %) 251 607,00 € tranche ferme Région (11,92 %) 60 000,00 € 495 494,02 € + Fondation du Patrimoine (1,99 %) 10 000,00 € 7 719,14 € DETR (5,29 %) 26 620,93 € (provision pour ACTIV 4 — Année 2024 (19,87 %) 100 000,00 € aléas) Autofinancement (10,93 %) 55 003,43 € TOTAL 503 231,36 € | TOTAL 503 231,36 €
Mairie d'ANTIGNY- 42 Place de la Mairie — 86310 ANTIGNY
Téléphone :(15.49.48.04.49 — Fax : 05.49.48.44.82
mairie@antigny86.fr
AR Prefecture
086-218600062-20240327-27032024_13A-DE
Reçu le 03/04/2024 la.
LE A
«Antigny DÉLIBÉRATION Page2 sur 2
N° 2024/13 CORRECTIVE
DÉPENSES HT RECETTES HT
Travaux de la 519 422,39 € | DRAC (35 %) 181 797,84 € tranche 1 Région (11,55 %) 60 000,00 €
Fondation du Patrimoine (2,50 %) 13 000,00 €
DETR (5,29 %) 27 477,44 €
DSIL (10 %) 51 942,24 €
ACTIV 4 — Année 2025 (19,25 %) 100 000,00 €
CCVG -— Fonds Vallée des Fresques 33 000,00 €
(6,35 %)
Autofinancement (10,05 %) 52 204,87 €
TOTAL 519 422,39 € | TOTAL 519 422,39 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de :
e APPROUVER le plan de financement présenté ;
e AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Fait à ANTIGNY, le 3 avril 2024
Le Maire,
Vincent LAUER
Mairie d’ANTIGNY — 42 Place de la Mairie — 86310 ANTIGNY
Tétévhone 05.49.48.04.49 — Fax : 05.49.48.44.82
mairie@antignyv86.fr
AR Prefecture
086-218600062-20240327-27032024_13A-DE
Reçu le 03/04/2024