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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune d'Antigny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 20 FONGIBILITE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
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ni R PT
« Antigny DÉLIBÉRATION Page 1 sur 2
N° 2024/20
L’an deux-mille-vingt-quatre, le 27 mars à 20 h 30, les membres du conseil municipal de la Commune d’ANTIGNY dûment convoqué, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 12
Présents : 9
Votants : 11
Votes | Pour: 11 | Contre : 0 | Abstention : 0
Etaient présents : M. Vincent LAUER, M. Christophe LEFOULON, Mme Gisèle THEUTTHOUNE, Mme Noémie CHARTRIN, Mme Sylviane TESSIER, M. Vincent CERISIER, M. Thierry SOYER, M. Alexandre CHASSAT, M. Alexandre CHABAUTY.
Étaient excusés : Mme Emmanuelle FAUTREL-BEAUR, M. Aurélien THABUTEAU, Mme Caroline DHYEVRE.
Étaient absents :
Procurations : Mme Emmanuelle FAUTREL-BEAUR donne procuration à M. Vincent CERISIER ; M. Aurélien THABUTEAU donne procuration à Mme Noémie CHARTRIN.
Noémie CHARTRIN a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2022/32 du 1° septembre 2022 relative au
basculement en nomenclature M 57 développée au 1° janvier 2023. Il est nécessaire de procéder
à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.
C’est dans ce cadre que la commune d’Antigny est appelée à définir la politique de fongibilité
des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement et Monsieur le Maire
propose de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre :
e Au sein de la section de fonctionnement dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
fonctionnement
e Au sein de la section d’investissement dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles
d'investissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e AUTORISE Monsieur le Maire pour l’exercice 2024 et pour le budget principal de la
commune, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement)
déterminées à l’occasion du budget
Tarte AN 42 Place de la Mairie — 86310 ANTIGNY
Téléphone : 6.49.48.04.49 — Fax : 05.49.48.44.82
mairie@antigny86.fr
AR Prefecture
086-218600062-20240404-27032024_20-DE
Reçu le 04/04/2024 _—.
“ANISNY DÉLIBÉRATION Page 2 sur 2
N° 2024/20
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Fait à ANTIGNY, le 28 mars 2024
Le Maire,
Vincent LAUER
Mairie d'ANTIGNY — 42 Place de la Mairie — 86310 ANTIGNY
' )5.49.48.04.49 — Fax : 05.49.48.44.82
mairie@antigeny86.fr
AR Prefecture
086-218600062-20240404-27032024_20-DE
Reçu le 04/04/2024