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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.12.0418 bourse au code de la route)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Travail et emploi,
vaubervelin Nombre
de
membres
Art.
2121-2
Qui
ont
pris
En
Exercice
part à la
du
CGCT
1
délibération
43
43
37
Objet : 15.12.0418
Bourse
au
Code
de
Ia Route
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
éance
du
16
décembre
2015
mpte
rendu
affiché
le 23
décembre
2015
te
de
convocation
du
Conseil
municipal
ie
10
décembre
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Madame
Christine
JACOB
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
Stéphane
BERTIN,
Eliane
BADIOU,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Pierre
BARNEOUD,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Saïd
YAHTAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Fatma
FARTAS
à
Jacques
ARCHER,
David
TOUNKARA
à
Muriel
LECERF,
Armand
MENZIKIAN
à
Stéphane
GOMEZ,
Antoinette
ATTO
à
Ahmed
CHEKHAB,
Christiane
PERRET-FEIBEL
à
Charazede
GAHROURI.
Membres
absents
excusés
:Bernard
GENIN,
Nordine
GASML,
Dorra
HANNA
CHI,
Nawelle
CHHIB,
Patrick
MANDOLIN
O,
Sandra
OLIVER Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MADAME
JACOB
Mesdames,
Messieurs,
Le
permis
de
conduire
constitue
aujourd’hui
un
atout
incontestable
pour
l’emploi
et
l’insertion
ou
la
formation
des
jeunes.
Son
obtention
contribue
également,
à
la
lutte
contre
l’insécurité
routière,
qui
constitue
la première
cause
de
mortalité
des jeunes
de
moins
de
25
ans.
Néanmoins,
le
permis
de
conduire
nécessite
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas
à
la
portée
de
toutes
les
familles
ou
de
tous
les publics.
Pour
favoriser
l’accès
des jeunes
au permis
de
conduire,
la ville
de
Vaulx-en-Velin
a décidé
de
mettre
en
place
le
dispositif
de
la bourse
au
code
de
la route.
Par
ailleurs,
la
bourse
au
permis
de
conduire
fait
l’objet
au
niveau
national
d’un
partenariat
entre
l’Association
des
Maires
de
France
(AMF)
et le Ministère
de
l’écologie,
du
développement
et de
l’aménagement
durable.
Cette
bourse,
dans
sa première
session
annuelle,
s’adressera
en
2016
à 40
jeunes
scolarisés
ou
en
insertion
professionnelle
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin.
Ces
bourses
seront
attribuées
par
une
commission
ordinaire
réunissant,
élus
du
Conseil
municipal
et
représentants
de
structures
municipales
en
lien
avec
la jeunesse,
qui
se
réunira
deux
fois
par
an
en
mars
et en
septembre.
La
bourse
sera d’un
montant
de 380
€.
Les
candidatures
seront
acceptées
aux
conditions
suivantes
:
-
Etre habitant
de Vaulx-en-Velin
depuis
au moins
2 ans,
Etre
âgé
de
15
à 25
ans,
Etre
scolarisé
ou en insertion professionnelle,
-
Avoir
un projet personnel
ou professionnel,
Afin
de
bénéficier
de
cette
bourse
au
code
de
la route,
le demandeur
doit
remplir
un
dossier
de
candidature
dans
lequel
il explicitera précisément
:
-
Sa
situation
scolaire
ou
son
parcours
d’insertion,
-
Son
projet
personnel
ou
professionnel,
-
Ses motivations
pour
l’obtention
du permis
de conduire,
-
Ses
propositions
d’action
ou
d’activité
humanitaire
ou
sociale,
sportive
ou
culturelle,
qu’il
s’engage
à
mener
à hauteur
de
30
heures
(engagement
citoyen)
en
contrepartie
de
l’obtention
de la bourse
au code
de la route.
Un
module
obligatoire
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
sera
mis
en
place
pour
tous
les
bénéficiaires
de
la bourse
au
code
et dont
la durée
sera
de
deux
heures.
La
réception
et l’instruction
des
dossiers
se
feront
par
le
Service
Municipal
de
la Jeunesse
(SMJ)
de la ville de Vaulx-en-Velin. Le
SM]
se
chargera
de
la vérification
des
éléments
et pièces
à fournier
au
dossier,
du
classement
des
dossiers
en
fonction
de
leur
pertinence
et
des
propositions
d’affectation
sur
les
chantiers
reçus
des
services
municipaux
et d’associations
partenaires.
La
commission
de
décision
et
de
suivi,
présidée
par
le
Maire
ou
son
représentant,
entérinera
ou
non
la liste des bénéficiaires
proposés
par le SMJ,
après
réception
des
candidats
sélectionnés.
Les
jeunes
réaliseront
leur
action
d’engagement
citoyen
de
trente
heures
au
sein
d’un
service
municipal
ou
d’une
structure
associative
partenaire
de l’opération. Ces
structures
associatives
pourront
proposer
à
la
ville
des
actions
sur
lesquelles
les
bénéficiaires
de
la
bourse
pourront
réaliser
leur
engagement
citoyen.
Elles
s’engagent
à conventionner
avec
la
ville
pour
l’accueil,
laccompagnement
et le
suivi
des
jeunes
dont
elles
auront
la
charge.
Le
jeune
pourra
s’inscrire
à l’auto-école
de
son
choix
après
réalisation
d'au
moins
15h
d’action
d’engagement
citoyen
en
faveur
de
la
collectivité
ou
d’une
association
désignée
du
territoire.
La
bourse
de
la
Ville
par
bénéficiaire,
sera
d’un
montant
total
de
380
€.
Elle
sera
attribuée
selon
les
critères
suivants
:
1-
Scolarité
:
définition
du
projet
scolaire
ou
universitaire,
avec
expression
des
ambitions
futures
et
motivations
réelles
à l’obtention
du
permis
de
conduire:
Ou
Insertion
:
définition
du
projet
personnel
et/ou
professionnel
avec
expression
des
ambitions
futures
et
motivations
réelles
à l’obtention
du
permis
de
conduire;
2-
Citoyen
:tenant
compte
de
l‘engagement
du
candidat
à
s’investir
dans
une
action
ou
une
activité
humanitaire
ou
sociale,
sportive
ou
culturelle.
Le
bénéficiaire
de
la
bourse
au
code
de
la
route
signera
une
charte
dans
laquelle
il
s’engagera
à :
1-
Suivre
la
formation
théorique
à l’auto-école
et
à suivre
régulièrement
les
cours
théoriques
sur
le
code
de
la
route
et
les
thèmes
de
sécurité
routière,
2-
Réaliser
son
projet
d’action
ou
d’activité
à
caractère
humanitaire,
social,
sportif
ou
culturel,
3-
Rencontrer
régulièrement
le
Service
Jeunesse
ou
toute
autre
structure
chargée
du
suivi
désignée
par la ville.
La
bourse
sera
versée
par
la
Ville
directement
à l’auto-école
choisie
par
le
bénéficiaire,
l’auto-
école
étant
obligatoirement
signataire
d’une
convention
de
partenariat
avec
la
ville
de
Vaulx-en-
Velin. Une
convention
sera
passée
entre
la
commune
et
l’auto-école
concernée
aux
conditions
essentielles
suivantes
:
1-
L’auto-école
s’engage
à
proposer
une
formation
au
code
de
la
route.
Le
forfait
proposé
par
l’auto-école
inclura
les
prestations
suivantes
:
a)
frais de constitution
de dossier,
b)
forfait cours
théoriques
et tests + examens
blancs,
c)
forfait internet,
d)
livre de code,
e)
le boîtier ou la carte,
f
une
présentation
à l’épreuve
théorique
du
permis
de
conduire
(le code
de
la route),
g)
évaluation
de départ. Toutes
prestations
supplémentaires
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire,
aux
tarifs
pratiqués
par
lPauto-école. 2-
L’auto-école
pourra
procéder
à
une
pré-inscription
du
bénéficiaire
de
la
bourse
après
réception
de l’accord
de la commission
de décision
et de
suivi.
3-
L’auto-école
procèdera
à
l’inscription
définitive
du
bénéficiaire
après
acquittement
de
50%
du
prix
de
la bourse
par
la collectivité.
Le
solde
sera
versé
après
la présentation
à
l’examen.
4-
Après
la présentation
du bénéficiaire
à l’épreuve
théorique
du
permis
de
conduire,
l’auto-
école
doit
informer
par
écrit
la commune
et fournir
un justificatif de
présence
à l’examen.
5-
L’auto-école,
la
ville
ainsi
qu’éventuellement
la
structure
accueillante
feront
des
points
d'étapes
réguliers
pour
rendre
compte
de
l’état
d’avancement
de
la
formation
du
bénéficiaire.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
le présent
rapport
;
>
D'’approuver
les
modalités
techniques
et financières
d’attribution
de
la bourse
au
code
de
la
route
versée
directement
aux
auto-écoles,
dispensatrices
de
la formation
;
>»
De
fixer
le
montant
de
cette
bourse
à 380
€ ;
>
De
dire
que
la dépense,
soit
16
000
€
sera prélevée
sur
les
crédits
de
l’exercice
2016
;
>
D’approuver
la convention
que
la ville
passera
avec
chaque
auto-école
dispensant
la formation
aux
bénéficiaires
de
ladite
bourse
;
>
D’autoriser
Madame
la Maire
à signer
ces
conventions
;
>
D'’approuver
la
convention
que
la
ville
passera
avec
les
associations
qui
accueilleront
les
bénéficiaires
pour
la réalisation des
30
heures
d’engagement
citoyen
;
>
D’autoriser
Madame
la Maire
à signer
ces conventions.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et à l’unanimité.
>
Approuve
le présent
rapport
;
>
Approuve
les modalités
techniques
et financières
d’attribution
de
la bourse
au code
de la route
versée
directement
aux
auto-écoles,
dispensatrices
de
la
formation
;
7
Fixe
le montant
de
cette bourse
à 380
€ :
>
Dit que
la dépense,
soit
16 000
€ sera prélevée
sur les crédits
de l’exercice
2016
;
>
Approuve
la
convention
que
la
ville
passera
avec
chaque
auto-école
dispensant
la
formation
aux
bénéficiaires
de
ladite
bourse ;
>
Autorise
Madame
la Maire
à signer
ces
conventions
; >
Approuve
la
convention
que
la
ville
passera
avec
les
associations
qui
accueilleront
les
bénéficiaires
pour
la
réalisation
des
30
heures
d’engagement
citoyen
;
>
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
ces
conventions.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. vaux
velin
or
d'identité
récente
qe
4
cm x3
cm
Dossier
de
candidature
«
Bourse
au
Code
»
2016
Identité
du
D
deur
ou
demandeuse
Date
de
Naissance
:.
Lieu
de
Naissance
:
Adresse
: Situation
familiale
a
Célibataire :
o
Marié
:
Situation
Sociale
1.
Condition
de
logement
:
on Autonome a
Chez
les
parents
o En
foyer 2. Situation
scolaire
:
a Collège a
Lycéen
o Etudiant o
Niveau
d'études
:
nr nrrrnmnnennninsneneniensnenanassnnner
annee
nrnenrernanareres
3.
Situation
professionnelle
:
o Salarié
depuis
:.././.…
Quel
type
d'emploi
:
o Apprentissage
depuis
:../../…
a
Formation
professionnelle
o Chômage
©
Pôle-Emploi
o
Mission
Locale
o
Autre 4.
Appréciation
de
l'attitude
et
de
la
ponctualité
du
demandeur
par
le
chef
d'établissement
ou
du
responsable
de
la
structure
d'insertion
Autorisation
Parentale
(pour
les
mineurs)
Je
soussigné(e)
Mme,
Mile,
MY,
nee
Père
/ Mère
/ Tuteur*
Représentant
légal
de...
nee
Agé(e)
de
…
- ans,
autorise
mon
fils
/ ma
fille
* à
participer
à l’action
d'engagement
citoyen
organisé
par
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
dans
le
cadre
de
la
« Bourse
au
Code
» 2016.
Je
suis
informé(e)
que
la
durée
de
l'engagement
citoyen
est
de
30
heures.
Je
reconnais
avoir
pris
connaissance
du
règlement
de
l'engagement
citoyen.
Vaulx-en-Velin,
le...
Signature
du
représentant
légal
Signature
du
bénéficiaire
Précédée
de
la
mention
Précédée
de
la
mention
« Lu
et
Approuvé»
«Lu
et
Approuvé»
*Rayer
la mention
inutile. Proposition
de
contrepartie
Mon
action
d'engagement
citoyen
:
- Dans
quels
domaines
souhaitez-vous
réaliser votre
action
citoyenne
:
co Humanitaire a Social a Sportif o Culturel D AUTTE,
PTÉCISEZ
!rennes
Engagement
Citoyen
- Décrivez
votre
action
d'engagement
citoyen
et dites
en
quoi
elle
est utile
pour
vous
: isirs,
sports
et
activités
bénévole
QUELS
SONT
VOS
LOISIRS
?
QUELS
SPORTS
PRATIQUEZ-VOUS
?
ÊTES-VOUS
BÉNÉVOLE
DANS
UNE
OU
PLUSIEURS
ASSOCIATIONS
?
SI
OUI
LESQUELLES?
ÊTES-VOUS
TITULAIRE
DU
BAFA?
ÊTES-VOUS
TITULAIRE
DU
BREVET
DE
SECOURISTE
? otif
de
la
and
- Expliquez
en
quelques
lignes
votre
motivation
et
les
raisons
pour
lesquelles
vous
avez
besoin
d'obtenir
le
permis
de
conduire. ocuments
à
joindre
obligatoirem
+
Les
photocopies
des
pièces
suivantes
:
a
Copie
carte
d'identité
ou
titre
de
séjour
ou
passeport
en
cours
de
validité,
9
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois
(quittance
de
loyer,
téléphone,
électricité...)
à
Attestation
d'inscription
ou
de
prise
en
charge
par
un
organisme
d'insertion
(pour
les
personnes
en
insertion).
9
Certificat
de
scolarité
et
dernier
bulletin
scolaire
(pour
les
personnes
scolarisées).
+
Une
photo
d'identité
récente
e
Autorisation
parentale
pour
les
mineurs
+
photocopie
de
la
carte
d'identité
du
parent
signataire
Les
dossiers
incomplets
n
ôt de dossi
Remise
du
dossier
:Mairie
de
Vaulx-en-Velin-Service
Jeunesse
Service
Municipal
de
la
Jeunesse
Rue
du
Lycée
69120
Vaulx-en-Velin
(en
face
du
Lycée
R.
Doisneau)
Tél
:04-72-04-93-40
/ Fax
:04-72-04-93-41
Mail
:service.jeunesse@mairie-vaulxenvelin.fr
Horaires
de
réception
des
dossiers:
Lundi
13h30
à 17h00,
Du
Mardi
au
Vendredi
de
9h00
à 12h30
et
de
13h30
à 17h00
Périodes
de
dépôt
du
dossier
:2
mois
avant
la
commission
6-
Commission
n°1
: Mars
2016
- date
limite
de
réception
: 30/01/2016
7-
Commission
n°2
: Septembre
2016
- date
limite
de
réception
: 30/06/2016
Signature
du
demandeur*
:
Signature
du
représentant
de
la
structure
proposante
* :
* Les
signataires
déclarent
avoir
pris
connaissance
de
l'ensemble
des
obligations
liées
à
la
candidature
pour
obtenir
une
Bourse
au
Code
de
la
route. REGLEMENT
RELATIF
AU
DISPOSITIF
DE
LA
«
BOURSE
AU
CODE»
Principe
du
dispositif
«La
bourse
au
code»
a
pour
vocation
d'attribuer
une
aide
financière
de
380
€
avec
un
maximum
de
400
€
aux
jeunes
vaudais
pour
le
financement
de
leur
permis
de
conduire
avec
les
prestations
suivantes
:
a)
frais
de
constitution
de
dossier,
b)
forfait cours
théoriques
et tests
+ examens
blancs,
c)
forfait
internet,
d)
livre
de
code,
e)
le boîtier
ou
la carte,
f)
une
présentation
à l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire
(le
code
de
la route),
g)
évaluation
de
départ.
Cette
aide
sera
versée
aux
bénéficiaires
en
contrepartie
de
la
réalisation
d’une
ou
plusieurs
actions
d'engagement
citoyen
visant
le
partage,
l'entraide,
la
solidarité
au
sein
d'un
service
municipal
ou
d'une
structure
associative
partenaire
en
direction
des
habitants
de
la
commune.
PES
ritères de
sélection
Admissibilité
:
Pour
tous :
8-
Etre
âgé
de
15
à 25
ans,
9-
Résider
sur
la
commune
de
Vaulx-en-Velin
depuis
au
moins
2
ans,
10-Avoir
un
projet
socioprofessionnel
ou
scolaire
nécessitant
l'obtention
du
permis
de
conduire,
11-Emettre
un
ou
plusieurs
choix
d'actions
citoyennes
de
30heures
à
réaliser
au
sein
d'un
service
municipal
ou
d'une
association
partenaire,
Attribution
:
Publics
scolarisés:
12-L'assiduité
et le comportement
scolaire,
13-La
motivation
du
candidat,
14-La
qualité
du
projet
personnel
ou
professionnel,
Publics
en insertion:
15-Etre
inscrit
dans
un
dispositif d'insertion
(Mission
Locale,
Pole
Emploi,
PLIE,
E2C...),
16-La
motivation
du
candidat,
17-La
qualité
du
projet
personnel
ou
professionnel, Instruction
de
la
demande
:
Par
le
Service
Municipal
de
la
Jeunesse
(SMÿj):
o
Composition : Le
personnel
municipal
o
Rôle:
18-Vérification
des
éléments
et pièces
du
dossier
de
candidature,
19-Classement
des
dossiers
en
fonction
de
leur
qualité,
20-Proposition
d'affectation
sur les
chantiers
disponibles.
Par
la
Commission
de
Décision
et
de
Suivi
:
o
Composition:
21-3
Elus
de
la
majorité,
22-2
Elus
de
l'opposition.
o
Rôle: Elle
est l'instance
de validation
des
propositions
faites
par
le SM),
après
audition
des
candidats. Les
modalités
d'étude
des
dossiers
:
23-Dépôt
du
dossier
complet
dans
les
délais
définis
par
la
collectivité
au
Service
Municipal
de
la
Jeunesse,
24-Soumission
du
dossier
aux
différentes
instances,
25-Décision
notifiée
par
courrier,
26-Validation
du
projet
d'engagement
citoyen,
27-Signature
de
la
Charte
d'engagement,
28-Début
du
chantier
dans
une
structure
partenaire
ou
au
sein
d’un
service
municipal,
29-Inscription
dans
une
auto-école
signataire
de
la
Charte
d'engagement
des
auto-
écoles,
30-Règlement
de
l'avance
(50%
du
montant
total
de
la
bourse)
à l’auto-école
choisie,
au
terme
de
la
15ème
heure
du
chantier
relatif
à l'engagement
citoyen,
31-Règlement
du
solde
de
la
bourse,
suite
à une
présentation
à
l'examen
du
code
avec
justificatif,
32-Toutes
prestations
supplémentaires,
ou
le
second
passage
en
cas
d'échec,
seront
à la
charge
du
bénéficiaire,
aux
conditions
et
tarifs
pratiqués
par
l'auto-école.
Le
bénéficiaire
dispose
d'un
délai
de
6 mois
à partir
de
son
inscription
à l'auto-école
pour
sa
présentation
à l'examen
du
code
de
la
route. CHARTE
D’'ENGAGEMENT
Cha
‘engagement
entre
la
ville et
le
bénéficiaire
e la
« Bourse
e de la
route»
Entre M
(me)...
nd rnnnnssssesssconenses Epouse :
.............,..,...
Né(e)
le
nn
nnssrs serre nanne senmnennnenenaenenennenseneennenscuerennene
Demeurant
ne
rennnssrnnsnsssnnssneesenesnsn
severe
Et La
Ville
de
Vaulx-en-Velin,
représentée
par
la
Députée-Maire,
dûment
habilitée
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
Préambule
Considérant
que
le permis
de
conduire
constitue
aujourd’hui
un
atout
incontestable
pour
la
mobilité,
l'emploi,
l'insertion
ou
la
formation,
Considérant
que
l'obtention
du
permis
de
conduire
nécessite
des
moyens
financiers
qui
ne
sont pas
à la portée
de tous
les jeunes,
Considérant
que
l'obtention
du
permis
de
conduire
contribue,
en
outre,
à
la
lutte
contre
l'insécurité
routière,
Considérant
l'avis
favorable
des
différentes
instances
(Service
Médiation
Jeunesse,
Commission
de
Validation
et de
Suivi),
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence,
par
la présente
charte,
d'attribuer
une
bourse
au
Code
de
la
route,
à
M,
Mlle,
Mme...
…,
Conformément
à la
délibération
du
Conseil
Municipal Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: objet
Les
signataires
de
la
présente
charte
reconnaissent
que
la
bourse
attribuée
constitue
un
enjeu
d'éducation,
d'insertion
sociale
et
professionnelle,
Ils
considèrent
que
cette
bourse
repose
sur
une
double
démarche
volontaire
:
-__
Celle
du
bénéficiaire,
qui
s'engage
à
réaliser
une
activité
à
caractère
humanitaire
ou
social,
sportif
ou
culturel
et
à
suivre
assidôment
une
formation
théorique
au
permis
de
conduire,
formalisée
par
la
signature
de
la
présente
charte,
-
Celle
de
la
Ville,
qui
octroie
la
bourse
et
qui
suivra
les
actions
concrètes
et
spécifiques
réalisées
par
le
bénéficiaire.
Ils
s'engagent
dans
le
cadre
de
la
présente
charte
à
mettre
en
œuvre
tous
les
outils
de
réussite
visant
à l'obtention
de
l'examen
du
code
de
la
route.
Article
2
:les
engagements
du
bénéficiaire
M.
Mlle,
Mme
bénéficiaire
de
la
bourse
au
code
de
la
route
d'un
montant
de
380
€
avec
un
maximum
de
400€,
devra
s'inscrire
dans
une
auto-école
mm.
Partenaire
du
dispositif
dont
la
liste
lui
sera
communiquée
par
le
Service
Jeunesse
pour
suivre
sa
formation,
intégrant
les
prestations
suivantes
:frais
de
constitution
de
dossier,
pochette
pédagogique,
cours
théoriques,
examens
blancs
et
présentation
à l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire.
Toutes
prestations
supplémentaires
seront
à la
charge
du
bénéficiaire.
Sous
sa
responsabilité
exclusive,
le
bénéficiaire,
M.
Mlle,
Mme
mn.
s'engage
à:
-_
Suivre
régulièrement
les
cours
théoriques
sur
le
code
de
la
route
et
les
thèmes
de
sécurité
routière
et
participer
aux
examens
blancs,
-_
Réaliser
son
activité
à
caractère
humanitaire
ou
social,
sportif
ou
culturel
dans
les
délais
définis,
suivant
la
signature
de
la
présente
charte,
-__
Rencontrer
régulièrement
le
Service
Jeunesse
ou
une
structure
désignée
pour
son
suivi.
-
Suivre
les
deux
heures
de
sensibilisation
à la
sécurité
routière.
Article
3
: les
engagements
de
la
ville
La
Ville
versera
directement
à l’auto-école
la
bourse
d'un
montant
de
380€,
accordée
à M,
Mlle,
en
deux
fois
:
-
À
l'inscription
: 50%
-
Après
la
première
présentation
à l'examen
du
code
de
la
route
:50%. La
Ville
bénéficiera
de
tous
les
renseignements
nécessaires,
concernant
le
bénéficiaire
de
ladite
bourse,
M,
Mile,
Mme...
afin
de
l'aider
au
mieux
dans
son
parcours
d'obtention
du
permis
de
conduire
automobile.
Article
4
: dispositions
spécifiques
Dès
que
M,
Mile,
Mme
aura
été
présenté
à
l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire,
l'auto-école
en
informera
par
écrit
la
Ville,
en
y joignant
un
justificatif.
Elle
informera
également
par
écrit
du
résultat
de
l'examen
au
code
de
la
route.
Article
5
: dispositions
d’ordre
général
Les
signataires
de
la
présente
s'engagent
à veiller
au
respect
de
la
présente
charte.
Fait
à Vaulx-en-Velin…,
le../.…/.…
Le
bénéficiaire,
La
Députée-Maire
de
Vaulx-en-Velin VILLE
DE
Vaulx-en-Velin
«
Bourse
au
code
de
la
route»
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’AUTO-
Entre La
Ville
de
Vaulx-en-Velin,
représentée
par
la
Députée-Maire,
dûment
habilitée
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
nr
Et
Ci-après
dénommée
« le
prestataire
» d'autre
part,
l'est
préalablement
exposé
ce
qui
suit
:
Considérant
que
le
permis
de
conduire
constitue
aujourd’hui
un
atout
incontestable
pour
l'emploi
ou
la
formation,
Considérant
que
l'obtention
du
permis
de
conduire
nécessite
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas
à la
portée
de
tous
les
jeunes,
Considérant
que
l'obtention
du
permis
de
conduire
contribue,
en
outre,
à la
lutte
contre
l'insécurité
routière,
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence,
par
la
présente
charte
« Bourse
au
code
de
la
route»,
d'attribuer
une
bourse
à
des
jeunes
résidents
(depuis
au
moins
deux
ans)
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin,
âgés
de
15
à
25
ans,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du...
Ceci
exposé,
il
est
ensuite
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: adhésion
à
l'opération
Par
la
présente
convention,
le
prestataire...
Représenté
par
M
(me)...
Mu
déclare
adhérer
à
L'opération
« bourse
au
Code
de
la
route»
mise
en
place par
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin. Article
2:
les
engagements
du
prestataire
Le
prestataire
s'engage
à assurer
la
formation
du
bénéficiaire
de
la
bourse
pour
l'obtention
de
l'examen
du
code
de
la
route.
Cette
formation
intègre
à minima
les
prestations
suivantes
:
a)
frais
de
constitution
de
dossier,
b)
forfait
cours
théoriques
et tests
+
examens
blancs,
c)
forfait
internet,
d}
livre
de
code,
e}
le boîtier
ou
la carte,
f)
une
présentation
à l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire
(le
code
de
la route),
£g)
évaluation
de
départ,
Le
prestataire
s'engage
à
accepter
les
conditions
d'attribution
de
la
bourse
au
Code
de
la
route
définies
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°...
du
Le
prestataire
s'engage
à fournir
à la
Ville
tous
les
renseignements
nécessaires
concernant
le
bénéficiaire
de
ladite
bourse,
afin
de
pouvoir
vérifier
l'assiduité
du
bénéficiaire,
de
l'aider
au
mieux
dans
son
parcours
d'obtention
de
l'examen
du
code
de
la
route,
Article
3
: les
engagements
de
la
ville
La
Ville
s'engage
à
verser
directement
au
prestataire,
la
bourse
accordée
au
bénéficiaire
suite
à
l'inscription
et
à
la
première
présentation
à
l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire. Article
4 :
dispositions
spécifiques
Dès
que
le bénéficiaire
de
la bourse
aura
été
présenté
à l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire,
le prestataire
en
informera
par
écrit
la Ville
de
Vaulx-en-Velin
qui
lui versera
la
deuxième
moitié
de
la somme
correspondant
à la bourse
accordée,
Le
prestataire
s'engage
également
à communiquer
le résultat de l'examen
à la Ville.
Article
5
: dispositions
d'ordre
général
Les
signataires
s'engagent
à veiller
au
respect
de
la
présente
convention.
Fait en
deux
exemplaires
à
Le
Ji
Le
prestataire,
La
Députée-Maire
de
Vaulx-en-Velin. VILLE
DE
Vaulx-en-Velin
«
Bourse
au
code
de
la
route»
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
PARTENAIRES
Entre, La
Ville
de
Vaulx-en-Velin,
représentée
par
la
Députée-Maire,
dûment
habilitée
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Ci-après
dénommée
« Ville
de
Vaulx-en-Velin
d’une
part,
Et
L'Association
:
Représentée
par
M,
Mme,
Mlle...
Ci-après
dénommée
« le
partenaire
» d’autre
part,
Il est
préalablement
exposé
ce
qui
suit
:
Considérant
que
le
permis
de
conduire
constitue
aujourd’hui
un
atout
incontestable
pour
l'emploi,
la
formation
ou
la
mobilité,
Considérant
que
l'obtention
du
permis
de
conduire
nécessite
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas
à la
portée
de
tous
les
jeunes,
Considérant
que
l'obtention
du
permis
de
conduire
contribue,
en
outre,
à
la
lutte
contre
l'insécurité
routière,
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence,
par
la
présente
charte
« Bourse
au
code
de
la
route
»,
d'attribuer
une
bourse
à
des
jeunes
résidents
(depuis
au
moins
deux
ans)
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin,
âgés
de
15
à
25
ans,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du...
Ceci
exposé,
il
est
ensuite
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 :
Par la présente
convention,
l'Association...
Représentée
par
M
(me)...
un
déclare
adhérer
à
L'opération
« bourse
au
Code
de
la
route»
mise
en
place
par
la
Ville de
Vaulx-en-Velin Article 2: L'Association
s'engage
à accepter
les
modalités
de
la
bourse
au
code,
définies
par
le
Conseil
Municipal. Article
3 :
L'Association
se
doit
d'adhérer
à
la
démarche
en
proposant
une
mission
au
bénéficiaire
de
la
bourse,
lui
permettant
d'effectuer
les
30
heures
d'activité
à
caractère
humanitaire,
social,
sportif ou
culturel.
Les
30
heures
effectuées
dans
le
cadre
de
la
bourse
au
code
sont
réalisées
dans
un
cadre
d'un
engagement
citoyen.
Article 4 : L'Association
s'engage,
rigoureusement,
à
tenir
un
état
de
présence
et
à
faire
parvenir
au
Service
Médiation
Jeunesse
de
la
ville
de
Vaulx-en-Velin,
un
état
de
présence
après
la
15ème
heure
de
présence
et
un
deuxième
lorsque
le
bénéficiaire
aura
effectué
la
totalité
de
ses
heures
d'engagement
citoyen.
Article
5 :
L'Association
prend
en
charge
l’assurance
pour
le
bénéficiaire,
durant
les
30
heures
de
présence
et
d'activité
qu'il
effectuera
dans
le
cadre
de
la
bourse.
Article
6 :
L'Association
s'engage
à
informer
le
Service
Médiation
Jeunesse
de
la
ville
de
Vaulx-en-
Velin
des
éventuelles
difficultés
qu'elle
rencontrerait
avec
le
bénéficiaire
de
la
bourse.
Article
7 :
Les
signataires
s'engagent
à veiller au
respect
de
la présente
convention.
Fait en
exemplaires
à
Le
Je
L'Association,
La
Députée-Maire
de Vaulx-en-Velin. Fiche
projet
structure
STRUCTURE
PORTEUSE
DU
PROJET
-
nom
-_
adresse
-__
téléphone
-
mail
-__
Nom
du
président
PRÉSENTATION
DU
PROJET
RÉFÉRENT
DU
PROJET
LIEU
DE
RÉALISATION
DU
PROJET
BESOINS
HORAIRES
DU
PROJET
DATES
ET
PLANNING
HORAIRE
DU
PROJET
TÂCHES
À
RÉALISER
PAR
LE
BOURSIER
Signature
et cachet