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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Concoules.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250404 16 Local Saint Loup Raccordement Electrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 16/04/2025
DÉPARTEMENT DU GARD Publié le 16/04/2025 ER
COMMUNE DE CONCOULES ID : 030-213000904-20250404-CM202504041_13-DE
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 04 avril 2025
L’an deux mille vingt cinq, le quatre avril à dix sept heures, le conseil municipal de la commune de Concoules, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marie MALAVAL, maire. Convocation du 26 mars 2025, affichée le 26 mars 2025.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Jean-Marie MALAVAL, Céline JOUIN, Michel BERTE, Thierry CHARLES, Valérie BRASSEUR, Françoise DAUDÉ.
Étaient absents les conseillers municipaux suivants :
- Mathieu EGIDIO
- Nicolas LONG
- Martine PAYAN, excusée, a donné procuration à Jean-Marie MALAVAL
Valérie BRASSEUR est élue secrétaire de séance.
11 : Effectif légal du conseil municipal
09 : Nombre de membres du conseil municipal en exercice
07 : Nombre de membres du conseil municipal qui ont pris part à la délibération
Délibération n° 20250404 16
Raccordement électrique du bâtiment communal rue Saint Loup
Le maire rappelle au conseil municipal que le local communal situé 325 rue Saint Loup n’est pas raccordé au réseau public de distribution d’éléctricité.
Le maire expose au conseil la nécessité pour ce local d’être raccordé étant donné les travaux de réhabilitation envisagés et présente au conseil municipal le projet de raccordement. ENEDIS a été sollicitée pour le raccordement au réseau public de distribution basse tension d’une installation de consommation d'électricité situé à cette adresse.
La mairie est dans l’attente d’une offre réactualisée de cette entreprise concernant ce projet. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, après avoir délibéré et procédé au vote, approuve le projet de raccordement du local communal Saint Loup au réseau public de distribution d'électricité et autorise le maire à poursuivre l’étude de ce projet.
Résultat du vote : Contre : 0 / Abstention : 0 / Pour : 7
Ainsi fait et délibéré le même jour, mois, an que ci-dessus.
Le Maire, Jean-Marie MALAVAL