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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - 20151013112449465 1
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA N°59 DIRECCTE
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA N°59 DIRECCTE
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - sommaire 1er semestre 201
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA53
Document publié le Lundi 17 décembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA53)
Thèmes du document : Animaux, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Likerié e Évaitré « fniternits
RÉPLURLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°53 - DECEMBRE 2012
http:// www.alsace territorial. gouv.fr/ actes3/\vebSOMMAIRE
Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)
Autre - Arrêté ARS portant modification de la dotation globale de financement 2012 de l'ESAT de l'Association APF de RIXHEIM.
Autre - Arrêté ARS portant modification de la dotation globale de financement 2012 de l'ESAT de l'ETH de MULHOUSE.
Autre - Arrêté ARS portant modification de la dotation globale de financement 2012 de l'ESAT du Rangen de THANN.
Autre - Arrêté ARS portant modification de la dotation globale de financement 2012 de l'ESAT Kaemmerlen de DANNEMARIE.
Autre - Arrêté ARS portant modification de la dotation globale de financement 2012 de l'ESAT Marguerite Sinclair MULHOUSE.
Autre - Arrêté ARS portant modification de l'arrêté préfectoral du 10 mai 1967 octroyant la licence de création d'officine de pharmacie n © 145 et fixant l'adresse de l'officine concernée au 2 rue de Bourtzwiller à ILLZACH.
Autre - Arrêté ARS portant modification du forfait global de soins 2012 du FAM du Centre Départemental de Repos et de Soins COLMAR.
Autre - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2012 de la MAS de l'AFAPEI de BARTENHEIM.
Autre- Arrêté ARS portant modification du prix de jJournée 2012 de l'IME Cottolengo d'EPFIG
Autre- Arrêté ARS portant modification du prix dej journée 2012 de l'IME de l'AFAPEI de BARTENHEIM.
Autre - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2012 de l'IMPro du RIED de DIEBOLSHEIM
Autre - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2012 de l'ITEP La Forge à WINTZENHEIM.
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012 - AJ de Zillisheim
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012 - EHPAD Beau Regard de MULHOUSE
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012 - EHPAD de l'HL de NEUF- BRISACH
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012- EHPAD Intercommunal de BERGHEIM et de ST HIPPOLYTE -
ouverture prévue 2014
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012 - EHPAD Les Coilines de RIEDISHEIM
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012 - EHPAD Petit Château de BEBLENHEIM
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al
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61- Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD de GUEBWILLER
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD de l'ALSD de DANNEMARIE
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD de l'APS de MULHOUSE
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD de l'APS de SAINTE- MARIE- AUX- MINES
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD de l'APS de SIERENTZ
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD de l'APS d'ILLFURTH
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD de RIXHEIM
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD de SAINT- LOUIS
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD Domisoins de VIEUX- THANN
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD du GEFRA d'ALTKIRCH
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD du Ladhof de COLMAR
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD GAMHAS (LUPPACH) de BOUXWILLER
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD Les Bleuets de COLMAR
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD SANTEA de CERNAY
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68)
Direction
Arrêté N °2012349-0003 - Subdélégation de signature
Inclusion Sociale solidarités et Fonctions Sociales du Logement
Arrêté N °2012346-0006 - attribution d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence
Jeunesse Sport Vie Associative, Egalité, Intégration
Arrêté N °2012347-0008 - Arrêté portant agrément sport à l'association
FOOTBALL
CLUB BLUE STAR REININGUE
Santé et Protection Animales et Environnement
Arrêté N °2012347-0001 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Arrêté N °2012347-0002 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiquesArrêté N °2012347-0003 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Arrêté N °2012347-0004 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques | .
Arrêté N °2012347-0005 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Arrêté N °2012348-0011 - Arrêté portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques à madame Sabine BOEGLER
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Service eau, environnement et espaces naturels
Arrêté N °2012347-0011 - Portant prolongation du délai d'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage des déchets inertes pris en application de l'article R. 541-68 du Code de l'Environnement
Arrêté N °2012347-0015 - portant distraction du régime forestier d'une parcelle appartenant à la commune de Pfetterhouse sur le ban communal de Moosiargue
Direction Interdépartementale des Routes Est (DIREst) '
Autre - Subdélégation de signature par Monsieur Georges TEMPEZ, directeur interdépartemental des routes- Est
Préfecture du Haut-Rhin
Cabinet
Arrêté N °2012345-0009 - Arrêté autorisant la surveillance sur la voie publique
Arrêté N °2012347-0010 - REGLEMENTATION DE LA VENTE DU
STOCKAGE DU TRANSPORT ET
DE L UTILISATION DE PETARDS ARTIFICES ELEMENTAIRES DE
DIVERTISSEMENT ET DE
PIÈCES D ARTIFICES
Arrêté N °2012348-0012 - AP ordonnant la fermeture immédiate de locaux d'hébergement collectif
Arrêté N °2012349-0001 - Arrêté portant interdiction de vente d'essence au détail les 31 décembre 2012 et O1 janvier 2013 dans les villes de Colmar, Mulhouse, Wittenheim, Kingersheim, et Pfastatt.
Arrêté N °2012349-0002 - Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique dans les villes de Colmar et de Mulhouse, les 31 décembre 2012 et O1 janvier 2013
Arrêté N °2012349-0004 - Arrêté portant nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Gérard SCHEIDECKER, ancien adjoint au maire de la commune de Ranspach ‘
Arrêté N °2012349-0005 - Arrêté portant nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Bernard WEIBEL, ancien adjoint au maire de la commune de Ranspach
Arrêté N °2012349-0006 - Arrêté portant nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Benoît GISSY, ancien adjoint au maire de la commune de RanspachArrêté N °2012349-0007 - Arrêté portant nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Raymond RIETH, ancien adjoint au maire de la commune de 189 RADSPACR
Arrêté N °2012349-0008 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour
TCHIP COIFFURE - 7, rue de Mulhouse à ST LOUIS 191
Arrêté N °2012349-0009 - Arêté portant renouvellement d'un dispositif de
vidéoprotection pour le Tabac AUBRY - 4, avenue Aristide Briand à MULHOUSE 196
Arrêté N °2012349-0010 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection chez DARTY - 2, rue Pierre Curie à COLMAR rene 201
Arrêté N °2012349-0011 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour
SUPER Ù - 66, rue de Kingersheira à WITTENHEM nn 205
Arrêté N °2012349-0012 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à
l'Université Populaire - 21, avenue Kennedy à MULHOUSE nn 210
Arrêté N °2012349-0013 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection à la Poste - 7, Boulevard de l'Europe à MULHOUSE une 215
Arrêté N °2012349-0014 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection à la Poste - 8, rue de Saint Louis à MULHOUSE rer 218
Arrêté N °2012349-0015 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection à la Poste - Avenue d'Altkirch à BRÜNSTATT rer 221
Arrêté N °2012349-0016 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection à MATCH - 4, Boulevard Stoessel à MULHOUSE uns 224
Arrêté N °2012349-0017 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection à MATCH - 17, rue de St Louis à HUNINGUE eneernne 228
Arrêté N °2012349-0018 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour
TOTAL Raffinage et Marketing - 238bis, rue de Belfort à MULHOUSE eu 232
Arrêté N °2012349-0019 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour
TOTAL Raffinage et Marketing - 10, route de Strasbourg à COLMAR nice 237
Arrêté N °2012349-0020 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection pour ORANGE France Telecom - 2, Place de l'Europe à ST LOUIS er 242
Arrêté N °2012349-0021 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour
la Ville de KINGERSHEIM annees, 246
Arrêté N °2012349-0022 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection pour la Banque Populaire d'Alsace - 60, avenue Aristide Briand à MULHOUSE terres 251
Arrêté N °2012349-0023 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection pour la Banque Populaire d'Alsace - 92, rue de Belfort à MULHOUSE nsneneensnenmmnrnns 255
Arrêté N °2012349-0024 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour M2 EURL - MC DONALD'S - 54/56, rue du Sauvage à MULHOUSE re. 258
Arrêté N °2012349-0025 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Tabac "LE CORTES " 18, route de Strasbourg à COLMAR cn 263
Arrêté N °2012349-0026 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Caisse d'Epargne d'Alsace - 6, rue Jean Martin à MULHOUSE en 267
Atrêté N °2012349-0027 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour | AXAL DEMENAGEMENTS - 103, route de Rouffach à COLMAR ere 271Arrêté N °2012349-0028 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour l'OPH MULHOUSE HABITAT - 20, Boulevard de la Marseillaise à MULHOUSE
Arrêté N °2012349-0029 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour EVERCOM - ORANGE - 61, rue de la République à GUEBWILLER
Arrêté N °2012349-0030 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour FREE CENTER - 14, rue Mercière à MULHOUSE
Arrêté N °2012349-0031 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour LE PATACRÉPE - 175, avenue Robert Schuman à MULHOUSE
Arrêté N °2012349-0032 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour la Pharmacie MARK - 58, rue des Marchands à COLMAR
Arrêté N °2012349-0033 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour RELAY FRANCE - Aéroport de Bâle Mulhouse à ST LOUIS
Arrêté N °2012349-0034 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour SPAR SUPERMARCHE - 29-31, rue du Général de Gaulle à HESINGUE
Arrêté N °2012349-0035 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour la Pharmacie de la Rivière - 2, rue des Pierres à REININGUE
Arrêté N °2012349-0036 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour là SARL GK GESTION SUD ALSACE - 6, rue de la République à
WALDIGHOFFEN
Arrêté N °2012349-0037 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour la commune de HOMBOURG
Arrêté N °2012349-0038 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour CARREFOUR EXPRESS - 68, rue de la Vallée à SOULTZMATT
Arrêté N °2012349-0039 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel - 27, rue de Belfort à RANSPACH LE BAS
Arrêté N °2012349-0040 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour SIMPLY MARKET - 8, rue St Léonard à DANNEMARIE
Arrêté N °2012349-0041 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour LYNX OPTIQUE - Centre commercial CORA - ZAC du Buhlfeld à HOUSSEN
Arrêté N °2012349-0043 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour l'HOTEL KYRIAD - 10, rue de Pfastatt à LUTTERBACH
Arrêté N °2012349-0044 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour l'EPICERIE SOULTZIENNE - 37, rue Jean Jaurès à SOULTZ
Arrêté N °2012349-0045 - Arrêté autorisant un dispôsitif de vidéoprotection pour MATCH - rue du Général de Lattre de Tassigny à MUNSTER
Arrêté N °2012349-6046 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour MATCH - 34, rue Risler à CERNAY
Arrêté N °2012349-0047 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour MATCH - route de Neuf- Brisach à HORBOURG WIHR
Arrêté N °2012349-0048 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection pour MATCH - 63, route de Lapoutroie à KAYSERSBERG
Arrêté N °2012349-0049 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour LES HALLES DE CERNAY - 3, avenue d'Alsace à CERNAV
Arrêté N °2012349-0050 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour CHRONOPOST SAS - 2-4 rue de Rome à DIDENHEIMArrêté N °2012349-0051 - Arrêté portant modification d'un dispositfif de vidéoprotection à la Caisse d'Epargne d'Alaxe - 25, rue Jean- Jacques Henner à ALTKIRCH
Arrêté N °2012349-0052 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection pour SUPER U HARTMANN COMESU - 42, rue de Belfort à DANNEMARIE
Arrêté N °2012349-0053 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection pour la SA MUNDIS MARCHE U - 13, rue du 9ème Zouave à MUNSTER
Arrêté N °2012349-0054 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour TOTAL Raffiaage et Marketing - 66, route de Habsheim à RIXHEIM
Arrêté N °2012349-0055 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection pour MATCH - 14, rue du Général de Gaulle à THANN
Arrêté N °2012349-0056 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour le Tabac Presse Jeux VOGEL - 2, rue Hoffet à ILLZACH
Arrêté N °2012349-0057 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour le Tabac du Parc - 54, rue de Sausheim à ILLZACH
Arrêté N °2012349-0058 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour le Tabac LE BRAZZA - 52, rue de la République à INGERSHEIM
Arrêté N °2012349-0059 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour la Pharmacie de LUTTERBACH - 5, rue Aristide Briand à LUTTERBACH
Arrêté N °2012349-0060 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour la Plate Forme de distribution du courrier de Sausheim Mulhouse - 4, rue de Modenheim à ILLZACH
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté N °2012345-0001 - MAITRE RESTAURATEUR - GELLY - EGUISHEIM -2
Arrêté N °2012346-0003 - Arrêté du 11.12.2012 portant création d'un fonds de caisse pour la régie des recettes auprès de la Préfecture du Haut- Rhin.
Arrêté N °2012347-0016 - Habilitation d'agents de la préfecture à transmettre aux services de l'Etat et aux organismes sociaux les renseignements et documents utiles à leur mission de lutte contre la fraude aux prestations sociales
Direction des collectivités locales et des procédures publiques (D'CLPP)
Arrêté N °2012345-0002 - modifiant la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Haut- Rhin
Arrêté N °2012352-0007 - Adhésion de la commune de Soultzmatt- Wintzfelden à la
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, approbation des nouveaux statuts de la CCRG, représentation de cette commune par la CCRG au sein de syndicats mixtes
Sous- Préfecture de Ribeauvillé
Arrêté N °2012346-0002 - AP portant dissolution de l'association foncière urbaine "Couty- Langrie” à ROMBACH LE FRANC
Arrêté N °2612346-0005 - Affectation des inspecteurs du travail suite aux permutations internes à l'inspection du travail de Colmar de l'unité
territoriale du Haut- Rhin de la DIRECCTE Alsace
Unité Territoriale du Haut- Rhin de la DIRECCTE Alsace (UT68- DIRECCTE)Arrêté N °2012348-0010 - Arrêté portant sur les conditions d'emploi des crédits 2012 de l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi (APRE) 465
Arrêté N °2012349-0042 - arrêté d'affectation de Melle Orianne JEANNIARD inspectrice du travail à la 4ème section d'inspection du travail à Colmar à compter du 14 décembre 2012 468