Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - 24
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA29
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA30
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA44
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA39
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 43
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - 20151013112449465 1
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA N°59 DIRECCTE
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA N°59 DIRECCTE
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - sommaire 1er semestre 201
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA53
Document publié le Lundi 17 décembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA53)
Thèmes du document : Animaux, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Likerié e Évaitré « fniternits
RÉPLURLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°53 - DECEMBRE 2012
http:// www.alsace territorial. gouv.fr/ actes3/\veb SOMMAIRE
Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)
Autre - Arrêté ARS portant modification de la dotation globale de financement 2012 de l'ESAT de l'Association APF de RIXHEIM.
Autre - Arrêté ARS portant modification de la dotation globale de financement 2012 de l'ESAT de l'ETH de MULHOUSE.
Autre - Arrêté ARS portant modification de la dotation globale de financement 2012 de l'ESAT du Rangen de THANN.
Autre - Arrêté ARS portant modification de la dotation globale de financement 2012 de l'ESAT Kaemmerlen de DANNEMARIE.
Autre - Arrêté ARS portant modification de la dotation globale de financement 2012 de l'ESAT Marguerite Sinclair MULHOUSE.
Autre - Arrêté ARS portant modification de l'arrêté préfectoral du 10 mai 1967 octroyant la licence de création d'officine de pharmacie n © 145 et fixant l'adresse de l'officine concernée au 2 rue de Bourtzwiller à ILLZACH.
Autre - Arrêté ARS portant modification du forfait global de soins 2012 du FAM du Centre Départemental de Repos et de Soins COLMAR.
Autre - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2012 de la MAS de l'AFAPEI de BARTENHEIM.
Autre- Arrêté ARS portant modification du prix de jJournée 2012 de l'IME Cottolengo d'EPFIG
Autre- Arrêté ARS portant modification du prix dej journée 2012 de l'IME de l'AFAPEI de BARTENHEIM.
Autre - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2012 de l'IMPro du RIED de DIEBOLSHEIM
Autre - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2012 de l'ITEP La Forge à WINTZENHEIM.
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012 - AJ de Zillisheim
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012 - EHPAD Beau Regard de MULHOUSE
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012 - EHPAD de l'HL de NEUF- BRISACH
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012- EHPAD Intercommunal de BERGHEIM et de ST HIPPOLYTE -
ouverture prévue 2014
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012 - EHPAD Les Coilines de RIEDISHEIM
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement de soins pour l'année 2012 - EHPAD Petit Château de BEBLENHEIM
12
16
20
22
25
29
33
37
al
45
49
52
55
58
61 - Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD de GUEBWILLER
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD de l'ALSD de DANNEMARIE
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD de l'APS de MULHOUSE
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD de l'APS de SAINTE- MARIE- AUX- MINES
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD de l'APS de SIERENTZ
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD de l'APS d'ILLFURTH
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD de RIXHEIM
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD de SAINT- LOUIS
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD Domisoins de VIEUX- THANN
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD du GEFRA d'ALTKIRCH
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD du Ladhof de COLMAR
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD GAMHAS (LUPPACH) de BOUXWILLER
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD Les Bleuets de COLMAR
Autre - Arrêté portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD SANTEA de CERNAY
snninsrressssnssnennnss 64
énnssreresnsresernseserennrse 68
érsrrsnsseesennarssreneeesnoss 72
seems 76
srnrernnnnnanrinese 80
ssisrsenenessesnenererense 84
DPRRPRRT TETE TETE TETE EETET EEE 88
cnsrnsnenesnseresnnenesensese 93
seneresnesneseseseeennsnsnesese 119
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68)
Direction
Arrêté N °2012349-0003 - Subdélégation de signature
Inclusion Sociale solidarités et Fonctions Sociales du Logement
Arrêté N °2012346-0006 - attribution d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence
Jeunesse Sport Vie Associative, Egalité, Intégration
Arrêté N °2012347-0008 - Arrêté portant agrément sport à l'association
FOOTBALL
CLUB BLUE STAR REININGUE
Santé et Protection Animales et Environnement
Arrêté N °2012347-0001 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Arrêté N °2012347-0002 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Arrêté N °2012347-0003 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Arrêté N °2012347-0004 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques | .
Arrêté N °2012347-0005 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Arrêté N °2012348-0011 - Arrêté portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques à madame Sabine BOEGLER
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Service eau, environnement et espaces naturels
Arrêté N °2012347-0011 - Portant prolongation du délai d'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage des déchets inertes pris en application de l'article R. 541-68 du Code de l'Environnement
Arrêté N °2012347-0015 - portant distraction du régime forestier d'une parcelle appartenant à la commune de Pfetterhouse sur le ban communal de Moosiargue
Direction Interdépartementale des Routes Est (DIREst) '
Autre - Subdélégation de signature par Monsieur Georges TEMPEZ, directeur interdépartemental des routes- Est
Préfecture du Haut-Rhin
Cabinet
Arrêté N °2012345-0009 - Arrêté autorisant la surveillance sur la voie publique
Arrêté N °2012347-0010 - REGLEMENTATION DE LA VENTE DU
STOCKAGE DU TRANSPORT ET
DE L UTILISATION DE PETARDS ARTIFICES ELEMENTAIRES DE
DIVERTISSEMENT ET DE
PIÈCES D ARTIFICES
Arrêté N °2012348-0012 - AP ordonnant la fermeture immédiate de locaux d'hébergement collectif
Arrêté N °2012349-0001 - Arrêté portant interdiction de vente d'essence au détail les 31 décembre 2012 et O1 janvier 2013 dans les villes de Colmar, Mulhouse, Wittenheim, Kingersheim, et Pfastatt.
Arrêté N °2012349-0002 - Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique dans les villes de Colmar et de Mulhouse, les 31 décembre 2012 et O1 janvier 2013
Arrêté N °2012349-0004 - Arrêté portant nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Gérard SCHEIDECKER, ancien adjoint au maire de la commune de Ranspach ‘
Arrêté N °2012349-0005 - Arrêté portant nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Bernard WEIBEL, ancien adjoint au maire de la commune de Ranspach
Arrêté N °2012349-0006 - Arrêté portant nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Benoît GISSY, ancien adjoint au maire de la commune de Ranspach Arrêté N °2012349-0007 - Arrêté portant nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Raymond RIETH, ancien adjoint au maire de la commune de 189 RADSPACR
Arrêté N °2012349-0008 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour
TCHIP COIFFURE - 7, rue de Mulhouse à ST LOUIS 191
Arrêté N °2012349-0009 - Arêté portant renouvellement d'un dispositif de
vidéoprotection pour le Tabac AUBRY - 4, avenue Aristide Briand à MULHOUSE 196
Arrêté N °2012349-0010 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection chez DARTY - 2, rue Pierre Curie à COLMAR rene 201
Arrêté N °2012349-0011 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour
SUPER Ù - 66, rue de Kingersheira à WITTENHEM nn 205
Arrêté N °2012349-0012 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à
l'Université Populaire - 21, avenue Kennedy à MULHOUSE nn 210
Arrêté N °2012349-0013 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection à la Poste - 7, Boulevard de l'Europe à MULHOUSE une 215
Arrêté N °2012349-0014 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection à la Poste - 8, rue de Saint Louis à MULHOUSE rer 218
Arrêté N °2012349-0015 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection à la Poste - Avenue d'Altkirch à BRÜNSTATT rer 221
Arrêté N °2012349-0016 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection à MATCH - 4, Boulevard Stoessel à MULHOUSE uns 224
Arrêté N °2012349-0017 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection à MATCH - 17, rue de St Louis à HUNINGUE eneernne 228
Arrêté N °2012349-0018 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour
TOTAL Raffinage et Marketing - 238bis, rue de Belfort à MULHOUSE eu 232
Arrêté N °2012349-0019 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour
TOTAL Raffinage et Marketing - 10, route de Strasbourg à COLMAR nice 237
Arrêté N °2012349-0020 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection pour ORANGE France Telecom - 2, Place de l'Europe à ST LOUIS er 242
Arrêté N °2012349-0021 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour
la Ville de KINGERSHEIM annees, 246
Arrêté N °2012349-0022 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection pour la Banque Populaire d'Alsace - 60, avenue Aristide Briand à MULHOUSE terres 251
Arrêté N °2012349-0023 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection pour la Banque Populaire d'Alsace - 92, rue de Belfort à MULHOUSE nsneneensnenmmnrnns 255
Arrêté N °2012349-0024 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour M2 EURL - MC DONALD'S - 54/56, rue du Sauvage à MULHOUSE re. 258
Arrêté N °2012349-0025 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Tabac "LE CORTES " 18, route de Strasbourg à COLMAR cn 263
Arrêté N °2012349-0026 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Caisse d'Epargne d'Alsace - 6, rue Jean Martin à MULHOUSE en 267
Atrêté N °2012349-0027 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour | AXAL DEMENAGEMENTS - 103, route de Rouffach à COLMAR ere 271 Arrêté N °2012349-0028 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour l'OPH MULHOUSE HABITAT - 20, Boulevard de la Marseillaise à MULHOUSE
Arrêté N °2012349-0029 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour EVERCOM - ORANGE - 61, rue de la République à GUEBWILLER
Arrêté N °2012349-0030 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour FREE CENTER - 14, rue Mercière à MULHOUSE
Arrêté N °2012349-0031 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour LE PATACRÉPE - 175, avenue Robert Schuman à MULHOUSE
Arrêté N °2012349-0032 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour la Pharmacie MARK - 58, rue des Marchands à COLMAR
Arrêté N °2012349-0033 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour RELAY FRANCE - Aéroport de Bâle Mulhouse à ST LOUIS
Arrêté N °2012349-0034 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour SPAR SUPERMARCHE - 29-31, rue du Général de Gaulle à HESINGUE
Arrêté N °2012349-0035 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour la Pharmacie de la Rivière - 2, rue des Pierres à REININGUE
Arrêté N °2012349-0036 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour là SARL GK GESTION SUD ALSACE - 6, rue de la République à
WALDIGHOFFEN
Arrêté N °2012349-0037 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour la commune de HOMBOURG
Arrêté N °2012349-0038 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour CARREFOUR EXPRESS - 68, rue de la Vallée à SOULTZMATT
Arrêté N °2012349-0039 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel - 27, rue de Belfort à RANSPACH LE BAS
Arrêté N °2012349-0040 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour SIMPLY MARKET - 8, rue St Léonard à DANNEMARIE
Arrêté N °2012349-0041 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour LYNX OPTIQUE - Centre commercial CORA - ZAC du Buhlfeld à HOUSSEN
Arrêté N °2012349-0043 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour l'HOTEL KYRIAD - 10, rue de Pfastatt à LUTTERBACH
Arrêté N °2012349-0044 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour l'EPICERIE SOULTZIENNE - 37, rue Jean Jaurès à SOULTZ
Arrêté N °2012349-0045 - Arrêté autorisant un dispôsitif de vidéoprotection pour MATCH - rue du Général de Lattre de Tassigny à MUNSTER
Arrêté N °2012349-6046 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour MATCH - 34, rue Risler à CERNAY
Arrêté N °2012349-0047 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour MATCH - route de Neuf- Brisach à HORBOURG WIHR
Arrêté N °2012349-0048 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection pour MATCH - 63, route de Lapoutroie à KAYSERSBERG
Arrêté N °2012349-0049 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour LES HALLES DE CERNAY - 3, avenue d'Alsace à CERNAV
Arrêté N °2012349-0050 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour CHRONOPOST SAS - 2-4 rue de Rome à DIDENHEIM Arrêté N °2012349-0051 - Arrêté portant modification d'un dispositfif de vidéoprotection à la Caisse d'Epargne d'Alaxe - 25, rue Jean- Jacques Henner à ALTKIRCH
Arrêté N °2012349-0052 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection pour SUPER U HARTMANN COMESU - 42, rue de Belfort à DANNEMARIE
Arrêté N °2012349-0053 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection pour la SA MUNDIS MARCHE U - 13, rue du 9ème Zouave à MUNSTER
Arrêté N °2012349-0054 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour TOTAL Raffiaage et Marketing - 66, route de Habsheim à RIXHEIM
Arrêté N °2012349-0055 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection pour MATCH - 14, rue du Général de Gaulle à THANN
Arrêté N °2012349-0056 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour le Tabac Presse Jeux VOGEL - 2, rue Hoffet à ILLZACH
Arrêté N °2012349-0057 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour le Tabac du Parc - 54, rue de Sausheim à ILLZACH
Arrêté N °2012349-0058 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour le Tabac LE BRAZZA - 52, rue de la République à INGERSHEIM
Arrêté N °2012349-0059 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour la Pharmacie de LUTTERBACH - 5, rue Aristide Briand à LUTTERBACH
Arrêté N °2012349-0060 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour la Plate Forme de distribution du courrier de Sausheim Mulhouse - 4, rue de Modenheim à ILLZACH
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté N °2012345-0001 - MAITRE RESTAURATEUR - GELLY - EGUISHEIM -2
Arrêté N °2012346-0003 - Arrêté du 11.12.2012 portant création d'un fonds de caisse pour la régie des recettes auprès de la Préfecture du Haut- Rhin.
Arrêté N °2012347-0016 - Habilitation d'agents de la préfecture à transmettre aux services de l'Etat et aux organismes sociaux les renseignements et documents utiles à leur mission de lutte contre la fraude aux prestations sociales
Direction des collectivités locales et des procédures publiques (D'CLPP)
Arrêté N °2012345-0002 - modifiant la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Haut- Rhin
Arrêté N °2012352-0007 - Adhésion de la commune de Soultzmatt- Wintzfelden à la
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, approbation des nouveaux statuts de la CCRG, représentation de cette commune par la CCRG au sein de syndicats mixtes
Sous- Préfecture de Ribeauvillé
Arrêté N °2012346-0002 - AP portant dissolution de l'association foncière urbaine "Couty- Langrie” à ROMBACH LE FRANC
Arrêté N °2612346-0005 - Affectation des inspecteurs du travail suite aux permutations internes à l'inspection du travail de Colmar de l'unité
territoriale du Haut- Rhin de la DIRECCTE Alsace
Unité Territoriale du Haut- Rhin de la DIRECCTE Alsace (UT68- DIRECCTE) Arrêté N °2012348-0010 - Arrêté portant sur les conditions d'emploi des crédits 2012 de l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi (APRE) 465
Arrêté N °2012349-0042 - arrêté d'affectation de Melle Orianne JEANNIARD inspectrice du travail à la 4ème section d'inspection du travail à Colmar à compter du 14 décembre 2012 468