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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - 20151013112449465 1
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA N°59 DIRECCTE
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA N°59 DIRECCTE
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA29
Document publié le Mardi 29 mai 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA29)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Animaux, Logement,
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°20 - MAI 2012
http:/www.alsace. territorial gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)
Arrêté N °2012108-0009 - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/198 du 17/04/2012 Portant
fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 680 000 395 CENTRE HOSPITALIER D'ALTKIRCH
Arrêté N °2012108-0010 - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/190 du 17/04/2012 Portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 680 000 346 CENTRE HOSPITALIER DE CERNAY
Arrêté N °2012108-0011 - ARRÊTÉ ARS n © 2012/200 du 17/04/2012 Portant
fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 680 003 324 CDRS COLMAR
Arrêté N °2012108-0012 - ARRÊTÉ ARS n © 2012/177 du 17/04/2012 Portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 680 000 973 CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
Arrêté N °2012108-0013 - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/183 du 17/04/2012 Portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice , 2012 680 001 195 GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE
Arrêté N °2012108-0014 - ARRÊTÉ ARS n © 2012/230 du 17/04/2012 Portant | fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 680 007 648 HAD CENTRE ALSACE
Arrêté N °2012108-0015 - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/218 du 17/04/2012 Portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 680 000 262 CENTRE HOSPITALIER DE DANNEMARIE
Arrêté N °2012108-0016 - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/215 du 17/04/2012 Portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 680 000 981 CENTRE HOSPITALIER D'ENSISHEIM
Arrêté N °2012108-0017 - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/195 du 17/04/2012 Portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 680 001 005 CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
Arrêté N °2012108-0018 - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/213 du 17/04/2012 Portant
fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 680 012 648 CENTRE HOSPITALIER DE KAYSERSBERG
Arrêté N °2012108-0019 - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/175 du 17/04/2012 Portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 680 000 486 CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE
Arrêté N °2012108-0020 - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/181 du 17/04/2012 Portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 680 000 130 CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE MULHOUSE ,
Arrêté N °2012108-0021 - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/224 du 17/04/2012 Portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 680 000 494 CLINIQUE DU DIACONAT MULHOUSE
10
13
16
19
22
25
28
31
34
37 Arrêté N °2012108-0022 - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/193 du 17/04/2012 Portant
fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 680 000 312 CLINIQUE GERONTOLOGIQUE ST DAMIEN DE MULHOUSE
Arrêté N °2012108-0023 - ARRÊTÉ ARS n © 2012/220 du 17/04/2012 Portant
fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 680 000 320 CLINIQUE ST SAUVEUR MULHOUSE
Arrêté N °2012108-0024 - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/231 du 17/04/2012 Portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 680 017 811 HAD SUD ALSACE
Arrêté N °2012108-0025 - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/192 du 17/04/2012 Portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 680 001 112 HOPITAL LOEWEL DE MUNSTER
Arrêté N °2012108-0026 - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/204 du 17/04/2012 Portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 680 000 221 HOPITAL SAINT VINCENT D'ODEREN
Arrêté N °2012108-0027 - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/197 du 17/04/2012 Portant
fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 680 000 411 CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT
Arrêté N °2012108-0028 - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/191 du 17/04/2012 Portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice ? 2012 680 001 138 CENTRE HOSPITALIER DE RIBEAUVILLE
Arrêté N °2012108-0029 - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/176 du 17/04/2012 Portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 680 001 179 CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH
Arrêté N °2012108-0030 - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/203 du 17/04/2012 Portant
fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 680 000 171 CENTRE HOSPITALIER DE SIERENTZ
Arrêté N °2012108-0031 - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/199 du 17/04/2012 Portant
fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 680 001 088 CENTRE HOSPITALIER DE SOULTZ ISSENHEIM
Arrêté N °2012108-0032 - ARRÊTÉ ARS n © 2012/209 du 17/04/2012 Portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 680 001 054 CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MARIE AUX MINES
Arrêté N °2012108-0033 - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/223 du 17/04/2012 Portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 680 000 197 POLYCLINIQUE DES TROIS FRONTIERES ST LOUIS
Arrêté N °2012108-0034 - ARRÊTÉ ARS n ° 2012/205 du 17/04/2012 Portant
fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 680 000 437 CENTRE HOSPITALIER DE THANN
Arrêté N °2012108-0035 - ARRÊTÉ ARS n © 2012/179 du 17/04/2012 Portant fixation des dotations de financement et des forfaits annuels pour l'exercice 2012 680 001 328 MGEN TROIS EPIS
Autre - versement de la valorisation de l'activité de mars 2012 du CENTRE HOSPITALIER DE CERNAY
Autre - versement de la valorisation de l'activité de mars 2012 du CENTRE
HOSPITALIER DE COLMAR
40
43
46
49
52
55
58
6l
64
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86 Autre - versement de la valorisation de l'activité de mars 2012 du CENTRE
HOSPITALIER DE GUEBWILLER
Autre - versement de la valorisation de l'activité de mars 2012 du CENTRE
HOSPITALIER DE MULHOUSE
Autre - versement de la valorisation de l'activité de mars 2012 du CENTRE
HOSPITALIER DE PFASTATT
Autre - versement de la valorisation de l'activité de mars 2012 du CENTRE
HOSPITALIER DE THANN
Autre - versement de la valorisation de l'activité de mars 2012 du CENTRE
HOSPITALIER ST MORAND D'ALTKIRCH
Autre - versement de la valorisation de l'activité de mars 2012 du GROUPE
HOSPITALIER CENTRE ALSACE DE COLMAR diner 110
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68)
Santé et Protection Animales et Environnement
Arrêté N °2012124-0016 - Arrêté portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément à Mr Didier SCHWEITZER
Arrêté N °2012125-0016 - Arrêté Préfectoral portant Déclaration d'infection de
loque américaine :
Arrêté N °2012132-0007 - Arrêté portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément à Mr Marcel OBERRIEDER
Arrêté N °2012132-0008 - Arrêté portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément à Mr Rémi FRENOT
Arrêté N °2012143-0003 - Arrêté Préfectoral portant Déclaration d'infection de
loque américaine
Arrêté N °2012144-0004 - Arrêté portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément à Mme Karine YUNG
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Secrétariat général
Arrêté N °2012142-0008 - Arrêté n °2012142-0008 du 21 mai 2012 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et responsable d'unité opérationnelle
Service eau, environnement et espaces naturels
Arrêté N °2012111-0002 - Portant application du régime forestier à des parcelles appartenant à la commune de FRIESEN
Arrêté N °2012143-0010 - Arrêté préfectoral prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire des communes de Labaroche, Orbey et Lapoutroie
Arrêté N °2012143-0011 - Arrêté préfectoral prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire des communes de Soultzbach les Baïns, Griesbach au Val, Luttenbach, Breitenbach et Muhlbach sur Munster
Arrêté N °2012143-0012 - Arrêté préfectoral prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire des communes de Munster, Hohrod, Soultzeren et Stosswihr Arrêté N °2012144-0007 - Portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'Environnement concernant la protection des lieux habités contre les inondations à Bollwiller, Feldkirch, Pulversheiïm et Ungersheim
Service habitat et bâtiments durables
Arrêté N °2012132-0020 - Décision d'adaptation des loyers intermédiaires en conventionnement sans travaux (ou Borloo "dans l'ancien).
Arrêté N °2012137-0030 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. L'HOTE Patrick, représentant la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin, dans le cadre de la mise en place d'une plateforme élévatrice monte- escalier pour personnel handicapé, au bâtiment C de la Cité administrative à Co
Arrêté N °2012137-0031 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme BASSOU Sonia, dans le cadre de l'aménagement d'un centre d'amincissement « Lizatis », 4 route d'Ingersheim à Colmar.
Arrêté N °2012137-0032 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est: accordée à M. SCHMITT Pascal, représentant l'Association Ecomusée d'Alsace, dans
le cadre de l'aménagement et de la mise aux normes de la Salle de l'Horloge au ler étage d'un bâtiment existant (Maison Merxheim), Chemin du Grosswald à Ungersheïm.
Arrêté N °2012137-0033 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. HEID Philippe, Maire de la Commune de Muncchouse, dans le cadre de
la mise en oeuvre d'une rampe d'accès à l'entrée de l'Eglise ainsi que d'une seconde rampe d'accès à la sacristie, pour les PMR, avec réorganisation de l'aménagement extérieur, Place de l'Eglise à Munchho
Arrêté N °2012137-0034 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. GEIGER Claude, Maire de la Commune de Friesen, dans le cadre de l'aménagement et de l'extension d'un local commercial, 47 rue Principale à Friesen.
Arrêté N °2012137-0035 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. ROESCH Pascal, dans le cadre de la création d'un élévateur et d'une rampe d'accès pour PMR avec modification de façade, pour accéder à des locaux professionnels existants, 2 rue du Stade à Burnhaupt- Le- Haut.
Arrêté N °2012137-0036 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. SCHELL Marc, représentant la SCI Au Bouton d'Or, dans le cadre de l'aménagement d'un commerce de produits laitiers, crémerie et épicerie, Place de la Réunion à Mulhouse.