Arrêté - arrete 00139 Travaux sur toiture 10 Rue des Potiers du 04.05 au 18.05.2026

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Arrêté - arrete 00139 Travaux sur toiture 10 Rue des Potiers du 04.05 au 18.05.2026 Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 12h03 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Arrêté - arrete 00139 Travaux sur toiture 10 Rue des Potiers du 04.05 au 18.05.2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN

ARRETE MUNICIPAL

TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE

10 RUE DES POTIERS

Du 04/05 AU 18/05/2026

2026/LM/00139

Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :

Ÿ L.2211-1,

Ÿ L.2212-1,

Ÿ L.2212-2 et suivants,

Ÿ L.2213-1 et suivants.

VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,

Ÿ L.2122-2,

Ÿ L.2122-3.

VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.

CONSIDERANT la demande de Monsieur Adrien GELIS domicilié 1925 Route des Châteaux 31340 VILLEMATIER d'occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine publie, du lundi 04 mai au lundi 18 mai 2026 inclus au 10 Rue des Potiers 31340 Villemur-sur-Tarn afin d’effectuer des travaux de réfection de toiture, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :

- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,

- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.

ARRETE

ARTICLE 1

Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du lundi 04 mai au lundi 18 mai 2026 inclus au 10 Rue des Potiers 31340 Villemur-sur-Tarn afin d’effectuer des travaux de réfection de toiture.

Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.

ARTICLE 2

Afin de rendre possibles les travaux sus-cités, le stationnement sera interdit Rue des Potiers, dans

sa portion comprise entre la Rue des Ouliers et la Rue Saint-Jacques.

Les emplacements ainsi libérés, seront affectés à la circulation automobile, Rue des Potiers, du

lundi 04 mai au lundi 18 mai 2026 inclus, afin de maintenir la continuité circulatoire.

Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, le pétitionnaire est autorisé à positionner un échafaudage au droit du 10 Rue des Potiers avec empiètement sur la voie de circulation. Cet échafaudage devra être équipé d’une bâche couvrante afin de limiter les nuisances et toute projection de débris, ainsi que la mise en place de barrière et d’un éclairage de nuit

Affiché le

2 4 AVR. 2026ARTICLE 3

La circulation automobile sera régulée par alternat, avec pour sens de priorité, de la Rue de la Bataille vers la Rue Saint-Jacques. Cette signalisation sera indiquée sur panneau de part et d’autre de la section de voie sus-évoquée, en veillant, scrupuleusement, à ne pas porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.

ARTICLE 4

Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l'occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.

ARTICLE 5

Une signalisation règlementaire sera mise à disposition du pétitionnaire, par les Services Techniques Mutualisés, afin de mettre en application les dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 6

Afin de rendre possibles les travaux sus-visés, le pétitionnaire est autorisé, 1 jour avant le début du chantier, à réserver, à son effet, les emplacements de stationnement demandés par l’apposition de panneaux informatifs.

ARTICLE 7

A la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.

ARTICLE 8

Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,

au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de

Pompiers.

ARTICLE 9

Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 10

Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.

ARTICLE 11

L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :

à Monsieur Adrien GELIS, pour notification,

à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,

à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKK&KA

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villemur, le 24 avril 2026

Le Maire,

Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.

Affiché le

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