Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 00165 Travaux de renovation de toiture 15 R
Arrêté - arrete 00139 Travaux sur toiture 10 Rue des Potier
Arrêté - arrete 00115 Travaux de renovation de toiture 4 Ru
Arrêté - arrete 00085 Travaux de renovation de toiture 11 R
Arrêté - arrete 00102 Travaux de renovation de toiture 11 R
Arrêté - arrete 00042 Travaux de renovation de toiture du 0
Arrêté - arrete 00246 Travaux de renovation de toiture du 1
Arrêté - arrete 00280 Travaux de renovation de toiture Rue
Arrêté - arrete 00103 Travaux de renovation de toiture du 0
Arrêté - arrete 00273 Travaux de renovation de toiture du 0
Arrêté - arrete 00105 Travaux de renovation de toiture 17 Rue des Potiers du 19.05 au 13.06.2025
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00105 Travaux de renovation de toiture 17 Rue des Potiers du 19.05 au 13.06.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE RENOVATION DE
TOITURE
17 RUE DES POTIERS
DU 19/05 Au 13/06/2025
2025/LM/00105
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ_ L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de Monsieur David LEYME domicilié 435 Route de Toulouse 31340 Villemur-sur-Tarn d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du lundi 19 mai au vendredi 13 juin 2025 au 17 Rue des Potiers afin d’effectuer des travaux de rénovation de toiture, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du lundi 19 mai au vendredi 13 juin 2025 au 17 Rue des Potiers afin d’effectuer des travaux de rénovation de toiture.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, le pétitionnaire est autorisé à interdire le stationnement et la circulation Rue des Potiers, dans sa section comprise entre la Rue de la Bataille et le Rue des Ouliers.
Le pétitionnaire mettra en place une signalisation « ROUTE BARRÉE » de part et d’autre de la section de voie sus-évoquée, en veillant, scrupuleusement, à ne pas porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens. = Affiché le
14 MAI 2025 ARTICLE 4
Le pétitionnaire est autorisé en fin de journée, à stationner, dans la cour du Théâtre, le véhicule (chariot élévateur) jusqu’au lendemain matin.
A sa charge de verrouiller la porte du porche après chaque sortie. Une clef du portail du porche lui sera confiée sous sa responsabilité.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
Une signalisation règlementaire sera mise en place, pour ce qui concerne les interdictions de stationnement uniquement, par les Services Techniques Mutualisés.
ARTICLE 7
À la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 8
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 9
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
ARTICLE 10
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur David LEYME, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKS4
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 13 mai 2025
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire K6bjet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux disfositiëns de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispôse d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
14 MAI 2095
Le 7