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Arrêté - 2025 104 AGT Portant Reglementation Temporaire de la Circulation Route de Lé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 104 AGT Portant Reglementation Temporaire de la Circulation Route de Lé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2025-104-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Route
de
Lézat
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le
code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°"°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
de
la
Société
ENEDIS
DRMPS
Haute-Garonne,
TSA
54050,
26
avenue
de
l’île
Saint
Martin
92894
NANTERRE
Cédex
9, représentée
par
M.
Djawad
BOUKECHICHE,
de
réglementer
la
circulation
1
route
Lézat
afin
d'effectuer
des
travaux
de
mutation
d’un
transformateur
en toute
sécurité.
ARRETE
Article
1°:
Afin
de permettre
des
travaux
de
mutation
de
transformateur
1 route
de
Lézat
par
la
Société
ENEDIS
DRMPS
Haute-Garonne
au
1
Route
de
Lézat,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
le mardi
18
novembre
2025
de
9h00
à
15h30.
Article
2
:
La
fourniture
et la mise
en place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
Elle
sera responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
Article
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Mod,
540330 - 04/22
Fobrèque
Entreprise
lobelisée Article
4
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Le
Maire,
Philippe GUERRIOT Le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT"