Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 89 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2025 72 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2025 81 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2025 61 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2025 104 AGT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
Arrêté - 2026 70 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2025 61 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2025 104 AGT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
Arrêté - 2023 12 AGT portant règlementation de la circulati
Arrêté - 2023 43 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2023 89 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Route de Lézat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 89 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Route de Lézat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-89-AGT
PORTANT
REGELEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Route
de
Lézat
(RD4)
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1etL2213-1
à L2213-5;
VU
le code
de
la route
et notamment
l’article
R.
225
;
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°"
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
COLAS
FRANCE,
572
Chemin
des
Agriès
31860
LABARTHE
SUR
LEZE,
représentée
par
Mme
Sarah
TEINTURIER,
le
31
juillet
2023,
de
règlementer
la
circulation
Route
de
Lézat
RD0004
de
la
voie
SNCF
jusqu’à
l'intersection
de
l’avenue
de
la
gare
(Pins-Justaret)
afin
de
réaliser
le
raccordement
piste
cyclable
avenue
de
la gare
aux
infrastructures
existantes.
ARRETE
ARTICLE
1
Afin
que
l’entreprise
COLAS
France
réalise
le raccordement
piste
cyclable
avenue
de
la gare
aux
infrastructures
existantes,
la circulation
sera
alternée
manuellement
Route
de
Lézat,
de
la voie
SNCF
jusqu’à
l'intersection
de
l’avenue
sus
citée
:
Du
Mardi
1°
août
au
Mercredi
10
août
2023
inclus
ARTICLE
2
La
fourniture
et la mise
en place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux. L’entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
|
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
|
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du présent
|
arrêté.
| | | |
Fait
à Pins-Justaret,
le
31
Juillet
2023
Le
Maire,
Philippe
GUERR
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
|
à compter
de sa
publication.
»
| |
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise labellsée
Qmeanrvenr: