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Document publié le Jeudi 29 juillet 2010 par la commune de Saint-Martin-de-Fraigneau.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Outre-mer,
TABLEAU DES SERVITUDES ANNEXE 1
Nom d’appel Code Objet Date de création Gestionnaire
Canalisations électriques 4 Ligne 90KV Fontenay le Comte-Ile d’Elle du support n°60 au n°74 RTE
Voies Ferrées T1 Voie ferrée n°528 de Fontenay le Comte à Benet SNCF
Relation aérienne dégagement| TS | Aérodrome de Fontenay le Comte, approuvé le 25/10/1995 Aviation civile
Relations radioélectriques- PT2 |Liaison hertzienne régionale :
protection contre les obstacles Benet-Fontenay le Comte, instaurée par décret du 05/06/1992 France-Télécom des centres d’émission et de
réception
Lignes et installations PT3 |Câbles régionaux :
téléphoniques et N° RT 307/02 : Fontenay le Comte-Benet par Saint Martin de Idem
télégraphiques Fraigneau
N° M 109800063S : Fontenay le Comte-Benet par Saint Martin de
Fraigneau
Câble national :
N° F 206/5 : Fontenay le Comte-Niort, posé en domaine public et idem
terrain privé. Arrêté du 31/05/1989
Servitude attachée à EL7 | Un certain nombre de voies du centre bourg et du hameau de Puy- 28/10/1999 Commune l’alignement des voies Sec