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Arrêté - TPSM pont du canal RD 610
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - TPSM pont du canal RD 610)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FOLIO 38
N° 22/2025
ARRETÉ MUNICIPAL
Trebes. TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES
ET DU CHEMINEMENT PIÉTONS
PONT DU CANAL RD610
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route et notamment l’article R.225,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire), VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27,
CONSIDÉRANT la demande faite le 4 février 2025 par l'entreprise TPSM, 27 rue Jean Mermoz- 34430 SAINT-JEAN DE VEDAS, afin d'effectuer des travaux de dépose de la canalisation gaz pont du canal RD 610 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément la circulation des véhicules et des piétons sur le pont du canal RD 610 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 20 février au 21 février 2025, la circulation sera alternée par feux tricolores sur le pont du canal afin de procéder à la dépose de la canalisation de gaz située en encorbellement du tablier du pont.
ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par feux tricolores à l'avancement des travaux.
ARTICLE 3 : Le cheminement des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé.
Mairie de Trèbes
la Ré 11800 TRÈBES FOLIO 39
ARTICLE 4 : Des barrières seront mise en place par l'entreprise.
ARTICLE 5 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation des véhicules et du cheminement des piétons cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE _6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise TPMS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 5 février 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 5 février 2025 …