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Déliberation - 2024 089 Mise a disposition praticables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 089 Mise a disposition praticables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
14
Présents
12
Absents
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
13
Contre
0
Abstentions
0
Date
de
convocation
31/10/2024
Date
d'affichage
31/10/2024
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-210501664-20241106-2024
089-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2024-089
Séance
du
6
novembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
novembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est réunie
au
nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
r Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine
Procuration
:
Mme
DENUT
Jacqueline
a donné
pouvoir
à Mme
MAYER
Arlette
Absent : M.
DOS
SANTOS
Miguel
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
MISE
À
DISPOSITION
DE
PRATICABLES
Le
Maire
fait part
que
la commune
possédant
des
praticables
pour
la réalisation
d’estrade,
est
sollicitée
par
des
associations
ou
particuliers
pour
leur
mise
à disposition.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- Décide
la mise
à disposition
des
praticables
à des
particuliers
ou
associations
extérieures
à la commune, - Fixe
le prix
de
location à
la journée
de
10
€ par
praticable
- Précise
que
cette
mise
à disposition
fera
l’objet
d’une
convention
en fixant
les conditions
- Laisse
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,
EN Daniel
ROUIT