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Déliberation - 2023 119 Tarifs mise disposition Gymnase 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 14 Présents 10 Absents 4 Nombre de suffrages exprimés : Pour 12 Contre O0 Absentions O0 Date de convocation 18/12/2023 Date d'affichage 18/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/12/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210501664-20231222-2023
119-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-119
Séance
du
22
décembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-deux
décembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
LEBRUN
Sébastien,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine
Procuration
:
M.
DOS
SANTOS
Miguel
a donné
pouvoir
à Mme
ARLAUD
Véronique
M.
GAUTIER
Adrien
a donné
pouvoir
à M.
PEUZIN
Louis
Absent
excusé
:
Mme
MAYER
Arlette
Absent
:
Mme
DENUT
Jacqueline
À été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
DERYCKE
Mireille
Vu la délibération
n°
2022-107
du
20
décembre
2022
portant
sur
la
mise
à
disposition
du
gymnase
pour
l’année
2023.
Le
Maire
rappelle
que
le
gymnase
de
la
commune
est
un
équipement
public,
propriété
du
Département
des
Hautes-Alpes
ayant
délégué
sa
gestion
à la
Commune. Il est
ouvert
aux
associations
ou
tout
groupe
structuré
du
territoire
communal
désireux
d'y
pratiquer
une
activité
sportive.
Le
collège
de
Serres
reste
prioritaire
pour
son
utilisation.
Son
occupation
est
conditionnée
par
une
convention
et
le
respect
du
règlement
intérieur
établi
par
le Département.
L'assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
les
conditions
et
tarifs
à
appliquer
pour
l’année
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
d’appliquer
les
tarifs
suivants
:
Ÿ 10
€ de
l'heure
pour
la
petite
salle
Ÿ 15€
de
l’heure
pour
la
grande
salle
Ÿ 25
000
€ de
droit
d'entrée
pour
le collège
correspondant
à la
période
du
15
septembre
au
15
juin
Y 86
€ le
double
de
clé
(à titre
exceptionnel)
Ÿ
100
€ en
cas
de
non
restitution
de
clé
à la
fin
de
la
convention
d'utilisation
Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501664-20231222-2023
119-DE
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
ns
Daniel
ROUIT
=
Mireille
DERYCKE