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Arrêté - 58.22 Résonance 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ménesplet.
Lien du pdf (Arrêté - 58.22 Résonance 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
KRRRRRRRRRRRRRRRRRRARRRRÉ
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
RRRRRRRRARRRRARRAARARARRA
COMMUNE DE MENES$PLET
KRRRARRRRRRAARARRERRRRAAR
58/22
Le Maire de la commune de MENESPLET,
YU la loi du 28 pluviôse An VIII,
VU La loi n°828213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et des
autoroutes
VU le code de la route,
VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 huitième partie
signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande du 27 septembre 2022 de l’entreprise RESONANCE- la Pointe — 2 rue de l'Europe -
33150 LESPINASSE
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité de réglementer, la circulation de
tout véhicule par alternat manuel sur la rue de la République en agglomération pour des travaux
de raccordement fibre du 10 au 31 octobre 2022,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel sur la rue de
la République en agglomératiobn pour des travaux de raccordement fibre du 10 au 31 octobre 2022,
ARTICLE 2: La pose, la maintenance et la signalisation réglementaire seront à la charge de
l'entreprise RESONANCE chargée des travaux
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera remise à :
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Montpon-Ménestérol,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Montpon,
Monsieur le Directeur de l’entreprise RESONANCE,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Isle Double Landais,
Madame la Présidente du Transport scolaire pour le collège de Montpon-Ménestérol
Monsieur le Président de syndicat de transport scolaire du Lycée de Ribérac