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Déliberation - 2024 DC5 Contrat+de+Maitrise+d'oeuvre+pour+les+travaux+de+pluvial+rue+Jules+FERRY
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DC5 Contrat+de+Maitrise+d'oeuvre+pour+les+travaux+de+pluvial+rue+Jules+FERRY)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Tourisme,
Département des Landes RÉPL Envoyé en préfecture le 09/02/2024 Reçu en préfecture le 09/02/2024
MAIRIE DE TARTAS Publié le
ID :040-214003139-20240131-2024_DCS-BF
DECISION
N° 2024-D05
CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE PLUVIAL RUE JULES FERRY
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 23 Mai 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT la délibération B-07 du conseil municipal du 23 Juin 2020 adoptée à l’unanimité : -Donnant avis favorable à la création d’un groupement de commande pour la passation d’un marché pour la réalisation des travaux d'eaux usées et eaux pluviales sur la commune de TARTAS, des rues d'OROPE, Jules FERRY, CALMETTE, HIBE,
-Mandatant M. Le Maire à signer la convention avec M. le Président du SYDEC et tous documents se rapportant aux études et à l'exécution du marché, des rues d'OROPE, Jules FERRY, CALMETTE, HIBE,
CONSIDERANT que la convention avec le SYDEC constitutive d’un groupement de commandes pour Marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de réseaux eaux usées et eaux pluviales sur les rues d'OROPE, Jules FERRY, CALMETTE, HIBE, comprenait notamment les études préliminaires et avant-projet pour le réseau Pluvial de tout le quartier,
CONSIDERANT que le résultat du marché de maitrise d'œuvre a abouti au choix de l’entreprise IDEIA VRD, Avenue du professeur Grancher, 64250 CAMBO LES BAINS,
CONSIDERANT la délibération F-10 du conseil municipal du 14 Décembre 2021 adoptée à la majorité avec 4 abstentions, autorisant :
-une AP/CP-Programme travaux « HIBE-CALMETTE-OROPE-INDUSTRIE-JULES FERRY », -autorisant M. Le Maire à intervenir à la signature de tous documents, et engager toutes procédures de commande publiques,
CONSIDERANT que cette délibération couvrait notamment la tranche B du phasage initial, soit « Tranche Etudes-MO-Travaux : Réseau Pluvial »,
CONSIDERANT que la société IDEIA VRD, Avenue du professeur Grancher, 64250 CAMBO LES BAINS, a réalisé le projet général de création du réseau pluvial, des rues d'OROPE, Jules FERRY, CALMETTE, HIBE, et a mis au point toutes les pièces techniques et administratives nécessaires au montage d’un dossier de commande publique,
CONSIDERANT que les études techniques donnant lieu au projet de ion du réseau pluvial de la rue Jules FERRY, ont été menées par IDEIA VRD, Avenue du professeur Grancher, 64250 CAMBO LES BAINS, et que pour des raisons de responsabilité, lors de la réalisation il est souhaitable qu'ils en assurent le contrôle complet et la réception des ouvrages crées,
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58734106 - Télécopie 05 58 73 30 41 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID :040-214003139-20240131-2024_DCS-BF
VU la proposition de IDEIA VRD, Avenue du professeur Grancher, 64250 CAMBO LES BAINS, pour la maitrise d'œuvre de la tranche de travaux Rue Jules FERRY, non réalisée en 2021,
VU que le montant de la proposition d’achat est inférieur à 40 000 €,
DÉCIDE
Article 1° : De commander la prestation de Maitrise D’œuvre des travaux de pluvial de la Rue Jules FERRY à l’entreprise IDEIA VRD, Avenue du professeur Grancher, 64250 CAMBO LES BAINS comprenant : -Réalisation des pièces techniques avec reprise des DCE et plans initiaux et adaptations -Analyse des offres
-Visas et validation de la préparation de chantier
Réunions sur site en période de préparation
-Réunions de chantier hebdomadaires
-Rédaction des comptes rendus
-Visites ponctuelles
-Traitement des divers aléas de chantier
-Réception de chantier
-Suivi des réserves
-Constitution du dossier récolement
Article 2 : Le montant de la commande est de 9 750.00 € HT soit 11 700.00 €TTC.
Article 3 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet et affichée à la porte de la Mairie.
Fait à Tartas, le 31 Janvier 2024
Le Maire, .
J-F. FRE 7
1°
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 0558734106 - Télécopie 05 58 73 30 41