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Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+28 09 2020
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Cère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+28 09 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Compte rendu du Conseil Municipal du 28-09-2020 p. 1
CONSEIL MUNICIPAL 28 septembre 2020
Présents : M. LE BRUN Mme REPELLIN M. NIVELET
M. MOUCHEZ M. BERNÈDE M. PETIT M. MOUSSION
Mme PETIT Mme CARPENTIER M. BAREYT Mme BELMONTE
Absents excusés : Mme CARPENTIER M. MOUSSION
Secrétaire de séance : Désigné suivant l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme REPELLIN.
Par suite d’une convocation en date du 22 septembre 2020, les membres composant le conseil municipal de Cère se sont réunis salle du conseil municipal le 28 septembre 2020, à 18h sous la présidence de Monsieur Michel BAREYT maire.
Approbation du compte rendu du conseil municipal en date du 20 juillet 2020
Le maire ouvre la séance et constate que deux conseillers sont absents excusés.
Afin de respecter les gestes barrières dus à la crise sanitaire du Covid 19, il demande aux conseillers l’autorisation de procéder au conseil municipal à huis-clos.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents confirme l’ouverture du conseil municipal à huis-clos.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de séance du 20 juillet 2020, dont copie avait été transmise à chaque conseiller par courrier électronique.
1/ 34-20 Création d’un budget annexe « hangar communal » en M4.
Compte tenu de la décision du conseil municipal de construire un hangar communal couvert en panneaux photovoltaïques avec revente de la production d’énergie, le maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de créer le budget annexe correspondant.
Considérant que l’activité de production d’électricité ainsi produite par les panneaux photovoltaïques intégrés constitue un service public industriel et commercial, il convient de créer le budget annexe « hangar communal » selon le plan comptable M4, et de son assujettissement à la TVA.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
de créer le budget annexe « hangar communal » en M4 ;
de l’assujettir à la TVA ;
2/ 35-20 Décision Modificative n°1 budget primitif La Pampa 2020
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une anomalie s’est glissée dans le budget du lotissement et nécessite des ajustements. Dès lors, à la demande de la perception il convient d’appliquer la décision modificative n° 1 suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recette
608 – 042 frais accessoires - 600.00 796 – 042 transfert charges - 600.00
608 – 043 frais accessoires + 600.00 796 – 043 transfert charges + 600.00 Compte rendu du Conseil Municipal du 28-09-2020 p. 2
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
1) d’accepter d’apporter au Budget primitif 2020 les modifications ci-dessus,
2) d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants,
Après avoir entendu l’exposé du maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les décisions modificatives ci-dessus indiquées.
3/ 36-20 Création d’un emploi temporaire (pour accroissement temporaire d’activité) article 3-I 1°de la loi du 26 janvier 1984, à temps non complet
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint technique territorial, échelle C1 en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service technique pour la période du 18 septembre 2020 au 30 octobre 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 6 heures 15 minutes par
semaine d’adjoint technique, échelle C1, pour la période du 18 septembre 2020 au 30
octobre 2020, pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service
Technique.
Que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de : tâches d’exécutions, dans le domaine de l’hygiène des bâtiments communaux.
Que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique échelle C1, emploi de catégorie C.
Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 1° de la loi du 26 janvier 1984.
Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, au chapitre et article prévus à cet effet.
Que Monsieur Le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
4/ 37-20 portant modalités de réalisations des heures supplémentaires et complémentaires
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l’Etat, Compte rendu du Conseil Municipal du 28-09-2020 p. 3
VU le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont les corps de référence sont ceux de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
- peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et contractuels à temps complet, de catégorie C et de catégorie B, employés dans les services suivant :
- administratif,
- technique
- le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois, 15 heures pour les cadres d’emplois de la filière médico-sociale.
- peuvent également être amenés à effectuer des heures dites heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et contractuels à temps non complet, employés dans les services suivants :
- administratif,
- technique
- le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).
- les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront :
s’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,
s’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent
5/ 38-20 portant sur le partenariat avec le lycée EPLEFPA de Sabres
Le Maire rappelle le souhait de la commune de mettre en place une convention de partenariat avec le lycée de Sabres pour des travaux d’amélioration et d’exploitation forestière.
Ce partenariat permet aux élèves dans le cadre de travaux pratiques de réaliser des petits travaux de sylviculture, débroussaillage, dégagement, dépressage, … sur les parcelles forestières de la commune.
Une participation financière est demandée à la commune à hauteur de 400.00 € (mandat forfaitaire).
Les conditions de sécurité et de responsabilités sont à la charge du lycée, s’agissant des travaux mis en œuvre en cours d’acquisition par les élèves. Le LPA ne pourra être tenu pour responsable des défauts dans la réalisation des chantiers.
Cette convention sera effective à compter du 15/09/2020 jusqu’au 30/06/2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE Compte rendu du Conseil Municipal du 28-09-2020 p. 4
- D’autoriser le maire à signer la convention de partenariat,
- De procéder au paiement du forfait.
6/ 39-20 portant sur le projet d’acquérir un bien soumis au droit de préemption urbain
Le Maire rappelle le souhait de la commune d’acquérir un bien soumis au droit de préemption urbain concernant la parcelle en zone 1AUa section AB n° 0012, lieu-dit prairie de Pagezy.
Le maire informe que cette compétence est transférée à la Communauté de Commune Cœur Haute Lande, mais qu’une délibération de principe doit être actée par un souhait de projet pour permettre la notification de la présente décision.
Le projet de la commune étant la création d’un lotissement en cœur de village sous condition de l’extension de la station d’épuration.
Un entretien sera demandé à Monsieur Pagezy pour évaluer la valeur de cette parcelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver le projet d’acquérir la parcelle AB n° 0012, un bien au droit de
préemption urbain, pour la réalisation d’un lotissement au cœur du village.
7/ 40-20 portant sur le projet de création d’un City Stade
Dans le cadre du développement de sa politique sportive et de loisirs, la commune de Cère souhaite offrir un espace de loisirs à la population et plus particulièrement aux jeunes, qu’ils soient sportifs ou non, au travers de la construction d’un city stade.
L’objectif est de mettre à disposition un espace de loisirs libre d’accès dans lequel les enfants, jeunes et adultes pourront s’adonner à la pratique de diverses activités sportives.
Le projet se situerait sur l’emplacement actuel du terrain de basket à proximité des autres infrastructures : terrain de foot, terrain de tennis, …
Le but étant de redynamiser les espaces existants sans impact foncier pour la municipalité. La vétusté et le caractère non polyvalent du terrain de basket rend l’équipement peu attractif.
La commune fera les demandes nécessaires pour l’obtention de diverses subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver le projet de création d’un City Stade,
- D’autoriser Le Maire à signer et à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la
réalisation de ce projet.
8/ 41-20 portant sur l’adhésion au service Payfip
Vu l’article L.1611-5-1 du Code Général de Collectivités Territoriales prévoit, au plus tard le 1er janvier 2022, la mise à disposition par les entités publiques d’un service de paiement en ligne à destination de leurs usagers.
Le Maire informe le Conseil Municipal que la DGFIP propose l’adhésion au service Payfip par une convention qui formalise le rôle de chaque partie. Compte rendu du Conseil Municipal du 28-09-2020 p. 5
Ce dispositif permettra aux usagers qui le souhaitent d’effectuer leurs démarches en ligne et donc de pouvoir payer leurs factures sur internet 24h/24, et 7jours/7, sans avoir à se déplacer et ce dans un environnement sécurisé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver l’adhésion à la convention Payfip,
- D’autoriser Le Maire à signer ladite convention.
9/ 42-20 Décision Modificative N°1 budget primitif Cère 2020
Le Maire expose au conseil municipal que la perceptrice lui a notifié l’impossibilité à recouvrer la somme de 3156.93 € qui correspond à la créance de Monsieur Guillaume GILBERT suite à sa liquidation judiciaire.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE
• d’admettre en créance éteinte pour un montant de 3156.93 €,
• d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatifs à cette affaire.
Questions diverses
43-20 portant admission en créance éteinte
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le budget de la commune nécessite des ajustements. Dès lors, il convient d’appliquer la décision modificative n° 1 suivante :
FONCTIONNEMENT BP Cère
Dépenses Recette
022 - Dépenses imprévues - 19851.13
023 – Virement à la section
investissement + 19851.13
INVESTISSEMENT BP Cère
Dépenses Recette
2041512 – Subventions d’équipements
Participation CCCHL 2017-2018-2019 + 8191.13
021 – Virement en
provenance du
Fonctionnement
+ 19851.13
2151 – Réseaux voirie communale + 7560.00
27638 prêts au BA hangar + 4100.00
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
1) d’accepter d’apporter au Budget primitif 2020 les modifications ci-dessus,
2) d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants,
Après avoir entendu l’exposé du maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les décisions modificatives ci-dessus indiqués. Compte rendu du Conseil Municipal du 28-09-2020 p. 6
44-20 portant sur le versement du fonds de concours « travaux voirie »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Cœur Haute Lande vient de remettre les éléments concernant des travaux de voirie intercommunale effectués sur les trois dernières années, 30 % de ces frais sont à la charge de la commune.
Le total de cette dépense ; 8191.13 € n’étant pas inscrite au budget de la commune et afin de liquider la créance, il convient de procéder à une décision modificative au budget primitif 2020.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE
• D’approuver la décision modificative pour un montant de : 8191.13 €
• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants,
45-20 portant sur l’agrandissement de la route de Canenx
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux travaux du hangar communal et pour harmoniser l’ensemble il est nécessaire d’agrandir le revêtement de la route de Canenx devant le bâtiment.
L’entreprise Colas est en charge des travaux VRD sur le bâtiment. Il lui a été demandé de réaliser un devis. Sachant que le coût pour amener et replier les engins sur place ne sera pas une charge supplémentaire.
Le montant du devis s’élève à 7560.00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE
• D’approuver l’agrandissement de la route du Canenx depuis le panneau « stop » à l’entrée du lotissement La Pampa pour un montant de 7560.00 €
• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants,
Le repas des aînés
Le maire informe le conseil municipal que suite aux événements liés à la crise sanitaire toujours en cours il serait judicieux d’annuler l’organisation du traditionnel repas annuel des anciens de Cère.
Pour expliquer la situation cela fera l’objet d’un article dans le bulletin communal.
Raccordement ENEDIS / hangar communal, station de pompage, forage
Le maire informe le conseil municipal que la demande de raccordement du hangar et du vestiaire de l’agent communal est en cours par le service du SYDEC électricité.
Suite au transfert de la compétence EAU au SYDEC il est demandé à la commune de séparer les équipements correspondant à notre forage des équipements nécessaires au réseau d’AEP.
Pour cela nous devons installer un autre compteur électrique. M. Juzan responsable du secteur nous a conseillé de nous raccorder à un compteur à proximité « au Katiot » cela éviterait un nouvel abonnement.
Travaux sur le bâtiment de la station de pompage
Le maire informe le conseil municipal qu’un devis est demandé à l’entreprise OTECH pour les travaux de raccordement au « katiot » ainsi que les modifications des vannes.
Les travaux de séparation du bâtiment et la clôture sont à la charge du SYDEC. Compte rendu du Conseil Municipal du 28-09-2020 p. 7
Proposition Valocime sur pylône téléphonique
Le maire informe le conseil municipal que la société Valocime propose une convention d’engagement pour être prioritaire lors de l’échéance de contrat de bail avec la société Cellnex actuellement en charge de la gestion du pylône téléphonique.
Pour cela Valocime est prêt à verser à la commune 1000 € à la signature de la convention, puis un loyer annuel de 200 € pendant 10 ans, jusqu’au renouvellement du bail.
Travaux pont de l’Estrigon
Le maire informe le conseil municipal que suite aux intempéries du printemps 2020, et les dégâts causés, il est nécessaire de prioriser les actions à mener sur les ouvrages routiers.
Cependant la municipalité a entrepris diverses rencontres pour la réparation de la rambarde du pont, des devis sont en cours. Ils seront remis au technicien de la communauté de commune.
Appel offre travaux forêt
Le maire donne la parole à Christophe, qui informe qu’il a demandé à trois entreprises de fournir un devis pour des travaux en forêt.
Le dernier devis étant arrivé ce jour, il propose à la commission de se réunir mardi 29/09 à 18h, pour étudier les offres.
Information stagiaire/apprentissage, lycée de Bazas, contrat de professionnalisation
Le maire donne la parole à Jean-Marc, qui informe que le projet consiste à recruter un jeune en BAC (18, 20 ans) pour un an en formation agro-forestière et paysage (option mécanique).
Ce sera un contrat qui pourra bénéficier d’aides de l’État, charge / salaire.
Le conseil s’accorde pour continuer dans cette voie et prendre les informations nécessaires auprès du lycée de Bazas.
Projet rénovation lavoir, CAUE
Le maire informe le conseil municipal qu’un rendez-vous a été pris avec l’architecte du CAUE pour travailler sur le projet de rénovation du lavoir.
Jean-Marc a recherché auprès des archives départementales des photos et textes pour retracer l’historique, seulement il n’y a pas grand-chose sur le lavoir de Cère.
Un rendez-vous est pris avec M. Escoubet pour préparer le dossier technique et le dossier de demande de subventions.
Devis élargissement de la route de Canenx
Le maire informe le conseil municipal qu’un devis a été demandé à l’entreprise Colas pour goudronner une surlargeur de la route de Canenx depuis le panneau « stop, RD 651 » jusqu’à l’entrée du lotissement La Pampa.
Les engins nécessaires seront sur place pour la construction du hangar, donc le devis ne prend pas en compte l’apport des machines et celui-ci s’élève à 7560.00 € pour réaliser les 120 mètres linéaires.
Cette dépense n’étant pas prévue au budget de la commune le maire propose de l’inclure dans décision modificative avec le fonds de concours de la CCCHL et le prêt au budget du hangar.
Devis pergola colonne cimetière
Le maire informe le conseil municipal qu’il a été demandé trois devis pour la réalisation de la pergola sur les colonnes du cimetière. Nous attendons leurs retours.
Seule l’entreprise Belmonte nous a remis sa réponse : 1068.00 €. Compte rendu du Conseil Municipal du 28-09-2020 p. 8
Devis travaux fossé rue Gilbert Benay
Le maire informe le conseil municipal que lors de fortes précipitations pluvieuses l’écoulement du fossé n’est plus efficace car il est fortement ensablé.
Celui-ci nécessite un curage avec une mini pelle, un devis a été demandé à l’entreprise Belmonte, il s’élève à 800.00 €.
Retour des réunions communautaire passées
- SICTOM : 24-08-2020 Michel, Jean-Marc
Le maire informe le conseil municipal qu’il a demandé au SICTOM huit conteneurs supplémentaires pour les disposer aux endroits surchargés par les dépôts ainsi que des panneaux pour rappel des interdictions de dépôt sauvages.
- Affaires scolaires 22-09-2020 : Martine et Philippe
26 communes, 64 classes, 1339 élèves, 140 agents, la référente du secteur de Labrit Julie Soubeaux. Rythme scolaires 4 jours ½, le coût des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) 120 000.00 € par an.
Mise en place du nouveau protocole sanitaire, si trois cas avérés, fermeture de la classe.
Nouvelle réglementation par obligation de dissimuler la vue sur les enfants en intérieur comme en extérieur. Pour commencer il sera posé des films occultants sur les vitres des écoles, les travaux vont débuter pendant les vacances de Toussaint.
Les dotations sont à la baisse car il y a eu des fermetures de classes. Pour la réalisation de travaux la CCCHL participe à hauteur de 30% dès que la facture dépasse 450.00 €, les cours de récréations restent à la charge des communes.
Les travaux pour l’école de Cère (toiture, zinguerie) sont inscrits au programme.
Cette commission sera liée à la commission Enfances / Jeunesses, mise place du PEDT (Projet Éducatif Du Territoire) les enjeux de la parentalité et de la petite enfance pour un suivi des invisibles. Ce sont des jeunes sans formation, sans travail, sans lien social.
- ALPI 15-09-2020 Jean-Pierre N et Thomas
Lors de l’assemblée générale, remise du rapport financier et du rapport moral.
L’ALPI informe que du retard a été pris dans ses actions auprès des collectivités pour cause la crise sanitaire et le télétravail.
- SYDEC 23-09-2020 : Michel
Lors de l’assemblée générale, remise du rapport financier et du rapport moral.
Vote du bureau administratif, reconduction de l’actuel Président : M Pedeboy.
- URBANISME 08-09-2020 : Michel
Présentation du PADD pour la préparation du PLUiH, le diagnostic est en cours, c’est un dossier important pour les années à venir. Documents remis :
• Proposition d'O.A.P. paysagère (Orientations d’Aménagement et de
Programmation) des Bourgs (1 par commune)
• Cartes de projet de zonage V1 (1 à 2 cartes générales + 1 carte bourg)
• Note de description des différents types de zones. Compte rendu du Conseil Municipal du 28-09-2020 p. 9
Ces éléments ont pour principal objectif de conduire une réflexion à l’échelle de chaque commune afin de gagner en efficacité avec le bureau d’études lors des rencontres communales.
Une esquisse a été adressée à la mairie, mais cela n’est pas la représentation qui avait été discuté il y a quelques mois. Il faut revoir certains points et pour avoir un retour plus explicite Michel propose de rencontrer le technicien urbaniste de la CCCHL pour présenter l’étude du bureau Créham.
Urbanisme, présentation PADD, PLUIh,
Une réunion interne est prévue le 9/10 à 18h avec les membres de la commission urbanisme pour étudier tous ces documents remis lors de la réunion du 8 août.
Travaux route du pont de Junca, DFCI/Commune
Le maire informe le conseil municipal que les travaux sont prévus au budget, il faut finaliser le devis avec la DFCI.
Logements presbytère
Le maire informe le conseil municipal que lors de l’aménagement du nouveau locataire au 45B il a été constaté la défaillance de certains radiateurs. Le locataire du logement 45A, a informé la mairie par courrier que ses radiateurs ne fonctionnaient plus également.
Il est nécessaire de faire un devis par un professionnel pour le changement de l’ensemble des éléments de tous les logements du presbytère.
Hangar Pagezy
Le maire informe le conseil municipal que lors d’une entrevue avec monsieur Pagezy celui-ci avait proposé à la municipalité d’acquérir la surface de ce hangar en bois pour un euro symbolique. Seulement la vente de l’ensemble du bien est en cours et nous n’avons pas été informés de la suite à donner à cette proposition.
La commune se rapproche des services juridiques de l’ADACL pour connaître nos options en matière d’urbanisme. (Frappée d’alignement, droit de préemption partielle, …)
Infos :
- Église : travaux à prévoir sur abat-son, la protection en place est cassée.
- Illuminations de Noël : les décorations ont été livrées, elles sont stockées dans le grenier de la salle annexe.
- Panneau affichage : Michel a pris les renseignements auprès de Denis LANUSSE maire de Vert, nous allons faire le nécessaire pour obtenir des devis.
- Entretien tracteur : la révision sera réalisée par l’entreprise habituelle les ETS Costedoat, il est demandé de faire un contrôle approfondi et d’établir un devis si besoin.
- Plantation église : la saison est propice aux plantations il est nécessaire de revoir les devis pour finaliser ce projet.
- Diffusion d’information hebdomadaire : pour éviter des ordres du jours trop long, il est nécessaire de faire un point en fin de semaine sur les actions menées ou a mener et d’en faire un cours résumé par mail à l’ensemble du Conseil.
- Doléances : un administré se plaint de l’état d’abandon de la forêt au tour de son habitation. La végétation est tellement dense qu’il n’est plus possible d’emprunter le chemin qui traverse ce bois. Avec les chaleurs et la sécheresse il s’inquiète des risques Compte rendu du Conseil Municipal du 28-09-2020 p. 10
incendies, même un camion de secours ne pourrait pas s’approcher. La commune va contacter le gérant d’exploitation pour demander d’intervenir.
- Rencontre Valorem/Broceca : l’entreprise Valorem s’est présentée en mairie pour aborder le projet photovoltaïque d’un particulier. Le maire les a informé que les surfaces destinées pour ces réalisations étaient limitées par le PLU, qu’un PLUi était en cours d’élaboration et que cela dépendra des réglementations en vigueur.
Fin de séance 22h
Il manque la délibération portant sur la suppression du poste d’ATSEM, actuellement en l’état de projet suivi par le CDG.