Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+23 05 2020

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Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+23 05 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Cère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+23 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Compte rendu du Conseil Municipal de Cère du 23 mai 2020

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CONSEIL MUNICIPAL 23 mai 2020

Présents : M. LE BRUN Mme REPELLIN M. NIVELET

M. MOUCHEZ M. BERNÈDE M. PETIT M. MOUSSION

Mme PETIT Mme CARPENTIER M. BAREYT Mme BELMONTE

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Désignée suivant l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Cécile REPELLIN.

Par suite d’une convocation en date du 18 mai 2020, les membres composant le nouveau conseil municipal de Cère se sont réunis salle du conseil municipal le 23 mai 2020, à 18h sous la présidence de Monsieur Pierre de BOUGLON maire.

1/ Installation des conseillers municipaux

Le maire ouvre la séance et fait l’appel nominal des élus dans l’ordre du tableau.

Sont installés dans leurs fonctions :

M. Le Brun 163 voix, Mme Repellin 162 voix, M. Nivelet 161 voix, M. Mouchez 157 voix,

M. Bernède 148 voix, M. Petit 146 voix, M. Moussion 146 voix, Mme Petit 142 voix, Mme

Carpentier 140 voix, M. Bareyt 126 voix, Mme Belmonte 116 voix.

Il déclare le nouveau conseil municipal installé et donne maintenant la parole à Monsieur Jean-Pierre Nivelet, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, afin de présider la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.

2/ Élection du maire

1er tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L2122-7, L2122-8 et L2122-10 du Code

général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire

conformément aux dispositions prévues par l'articleL2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Monsieur Michel BAREYT 10 voix, dix voix

(préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)

Monsieur Michel BAREYT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été

installé.

Monsieur Michel BAREYT a déclaré accepter d’exercer cette fonction.Compte rendu du Conseil Municipal de Cère du 23 mai 2020

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3/ Fixation du nombre d’adjoints

OBJET : Portant création du nombre de postes d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés

à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil

municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois

adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal,

DÉCIDE

- par onze voix pour,

- zéro abstentions,

- et zéro voix contre,

- à l’unanimité des membres présents,

- d’approuver la création de trois postes d’adjoints au maire.

Et ont signé au registre les membres présents.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

4/ Élection des adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les

articles L.2122-7-1 ;

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux

tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2r122-7-1,

Vu la délibération n°08-20 en date du 23 mai 2020, portant la création du nombre de postes

d’adjoints à trois,

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs,

individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints

prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par

l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions

réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Élection du Premier adjoint

1er tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11, onze,Compte rendu du Conseil Municipal de Cère du 23 mai 2020

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- bulletins blancs ou nuls : 0, zéro,

- suffrages exprimés : 11, onze,

- majorité absolue : 6, six,

Ont obtenu :

- Monsieur Jean-Marc BERNÈDE 11 voix, onze voix,

(préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)

Monsieur Jean-Marc BERNÈDE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier

adjoint au maire.

Monsieur Jean-Marc BERNÈDE a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

- Élection du Second adjoint :

1er tour de scrutin

- nombre de bulletins : 11, onze,

- bulletins blancs ou nuls : 0, zéro,

- suffrages exprimés : 11, onze,

- majorité absolue : 6, six,

Ont obtenu :

- Madame Martine BELMONTE 11 voix, onze voix,

(préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)

Madame Martine BELMONTE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Second

adjoint au maire.

Madame Martine BELMONTE a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

- Élection du Troisième adjoint :

1er tour de scrutin

- nombre de bulletins : 11, onze,

- bulletins blancs ou nuls : 0, zéro,

- suffrages exprimés : 11, onze,

- majorité absolue : 6, six,

Ont obtenu :

- Monsieur Jean-Pierre NIVELET 11 voix, onze voix,

(préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)

Monsieur Jean-Pierre NIVELET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième

adjoint au maire.

Monsieur Jean-Pierre NIVELET a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

5/ lecture de la charte de l’élu local

Monsieur Le Maire fait lecture de la charte de l’élu local et en distribue un exemplaire à chaque conseiller ainsi qu’un exemplaire des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats municipaux soit les dispositions des articles L.2123-1 à L.2123-35 et suivants du CGCT.

6/ Délégation du maire, application de l’article L.2122-22 du CGCT

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article

L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de sesCompte rendu du Conseil Municipal de Cère du 23 mai 2020

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compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à main levée, pour la durée du présent mandat, de confier à

Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1°D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2°De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (par exemple : de 2500 € par

droit unitaire*), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les

voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire

l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3°De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (par exemple: d’un montant

unitaire ou annuel de 1,5 Million d’€*), à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que

de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-

1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès

l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4°De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5°De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

6°De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7°De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8°De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10°De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11°De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12°De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13°De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14°De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15°D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ouCompte rendu du Conseil Municipal de Cère du 23 mai 2020

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au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil

municipal (par exemple pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros) ;

16°D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger

avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de

5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17°De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (par exemple : de 10 000 €

par sinistre*) ;

18°De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19°De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°

2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20°De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal (par exemple : fixé à 500000 € par année civile*) ;

21°D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au

nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (par exemple pour

un montant inférieur à 500 000 euros), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du

même code ;

22°D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-

3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes

articles, dans les conditions suivante... ;

23°De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24°D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre dont le montant ne dépasse pas : 5000.00 €

25°D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique

prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue

de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de

bois dans les zones de montagne ;

26°De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

27°De procéder, dans les conditions suivantes ... (par exemple pour les projets dans

l'investissement ne dépasse pas : ...), au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme

relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28°D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.Compte rendu du Conseil Municipal de Cère du 23 mai 2020

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29°D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l'article L 123-19 du code de l'environnement.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à main levé,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Décide

- de confier à Monsieur le Maire les délégations ci-dessus.

7/ Désignation des représentants à la commission d’appel d’offre

OBJET : désignation des représentants à la commission d’appel d’offre,

Vu les dispositions de l’articleL1414-2 du CGCT qui dispose que la commission d’appel

d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L1411-5 du CGCT, prévoyant que la commission d’appel

d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du maire,

président, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil

municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en

nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle

au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres (à

titre permanent, le cas échéant).

Les candidatures déposées sont les suivantes :

Liste A, membres titulaires

Mme Martine BELMONTE

M. Jean-Pierre PETIT

M. Christophe MOUCHEZ

Liste B, membres suppléants

M. Jean-Marc BERNÈDE

M. Jean-Pierre NIVELET

Mme Béatrice CARPENTIER

Il a été procédé au vote (après avis du conseil municipal à un vote à main levée), ainsi qu'au

dépouillement. Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 11, onze,

Suffrages exprimés : 11, onze,

Suffrages exprimés : 11, onze,

Nombre total de sièges à pourvoir : 6, six,

nombre de voix obtenues par la liste A : 11, onze,Compte rendu du Conseil Municipal de Cère du 23 mai 2020

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nombre de voix obtenues par la liste B : 11, onze,

1ère répartition des sièges

La liste A a obtenu .3.sièges

La liste B a obtenu .3.sièges

Sont déclarés élus à la commission d'appel d'offres :

Membres titulaires Membres suppléants

Mme Martine BELMONTE M. Jean-Marc BERNÈDE

M. Jean-Pierre PETIT M. Jean-Pierre NIVELET

M. Christophe MOUCHEZ Mme Béatrice CARPENTIER

Pour faire partie, avec Monsieur le Maire, de la commission d’appel d’offres (à caractère

permanent – le cas échéant)

8/ Fixation des indemnités des adjoints

OBJET : Indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, fixant les indemnités de

fonctions des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions

dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code

général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire

délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique,

laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux

adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne

peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : (vote à main levée)

- d’allouer, avec effet au 24 mai 2020 une indemnité de fonction aux conseillers municipaux

délégués suivants :

Monsieur Jean-Marc BERNEDE conseiller municipal délégué à :

- La signature du courrier,

- Signature des pièces de dépenses relatives aux salaires du personnel communal, aux

indemnités de fonction, aux dépenses inscrites au budget communal,

- Signature des bons de commandes et des marchés de fournitures et travaux dans la

limite des dépenses prévues au budget communal,

- Signature des documents d’urbanisme,

par arrêté municipal en date du 23 mai 2020.

Et ce au taux de 9,9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 385.05 € à laCompte rendu du Conseil Municipal de Cère du 23 mai 2020

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date du 24 mai 2020, pour l’indice brut mensuel) soit un montant annuel de 4620.60 €. Cette

indemnité sera versée mensuellement.

Madame Martine BELMONTE conseiller municipal déléguée à :

- La signature du courrier,

- Signature des pièces de dépenses relatives aux salaires du personnel communal, aux

indemnités de fonction, aux dépenses inscrites au budget communal,

- Signature des bons de commandes et des marchés de fournitures et travaux dans la

limite des dépenses prévues au budget communal,

- Signature des documents d’urbanisme,

par arrêté municipal en date du 23 mai 2020.

Et ce au taux de 9,9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 385.05 € à la

date du 24 mai 2020, pour l’indice brut mensuel) soit un montant annuel de 4620.60 €. Cette

indemnité sera versée mensuellement.

Monsieur Jean-Pierre NIVELET conseiller municipal délégué à :

- La signature du courrier,

- Signature des pièces de dépenses relatives aux salaires du personnel communal, aux

indemnités de fonction, aux dépenses inscrites au budget communal,

- Signature des bons de commandes et des marchés de fournitures et travaux dans la

limite des dépenses prévues au budget communal,

- Signature des documents d’urbanisme,

par arrêté municipal en date du 23 mai 2020.

Et ce au taux de 9,9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 385.05 € à la

date du 24 mai 2020, pour l’indice brut mensuel) soit un montant annuel de 4620.60 €. Cette

indemnité sera versée mensuellement.

Monsieur le maire demande de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Arrêté portant autorisation au comptable pour le recouvrement des produits locaux,

- Arrêté portant délégation de signature des actes d’état civil à la secrétaire de mairie,

- Arrêté portant délégation d’une partie de ses fonctions aux adjoints,

Après concertation le conseil municipal est d’accord.

Fin de réunion à 19h45