Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 20251202 01 TPN TARIFS CARBURANTS DU 02 12 202
Déliberation - DEC 20260305 01 tarifs carburants du 05 03 2026
Déliberation - Decision pour tarifs du 21 10 2025 publiee le 22 1
Déliberation - DEC 20260512 01 tarifs carburants du 12 05 2026 wa
Déliberation - 2. Tarifs secours en montagne pour la saison 2025
Procès Verbal - PV CM 23 12 2023
Déliberation - DEC 20260120 01 tarifs carburants
Déliberation - DEC 20260129 01 tarifs carburants du 29012026
Déliberation - DECISION DE 23 2023 Marche voirie LAUTIER Publicat
Convocation - 20250801 CONVOCATION CM 01 08 2025
Déliberation - Decision pour tarifs du 23 12 2025
Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Déliberation - Decision pour tarifs du 23 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
République Française
mm
Département du Gard
mme
Arrondissement de LE VIGAN
Mairie de
VAL - D'AIGOUAL
R: 04/67/81/79/60
DÉCISION DU MAIRE
N°'DEC 20251223 01
Du 22/12/2025
D'AICOUAL
Objet : fixation du prix de vente des carburants de la station-service automatique
Le Maire de Val-d’Aigoual,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 novembre 2024 par laquelle, le Conseil Municipal autorise le maire à procéder à la modification des tarifs des carburants de la station- service communale, ces derniers étant indexés sur le prix du baril du pétrole qui fluctue régulièrement au-delà de la limite de 5% fixée par la loi,
DECIDE :
Article 1 :
A compter du 23/12/2025
Les tarifs sont les suivants :
GASOIL is Né 1.65 €
SUPER SANS PLOMB 95 nus 1.77 €
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Article 3 :
Ampliation de la présente Décision sera faite à Monsieur le Préfet du Gard et à Madame La Trésorière Municipale.
Le Maire
Joël GAUTHIER
Accusé de réception en préfecture
030-200082725-20251223-DEC_20251223_1-AU
Reçu le 23/12/2025
PUBLIE LE 30/12/2025