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Déliberation - DEC 20260305 01 tarifs carburants du 05 03 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 20260305 01 tarifs carburants du 05 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
République Française
Département du Gard
Arrondissement de LE VIGAN
Mairie de
VAL - D'AIGOUAL
R: 04/67/81/79/60
DÉCISION DU MAIRE
N°'DEC 20260305 01
Du 05/03/2026
D'AICOUAL
Objet : fixation du prix de vente des carburants de la station-service automatique
Le Maire de Val-d’Aigoual,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 novembre 2024 par laquelle, le Conseil Municipal autorise le maire à procéder à la modification des tarifs des carburants de la station- service communale, ces derniers étant indexés sur le prix du baril du pétrole qui fluctue régulièrement au-delà de la limite de 5% fixée par la loi,
DECIDE :
Article 1 :
A compter du 05/03/2026
Les tarifs sont les suivants :
GASOIE “iii nu SES 1.80 €
SUPER SANS PLOMB 95 ss eressusss 1.84 €
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Article 3 :
Ampliation de la présente Décision sera faite à Monsieur le Préfet du Gard et à Madame La Trésorière Municipale.
Le Maire
Joël GAUTHIER
Accusé de réception en préfecture
030-200082725-20260305-DEC_20260305_01-AU
Reçu le 05/03/2026
PUBLIE LE 05/03/2026