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Déliberation - municipal 22 mars 2018 Deliberations
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - municipal 22 mars 2018 Deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
VILLE D’EYBENS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018
Le jeudi 22 mars 2018 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.
Date de la convocation : vendredi 16 mars 2018
Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Raoul Urru - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie-France Martinelli - Belkacem Lounes - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - David Gimbert - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Antoinette Pirrello - Elodie Aguilar - Marie Claire Belouassaa
Excusés ont donné pouvoir :
Elodie Taverne à Nolwenn Doitteau
Henry Reverdy à Nicolas Richard
Pascale Jeandey à Nicole Elisée
Secrétaire de séance : Élodie Aguilar
1/ Constitution d'une commission ad'hoc pour la construction d'un programme immobilier mixte au Val d'Eybens
DEL20180322_1
La commune souhaite commercialiser dans le secteur du Val un programme mixte accueillant différents types de logements (logements en accession libre et sociale, logements locatifs sociaux, résidence senior, habitat participatif), des commerces et des activités.
La commune d'Eybens a confié à la SPL Isère Aménagement une mission d'assistance portant sur la commercialisation de ce secteur et la mise mise en œuvre d'un appel à projet.
Pour ce projet, il est proposé au Conseil municipal de mettre en place une commission sous la présidence du Maire.
Un comité technique composé de techniciens de la métro, d'Isère Aménagement, de l'ALEC, de la commune, de représentants des habitants, étudiera les projets et éclairera les membres de la commission ad'hoc en rapportant, chacun dans le domaine dont il est expert, tous éléments permettant aux élus d'apprécier et juger les propositions des candidats en toutes connaissances.
Les missions de cette commission seront les suivantes :
• participation à une visite sur site et à une séance « questions-réponses » ; • participation au jury qui sera en charge d'examiner les trois projets retenus et participer à leur audition ;
• participation au choix du lauréat ;
• participation à la réunion d'échange avec le lauréat.
La commission se composera des membres suivants :
Pierre Bejjaji, Nicolas Richard, Elodie Taverne, Henry Reverdy, Jean-Luc Rochas, Nolwenn Doitteau, Jean-Jacques Pierre, Philippe Straboni, Marie-Claire Belouassaa. Cette commission intègre ainsi les trois groupes politiques du Conseil municipal et les membres de l’exécutif directement concernés par les différentes dimensions de ce programme immobilier.
Conseil municipal du 22 mars 2018 - 1
Elus en exercice : 29
Elus présents : 24
Ont donné pouvoir : 3
Absents : 2 Le Conseil municipal délibérera pour la décision finale.
Le Conseil municipal approuve ces dispositions.
Délibération adoptée par 26 oui, 1 abstention (Belkacem Lounes)
2/ Jury de concours pour le choix de la maîtrise d’œuvre du projet de reconstruction de l'école élémentaire du Val
DEL20180322_2
La commune d' Eybens envisage la restructuration-extension de l'école du Val.
Pour ce projet de reconstruction de l'école élémentaire du Val, la commune a conclu avec la société publique locale (SPL) Isère aménagement un mandat de maîtrise d'ouvrage en quasi-régie. Afin de choisir le maître d’œuvre en charge du projet, il est nécessaire de désigner un jury de concours qui émettra un avis sur le projet.
La procédure suivie sera la suivante :
1) La SPL a publié un avis d'appel à la concurrence pour le choix de maître d’œuvre le lundi 19 février 2018.
2) Le jury se réunira une première fois pour donner un avis sur les trois maîtres d’œuvre (ou groupement de maîtres d’œuvre) choisis pour proposer une offre. Cet avis sera entériné par une délibération du conseil municipal puis les trois candidats travailleront sur leur projet dans le délai déterminé par la SPL Isère aménagement qui analysera les différents projets.
3) Le jury se réunira à nouveau pour donner un avis sur le choix définitif du maître d’œuvre. Le conseil municipal délibérera pour la décision finale. Les deux candidats non retenus seront indemnisés à hauteur de 10 000 € chacun pour le travail fourni.
Vu l'article 88 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant le rôle d'un jury de concours ;
Vu l'article 89 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant la composition d'un jury de concours ;
Considérant que la réalisation de la reconstruction de l'école élémentaire du Val nécessite la mise en œuvre d'une procédure de concours de maîtrise d’œuvre ;
Considérant que le jury doit être composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours ;
Considérant que lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente ;
Considérant que le jury doit être composé des membres de la commission d'appel d'offres ; Considérant que d'autres élus peuvent composer le jury ;
Le Conseil municipal décide d'approuver la procédure de choix du maître d’œuvre et de désigner, sous la Présidence du Maire, les membres du jury suivant :
Conseil municipal du 22 mars 2018 - 2 Titulaires :
1) Raoul Urru – membre titulaire de la CAO
2) Yves Poitout – membre titulaire de la CAO
3) Nicolas Richard – membre titulaire de la CAO
4) Philippe Straboni – membre titulaire de la CAO
5) Elodie Aguilar – membre titulaire de la CAO
6) Elodie Taverne – 2ème adjointe en charge de l'égalité des chances et de l'enfance 7) Monsieur le directeur ou son représentant du CAUE de l'Isère.- personnalité qualifiée 8) Monsieur Yves Letrone architecte DPLG - personnalité qualifiée
9) Monsieur Christian Blachot, Architecte DPLG- personnalité qualifiée
Suppléants :
1) Pierre Bejjaji – membre suppléant de la CAO
2) Béatrice Bouchot – membre suppléant de la CAO
3) David Gimbert – membre suppléant de la CAO
4) Marc Baïetto – membre suppléant de la CAO
5) Marie-Claire Belouassaa – membre suppléant de la CAO
Les règles de convocation et de quorum seront les mêmes que celles habituellement applicables pour la commission d'appel d'offres. Des agents ainsi que les représentants de la SPL Isère aménagement seront invités au jury à titre consultatif.
Délibération adoptée à l'unanimité
Le jeudi 22 mars 2018 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.
Date de la convocation : vendredi 16 mars 2018
Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Raoul Urru - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Belkacem Lounes - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - David Gimbert - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Antoinette Pirrello - Elodie Aguilar - Marie Claire Belouassaa
Excusés ont donné pouvoir :
Elodie Taverne à Nolwenn Doitteau
Pascale Jeandey à Nicole Elisée
Secrétaire de séance : Élodie Aguilar
3/ Signature de la charte des Eco quartiers pour le projet de restructuration du Val DEL20180322_3
Préambule :
La Commune d’Eybens a mené une réflexion concernant une possible opération d’aménagement sur le secteur « Le Val », située en limite nord de la ville, sur l’emprise actuel du groupe scolaire du Val.
Cette opération est rendue possible par la construction d'une nouvelle école élémentaire à la place de l'ancienne école maternelle.
Cette étude a permis de démontrer l’intérêt d’une opération globale de réaménagement urbain
Conseil municipal du 22 mars 2018 - 3
Elus en exercice : 29
Elus présents : 25
Ont donné pouvoir : 2
Absents : 2 d'ampleur qui redonnera une qualité urbaine et environnementale certaine à ce secteur de la commune.
Le scénario de l’opération d’ensemble consiste principalement à réaménager le site grâce à la reconstruction de l’école élémentaire à l'emplacement de l'ex école maternelle à l'ouest et la réalisation d’environ 120 logements sur sa partie Est libérée de l'école élémentaire actuelle.
Ensuite, des logements et une salle sportive seront construits entre la future école élémentaire et l'avenue Général de Gaulle.
Dans un avenir plus lointain, le restaurant scolaire actuel sera démoli au profit d'un espace vert, et un nouveau restaurant scolaire sera construit en extension de la nouvelle école.
L'ensemble de ces restructurations vont se réaliser dans un planning s'étalant sur une dizaine d'années compte tenu des emprises foncières restant à maîtriser et des possibilités financières de la commune.
La commune souhaite commercialiser le secteur dit « Le Val », objet d'une opération de construction de logements, situé au sud de l’Avenue du Général de Gaulle et à l’Est de l’Avenue Jean Jaurès.
En effet, sur une emprise d’environ un hectare, la commune souhaite développer un programme mixte accueillant différents types de logements (logements en accession libre et sociale, logements locatifs sociaux, résidence senior, habitat participatif) et des commerces en rez-de-chaussée et activités ainsi que l'aménagement d'espaces verts de proximité et des liaisons piétonnes.
Cette opération s'inscrit plus largement dans un ensemble d'opérations de restructurations urbaines appelé « Centralité Sud » qui, pour garantir la cohérence entre toutes celles ci, seront pilotées par Grenoble Alpes Métropole.
Cette opération sera donc réalisée par la commune mais en association étroite avec les services de Grenoble Alpes Métropole qui participeront à nos comités de pilotages.
La charte Eco-Quartiers
Dans le cadre du projet urbain de commercialisation et de restructuration du quartier du Val, et pour poursuivre les ambitions du plan Local d'urbanisme Intercommunal, la Ville, Isère Aménagement à qui la commune confira une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et l'aménageur que la commune désignera, s'inscriront dans la démarche Eco-Quartiers, portée par le Ministère du logement et de l'Habitat Durable et décrite dans la plaquette jointe (annexe 1).
Il est important de préciser ici que l'ensemble des équipements et opérations réalisées en différentes phases opérationnelles s'inscriront dans un quartier aménagé et construit suivant la démarche et le cadre décrit dans la charte des Eco-Quartier.
Cette démarche comprend quatre grandes étapes, qui vont des études jusqu'à l'évaluation trois ans après livraison du quartier, et vingt engagements regroupés selon quatre dimensions du projet (« Démarche et Processus », « Cadre de Vie et Usages », « Développement Territorial » et « Environnement et Climat »).
Ces engagements sont traduits à travers la signature de la Charte Eco Quartiers telle qu'annexée (annexe 2), et ouvre droit au label « Eco Quartier » délivré après évaluation à chacune des quatre étapes.
Conseil municipal du 22 mars 2018 - 4 L'ensemble des actions et coûts relatifs qu'entraîne cette démarche, sera supporté par l'aménageur sous le contrôle de la ville.
La signature de la charte donne accès au réseau des signataires et à l'ensemble des ressources documentaires et outils mis à disposition par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.
En contre partie, le signataire s'engage à partager son expérience, à échanger et à travailler de façon collective à la promotion des Eco Quartiers ;
Au vu de ces éléments et de l'accord favorable de la commission CAUTE du 5 février 2018, le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer cette charte.
Délibération adoptée à l'unanimité
4/ Avis de la commune sur la cession de la SCIC Habitat Rhône Alpes
DEL20180322_4
La SCIC Habitat Rhône Alpes souhaite procéder à la vente en bloc, auprès d'un organisme de logements sociaux, de deux résidences conventionnées.
La première, 14 et 16 allée du Gerbier, construite sur la parcelle cadastrée AC0082, comprend 18 logements locatifs sociaux, la commune étant réservataire de 6 logements.
La seconde, 27, 29, 31 et 33 rue du Grand Veymont, construite sur la parcelle cadastrée AC0088, comprend 32 logements locatifs sociaux, la commune étant réservataire de 11 logements.
Vu l’article L443-7 du Code de la Construction et de l'Habitation qui précise que « La décision d'aliéner est transmise au représentant de l’État dans le département qui consulte la commune d'implantation... » et que celui-ci peut exercer son droit d’opposition à la vente ou donner son approbation ;
Considérant qu’avant de statuer, le Préfet demande à la commune d’émettre son avis ; Considérant que la commune est titulaire d’une convention de réservation portant sur 6 logements d'une part, et sur 11 logements d'autres part, compris dans cette cession ;
Le Conseil municipal décide de donner son accord sur la cession de 50 logements locatifs sociaux de la SCIC Habitat Rhône Alpes, sis 14 et 16 allée du Gerbier et 27, 29, 31 et 33 rue du Grand Veymont, sous réserve que cette cession soit faite à un bailleur social et que la commune conserve son droit de réservation sur les 17 logements concernés.
Délibération adoptée à l'unanimité
5/ Demande d'acquisition par Grenoble Alpes Métropole de la parcelle cadastrée B00358 au lieu- dit "Bois Batarud"
DEL20180322_5
Les copropriétaires de la parcelle cadastrée BO0358, d’une superficie de 66 699 m², située au lieu-dit « Bois Batarud », ont décidé de la vendre au prix de 50 000 euros.
Considérant que, conformément au règlement de la zone N du PLU de la commune, les zones N
Conseil municipal du 22 mars 2018 - 5 doivent être protégées « en raison soit de la qualités des sites, des milieux et espaces naturels , des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel » ; Considérant que la commune d’Eybens, comme l'ensemble des communes du périurbain grenoblois, subit une forte pression foncière menant à une diminution régulière des espaces agricoles et forestiers ;
Considérant qu’il est important que la commune puisse maîtriser ces parcelles pour préserver durablement leur vocation forestière et éviter le "mitage" ;
Considérant que, dans le cadre de sa politique de sauvegarde et de protection des espaces agricoles, naturels et forestiers, la commune affirme une volonté de mise en valeur durable de ce secteur (frange verte) et de la préservation de la nature et de l'environnement ; Considérant que la commune a déjà acquis, en pleine propriété, plusieurs parcelles dans ce secteur, pour une superficie globale de 75 763 m2, et que l’établissement Public Foncier Local du Dauphiné assure le portage de plusieurs autres parcelles, également dans ce secteur, d'une superficie globale de 33 762 m², soit une superficie globale de 109 525 m² ;
Considérant que la commune est en cours d'acquisition des parcelles cadastrées AV0078 et AV0193, d’une superficie globale de 12 007 m², au lieu-dit « Bois Batarud », par l'exercice de son droit de préférence, pour la somme de 5 000 euros ;
Considérant que cette parcelle est traversée par des sentiers de promenade et qu'elle est boisée, elle pourrait être acquise directement par Grenoble Alpes Métropole au titre du volet "Espaces naturels ou de loisirs" ;
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser Grenoble Alpes Métropole à mener à bien les négociations avec les copropriétaires de cette parcelle en vue de son acquisition de gré à gré,
- d'autoriser Le Maire à signer tous documents relatifs à l'acquisition de cette parcelle par Grenoble Alpes Métropole.
Délibération adoptée à l'unanimité
6/ Création d'emploi
DEL20180322_6
Service des sports
Dans le cadre d'un départ en retraite prévu au service des sports, et afin d'anticiper le remplacement de l'agent concerné par ce départ, le Maire décide la création : – d'un poste d'agent de maîtrise territorial, à temps complet (100%)
Service Ressources Humaines
Suite à une mobilité interne d'une agente, les besoins du service ont été identifiés autour d'un poste de catégorie B qui aura pour missions principales la gestion des recrutements, l'évolution professionnelle et la communication interne.
Le profil faisant l'objet dune publication interne et externe, et pour anticiper un éventuel recrutement externe, le Maire décide la création :
– d'un poste de rédacteur territorial, à temps complet (100%)
– d'un poste de rédacteur principal 1ère classe, à temps complet (100%)
– d'un poste de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet (100%)
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 22 mars 2018 - 6 7/ Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents occasionnels
DEL20180322_7
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 ;
Considérant que les nécessités de service peuvent exiger l’emploi de personnels à titre occasionnel et pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ;
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire pour la durée de son mandat à engager par recrutement direct en tant que de besoin pour répondre aux nécessités de service des agents non titulaires à titre occasionnel dans les conditions fixées par le 1° et 2° de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour des besoins ponctuels ;
- de charger le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil ;
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;
- la présente autorisation vaut pour la conclusion de contrats dans les conditions fixées aux 1° et 3° de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée si un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité le justifie et pour des besoins ponctuels.
Délibération adoptée à l'unanimité
8/ Constitution d'une équipe communale de mise en œuvre de la campagne de recensement de la population
DEL20180322_8
Lors de la dernière enquête de recensement effectuée sur la commune, les calculs ont confirmé que la Ville d'Eybens avait franchi le seuil de 10 000 habitants. Cela entraîne notamment un changement de mode de collecte du recensement avec le passage à des enquêtes annuelles par sondage.
Pour mettre en œuvre les premières actions visant à préparer le recensement de la population prévu par l'INSEE lors d'une enquête qui se déroulera en janvier-février 2019, il convient notamment de désigner un coordonnateur communal qui sera chargé de piloter et d'organiser l'enquête de recensement de la population. De même, il convient de désigner un correspondant RIL (Répertoire d'Immeubles Localisés) qui doit impérativement avoir des connaissances en urbanisme et maîtriser l'outil informatique en vue de tenir à jour le répertoire des immeubles et des logements de la commune.
Vu notamment le code général des collectivités, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (en particulier le titre V) relative à la démocratie de proximité, le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu également le courrier de l'INSEE reçu le 15 décembre 2017, relatif aux préparatifs d'organisation de l'enquête de recensement pour 2019 ;
Considérant également qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations de recensement ;
Conseil municipal du 22 mars 2018 - 7 Le Conseil municipal décide :
- de désigner un coordonnateur communal,
- de désigner un correspondant RIL (Répertoire d'Immeubles Localisés),
- d'autoriser le Maire à prendre les arrêtés de nomination correspondants.
Délibération adoptée à l'unanimité
9/ Mise en place d'ordres de mission pour les élus du Conseil municipal
DEL20180322_9
Pour l'exercice de leur mandat, les conseillers municipaux peuvent être amenés à effectuer un certain nombre de déplacements et participer à diverses réunions où ils représentent la ville (à titre d'exemple : à Grenoble Alpes Métropole, au Conseil Départemental).
Les éventuels dommages qui peuvent être subis par les élus dans le cadre de ces déplacements et réunions diverses peuvent être couverts par l'assurance de la collectivité.
Pour ce faire, le Conseil municipal décide de permettre au Maire de signer des ordres de mission d'une durée d'un an renouvelable pour les élus afin de leur assurer une couverture en matière d'assurances lors de leurs déplacements sur le territoire métropolitain.
Ces ordres de missions seront complétés au besoin d'ordres de mission pour un départ en formation dans le cadre existant déjà à Eybens.
Un modèle de cet ordre de mission est annexé à la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité
10/ Constitution d'un groupement de commandes entre la commune d'Eybens et le CCAS d'Eybens pour l'achat de mobilier de bureau et pour les prestations d'assurances
DEL20180322_10
Vu l'article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
La Ville et le CCAS ont besoin d’acheter du mobilier de bureau, et la proximité des deux entités permet une commande groupée ;
Les deux entités ont aussi un besoin commun en matière d'assurances permettant une commande groupée ;
L'article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics prévoit la possibilité pour plusieurs personnes publiques de se réunir en groupement de commandes afin de mutualiser la passation d'un marché public.
L’28-II de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics précise que la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement.
Dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation de ces deux marchés soient conduites par la ville d’Eybens qui agira comme coordonnateur de groupement ; en d’autres termes, elle assurera la signature et la notification des marchés au nom de l’ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité, membre du groupement, pourra s’engager sur le ou les lots qui l’intéressent et s’assurera de
Conseil municipal du 22 mars 2018 - 8 l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.
Le Conseil municipal décide d’approuver la convention constituant le groupement de commandes entre la commune d'Eybens et le CCAS de la commune d'Eybens, et d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes.
Délibération adoptée à l'unanimité
11/ Signature d'une convention d'objectifs avec l'association “La main à la pâte” DEL20180322_11
Depuis plusieurs années, la halle avec son four à pain au sein de l'espace du parc de la Maison de l'Enfance répond aux objectifs généraux de la politique de la Ville :
- favoriser les échanges entre les acteurs locaux, les associations, les bénévoles, les habitants dans une logique intergénérationnelle ;
- soutenir la dynamique associative ;
- ancrer les actions de la ville et valoriser les initiatives locales grâce à des projets singuliers, originaux et accessibles au plus grand nombre.
Depuis 2012, une convention d'objectifs est signée chaque année entre la Ville et l'association « La main a la pâte » afin de lui permettre la mise en œuvre de son projet de promotion et d'animation du four à pain communal. L'objectif visé étant de faire de cet équipement un pôle de convivialité pour les habitants d'Eybens, mais également de mettre en place des activités d'information en direction des membres d'associations eybinoises (dans le cadre du Conseil de la Vie Associative ou de manifestations de la Ville).
Compte tenu de la rencontre entre les membres de la Main à la Pâte avec un représentant élu de la Ville qui confirme des objectifs partagés, le Conseil municipal décide de renouveler et d'adopter la convention d'objectifs avec cette association visant à fixer les modalités d'utilisation de cet équipement jusqu'au 31 décembre 2018.
Délibération adoptée à l'unanimité (P Straboni et P Versaut ne prennent pas part au vote)
12/ Attribution de l'aide forfaitaire annuelle du Conseil Départemental de l'Isère pour le fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles (RAM)
DEL20180322_12
Les Relais Assistantes Maternelles peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire annuelle du Conseil Départemental de l'Isère.
Cette aide est de 3048,98€ pour un Relais fonctionnant à temps plein.
Afin d'en bénéficier, la constitution d'un dossier de subvention comprenant notamment l'établissement d'un budget prévisionnel équilibré et un rapport d'activité est nécessaire.
Le Conseil municipal décide de faire la demande de cette subvention de fonctionnement pour l'année 2018 et d'attester que le RAM, ouvert depuis 2001, fonctionne à temps plein depuis le 1er septembre 2011.
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 22 mars 2018 - 9 13/ Subvention de fonctionnement à la Mission Locale Sud Isère (MLSI)
DEL20180322_13
La Mission Locale Sud Isère (MLSI) a pour objet d'aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement. Actuellement située place Condorcet où elle partage les locaux de la Maison des Habitants, elle s'installera à l'Odyssée en 2018. Une convention fixe les modalités de partage et d’entretien de ces locaux.
Afin de contribuer au fonctionnement de la MLSI, la ville d'Eybens verse une subvention dont le montant pour 2018 s'élèvera à 63 864€. Elle est composée d'une subvention de fonctionnement de 60 119€ et d'une aide au paiement du loyer de 3 745€ pour les six premiers mois de 2018. Un avenant permettra pour les six mois suivants de calculer l'aide au loyer en prenant en considération les nouvelles conditions suite au déménagement.
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser le versement de cette somme sur les crédits de la ligne 65 74 du budget de la ville, - d'autoriser le Maire à signer la convention avec la MLSI.
Délibération adoptée à l'unanimité
14/ Subvention à projet pour l’association la Cie du Savon Noir
DEL20180322_14
L’association La Cie du Savon Noir a présenté son projet « Rues Bruissante », en continuité de la démarche engagée au dernier trimestre 2017. Au vu de l’implication de l’association dans l’animation de la Ville, et notamment du partenariat engagé avec les Maisons des Habitants et du lien créé avec l’événement “Magnifique Printemps”, le Conseil municipal décide l’octroi d’une subvention de 1500 €.
Cette somme est prévue au chapitre 65 - ligne 6574 VIA D627.
Délibération adoptée à l'unanimité
15/ Subvention à projet pour l’association Harmonie d’Eybens-Poisat
DEL20180322_15
En raison de son installation dans de nouveaux locaux de répétition à l’école du Bourg, l’Harmonie d’Eybens-Poisat ne peut plus disposer des instruments mis à disposition auparavant par le Conservatoire. Dès 2017, l’association a investi dans l’achat d’un xylophone et d’un vibraphone. En 2018, ils envisagent de poursuivre les acquisitions pour un marimba et un jeu de quatre timbales.
L’association présente un plan de financement pour l’achat d’un marimba, d’un jeu de quatre timbales, d’un jeu de vingt pupitres et de partitions pour un total de 19 200 € (dont 18 500 € pour les instruments). Leur part d’autofinancement s’élève à 7 000 € et ils font des demandes de financements aux villes d’Eybens, Poisat, au Conseil Départemental de l’Isère et au Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes pour un total de 12 200 €.
Le Conseil municipal décide de voter une subvention d’équipement de 2 000 €, et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents.
Conseil municipal du 22 mars 2018 - 10 Délibération adoptée à l'unanimité
16/ Subvention aux associations intervenant dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaire DEL20180322_16
Dans le cadre des Temps d'Activités périscolaire, l'association « Comité d' échanges européens » a proposé des interventions à l'école des ruires.
Il convient donc de lui verser le montant indiqué pour les séances effectuées durant la période du 8 janvier 2018 au 9 février 2018 soit la somme de 225 € (5 séances à 45 euros ).
Ces crédits sont prévus au budget de la direction vie scolaire – ligne 6574 (subventions de fonctionnement).
Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions.
Délibération adoptée à l'unanimité
17/ Subventions aux associations sportives intervenant dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaire
DEL20180322_17
Dans le cadre du temps périscolaire, des associations sportives proposent des cycles de découverte de leur activité. Les cycles se déroulent tous les soirs de la semaine selon les possibilités des associations et les besoins d'activités dans les différents groupes scolaires.
Pour la période du 8 janvier au 9 février 2018, la participation des associations est répartie comme suit :
- Handball Club Echirolles Eybens (HBC2E) pour un montant de 225€ (5 séances à Bel Air élémentaire le lundi et 4 séances au Val élémentaire le vendredi),
- Basket Ball Club Eybens Poisat pour un montant de 187,50€ (5 séances à Bel Air élémentaire le jeudi).
Le montant total versé aux associations pour cette délibération s'élève à 412,50€
Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention aides aux projets ».
Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions.
Délibération adoptée à l'unanimité
18/ Dates, horaires et tarifs de la piscine
DEL20180322_18
1/ Dates et horaires d'ouverture de la piscine municipale pour 2018
La piscine ouvrira au public pour la saison d'été pendant 61 jours, dont 58 jours consécutifs. Les dates d'ouverture sont le week-end du 23 et 24 juin, le mercredi 27 juin puis du samedi 30 juin 2018 au dimanche 26 août 2018.
Conseil municipal du 22 mars 2018 - 11 La mise à disposition de l'infrastructure par location (modalités fixées par convention) sera proposée sur les 25, 26, 28 et 29 juin.
Le Conseil municipal donne la possibilité au Maire de prononcer des ouvertures particulières dans les deux situations suivantes :
– L'ouverture de la piscine au public pourrait être prolongée pour un ou plusieurs jours consécutifs à partir du 27 août et jusqu'au dimanche 2 septembre au plus tard si les conditions météorologiques sont favorables.
– Des dispositions particulières d'accroissement des horaires d'ouverture et d'accès du public pourraient être prises ponctuellement dans le cas de fortes chaleurs pendant ces dates d'ouverture jusqu'à l'heure autorisée par le règlement intérieur et le plan d'organisation de la surveillance et des secours.
Les horaires d'ouverture sont de 10h30 à 20h00.
L'évacuation des bassins aura lieu à 19h30.
2/ Tarification des entrées
Le tarif pour les Eybinois est applicable sur présentation du justificatif nominatif préalablement délivré à l'accueil de la mairie ou dans les maisons des habitants sur présentation de justificatif de domicile, de papiers d'identité et d'une photo d'identité récente ou de l'ancienne carte si la photo est suffisamment récente.
Tarifs 2018
Entrées
Enfant
Eybinois
Adulte
Eybinois
Enfant
Extérieur
Adulte
extérieur
Gratuité jusqu'à 4 ans
Entrée 2h * 1,20 € 2,20 € 2,80 € 3,80 €
Entrée 4h * 2,00€ 3,50 € 4,00 € 5,50 €
Journée * 3,50 € 6,00 € 6,50 € 10,00 €
Dépassement / heure
Heure entamée due en totalité
2,00 €
20h 10,00 € 15,00 € 19,00 € 29,00 €
* Toute sortie est définitive
Tickets d'entrée :
– Les tickets sont valables uniquement le jour de l'achat.
– Les heures non consommées à l'heure de la sortie de l'équipement ne sont pas remboursées. – Un dépassement de l'horaire acheté initialement doit être régularisé à la caisse par le règlement selon le tarif de dépassement. Toute heure entamée est due en totalité.
Cartes d'entrées :
– Le coût du support de la carte rechargeable est fixé à 2€ pour l'achat initial et pour le
Conseil municipal du 22 mars 2018 - 12 renouvellement en cas de perte. En cas de perte, le crédit restant de la carte perdue sera pris en compte sur le nouveau support, et l'ancienne carte sera annulée et non remboursable. – A chaque entrée un forfait initial de 2h est débité sur la carte. Le décompte du temps au delà de 2h est déduit à la minute selon le temps passé dans l'équipement.
– A la sortie de l'équipement, si le crédit de carte s'avère insuffisant, soit l'usager recharge la carte avec un forfait d'heures, soit il règle le montant du dépassement au tarif en cours.
Dispositions tarifaires spécifiques :
- Pour les groupes : réservation préalable par mail en amont auprès du service des sports • Groupes d'associations sportives eybinoises dans le cadre de stages et pour le CLC : • forfait 4h : 1€ pour les enfants et 2€ pour les adultes.
• Groupes non eybinois (centres aérés et associations – justificatif à présenter à l'entrée) :
• forfait 4h : 3€ pour les enfants et 4,5€ pour les adultes.
- Pour salariés des entreprises eybinoises, par leur comité d'entreprise ou leur employeur : • Possibilité d'achat groupé pour une carte d'entrée individuelle leur permettant de faire bénéficier le salarié du tarif « adultes eybinois ». Le prix de la carte par salarié est de 5€ pour la saison.
- Pour les employés de la ville d'Eybens et du CCAS d'Eybens :
• Sur présentation du justificatif carte COS, employé ville ou CCAS, le coût de l'entrée est de 3€ pour 4h pour l'employé. La facturation sera en paiement différé en fin de saison. L'employé n'a pas à régler son entrée lors de son passage en caisse pour réceptionner son ticket d'entrée.
- Pour les bénéficiaires du chéquier culture et loisirs :
• 3 entrées gratuites famille de 4h. Un justificatif du nombre de personnes composant la famille sera demandé.
- Pour les groupes présents à partir de 20h :
• 2,50€ pour les enfants et 3,50€ pour les adultes par soirée
- Soirée de 20h à 24h hors horaires d'ouverture :
Pour toute organisation de soirée, une demande doit être adressée au Maire. Après accord pour la mise à disposition des locaux, une convention précisera les modalités d'organisation.
La mise à disposition de l'équipement, sans les personnels de sécurité des bassins et des plages, est fixé à 50€ les 30 minutes.
Pour les associations eybinoises la première location sans personnel est gracieuse, les suivantes sont facturées au tarif en vigueur.
Pour le gérant du snack, les conditions de la mise à disposition des locaux sont fixées dans la convention.
3/ Animations
Des animations seront proposées pendant les horaires d'ouverture au public sur site, selon un calendrier, régulièrement pour certaines, ponctuellement pour d'autres.
Conseil municipal du 22 mars 2018 - 13 Les animations peuvent être annulées pour toute raison qui compromettrait le bon déroulement de l'activité (raisons météorologiques, fréquentation des bassins...).
Certaines animations nécessiteront un accès restreint total ou partiel à un bassin.
Certaines animations seront gratuites, d'autres seront soumises à une tarification, en sus du droit d'accès. Chaque usager participant doit avoir un ticket d'entrée en cours de validité. Dans le cas où l'usager ne vient que pour un cours de natation ou d'aquagym, il doit s’acquitter d'une entrée spécifique d'un montant de 1€ pour l'heure d'animation. Ces tickets sont délivrés pour le participant 15 minutes avant le début de l'activité.
Les tickets acquis ne seront pas remboursables.
Tarifs 2018
Animations
1 séance 5 séances
Aquagym 7 € 30 €
Animations 2 €
Conditions d'accès au centre aquatique pour les cours des MNS
La ville d'Eybens met à disposition les bassins de la piscine municipale aux maîtres-nageurs sauveteurs « MNS », employés par la ville pendant la période d'ouverture, pour l'enseignement de cours de natation individuels. L'usager devra avoir un ticket d'entrée en cours de validité.
Ces cours, proposés par les « MNS », obligatoirement diplômés du BEESAN ou BPJEPS AAN, seront dispensés soit en dehors des heures d'ouverture au public de 9h30 jusqu'à 10h30, soit pendant leurs jours de repos hebdomadaire avec accord de la direction.
Les conditions d'utilisation du centre aquatique, feront l'objet d'une convention de mise à disposition, signée entre la ville d'Eybens et le MNS.
Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions.
Délibération adoptée à l'unanimité
19/ Rénovation énergétique de l'école élémentaire Bel Air, demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local
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Le gouvernement a souhaité prolonger l’effort de l’État en faveur de l'investissement des collectivités territoriales en pérennisant la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL), créée en 2017, tout en simplifiant son architecture. Ainsi, l'article 157 de la loi de finances 2018 prévoit que la DSIL est composée d'une enveloppe unique destinée au financement de projets d'investissement des communes et de leurs groupements.
La ville d’Eybens souhaite engager des travaux de rénovation énergétique de l’école Bel Air dans le cadre d’un marché public global de performance énergétique comprenant la conception du projet, la réalisation des travaux, l’exploitation, la maintenance, et un engagement de performance.
Les objectifs de l'opération sont les suivants :
Conseil municipal du 22 mars 2018 - 14 • Réduction des consommations d'énergie primaire de 49 %,
• Réduction des émissions de CO2 de 39 kgCo2/m²/an à 5 kgCo2/m²/an, • Porter l'école élémentaire au niveau BBC rénovation.
La SPL OSER intervient en tant que mandataire du maître d’ouvrage pour le compte de la collectivité.
Le projet de rénovation de l'école Bel Air répond à au moins deux des grandes priorités fixées par l’État, en 2018, pour l'attribution de la DSIL :
• la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables,
• la création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires.
Cette opération représente un coût prévisionnel de 1 845 862 € HT. Elle englobe en plus des travaux d'efficacité énergétique, des travaux de mise aux normes accessibilité, de sécurité, de désamiantage ainsi que des travaux d’embellissement.
Compte tenu des aides également possibles pour ce type de projet les modalités de financement pourraient être les suivantes (montants demandés lors du dépôt des dossiers) :
• Conseil départemental de l'Isère : 435 000 €
• Union Européenne, fonds FEDER : 521 000 €
• ADEME : 32 300 €
• Etat (DSIL) : 460 000 €
• Autofinancement Ville Eybens : 397 562 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- solliciter une subvention d’État dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local 2018 à hauteur de 460 000 € (25 % du montant de l'opération) ;
- autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à son versement.
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 22 mars 2018 - 15