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Compte-Rendu - 13.04.26+
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Belmont-Sainte-Foi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13.04.26+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Commune de Belmont-Sainte-Foi
Compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2026
Président de séance : Thierry Romanet
Secrétaire de séance : Lilian Marty
Présents : Thierry Romanet, Frédéric Brugidou, Anne-Sophie Salgues, John Ratcliffe, Carine Lefranc, Chloé Maupin, Ornella Biau, Charles-
Louis Alibert Sens, Lilian Marty, Pierre-Etienne Lenzi
Représentés : Catherine Souchard représentée par Frédéric Brugidou Absents : -
Invité : Norman Guardia – Conseiller aux décideurs locaux (DGFIP)
La séance est ouverte à 20 Heures et 35 minutes.
Résumé exécutif : La séance du conseil municipal du 13 avril 2026 s’est principalement focalisée sur les aspects financiers et budgétaires de la commune pour l’exercice 2026 ; ce avec l’aimable participation de Norman Guardia, conseiller DGFIP auprès des décideurs locaux.
Le conseil a examiné et arrêté les orientations en termes de fiscalité locale (TH, TFB, TFNB et CFE) en s’appuyant sur des comparaisons intercommunales et un certain nombre de simulations. Le maire a ensuite présenté avec le support de Norman, la structure du Budget Primitif pour 2026, qui a été adopté à l’unanimité.
Les conseillers ont ensuite procédé à la désignation des représentants pour les syndicats restants et pour les différentes commissions intercommunales.
1. Approbation du dernier compte rendu de conseil municipal
▪ Approuvé à l’unanimité.
Votes "Contre" Abstentions Votes "Pour" 0 0 11
2. Vote des taux de taxes locales
▪ Avec le support de Norman Guardia, le maire présente 3 simulations relatives aux
augmentations de taxes locales.
▪ En premier point, est présenté le niveau de la TH (Taxe d’Habitation) sur la commune,
celle-ci se situe à environ 75% de la moyenne de la strate départementale. Un écart en
deçà de 9.99% avec la moyenne, autorise une augmentation "automatique" de +1 point
de la TH. Le maire propose d’utiliser ce dispositif afin de minimiser l’augmentation de
l’ensemble des autres taxes locales.
▪ Des discussions s’enchainent sur la nécessité de toujours vouloir comparer /
harmoniser les taxes locales avec les communes voisines, entrainant des
augmentations constantes.
▪ Le maire rappelle que le niveau de taxes locales reste le seul et unique curseur
permettant à la commune de faire face à l’inflation, puisque notre commune ne dispose
d’aucun autre levier en termes de revenus (pas d’entreprise, commerces …etc.) et que
d’utiliser ce dispositif d’augmentation de 1 point sur la TH permettra de limiter les
hausses sur les fonciers bâtis et non bâtis. ▪ La simulation proposée avec cette hausse avec 1 point de TH est présentée ci-dessous :
▪ Cette simulation se traduit par une augmentation de +0.34% sur la TFB, de +0.69% sur la
TFNB, de +1.08% sur la TH et de +0.18% sur la CFE.
▪ Ces augmentations se traduisent par un gain total net de 1307€ sur les revenus fiscaux
de la commune, une augmentation moindre par rapport aux précédentes années,
notamment sur les taxes foncières.
▪ Après une longue délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité ces
nouveaux taux.
Votes "Contre" Abstentions Votes "Pour" 0 0 11
3. Vote du budget primitif 2026
▪ Le maire présente le tableau simplifié du budget primitif prévu pour l’exercice 2026 :
Section de fonctionnement
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 80891,70 Excédent brut reporté 39471,70
Dépenses de personnel 38 300,00 Recettes des services 1080,00
Autres dépenses de gestion courante 45150,00 Impôts et taxes 47 026,00
Dépenses financières 400,00 Dotations et participations 69142,00
Dépenses exceptionnelles 800,00 Autres recettes de gestion courante 22 000,00
Autres dépenses 6500,00 Recettes exceptionnelles
Dépenses imprévues Recettes financières
Total dépenses réelles 172041,70 Autres recettes
Charges (écritures d’ordre entre sections) 6491,00 Total recettes réelles 178719,70
Virement à la section d’investissement 187,00 Produits (écritures d’ordre entre sections
Total général 178719,70 Total général 178719,70 Section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d’investissement reporté Virement de la section de fonctionnement 187,00
Remboursement d’emprunts 5800,00 FCTVA 4000,00
Travaux de bâtiments 10000,00 Mise en réserves 21224,77
Travaux de voirie 35000,00 Amortissements 5313,00
Taxe aménagement 1000,00 Taxe aménagement 1200,00
Autres travaux Subventions 17100,00
Autres dépenses Excédent reporté 2775,23
Charges (écritures d’ordre entre sections) 1758,59 Emprunt 0,00
Cautions Cautions 1758,59
Produits (écritures d’ordre entre section)
Total général 53558,59 Total général 53558,59
▪ Norman Guardia présente une analyse complète sur l’état financier de notre commune
en s’appuyant sur un document de valorisation financière et fiscale issu des Services de
Gestion Comptable de Cahors.
▪ En quelques mots, notre situation n’est pas critique, mais nous avons une faible
capacitée d’auto-financement (CAF) nette, située aux alentours de 15 000€ à la clôture
de l’exercice 2025. Cette situation n’est pas étonnante eu égard au profil de nos recettes
qui se résument à trois postes : Impôts, taxes et mutations (≈ 47 000€) ; Revenus propres
(locatif ≈ 22 000€) et Dotations de l’état (DGF et assimilés pour ≈ 69 000€). C’est le plus
gros risque pour notre commune : Nous dépendons presque essentiellement des
dotations de l’état.
▪ Norman Guardia que nous remercions quitte la séance.
▪ Après délibération, le conseil municipal approuve le budget primitif à l’unanimité.
Votes « Contre » Abstentions Votes « Pour » 0 0 11
4. Désignation des délégations aux syndicats (suite) et aux commissions intercommunales
▪ Le conseil municipal se penche sur l’attribution des postes des référents (titulaires et
suppléants) auprès des divers syndicats et commissions intercommunales qui n’avaient
pas encore trouvé preneur.
▪ Après délibération, le conseil municipal a décidé des postes de représentant aux
différents syndicats et commissions comme suit :
Fédération/Syndicat Titulaire Suppléant Parc régional C. Souchard T. Romanet SESEL T. Romanet C-L. Alibert-Sens
Commissions EPCI Titulaire Suppléant Solidarité/Services à la population/santé
(N. Ginestet) O. Biau C. Lefranc Aménagement du territoire/Urbanisme
(B. Gouraud) C-L. Alibert-Sens L. Marty Economie/Tourisme et Attractivité
(S. Nodari) A-S. Salgues C. Maupin Développement Durable
(JC. Vialette) A-S. Salgues L. Marty Culture et Communication
(S. Tison) J. Ratcliffe C. Maupin Voirie et Infrastructure
(Y. Marlas) F. Brugidou P-E. Lenzi Environnement (Déchets, SPANC, etc.)
(J. Poulingue) F. Brugidou C. Lefranc
5. Questions et points divers
▪ Motion TE46 (FDEL) : Une proposition de loi fait actuellement débat à l’assemblée pour
que le département soit reconnu comme chef de file des réseaux de proximité (Gaz,
électricité …). Jusqu’à présent il s’agissait d’une compétence du bloc communal,
exercée en ce qui nous concerne par le syndicat d’énergie TE46. A l’unanimité, le conseil
décide de signer cette motion émise par TE46 afin que nous tentions de garder cette
compétence.
▪ Le T4 du presbytère sera loué à partir du 16 avril pour un montant mensuel de 750€. Le
contrat inclut un garant cautionnaire.
▪ Subventions à nos associations : Le maire indique avoir accordé une subvention de 800€
pour le comité des fêtes et de 250€ au profit de la Diane Belmontoise. Pas de remarque
de la part du conseil municipal.
▪ Le maire rendra visite à un des administrés pour discuter d’une DP relative à la pose de
panneaux photovoltaïques en toiture qui fait actuellement objet d’une réserve de la part
du service instructeur.
▪ La liste des 24 personnes proposées pour faire partie de la Commission Comunale des
Impôts Directes (CCID) a été établie. Les administrés concernés seront contactés post
validation par la préfecture.
▪ Le conseil municipal a par ailleurs décidé de rétablir la tradition du Mai. Aussi, tous les
administrés sont invités pour un apéritif dinatoire le vendredi 1er mai prochain, à partir de
19 heures, à la salle des fêtes pour partager un moment de discussion convivial.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures et 15 minutes.
La date du prochain conseil municipal est prévue le 1er juin 2026 à 20h30.
Thierry Romanet
Président de séance
Lilian Marty
Secrétaire de séance