Compte-Rendu - 15.12.25+

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Compte-Rendu - 15.12.25+ Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15.12.25+)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 15 DECEMBRE 2025 BELMONT-SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU – Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE – Charles-Louis ALIBERT-SENS – Carine LEFRANC – Lilian MARTY – Ornella BIAU - Gilles MAUPIN - Thierry ROMANET – Gilles MAUPIN – Carine LEFRANC – Alban SAINT-MARTIN

Invité : Jean-Luc PERIE – Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

Madame la Maire avant de débuter la séance demande aux membres s’il est possible de rajouter deux délibérations. L’ensemble des membres accepte ces deux délibérations. L’ordre du jour peut démarrer.

APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/11/2025 Le procès-verbal est validé par le conseil municipal à l’unanimité des membres présents. La nomination de Béatrice GINIBRE comme secrétaire de mairie est également validée.

DELIBERATIONS

Délibération n° 21-2025 – revalorisation des loyers au 1er janvier 2026

Les loyers sont révisables chaque année au 1er janvier selon l’indice fixé par l’INSEE. Cette année la revalorisation est de 0,87 %. Les loyers s’élèvent donc pour le logement T2 Mairie 337,53 euros – T1 Mairie 266,31 et T3 à 620,17. Les membres du conseil approuvent à l’unanimité ces revalorisations.

Délibération n°22-2025 - Adhésion SIFA

Madame la maire, à la suite de la réunion du SIFA, propose de délibérer quant à l’adhésion de la commune de SOUCIRAC au SIFA (Syndicat intercommunal fourrière animale). Les membres du conseil approuvent à l’unanimité.

Délibération n°23-2025 : lors du conseil du 24 novembre, une délibération avait été prise concernant le fonds de concours pour les travaux de rénovation des logements communaux. Une petite erreur s’est glissée dans le calcul du montant des travaux de quelques euros et Madame la maire, afin que le dossier soit conforme, soumet à l’approbation des membres présents une nouvelle délibération rectifiant les montants mentionnés ce qui annule et remplace la délibération n°20-2025. L’ensemble des membres du conseil approuve à l’unanimité cette modification. Madame la maire précise que le dossier va donc être transmis à la CCPLL.

Délibération– Projet de convention d’entretien des routes départementales de la commune Madame la maire demande à Frédéric BRUGIDOU, à qui elle a transmis le document, ses remarques et suggestions. Au regard du document et du manque de précisions de certains points (répartition des travaux entre commune et intercommunalité), il souhaite que Madame la Maire demande un complément d’information auprès du service voirie de la CCPLL. Madame la maire fera le nécessaire lors du conseil communautaire du 18 décembre prochain afin d’avoir des éclaircissements sur la répartition des travaux d’entretien des départementales. La délibération est donc suspendue jusqu’à plus amples informations.

POINT VOIRIE – LOGEMENTS - CIMETIERE

VOIRIE : la prochaine réunion de la commission voirie de la CCPLL se tiendra le 20 janvier 2026 à Laburgade à 14 heures. Madame la maire fait part d’une réclamation déposée par une administrée concernant des entrées d’eau de pluie au niveau du chemin qui borde sa propriété car un écoulement d’eau se fait chez elle malgré les travaux entrepris il y a quelque temps par la Mairie afin de détourner cet écoulement. Il semblerait que le problème se soit déplacé plus haut. Madame la Maire remet à Frédéric BRUGIDOU, 1er adjoint délégué voirie, les photos et documents qui lui ont été remis par cette administrée afin qu’il examine la situation et les actions à mener pour réduire ce phénomène sachant que les pluies importantes et surtout de plus en plus fréquentes rendent les sols gorgés d’eau donc un écoulement plus difficile comme le précise Ornella BIAU. Après étude de la situation, Madame la maire reviendra auprès de cette administrée pour lui indiquer les solutions possibles.

LOGEMENTS COMMUNAUX : Madame la maire indique que les travaux de la salle de bain du logement communal se situant au-dessus de la mairie sont terminés mais Frédéric BRUGIDOU fait part d’un souci qui a été traité dans l’après-midi concernant les évacuations des toilettes. Il indique qu’il s’agissait d’un problème lié à une erreur commise par l’artisan, celui-ci a fait le nécessaire pour réparer et a fait intervenir une entreprise pour faire la réparation. Le problème a été traité. En ce qui concerne les travaux du logement du presbytère, tous les artisans sont intervenus dans les temps, il reste l’aménagement de la cuisine qui est en cours et dont les travaux devraient être achevés d’ici la fin de l’année. Madame la maire souhaite organiser une réunion de fin de travaux début janvier avec l’ensemble des entreprises intervenants avant la remise en location du logement. Elle demande à Frédéric BRUGIDOU de lui faire un point dès que les travaux seront achevés. Au regard des travaux accomplis pour la rénovation, une revalorisation du loyer actuel va être faite correspondant au bien mis en location et aux loyers pratiqués actuellement sur le marché immobilier. Madame la maire indique qu’elle sera très vigilante quant au choix des futurs locataires avec une demande de garantie indispensable. A ce propos, elle indique que les locataires actuels du second logement du presbytère ont toujours quatre loyers en retard complétés par un nouveau loyers. Les impayés sont maintenant gérés directement par les services de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).CIMETIERE : Madame la maire indique qu’une concession a été attribuée et acceptée compte tenu de la configuration actuelle d’un caveau existant. Charles-Louis ALIBERT-SENS a un doute quant à la numérotation de la concession. Madame la maire va faire une vérification.

POINT URBANISME/PLUi

Madame la maire a participé aux dernières réunions organisées par la CCPLL afin de valider les modifications du règlement du PLUi. Elle indique que certaines remarques faites par Belmont ont été reprises sachant qu’il s’agit d’un ajustement du règlement afin qu’il soit applicable lors des instructions des dossiers, ce qui n’était pas le cas dans la version précédente. Madame la maire indique que cette nouvelle version sera soumise à l’approbation du prochain conseil communautaire du 18 décembre 2025. Lors des 2 derniers conseils, Madame la maire a évoqué un problème litigieux sur un PC. Comme elle l’avait indiqué lors du conseil du 24/11/2025, elle a pris contact avec les services urbanisme de l’état (DDT du Lot). Charles-Louis ALIBERT-SENS confirme que la procédure détaillée dans le message reçu correspond bien aux informations reçues lors du rendez-vous avec le service urbanisme de la CCPLL organisée à la demande de Madame la maire le 13 novembre dernier. Madame la maire indique que compte tenu de la fin d’année, ce dossier sera traité en début d’année prochaine.

CEREMONIE DES VŒUX le 17 janvier 2026

Faire un repérage pour sa mise en place avant la fin de l’année. Madame la maire indique que l’invitation Madame la maire indique que la soirée des vœux se fera comme l’an passé autour d’un buffet sucré/sale et d’une animation musicale. Afin que la circulation autour des buffets soit plus fluide et que l’ensemble des habitants puisse en avoir l’accès facilement l’implantation des tables sera revue et corrigée comme le demandent Myriam CROUZAL et Ornella BIAU et qui est tout à fait logique. Il est conseillé d’ailleurs de compléter les buffets au fil de la soirée en finissant par les sucreries. Madame la maire indique qu’elle a trouvé un musicien pour l’animation. Elle indique qu’une photo de l’équipe va être prise en fin de conseil, cette photo illustrera l’invitation qui sera envoyée avant Noël par messagerie et par courrier distribué dans les boîtes aux lettres des habitants n’ayant pas accès à Internet.

INFORMATIONS GENERALES

Point financier succinct : Madame la maire fait un petit point financier de la commune indiquant que les chiffres donnés prennent en compte les dernières factures reçues entre autres pour les travaux concernant la rénovation des logements communaux. Les comptes sont conformes au budget et les dépenses (fonctionnement et investissements) inscrites au budget sont inférieures à date (11/12/2025) aux recettes prévues au budget 2025.

Madame la maire indique qu’elle a participé à un webinaire concernant la fiscalité directe locale (taxe habitation, logements vacants etc..). Madame la maire précise qu’elle va transmettre aux membres du conseil municipale le compte-rendu de la réunion afin qu’ils en prennent connaissance

Recensement : Madame la maire précise que des informations concernant le recensement ont été transmises aux habitants. Jean- Luc PERIE est l’agent recenseur pour la commune. Il indique qu’un courrier sera transmis début janvier aux habitants pour leur donner des précisions quant aux modalités du recensement. L’INSEE organise des formations sur ce sujet, Jean-Luc PERIE participera aux sessions organisées sur le département.

Elections municipales : Madame la maire indique qu’une réunion de la commission électorale s’est tenue le 9 décembre à la mairie. Selon le calendrier électoral, Le 19 février, une nouvelle réunion de la Commission électorale se tiendra pour examiner les listes et les valider afin de les afficher le 23 février selon la réglementation électorale. L’AMF46 organise également des réunions concernant les élections deux dates sont inscrites : 29 et 30 janvier sur l’organisation du bureau de vote et la 1ère séance du Conseil municipal. Un agenda des réunions 2026 a été transmis aux membres du conseil municipale par Madame la maire. Elle invite ceux et celles qui le peuvent à assister à ces réunions d’information.

Réunion annuelle de la gendarmerie : réunion de la COB de Lalbenque est prévue le 10 février 2026 à 9h00 (lieu à confirmer).

Dates des prochains conseils 2026 : Madame la maire propose Le lundi 26 janvier et le lundi 23 février. Fermeture secrétariat de la mairie sera fermé du 24 décembre au 5 janvier. Une information sera transmise comme habituellement aux habitants et sera relayée sur le site de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.