Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 55
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 58
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 77 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 0. Conv MAD personnel aupres du CIAS PB
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 0. Conv MAD personnel aupres du CIAS PB)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
OJ N° 047 - Ressources humaines.
Convention de mise à disposition d'un personnel communautaire auprès du Centre Intercommunal d'Action Sociale Pays Basque.
Date de la convocation : 6 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°2) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard (jusqu’à l’OJ N°30) ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°4) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LASSERRE Marie ; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; IPUTCHA Jean-Marie ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à ERREMUNDEGUY Joseba ; COURCELLES Gérard à CASCINO Maud ; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; IPUTCHA Jean-Marie à SAMANOS Laurence ; LAUQUÉ Christine à LACASSAGNE Alain ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; PARGADE Isabelle à ETCHEGARAY Jean-René ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à BERTHET André.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 047 - Ressources humaines.
Convention de mise à disposition d'un personnel communautaire auprès du Centre Intercommunal d'Action Sociale Pays Basque.
Rapporteur : Madame Renée CARRIQUE
Mes chers collègues,
Dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de moyens sur 5 ans, conclu avec le Département des Pyrénées-Atlantiques, le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Pays Basque s’est engagé à atteindre un ensemble d’objectifs en contrepartie de la perception d’une dotation.
Afin de parvenir à la réalisation de ces objectifs, le CIAS Pays Basque sollicite la mise à disposition d’un agent communautaire pour accomplir des missions de chargé de développement social.
Aussi, il est proposé la mise à disposition de Madame Nathalie Arthapignet pour exercer ces fonctions auprès du CIAS Pays Basque.
Pour cela, dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, une convention de mise à disposition prévoit les éléments suivants :
mise à disposition de Madame Nathalie Arthapignet, à hauteur de 50% de son temps de travail, auprès du CIAS Pays Basque ;
durée de la mise à disposition : 3 ans, à compter du 1er janvier 2024 ; le Centre Intercommunal d’Action Sociale Pays Basque remboursera à la Communauté d’Agglomération le montant total de la rémunération et des charges versées par cette dernière, au prorata du temps passé au profit du Centre Intercommunal d’Action Sociale.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver et mettre en œuvre les conventions de mise à disposition de personnels et de services » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention ci-annexée, relative à la mise à disposition de Madame Nathalie Arthapignet, agent communautaire, auprès du Centre Intercommunal d’Action Sociale Pays Basque pour y exercer des fonctions de chargée de développement social ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 56
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#