Conseil Municipal - 2211 36 délibération acompte subventions

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Conseil Municipal - 2211 36 délibération acompte subventions Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2211 36 délibération acompte subventions)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Famille, DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

_______

ARRONDISSEMENT

D’ANTONY

_______

CANTON

DE CLAMART

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

__________________

VILLE DE CLAMART __________________

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

en exercice..............45

Objet : Attribution

d’acomptes sur les

subventions 2023 aux

associations et organismes

sportifs ou culturels

Publiée le :

8 décembre 2022

Préfecture le :

7 décembre 2022

Certifié exécutoire

Pour le Maire et par délégation,

Le directeur général des

services,

Simon-Pierre CHALVIDAN

SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2022

Par suite d'une convocation adressée le 24 novembre 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 place Jules Hunebelle, à 13h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SÉRIÉ Yves - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme BLANC Michelle - Mme ROYO Muriel - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme AALLALI Samira – Mme VAN DER WAREN Dominique - M. SANTOS Frédéric - M. RABEAU Roland - Mme HARTEMANN Agnès - Mme MANGEARD- BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane - M. PY Jean-Luc.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme ADIL Rachel à Mme BLANC Michelle

M. KEHYAYAN Serge à Mme QUILLERY Christine Mme RIBEIRO Sally à Mme DANDRE Sandrine

Mme CARUGE Françoise à M. LE GOT François

M. BRUNEL Edouard à Mme DE LA TOUANNE Véronique Mme HUARD Colette à Mme MINASSIAN Jacqueline Mme POIRIER Frédérique à Mme EL BAKALI Iman

M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VILLAVICENCIO Maria à M. RONCARI Patrice

M. CARRIVE Pierre à Mme HARTEMANN Agnès

Mme HARTEMANN Agnès, Mme MANGEARD BLOCH Nathalie, M. RABEAU Roland et M. HUYNH David ont quitté la séance à 16h33 (Questions orales)

1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.Réf : 2211_36

Nomenclature : 7.5.2

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 novembre 2022

Objet : Attribution d’acomptes sur les subventions 2023 aux associations et organismes sportifs ou culturels

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé de

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29

Considérant que, comme chaque année, des acomptes sont versés à des associations et organismes dans la mesure où le Conseil Municipal ne délibérera pas avant le 1er trimestre 2023 sur l’attribution des subventions et qu’il est proposé de retenir comme base de calcul de l’acompte, le tiers de la subvention votée en 2022 hors éléments exceptionnels (soit quatre mois de fonctionnement),

Vu l’avis de la commission n° 7 – loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 28 novembre 2022,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité (les conseillers intéressés étant réputés ne pas prendre part au vote) :

Article 1er : D’APPROUVER l’attribution aux associations des acomptes sur les subventions 2023 comme présenté ci-après, sur la base des subventions accordées en 2022 :

Associations sportives : Subventions 2022 Acomptes Clamart Volley Ball 92 125 900 € 41 967 €

Clamart Basket Club 42 400 € 14 133 €

Tennis Club de Clamart 28 700 € 9 567 €

Club d’Escrime de Clamart 17 600 € 5 867 €

Clamart Gym.92 129 800 € 43 267 €

Club Sportif Municipal de Clamart Athlétisme 32 100 € 10 700 €

Club Sportif Municipal de Clamart Football 111 600 € 37 200 €

Club Sportif Municipal de Clamart Judo 39 900 € 13 300 €

Club des Sports de Montagne Escalade 17 400 € 5 800 €

Club Sportif Municipal de Clamart Natation 34 500 € 11 500 €

Clamart Rugby 92 123 200 € 41 067 €

Club Sportif Municipal de Clamart Tennis de Table 40 300 € 13 433 €

Club Sportif Municipal de Clamart Volley-ball 82 100 € 27 367 €

Clamart Handball 36 800 € 12 267 €

ACTKD Taekwondo 12 800 € 4 267 €

CSMC Cyclisme 39 000 € 13 000 €

Associations des secteurs Petite Enfance et social:

Crèche parentale les Pious Pious 61 800 € 20 600 €

Crèche parentale Les Coccinelles 61 800 € 20 600 €

Crèche Pilotin 63 860 € 21 287 €

Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles 22 000 € 7 333,33 €

Ferme de Clamart 38 000 € 12 666,37 €

Centre Communal d’Action Sociale : 1 952 060 € 650 686,67 €

Syndicat du lycée Clamart - Châtillon : 95 000 € 31 666,67 €

Syndicat intercommunal du cimetière du Parc : 958 832,22 € 319 610,74 €Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des acomptes sur les subventions accordées en 2023.

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - Grand Paris

Jean-Didier BERGER