Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2211 26 délibération CTG 0
Conseil Municipal - 2211 26 pj1 Convention CTG Clamart
Conseil Municipal - 2211 26 pj2 Diagnostic CTG Clamart Annexe 1
Conseil Municipal - 2211 26 pj3 Plan d'actions CTG Clamart Annexe 2
Conseil Municipal - 2211 28 délibération PEDT
Conseil Municipal - 2211 28 délibération PEDT 0
Conseil Municipal - 2211 46 pj Convention Vacataire
Conseil Municipal - 2211 45 pj Convention PPR CIG
Déliberation - 15 ctg caf
Conseil Municipal - 2211 36 délibération acompte subventions
Conseil Municipal - 2211 26 délibération CTG
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2211 26 délibération CTG)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Famille,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet: Approbation du
contrat de territoire global
(CTG) conclu entre la
Ville de Clamart et la
Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) des
Hauts-de-Seine couvrant
la période du 1% janvier
2022 au 31 décembre
2026
Publiée le :
0 8 DEC. 2022
Préfecture le :
Q 7 DEC. 2027
Certifié exécutolfe
Pour le Maire etjpar
délégation,
Le directeur géméral des
services,
Simon-Pierre
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRAFERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2022
Par suite d'une convocation adressée le 24 novembre 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 place Jules
Hunebelle, à 18h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SÉRIE Yves - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme BLANC Michelle - Mme ROYO Muriel - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme AALLALI Samira — Mme VAN DER WAREN Dominique - M. SANTOS Frédéric - M. RABEAU Roland - Mme HARTEMANN Agnès - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane - M. PY Jean-Luc.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme BLANC Michelle
Mme QUILLERY Christine
Mme DANDRE Sandrine
M. LE GOT François
Mme DE LA TOUANNE Véronique
Mme MINASSIAN Jacqueline
Mme EL BAKALI Iman
M. GUIMARD Jean-Patrick
M. RONCARI Patrice
Mme HARTEMANN Agnès
Mme ADIL Rachel
M. KEHYAYAN Serge
Mme RIBEIRO Sally
Mme CARUGE Françoise
M. BRUNEL Edouard
Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique
M. CAUJOLLE Mathieu
Mme VILLAVICENCIO Maria
M. CARRIVE Pierre D
fi
pr
fe
>
D
D
à
À
on
Mme HARTEMANN Agnès, Mme MANGEARD BLOCH Nathalie, M. RABEAU Roland et M.
HUYNH David ont quitté la séance à 16h33 (Questions orales)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2211_26
Nomenclature : 7.5
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 novembre 2022
Objet : Approbation du contrat de territoire global (CTG) conclu entre la Ville de Clamart et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine couvrant la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2026
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Christine QUILLERY,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Considérant que la Ville de Clamart s'est engagée dans la signature d'un contrat de territoire global (CTG) avec la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine par délibération n° 2109_04 du 15 septembre 2021 afin, notamment, de percevoir des subventions liées au contrat enfance jeunesse, et des subventions supplémentaires prévus aux dispositifs du contrat de territoire global,
Considérant que la démarche préalable à l'élaboration du CTG résulte d’un diagnostic de territoire réalisé en partenariat avec la Caisse d'’ailocations familiales qui a permis de définir un plan de 25 actions d'amélioration des services rendus à la population ou de développement d'offre qualitative et quantitative dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, du handicap, du centre socio-culturel du pavé blanc et de l'accès aux droits.
Considérant que ce plan d'actions permettra de mobiliser les financements où d'obtenir les subventions nécessaires à la réalisation de ces actions,
Vu l'avis favorable de la commission n° 4 petite enfance, santé, solidarités, égalité des chances, handicap et accessibilité, seniors - en date du 29 novembre 2022
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité, :
Article 1*: D’APPROUVER les termes du contrat de territoire global conclu entre la ville de Clamart et la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF) couvrant la période du 1°’ janvier 2022 au 31 décembre 2026
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent contrat, ses annexes et tout avenant.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,