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Document publié le Jeudi 15 novembre 2012 par la commune de Gézoncourt.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme,
COMMUNE
DE
GÉZONCOURT
ii 4 LH 4 4 dd & KW
Local
Lanis
me
Règlement
RÉÉLU
Document
conforme
à
celui
annexé
à
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
0 4
OCT.
2006
APPROUVANT
le
:
.Plan
Local
d'Urbanisme
A
Gézoncourt
Le
C9
OCT
2006
Le
Maire TITRE
1:
DISPOSITIONS
GENERALES
TITRE
11
:ZONES
URBAINES
ET
A
URBANISER
Zone
UA
Zone
UB
Zone
1 AU
Zone
2AU
TITRE
III
:ZONES
NATURELLES
Zone
À
Zone
N
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
SOMMAIRE
-
page
| DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAMP
D’APPLICATION
TERRITORIAL
DU
PLAN
M
ARTICLE
|
Le
présent
règlement
s'applique
à la totalité
du
territoire
de
la commune
de
GÉZONCOURT
en
Meurthe-et-Moselle.
PORTEE
RESPECTIVE
DU
REGLEMENT
A
L'EGARD
D’AUTRES
LEGISLATIONS
RELATIVES
A
L'OCCUPATION
DES
SOLS
M
ARTICLE
2
| -
Les
dispositions
du
présent
règlement
se
substituent
à
celles
des
articles
R.111.1
à
R.111.27
du
Code
de
l'Urbanisme
à
l'exception
des
articles
R.111.2,
R.111.3.9,
R.111.4,
R.111.14.9,
R.111.15
et
R.111.21
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
restent
applicables. Il
- S'ajoutent
aux
règles
propres
du
PL.U.
les
prescriptions
prises
au
titre
de
législations
spécifiques
concernant
les servitudes
d'utilité
publique
affectant
l'utilisation
et l'occupation
du
sol
créées
en
application
de
législations
particulières
et
qui
sont
reportées
sur
le
document
graphique
"servitudes"
et
récapitulées
dans
les
annexes
du
PL.U.
DIVISION
DU
TERRITOIRE
EN
ZONES
M
_ ARTICLE
3
Ne
peuvent
être
classés
en
zone
urbaine
que
les
terrains
équipés
pouvant
admettre
immé-
diatement
des
constructions.
La
zone
urbaine
comprend
les
zones
et
les
secteurs
suivants
:
Zone
UA
: La
zone
correspond
au
centre
ancien
où
les
constructions
sont
denses
et
de
type
traditionnel.
Zone
UB
: La
zone
concerne
les extensions
récentes
du
village
qui
se
sont
réalisées
sous
la forme
de
pavillons.
Le
secteur
UBp
est concerné
par
le périmètre
de
protec-
tion
de
captage
d'eau
potable.
Zone
1AU
: Ces
zones
correspondent
aux
espaces
d'urbanisation
à venir.
Ces
zones
sont
à vocation
principale
d'habitat.
Zone
2 AU
: Cette
zone
d'urbanisation
future
" fermée
“ correspond
à un
espace
qui
doit
faire
l'objet
d'un
projet
d'aménagement
global.
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
2 La
zone
agricole
et
naturelle
comprend
les
zones
et
les
secteurs
suivants
:
Zone
À
:Cette
zone
naturelle
est
réservée
à l'exploitation
des
richesses
du
sol
et
du
sous
sol.
Le
secteur
Ap
concerne
le
périmètre
de
protection
des
captages
d'eau
pota-
ble.
Le
secteur
Ai
est
soumis
à des
risques
d’inondations.
Zone
N
:Cette
zone
et
ces
secteurs
correspondent
à des
espaces
naturels
à conserver.
Elles
comprennent
:
.secteur
indicé
“a”
:
destiné
à l’activité
agricole
ainsi
qu'à
des
gîtes
et
des
activités
commerciales
qui
sont
directement
liées
à
cette
activité.
.secteur
indicé
“F”
:destiné
à
la
forêt
.secteur
indicé
“1”
:secteur
soumis
à des
risques
d’inondations
.secteur
“J”
:zone
naturelle
de
jardins
+secteur
indicé
“ p
“ :
protection
des
captages
d'eau
potable,
.secteur
indicé
“ap”
:destiné
à
l’activité
agricole
ainsi
qu'à
des
gîtes
et
des
activités
commerciales
qui
sont
directement
liées
à
cette
activité,
concerné
par
la
protection
des
captages
d'eau
potable
+secteur
indicé
“s”
:destiné
à la
station
d'épuration,
.secteur
indicé
“si”
:destiné
à l'extension
de
la
station
d'épuration
et
sou-
mis
à des
risques
d’inondations.
ADAPTATIONS
MINEURES
Les
règles
et
servitudes
définies
par
le
présent
PL.U.
ne
peuvent
faire
l'objet
d'aucune
déro-
gation,
à
l'exception
des
adaptations
mineures
rendues
nécessaires
par
la
nature
du
sol,
la
configuration
des
parcelles
ou
le
caractère
des
constructions
avoisinantes
(article
L
123.1
du
Code
de
l'Urbanisme).
Les
adaptations
mineures
sont
instruites
dans
les
conditions
définies
par
les
articles
R491.15
3ème
alinéa
dont
le
texte
commun
est
le
suivant
:le
service
chargé
de
l'instruction
au
nom
de
l'autorité
compétente
pour
statuer,
instruit
au
besoin
d'office,
les
adaptations
mineures
au
plan
d'occupation
des
sols
ou
les
dérogations
aux
prescriptions
des
plans
d'urbanisme
ou
des
règlements
et
cahier
des
charges,
des
lotissements
aux
dispositions
réglementaires
relatives
à
l'urbanisme
ou
aux
servitudes
d'utilité
publique
affectant
l'utilisation
du
sol
ainsi
que,
le
cas
échéant,
les
demandes
de
dérogation
aux
règles
générales
de
construction.
Lorsqu'un
immeuble
bâti,
existant
à
la
date
où
le
PL.U.
est
rendu
applicable,
n'est
pas
conforme
aux
règles
édictées
par
le
présent
règlement
applicable
à
la
zone,
le
permis
de
construire
ne
peut
être
accordé
que
pour
des
travaux
qui
ont
pour
objet
d'améliorer
la
conformité
de
ces
immeubles
avec
les
dites
règles
ou
qui
sont
sans
effet
à leur
égard.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES M ARTICLE
4
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
3 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PRISE
EN
COMPTE
DES
CONSTRUCTIONS
EXISTANTES
APRÈS
SINISTRES
M
ARTICLE
5
Lorsqu'un
immeuble
bâti
existant
n'est
pas
conforme
aux
dispositions
éditées
par
le
règlement
applicable
à la
zone,
le
permis
de
construire
ne
peut
être
accordé,
que
pour
les
travaux,
qui
ont
pour
objet
d'améliorer
la
conformité
de
ces
immeubles
avec
les
dites
règles
ou
qui
sont
sans
effet
à leur
égard.
Après
la
destruction
d'un
bâtiment
par
sinistre,
la
reconstruction
est
admise
sur
un
même
ter-
rain
d'un
bâtiment
d'une
même
destination,
d'une
surface
de
plancher
développé
hors
oeu-
vre
correspondant
à celle
du
bâtiment
détruit.
PRINCIPE
D’APPLICATION
DU
PRÉSENT
RÈGLEMENT
:
ARTICULATION
ENTRE
LES
ARTICLES
Î
ET
2
DES
DIFFÉRENTES
ZONES
M
ARTICLE
6
.L'article
1
liste
les
occupations
et
utilisations
du
sol
interdites.
Par
conséquent
les
occupations
et
utilisations
non
visées
à cet
article
sont
implicitement
auto-
risées. -L'article
Q
liste
les
conditions
particulières
qui
s'appliquent
aux
occupations
et
utilisations
du
sol
non
visées
à l'article
1.
Le
non
respect
des
conditions
visées
dans
cet
article
équivaut
à une
interdiction.
LE
PRÉSENT
RÈGLEMENT
A
ÉTÉ
ÉLABORÉ
À
PARTIR
DE
LA
LISTE
DES
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SUIVANTES
M
ARTICLE
7
1.
LES
CONSTRUCTIONS
DESTINEES
:
. à l'habitation
et
leurs
dépendances,
. à l'hébergement
hôtelier,
. aux
bureaux,
. au
commerce,
. à
l'artisanat,
. à
l'industrie,
. à la
fonction
d'entrepôt,
. à
l'exploitation
agricole
ou
forestière,
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
4 SL UUMNENSNUL NARNIA UUuUuUuUU HUE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.
LES
CONSTRUCTIONS
ET
INSTALLATIONS
NECESSAIRES
AUX
SERVICES
PUBLICS
OÙ
D'INTERET
COLLECTIF
3.
LES
LOTISSEMENTS
A
USAGE
:
.d'habitation, .d'activité.
4.
LES
INSTALLATIONS
CLASSEES
:
. soumises
a
déclaration,
. soumises
à
autorisation.
5.
CAMPING
ET
STATIONNEMENT
DE
CARAVANES
:
. les
caravanes
isolées,
.les
terrains
aménagés
de
camping
et
caravanage
ainsi
que
les
terrains
destinés
unique-
ment
à
la
réception
des
caravanes.
6.
LES
HABITATIONS
LEGERES
DE
LOISIRS
.les
habitations
légères
de
loisirs,
.les
parcs
résidentiels
de
loisirs.
7.
LES
INSTALLATIONS
ET
TRAVAUX
DIVERS
SUIVANTS
:
.les
parcs
d'attraction,
.les
dépôts
de
véhicules
(neufs
ou
usages)
susceptibles
de
contenir
au
moins
dix
uni-
tés, .les
garages
collectifs
de
caravanes,
.les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
.les
aires
de
jeux
et
de
sports
ouvertes
au
public,
.les
aires
de
stationnement
ouvertes
au
public,
.les
travaux
ayant
pour
effet
de
détruire
un
élément
de
paysage
identifié
par
le
PL.U.
8.
LES
EQUIPEMENTS
D'INFRASTRUCTURES
AINSI
QUE
LES
CONSTRUCTIONS
LIEES
À
LA
REALISATION
ET
A
L'EXPLOITATION
DE
CES
EQUIPEMENTS.
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
BRUYANTES
M
_ ARTICLE
8
La
commune
n'est
pas
concernée
par
ce
type
de
nuisances.
RISQUES
NATURELS
M
_ ARTICLE
9
La
commune
est
concernée
par
des
risques
d'inondations
liés
au
ruisseau
de
l'Esch.
Les
sec-
teurs
concernés
ont
été
regroupés
dans
la
zone
Ni.
PLU
Gézoncourt
-
Réglement
-
Révision
2006
-
page
5 L_ | uw EY
La
zone
correspond
au
centre
ancien
où
les
constructions
de
type
traditionnel
sont
destinées
à de
l'habitat,
à des
services
et
à des
activités
qui
en
sont
le
complément
normal.
RAPPELS
M
ARTICLE
0
0.1
PERMIS
DE
DÉMOLIR
En
application
de
l'article
L.430.1
et
de
l'article
L.123.1.7°
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
permis
de
démolir
est
obligatoire
pour
protéger
ou
mettre
en
valeur
les
constructions
comprises
dans
la
zone,
ceci
pour
des
motifs
d'ordre
esthétique,
histo-
rique
ou
architectural.
0.2
Clôtures Les
clôtures,
sauf
celles
nécessaires
à
l'activité
agricole
ou
forestière
(article
L.144.1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme)
sont
soumises
à autorisation
en
raison
de
l'exis-
tence
du
PLU.
0.3
Installations
et
travaux
divers
Les
installations
et
travaux
divers
(article
R.449.9
du
Code
de
l'Urbanisme)
et
tous
travaux
ayant
pour
effet
de
détruire
un
élément
de
paysage
identifié
par
un
plan
local
d'urbanisme
en
application
du
7°
de
l'article
L.123.1
et
non
soumis
à un
régime
d'au-
torisation
doivent
faire
l'objet
d'une
autorisation
préalable
au
titre
des
installations
et
travaux
divers
dans
les
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat
(article
L.449.9
du
Code
de
l'Urbanisme).
PLU
Gézoncourt
-
Réglement
-
Révision
2006
-
page
6 Z
O
E
U
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
B
ARTICLE
|
Sont
interdits
:
1.1
Les
constructions
à
usage
- industriel, : d'entrepôts
commerciaux,
* agricole
autre
que
celles
autorisées
sous
conditions
à l'article
2.
1.2
Les
carrières
1.3
Les
lotissements
à usage
d'activités
1.4
Les
installations
classées,
sauf
celles
admises
sous
conditions
à
l'article
UA2
1.5
Les
caravanes
isolées
stationnées
durant
plus
de
3
mois
1.6
Les
terrains
aménagés
de
camping
et
caravanage
ainsi
que
les
terrains
destinés
uniquement
à
la
réception
des
caravanes
1.7
Les
habitations
légères
de
loisirs
1.8
Les
parcs
résidentiels
de
loisirs
1.9
Les
installations
et
travaux
divers
suivants
:
* Les
parcs
d'attraction,
: Les
dépôts
de
véhicules
(véhicules
neufs
ou
usagés),
* Les
garages
collectifs,
* Les
affouillements
et
exhaussements
de
sol
de
plus
de
100
m2
et
plus
de
2
mètres
de
dénivelé
lorsqu'ils
ne
sont
pas
liés
aux
constructions,
installations
et
ouvrages
autorisés
dans
la zone,
1.10
Les
dépôts
de
matériaux
en
vrac,
à l'air libre
1.11
Les
abris
de
pêche
et
de
chasse
1.12
Toute
construction
dans
les
espaces
cultivés
à
protéger
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
7 UNSS SRE NN NN UN NU UuUuUuuUR
Z
O
E
U
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
ADMISES
SOUS
CONDITIONS
M
_ARTICLE
2
Les
annexes,
dépendances,
abris
de
jardin
et
les
constructions
agricoles
à usage
familial,
sauf
dans
les
terrains
cultivés
à protéger,
et
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
9
et10.
2.1
Les
constructions
à usage
agricole
à condition
que :
*
L'agrandissement
et
la
transformation
de
constructions
soient
liées
à
une
exploitation
agricole
existante
à la date
d'opposabilité
du
PLU.
. Les
annexes
techniques
soient
liées
à
une
exploitation
agricole
existante
à la
date
d'opposabilité
du
PL.U.
: Les
bâtiments
à usage
agricole
de
faible
ampleur
soient
nécessaires
à la vie ou
à la commodité
des
occupants
et
utilisateurs
de
la zone.
2.9
Les
installations
classées
soumises
à déclaration
ACCÈS
ET
VOIRIE
BH
ARTICLE
3
3.1
Accès Toute
occupation
ou
utilisation
du
sol
nécessitant
un
accès
est
interdite
sur
les
terrains
non
desservis
par
une
voie
publique,
une
voie
privée
ou
une
servitude
d'une
largeur
répondant
à
l'importance
et
à
la
destination
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
du
sol
prévues
notamment
en
ce
qui
concerne
la commodité
de
la
circulation,
ainsi
que
l'ac-
cès
et
l'approche
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
De
plus,
les
accès
des
riverains
sur
la
RD
106
sont
subordonnés
à la
réalisation
d'a-
ménagements
particuliers
tenant
compte
de
l'intensité
du
trafic
et
de
la
sécurité
de
la
circulation.
3.2
Voirie Les
voies
nouvelles
en
impasse
ouvertes
à la
circulation
automobile
doivent
être
amé-
nagées
dans
leur
partie
terminale
de
façon
à permettre
aux
véhicules
des
services
à la
population
(lutte
contre
l'incendie,
enlèvement
des
ordures
ménagères,
..)
de
faire
aisément
demi-tour.
DESSERTE
PAR
LES
RÉSEAUX
M
ARTICLE
4
4.1
Eau
potable
Toute
construction
ou
installation
qui
requiert
l'alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
collectif
de
distribution
d'eau
potable.
4.9
Assainissement 4.9.1
Eaux
usées
La
commune
de
Gézoncourt
étant
dotée
d'un
dispositif
d'assainissement
collec-
tif (collecte
+
épuration)
le raccordement
au(x)
réseau(x)
de
collecte
est obli-
gatoire.
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
8 EU NNE SES HN SNA UVAUAULLuuuunununnH
D Z
4.9.2
Eaux
pluviales
Les
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
collecteur,
s'il
existe.
En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
doivent
être
réalisés
par
des
dispositifs
adaptés
à l'opération
et
au
ter-
rain
dans
les
limites
de
la
réglementation
en
vigueur.
4.3
Réseaux
divers
Tous
les
nouveaux
réseaux
de
distribution
d'électricité,
de
téléphone
et
de
télédistribu-
tion
doivent
être
enfouis
ou
à défaut,
être
agrafés
en
façade
sous
les
toitures.
CARACTÉRISTIQUES
DES
TERRAINS
M
_ ARTICLE
5
Pas
de
prescription.
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
M
_ARTICLE
6
6.1
Cas
général
La
façade
principale
des
constructions
doit
être
implantée
soit
:
: le
long
de
l'alignement
indiqué
au
plan
par
le symbole
AAA,
- dans
la zone
d'implantation
des
facades
indiquée
au
plan.
-en
recul
de
5
mètres
maximum
par
rapport
au
domaine
de
l'emprise
publique
de
la
voie
dans
les
autres
cas,
6.2
Unité
foncière
ayant
plusieurs
façades
sur
rue
La
règle
d'implantation
obligatoire
s'impose
à
toutes
les
façades
sur
rue
d'une
même
construction.
6.3
Espace
entre
la
façade
de
la
construction
et
la
voie
Toute
occupation
ou
utilisation
est
interdite
au-dessus
du
niveau
du
sol,
à l'exception
de
trappes
de
cave,
marches
d'escalier,
murs
de
soutènement,
fontaines
ou
autres
cons-
tructions
de
même
nature
ainsi
que
le
mobilier
urbain.
6.4
Constructions
annexes,
dépendances,
abris
de
jardin
et
constructions
agricoles
à usage
familial
Les
constructions
annexes,
les
dépendances,
les
abris
de
jardin
et
les
constructions
agri-
coles
à usage
familial
peuvent
être
implantées
en
recul
par
rapport
à la
limite
de
la
voie
automobile
dès
lors
qu'elles
sont
situées
en
arrière
de
la
construction
principale.
Dans
les
autres
cas,
elles
doivent
respecter
les
règles
d'alignements
applicables
aux
construc-
tions
principales.
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
9 LULU NU SEE NE UNNUVEUA AU LLuuUuuUuTUuUuUH
Z
O
Ë
U
N À
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SÉPARATIVES
M
_ ARTICLE
7
7.1
Constructions
principales
7.1.1
Unité
foncière
d'une
largeur
de
façade
inférieure
ou
égale
à
12
mètres:
La
façade
doit
être
implantée
de
limite
séparative
à limite
séparative
7.1.2
Unité
foncière
d'une
largeur
de
façade
supérieure
à 12
mètres:
* La
façade
doit
être
contiguë
à une
limite
séparative
au
moins.
: S'il
existe
une
seule
construction
avec
pignon
en
attente
contigu
à
l'une
des
limites
séparatives,
la
façade
doit
être
contiguë
à
cette
limite.
.
a
?
ak
Z
,.
ë
7.2
Les
constructions
en
arrière
de
l'unité
foncière
pourront
s implanter
libre-
ment
à l'arrière
des
constructions
principales.
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
DANS
UNE
MÊME
UNITÉ
FONCIÈRE
M
_ ARTICLE
8
Pas
de
prescriptions.
EMPRISE
AU
SOL
M
ARTICLE
9
Les
constructions
annexes,
dépendances,
abris
de
jardin
et
constructions
agricoles
à usage
familial
visés
à l'article
2
sont
limités
à
20m2
extensions
comprises
et
par
unité
foncière.
HAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
B
ARTICLE
10
10.1
Cas
général
10.1.1
Entre
deux
constructions
dont
les
égouts
de
toiture
sont
au
même
niveau
et
en
extrémité
d'alignement
L'égout
de
toiture
s'aligne
à la
hauteur
des
égouts
de
toiture
voisins.
10.1.2
Entre
deux
constructions
dont
les
égouts
de
toiture
ne
sont
pas
au
même
niveau L'égout
de
toiture
se
place:
-soit
à l'existant,
soit
au
même
niveau
que
l'égout
de
toiture
voisin
le
plus
haut
ou
le
plus
bas, *soit
entre
les
deux
égouts
de
toiture
voisin,
la
hauteur
de
construction
ne
devant
pas
excéder
6
mètres
à l'égout
de
toi.
ture.
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
10 UNSS NU GUUU UN EU a Au UuUuULX ASPECT
EXTÉRIEUR 10.1.3
Hauteur
totale
* Dans
tous
les cas
la
hauteur
totale
des
constructions
ne
doit
pas
excéder
Q
mètres
au
faîtage.
* La
hauteur
des
abris
de
jardin,
annexes,
dépendances
ainsi
que
les
cons-
tructions
à
usage
agricole
de
faible
ampleur
visés
à
l'article
2
est
limitée
à
3,50
mètres
au
faîtage.
10.2
Mesure
de
la
hauteur
La
hauteur
d'une
construction
se
mesure
entre
le
point
le
plus
haut
du
terrain
natu-
rel
au
droit
du
polygone
d'implantation
et
le
point
le
plus
haut
de
la
construction,
toutes
superstructures
comprises
à l'exclusion
des
ouvrages
indispensables
de
faible
emprise
tels
que
souches
de
cheminée,
locaux
techniques.
10.3
Cas
particulier
des
infrastructures,
des
monuments
et
des
édifices
publics Les
infrastructures,
les
monuments
et
les
édifices
publics
ne
sont
pas
soumis
aux
pres-
criptions
de
hauteur.
10.4
Les
extensions
et
transformations
mesurées
des
bâtiments
existants
dont
la
hauteur
ne
respecte
pas
les
règles
précédentes
sont
autorisées
à condition
qu’elles
ne
soient
pas
plus
en
dérogation
par
rapport
à ces
règles
que
le
bâtiment
existant.
L'autorisation
de
construire
peut
être
refusée
ou
n'être
accordée
que
sous
réserve
du
respect
de
prescriptions
spéciales
édictées
pour
le
cas
d'espèce
si
les
constructions,
par
leur
situa-
tion,
leurs
dimensions
ou
leurs
aspects
extérieurs,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
carac-
x
+
.
.
.
Ix
.
.
,
tère
des
lieux
avoisinants
ainsi
qu'à
la
conservation
des
paysages
urbains
ou
des
sites
et
pay-
sages
naturels.
À
titre
indicatif,
un
nuancier
de
couleurs
concernant
les
coloris
des
façades,
menuiseries
et
ferroneries
est
annexé
au
PLU.
11.1
Façades
sur
rue
11.1.1
Eléments
interdits
en
façade:
+ Les
balcons,
Les
retraits
de
façades
d'un
étage
sur
l'autre,
: Les
murs
en
pavés
translucides
. Les
oriels
(fenêtres
en
saillie
par
rapport
à la
façade)
* Les
antennes
paraboliques
*Les
escaliers
sauf
ceux
nécessaires
à l'accès
de
plain-pied
des
cons-
tructions
M
_ARTICLE|
1
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
11 EUGENE UN NU EU Nu du uuuuuuux
11.1.2
Enduits
- Les
murs
devront
être
recouvert
d'enduit
traditionnel
à l'exception
des
murs
dont
les
pierres
sont
taillées
pour
être
apparentes.
* Les
réseaux
d'électricité,
de
téléphone,
de
télédistribution
seront
agrafés
en
façade
et
peints
de
la
même
couleur
que
la
façade.
. La
coloration
des
enduits
sera
proche
de
celles
préconisées
dans
le
nuancier
de
couleur
annexé
au
PL.U.
11.2
Ouvertures 11.2.1
Généralités
. Les
huisseries
ne
peuvent
pas
être
montées
à l'alignement
du
nu
exté-
rieur
de
la
façade.
. Les
coffrets
des
volets
roulants
ne
doivent
pas
être
en
saillie
par
rap-
port
au
plan
de
la fenêtre.
. Les
percements
existants
peuvent
être
totalement
obturés
à condition
que
l’enduit
utilisé
soit
de
même
couleur
que
celui
de
la
façade.
Il est
interdit
d'obturer
partiellement
un
encadrement
en
pierre
de
taille.
11.2.2
Dans
les alignements
repérés
au
plan
par
le symbole
AAA,
les fenêtres
devront
être
plus
hautes
que
larges,
sauf
celles
présentant
un
caractère
architectural
particulier
(oeils
de
boeuf,
attiques,
..).
11.2.3
Les
portes
de
granges
devront
être
conservées
dans
leurs proportions
d'origine.
11.2.4
Matériaux Les
encadrements
en
pierre
de
taille doivent
être
conservés
en
place
ou
réuti-
lisés.
La
pierre
de
taille,
si
son
état
le
permet,
doit
être
restaurée
et
nettoyée
sans
être
peinte.
11.2.5
Ouvertures
en
toiture
Les
surélévations
partielles
de
toitures,
les
lucarnes
et
les
"chiens-assis"
sont
interdits.
11.3
Toiture
de
la construction
principale
11.3.1
Géométrie Le
faîtage
doit
être
placé
parallèlement
à la
rue.
Dans
le cas
d'une
maison
située
à l'angle
de
deux
rues,
le faîtage
devra
être
parallèle
au
moins
à l'une
des
deux
rues.
La
toiture
est
à deux
pans,
ce
dispositif
pouvant
être
adapté
dans
les
cas
de
maisons
peu
profondes
pour
permettre
la
continuité
des
toitures
(en
conservant
le seul
pan
côté
rue
ou
ce
pan
entier
plus
une
partie
de
l'aut-
re). La
pente
des
toitures
sera
comprise
entre
45
%
et
55
%
ou
entre
25,9°
et
27,8°
11.3.2
Matériaux Les
matériaux
de
toiture
présenteront
la
coloration
et
l'aspect
de
la
terre
cuite
traditionnelle.
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
12
CO
> Z URSS SE HU ER UUu a uuuGuuuQ
11.4
Abords
et constructions
annexes,
dépendances
et
abris
de
jardin
11.4.1
Constructions
annexes,
dépendances,
abris
de
jardin
et
constructions
agricoles
à usage
familial
Les
citernes
de
gaz
liquéfié
ou
à mazout
ainsi que
les installations
simi-
laires doivent
être
enfouies,
ou,
dans
le cas où
l'enfouissement
est tech-
niquement
impossible,
placées
en
des
lieux
où
elles
sont
peu
visibles
depuis
les voies
publiques.
* Les
constructions
sommaires
réalisés
avec
des
matériaux
de
récupéra-
tion
sont
interdites.
: Les
murs
et
toitures
doivent
être
traités
en
harmonie
avec
ceux
de
la
construction
principale,
sauf
si la construction
présente
l'aspect
du
bois
ou
s'il
s'agit
d'une
verrière
(serre,
véranda,
….)
. les
toitures
à
1
et
9
pans
sont
autorisées
11.4.2
Edifices
techniques
et
coffrets
divers
: Les
postes
électriques
doivent
être
traités
en
harmonie
avec
les cons-
tructions
avoisinantes,
dans
le choix
des
matériaux
et
revêtements.
* Les
coffrets
renfermant
les
compteurs
(électriques,
gaz,
etc.)
et
les
boîtes
de
branchements
(télédistribution,
etc.)
doivent
être
intégrés
aux
constructions
existantes
lorsque
cela
est techniquement
possible.
Ils
doivent
être
peints
de
la
même
couleur
que
la
façade.
: Les
boites
aux
lettres
ne
doivent
pas
être
en
saillie
de
plus
de
10cm
par
rapport
à
la
façade
ou
à
la
clôture
sur
laquelle
elles
sont
implan-
tées.
11.4.3
Les
clôtures
en
limite
du
domaine
public
Les
clôtures
lorsqu'elles
existent
doivent
occuper
toute
la largeur
de
façade
laissée
libre.
Elles
doivent
être
opaque,
d'une
hauteur
minimum
de
1,50
mètres.
Elles
doivent
être
traitées
avec
le même
enduit
et dans
le même
ton
que
la
façade.
Les
dispositifs
à claire-voie
-lorsqu'ils
existent
devront
présenter
des
colo-
ris ayant
l’aspect
du
bois.
STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
de
l'immeuble
à construire
ou
à
transformer
doit
être
réalisé
hors
des
voies
publiques.
Les
besoins
en
stationnement
sont
évalués
de
la
manière
suivante
:
- 1
place
minimum
par
logement
de
moins
de
75m2
de
SHON,
- 2
places
minimum
par
logement
d'au
moins
75m2
de
SHON,
- 1
place
minimum
par
local
d'activité
>Z
M
_ARTICLE
[2
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
13 ENS SU US EEE EU UNE UE UuLHQX
Z
O
E
U
N A
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
M
_ ARTICLE
13
En
application
de
l’article
L.193-1-7°
du
code
de
l'urbanisme,
.le
symbole
"#fim
repère
la
trame
végétale
à conserver.
Ces
espaces
devront
être
plantés
de
manière
à conserver
une
haie
végétale.
.le
symbole
repère
les
éléments
du
petit
patrimoine
pour
lesquels
la
démolition
et
la
destruction
est
interdite.
||
est
néanmoins
toléré
de
déplacer
l'élément
du
petit
patrimoine
à condition
qu'il
reste
visible
depuis
le
domaine
public
CCC
.le
symbole
FA
repère
les
murs
et
murets
à conserver.
Ces
murs
peuvent
présenter
une
ouverture
par
unité
foncière
afin
de
permettre
le
passage
des
véhicules.
L'ouverture
ne
pourra
excéder
3,50m
de
large.
Îl est
néanmoins
toléré
de
déplacer
ces
éléments
à condition
qu'ils
restent
visible
depuis
le
domaine
public.
À
titre
indicatif,
une
liste
d’essences
locales
de
végétaux
est
annexée
au
PLU.
COEFFICIENT
D’'OCCUPATION
DES
SOLS
M
ARTICLE
14
Pas
de
prescription.
PLU
Gézoncourt
-
Réglement
-
Révision
2006
-
page
14 RAPPELS
La
zone
regroupe
des
zones
pavillonnaires
récentes
dans
lesquelles
l'habitat
individuel
s'est
développé
de
manière
diffuse
sous
forme
spontanée.
Cette
zone
comporte
le
secteur
UBp
de
forte
vulnérabilité
des
eaux
souterraines
quil
convient
de
protéger.
0.1
Permis
de
démolir
Néant.
0.2
Clôtures Les
clôtures,
sauf
celles
nécessaires
à
l'activité
agricole
ou
forestière
(article
L.144.1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme)
sont
soumises
à
autorisation
en
raison
de
l'exis-
tence
du
PLU.
0.3
Installations
et
travaux
divers
Les
installations
et
travaux
divers
(article
R
449.9
du
Code
de
l'Urbanisme)
et
tous
travaux
ayant
pour
effet
de
détruire
un
élément
de
paysage
identifié
par
un
plan
local
d'urbanisme
en
application
du
7°
de
l'article
L.123.1
et
non
soumis
à un
régime
d'au-
torisation
doivent
faire
l'objet
d'une
autorisation
préalable
au
titre
des
installations
et
travaux
divers
dans
les
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat
(article
L.449.9
du
Code
de
l'Urbanisme).
M
_ARTICLE
0
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
15 ZONE
U
B
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
M
ARTICLE
Î
Sont
interdits
:
1.1
Les
constructions
à
usage
:
+ industriel, : d'entrepôts
commerciaux,
- agricole.
1.9
Les
carrières
1.3
Les
lotissements
à
usage
d'activités
1.4
Les
installations
classées,
sauf
celles
admises
sous
conditions
à
l'article
UB92
1.5
Les
caravanes
isolées
stationnées
durant
plus
de
3
mois
1.6
Les
terrains
aménagés
de
camping
et
caravanage
ainsi
que
les
terrains
destinés
uniquement
à
la
réception
des
caravanes.
1.7
Les
habitations
légères
de
loisirs.
1.8
Les
parcs
résidentiels
de
loisirs.
1.9
Les
installations
et
travaux
divers
suivants
:
- Les
parcs
d'attraction,
: Les
dépôts
de
véhicules
(véhicules
neufs
ou
usagés),
* Les
garages
collectifs,
* Les
affouillements
et
exhaussements
de
sol
de
plus
de
100
m2
et
plus
de
2
mètres
de
dénivelé
lorsqu'ils
ne
sont
pas
liés
aux
constructions,
installations
et
ouvrages
autorisés
dans
la zone,
1.10
Les
dépôts
de
matériaux
en
vrac,
à l'air libre.
1.11
Les
abris
de
chasse
et de
pêche
1.12
Toute
construction
dans
les
espaces
cultivés
à protéger.
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
16 OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
ZONE
U
B
ADMISES
SOUS
CONDITIONS
M_ARTICLE
2
2.1
Les
annexes,
dépendances,
abris
de
jardin
et
constructions
agricole
à
usage
familial,
sauf
dans
les
terrains
cultivés
à protéger,
et
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
9
et
10.
2.2
Les
installations
classées
soumises
à déclaration
2.3
Secteur
UBp
De
plus,
dans
le
secteur
UBp,
les
occupations
et
utilisations
du
sol
admises
devront
être
conformes
à la
servitude
de
protection
des
captages
d'eau.
ACCES
ET
VOIRIE
M_ARTICLE
3
3.1
Accès Toute
occupation
ou
utilisation
du
sol
nécessitant
un
accès
est
interdites
sur
les
terrains
non
desservis
par
une
voie
publique,
une
voie
privée
ou
une
servitude
d'une
largeur
répondant
à
l'importance
et
à
la
destination
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
du
sol
prévues
notamment
en
ce
qui
concerne
la
commodité
de
la
circulation,
des
accès
et
de
l'approche
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
De
plus,
les
accès
des
riverains
sur
la
RD
106
sont
subordonnés
à
la
réalisation
d'a-
ménagements
particuliers
tenant
compte
de
l'intensité
du
trafic
et
de
la
sécurité
de
la
circulation.
3.9
Voirie Les
voies
en
impasse
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permet-
tre
aux
véhicules
des
services
à la
population
(lutte
contre
l'incendie,
enlèvement
des
ordures
ménagères)
de
faire
aisément
demi-tour.
DESSERTE
PAR
LES
RÉSEAUX
M_ARTICLE
4
4.1
Eau
potable
Toute
construction
ou
installation
qui
requiert
l'alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
collectif
de
distribution
d'eau
potable.
4.2
Assainissement 4.9.1
Eaux
usées
La
commune
de
GÉZONCOURT
étant
dotée
d'un
dispositif d'assainissement
col-
lectif
(collecte
+
épuration)
le
raccordement
au(x)
réseau(x)
de
collecte
est
obligatoire.
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
17 4.2.2
Eaux
pluviales
Les
aménagements
réalisés
sur
le terrain
doivent
garantir
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le réseau
collecteur,
s'il existe.
En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les aménagements
nécessaires
au
libre écoulement
des
eaux
pluviales
doivent
être
réalisés
par des
dispositifs
adaptés
à l'opération
et au
ter-
rain
dans
les
limites
de
la
réglementation
en
vigueur.
4.3
Réseaux
divers
Tous
les
nouveaux
réseaux
de
distribution
d'électricité,
de
téléphone
et
de
télédistribu-
tion
doivent
être
enfouis
ou
à défaut,
être
agrafés
en
façade
sous
les
toitures.
CARACTÉRISTIQUES
DES
TERRAINS
M
_ ARTICLE
5
Pas
de
prescription.
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
M
_ ARTICLE
6
6.1
Cas
général
. Les
façades
des
constructions
principales
devront
être
édifiées
dans
la bande
d'implantation
repérée
au
plan
. Dans
les autres
cas,
les constructions
doivent
être
édifiées
avec
un
recul
mini-
mal
de
5
mètres
par
rapport
à la voie
automobile.
6.2
Constructions
annexes,
dépendances,
abris
de
jardin
et
constructions
agricoles
à
usage
familial
Les
constructions
annexes,
les
dépendances,
les
abris
de
jardin
et
les
constructions
agri-
coles
à usage
familial
peuvent
être
implantées
en
recul
par
rapport
à la
limite
de
la
voie
automobile
dès
lors
qu'elles
sont
situées
en
arrière
de
la
construction
principale.
Dans
les
autres
cas,
elles
doivent
respecter
les
règles
d'aligrements
applicables
aux
construc-
tions
principales.
|
6.3
Cas
particuliers
des
édifices
techniques
communs
de
moins
de
10
m2
Les
édifices
techniques
communs
(poste
de
transformation,
poste
de
relevage,
etc.)
de
moins
de
10m?
d'emprise
au
sol
doivent
être
implantés
:
*soit
en
limite
de
la
voie
automobile,
*soit
en
recul
minimal
de
5
mètres.
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
18 IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SÉPARATIVES
7.1
Cas
général
Par
rapport
aux
limites
séparatives
de
l'unité
foncière,
tout
point
de
la
construction
doit
se
trouver :
*soit
contiguë
à une
limite
séparative
et
s'il
existe
un
pignon
contigu
à une
limi-
te
séparative,
la
façade
doit
être
placée
contre
celui-ci,
* soit
en
recul
d'une
distance
au
moins
égale
à 3
mètres.
,
a
1
7
"ù
,.
=
7.2
Les
constructions
en
arrière
de
l'unité
foncière
pourront
s'implanter
librement
à l'arrière
des
constructions
principales
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
DANS
UNE
MÊME
UNITÉ
FONCIÈRE
Pas
de
prescription.
EMPRISE
AU
SOL
9.1
Cas
général
L'ensemble
des
constructions
sur
une
unité
foncière
ne
doit
pas
couvrir
une
emprise
supérieure
à
30%
de
la
surface
de
cette
unité
foncière.
Cette
règle
ne
s'applique
pas :
. en
cas
de
reconstruction
à l'identique
suite
à un
sinistre,
.pour
les
terrains
dont
la
superficie
est
inférieure
à 40O0m9
à la
date
d'oppo-
sabilité
du
PLU.
9.2
Abris
de
jardin,
annexes,
dépendances,
constructions
à usage
agricole
de
faible
ampleur
:
leur
emprise
au
sol
est
limitée
à 20m92,
extensions
comprises,
et
par
unité
foncière.
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
M
ARTICLE
7
M
ARTICLE
8
M
ARTICLE
9
page
19 ZONE
U
B
HAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
M
_ ARTICLE
10
10.1
Constructions
principales
* La
hauteur
des
constructions
nouvelles
ne
doit
pas
excéder
6
mètres
à l'égout
de
toiture
et
9
mètres
à la
faîtière.
* La
hauteur
d'une
construction
se
mesure
entre
le point
le plus
haut
du
terrain
naturel,
au
droit
du
polygone
d'implantation,
et le point
le plus
haut
de
la cons-
truction
à l'exclusion
des
ouvrages
indispensables
de
faible
emprise
tels que
sou-
ches
de
cheminée,
locaux
techniques.
10.2
Abris
de
jardin,
annexes,
dépendances
ainsi
que
les
constructions
à
usage
agricole
de
faible
ampleur
visés
à l'article
2.
La
hauteur
est
limitée
à 3,5
mètres
au
faîtage.
10.3
Cas
particulier
des
infrastructures
Les
infrastructures
ne
sont
pas
soumises
aux
prescriptions
de
hauteur.
ASPECT
EXTÉRIEUR
M
ARTICLE
il!
L'autorisation
de
construire
peut
être
refusée
ou
n'être
accordée
que
sous
réserve
du
respect
de
prescriptions
spéciales
édictées
pour
le
cas
d'espèce
si
les
constructions,
par
leur
situa-
tion,
leur
dimensions
ou
leurs
aspects
extérieurs,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractè-
re
des
lieux
avoisinants
ainsi
qu'à
la
conservation
des
paysages
urbains
ou
des
sites
et
pay-
sages
naturels.
À
titre
indicatif,
un
nuancier
de
couleurs
concernant
les
coloris
des
façades,
menuiseries
et
ferroneries
est
annexé
au
PLU.
11.1
Façades
sur
rue
Sont
interdits
:
* Les
murs
en
maçonnerie
non
crépis
ou
non
habillés,
: Les
antennes
paraboliques.
. Les
bardages
ne
présentant
pas
l'aspect
du
bois
11.2
Enduits
et
coloration
des
façades
Le
ton
des
façades
est
celui
donné
par
le
coloris
des
enduits
dont
la
dominante
est
celle
du
sable
qui
les
composent.
À
défaut,
on
y peut
y substituer
des
peintures
sur
enduit
de
ciment. PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
20 11.3
Toitures
* Les
toitures
des
constructions
doivent
être
réalisées
avec
des
matériaux
qui
présentent
la coloration
et
l'aspect
de
la terre
cuite
traditionnelle.
* Les
toitures
à une
seule
pente
à contre
sens
de
la
pente
naturelle
du
terrain
sont
interdites
: Les
toitures-terrasse
peuvent
être
autorisées
uniquement
si
elles
concernent
des
annexes
ou
dépendances
et si elles
contribuent
à créer
une
unité
architec-
turale
à des
bâtiments
existants.
11.4
Abords
et
constructions
annexes,
dépendances
et
abris
de
jardin
- Les
citernes
de
gaz
liquéfié
ou
à mazout
ainsi
que
les
installations
similaires
doivent
être
enfouies,
ou,
dans
le
cas
où
l'enfouissement
est
techniquement
impossible,
placées
en
des
lieux
où
elles
sont
peu
visibles
depuis
les
voies
publiques. * Les
constructions
sommaires
réalisés
avec
des
matériaux
de
récupération
sont
interdites. . Les
constructions
ayant
l'aspect
du
bois
sont
autorisées
- Les
murs
et
toitures
doivent
être
traités
en
harmonie
avec
ceux
de
la
cons-
truction
principale,
sauf
si la construction
présente
l'aspect
du
bois
ou
s'il s’a-
git
d’une
verrière
(serre,
véranda,
...).
11.5
Edifices
et
coffrets
techniques
* Les
postes
électriques
doivent
être
traités
en
harmonie
avec
les constructions
avoisinantes,
dans
le choix
des
matériaux
et
revêtements.
: Les
coffrets
renfermant
les
compteurs
(électriques,
gaz,
etc.)
et
les
boîtes
de
branchements
(télédistribution,
etc.)
doivent
être
intégrés
aux
construc-
tions
existantes,
dans
la
mesure
où
cela
est
techniquement
possible.
* Les
boites
aux
lettres
ne
doivent
pas
être
en
saillie
par
rapport
à la
façade
ou
à
la clôture
sur
laquelle
elles
sont
implantées.
11.6
Clôtures
en
limite
de
domaine
public
Les
clôtures
doivent
être constituées
d'un
dispositif
à claire-voie
supporté
par
un
mur-
bahut.
La
hauteur
du
mur
bahut
doit
être
au
maximum
de
0,60
mètre
par
rapport
au
niveau
du
trottoir.
La
hauteur
de
l'ensemble
du
dispositif
ne
doit
pas
excéder
1,80
mètres.
Les
clôtures
devront
présenter
des
coloris
ayant
l'aspect
du
bois.
STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
de
l'immeuble
à construire
ou
à
transformer
doit
être
réalisé
hors
des
voies
publiques.
Les
besoins
en
stationnement
sont
évalués
de
la
manière
suivante
:
- 1
place
minimum
par
logement
de
moins
de
7 5m2
de
SHON,
- 9
places
minimum
par
logement
d'au
moins
75m2
de
SHON,
- 1
place
minimum
par
local
d'activité
M _ ARTICLE
12
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
21 ZONE
U
B
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
B
ARTICLE
13
En
application
de
l'article
L.123-1-7°
du
code
de
l'urbanisme,
. le
symbole
repère
les
éléments
du
petit
patrimoine
pour
lesquels
la
démolition
et
la
destruction
est
interdite.
|| est
néanmoins
toléré
de
déplacer
l'élément
du
petit
patrimoine
à condition
qu'il
reste
visible
depuis
le domaine
public
. le symbole
repère
les
murs
et
murets
à conserver
et
à créer.
Ces
murs
peuvent
présenter
une
ouverture
par
unité
foncière
afin
de
permettre
le passage
des
véhicules.
L'ouverture
ne
pourra
excéder
3,50m
de
large.
Îl est
néanmoins
toléré de
déplacer
ces éléments
à condition
qu'ils
restent
visible
depuis
le domaine
public.
À
titre
indicatif,
une
liste d'essences
locales
de
végétaux
est
annexée
au
PLU.
COEFFICIENT
D’OCCUPATION
DES
SOLS
M
ARTICLE
14
Pas
de
prescription.
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
22 ZONE
AU
Les
zones
correspondent
aux
espaces
d'urbanisation
à venir.
Ces
espaces
sont
principalement
destinés
à de
l'habitat.
RAPPELS
M_
ARTICLE
0
0.1
Clôtures Les
clôtures,
sauf
celles
nécessaires
à
l'activité
agricole
ou
forestière
(article
L.144.1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme)
sont
soumises
à autorisation
en
raison
de
l'exis-
tence
du
PLU.
0.2
Installations
et
travaux
divers
Les
installations
et
travaux
divers
(article
R.449-9
du
Code
de
l'Urbanisme)
doivent
faire
l'objet
d'une
autorisation
préalable
au
titre
des
installations
et
travaux
divers.
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
23 ZONE
AU
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
M
_ARTICLE
|
Sont
interdites
toutes
occupations
et
utilisations
du
sol
non
mentionnées
à l'article
1AU.9.
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
ADMISES
SOUS
CONDITIONS
M
_ARTICLE
2
2.1
Sont
admis
sous
conditions
2.1.1Les
constructions
à
usage
:
:d'habitation, *de
stationnement
de
véhicules
directement
nécessaire
aux
besoins
de
la
zone, -de
commerce
et
d'artisanat,
-de
bureaux
et
services,
*hôtellier, -de
restauration,
:d'équipements
collectifs,
:d'annexes,
dépendances
et
abris
de
jardin
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
9
et
10.
2.1.2
Les
installations
et
travaux
divers
:
:les
aires
de
jeux
et
de
sports
dès
lors
qu'elles
sont
ouvertes
au
public,
*les
aires
de
stationnement
ouvertes
au
public,
*les
affouillements
et
exhaussements
de
sol
de
plus
de
100
m2
et
de
plus
de
2
mètres
de
dénivelé
dès
lors
qu'ils
sont
liés
aux
constructions,
installa-
tions
et
ouvrages
autorisés
dans
la
zone.
2.1.3
Les
constructions
ou
occupations
du
sol
citées
aux
précédents
alinéas
du
paragraphe
2.2
sont
admises
à condition
que
:
*La
conception
et
la
réalisation
de
l'opération
ne
conduisent
pas
à
des
délaissés
de
terrains
inconstructibles,
*L'opération
soit
compatible
avec
le
développement
ultérieur
de
la
zone
et
notamment
en
ce
qui
concerne
le
dimensionnement
des
réseaux
et
voi-
ries, Les
équipements
suivants
doivent
être
réalisés,
en
cours
de
réalisation
ou
programmés
:
- réseau
d'eau
de
caractéristique
suffisante
pour
obtenir
une
protec-
tion
incendie
correcte
du
secteur,
- réseau
d'assainissement
et
d'eau
pluviale,
- réseau
d'électricité,
- réseau
d'éclairage
public,
- voirie.
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
24 ZONE
AU
ACCES
ET
VOIRIE
M
_ ARTICLE
3
3.1
Accès Toute
occupation
ou
utilisation
du
sol
nécessitant
un
accès
sont
interdites
sur
les
ter-
rains
non
desservis
par
une
voie
publique,
une
voie
privée
ou
une
servitude
d'une
lar-
geur
répondant
à l'importance
et
à la
destination
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
du
sol
prévues
notamment
en
ce
qui
concerne
la
commodité
de
la
circulation,
ainsi
que
l'accès
et
l'approche
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
3.9
Voirie Les
voies
en
impasse
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permet-
tre
aux
véhicules
des
services
à
la
population
(lutte
contre
l'incendie,
enlèvement
des
ordures
ménagères)
de
faire
aisément
demi-tour.
De
plus,
dans
les
zones
résidentielles,
la
voirie
doit
être
dimensionnée
de
façon
à pou-
voir
accueillir
au
minimum
une
voiture
en
stationnement
par
logement
par
unité
fonciè-
re
riveraine.
DESSERTE
PAR
LES
RÉSEAUX
M
_ARTICLE
4
4.1
Eau
potable
Toute
construction
ou
installation
qui
requiert
l'alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
collectif
de
distribution
d'eau
potable.
4.9
Assainissement 4.2.1
Eaux
usées
La
commune
de
Gézoncourt
étant
dotée
d'un
dispositif d'assainissement
collec-
tif (collecte
+
épuration)
le raccordement
au(x)
réseau(x)
de
collecte
est obli-
gatoire.
4.2.2
Eaux
pluviales
Les
aménagements
réalisés
sur
le terrain
doivent
garantir
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le réseau
collecteur,
s'il existe.
En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les aménagements
nécessaires
au
libre écoulement
des
eaux
pluviales
doivent
être
réalisés
par des
dispositifs
adaptés
à l'opération
et au
ter-
rain
dans
les
limites
de
la
réglementation
en
vigueur.
4.3
Réseaux
divers
Tous
les
nouveaux
réseaux
de
distribution
d'électricité,
de
téléphone
et
de
télédistribu-
tion
doivent
être
enfouis
ou
à défaut,
être
agrafés
en
façade
sous
les
toitures.
PLU
Gézoncourt
-
Réglement
-
Révision
2006
-
page
25 ZONE
AU
CARACTÉRISTIQUES
DES
TERRAINS
M
ARTICLE
5
Pas
de
prescription.
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
M
_ARTICLE
6
6.1
Cas
général
* Les
façades
des
constructions
principales
devront
être
édifiées
dans
la bande
d'implantation
repérée
au
plan
* Dans
les
autres
cas,
les
constructions
doivent
être
édifiées
avec
un
recul
mini-
mal
de
5
mètres
par
rapport
à la voie
automobile.
6.2
Constructions
annexes,
dépendances,
abris
de
jardin
et
constructions
agricoles
à usage
familial
Les
constructions
annexes,
les
dépendances,
les
abris
de
jardin
et
les
constructions
agri-
coles
à usage
familial
peuvent
être
implantées
en
recul
par
rapport
à la
limite
de
la
voie
automobile
dès
lors
qu'elles
sont
situées
en
arrière
de
la
construction
principale.
Dans
les
autres
cas,
elles
doivent
respecter
les
règles
d'alignements
applicables
aux
construc-
tions
principales.
6.3
Cas
particuliers
des
édifices
techniques
*communs
de
moins
de
10
m°,
Les
édifices
techniques
communs
(poste
de
transformation,
poste
de
releva-
ge,
etc.)
de
moins
de
10m?
d'emprise
au
sol
doivent
être
implantés
:
*soit
en
limite
de
la
voie
automobile,
-soit
en
recul
minimal
de
5
mètres.
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SÉPARATIVES
M
_ARTICLE
7
7.1
Recul
par
rapport
aux
limites
séparatives
Par
rapport
aux
limites
séparatives
de
l'unité
foncière,
tout
point
de
la
construction
doit
se
trouver
en
recul
d'une
distance
d'au
moins
3
mètres,
7.2
Cas
particulier
des
constructions
annexes
des
édifices
techniques
de
moins
de
10m?
Les
constructions
annexes
peuvent
être
implantées
3
*Soit
en
recul
d'une
distance
d'au
moins
3
mètres,
:Soit
contiguës
à une
ou
plusieurs
limites
séparatives.
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
26 IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
ZONE
AU
AUX
AUTRES
DANS
UNE
MÊME
UNITÉ
FONCIÈRE
M
_ARTICLE
8
Pas
de
prescription.
EMPRISE
AU
SOL
M_ARTICLE
9
9.1
Cas
général
L'ensemble
des
constructions
sur
une
unité
foncière
ne
doit
pas
couvrir
une
emprise
supérieure
à
30%
de
la
surface
de
cette
unité
foncière.
9.2
Abris
de
jardin,
annexes,
dépendances,
constructions
à usage
agricole
de
faible
ampleur
:leur
emprise
au
sol
est
limitée
à
2Om2,
extensions
comprises,
et
par
unité
foncière.
HAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
10.1
Construction
principale
*La
hauteur
des
constructions
nouvelles
ne
doit
pas
excéder
9
mètres
au
faf-
tage.*La
hauteur
d'une
construction
se
mesure
entre
le
point
le
plus
haut
du
terrain
naturel,
au
droit
du
polygone
d'implantation,
et
le
point
le
plus
haut
de
la
cons-
truction
à l'exclusion
des
ouvrages
indispensables
de
faible
emprise
tels
que
sou-
ches
de
cheminée,
locaux
techniques.
10.2
Constructions
annexes
La
hauteur
des
constructions
annexes
est
limitée
à
3,5
mètres
au
faîtage.
10.3
Cas
particulier
des
infrastructures
Les
infrastructures
ne
sont
pas
soumises
aux
prescriptions
de
hauteur.
M _ ARTICLE
10
PLU
Gézoncourt
-
Réglement
-
Révision
2006
-
page
27 ASPECT
EXTÉRIEUR
L'autorisation
de
construire
peut
être
refusée
ou
n'être
accordée
que
sous
réserve
du
respect
de
prescriptions
spéciales
édictées
pour
le
cas
d'espèce
si
les
constructions,
par
leur
situa-
tion,
leurs
dimensions
ou
leurs
aspects
extérieurs,
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
carac-
tère
des
lieux
avoisinants
ainsi
qu'à
la
conservation
des
paysages
urbains
ou
des
sites
et
pay-
sages
naturels.
11.1
Toitures .Les
toitures
des
constructions
doivent
être
réalisées
avec
des
matériaux
qui
présen-
tent
la
coloration
et
l'aspect
de
la
terre
cuite
traditionnelle.
.Les
toitures
à une
seule
pente
à contre
sens
de
la
pente
naturelle
du
terrain
sont
interdites. .
Les
toitures
terrasses
peuvent
être
autorisées
si
elles
concernent
des
annexes
ou
dépendances
et
si
elles
contribuent
à créer
une
unité
architecturale
à des
bâtiments
existants.
11.2
Enduits
et
coloration
des
façades
Le
ton
des
façades
est
celui
donné
par
le
coloris
des
enduits
dont
la
dominante
est
celle
du
sable
qui
les
composent.
À
défaut,
on
pourra
y substituer
des
peintures
sur
enduit
de
ciment.
|
À
titre
indicatif,
un
nuancier
de
couleurs
concernant
les
coloris
des
façades,
menuiseries
et
ferroneries
est
annexé
au
PLU.
11.3
Constructions
annexes,
dépendances
et
abris
de
jardin
*Les
murs
et
toitures
doivent
être
traités
en
harmonie
avec
ceux
de
la
construction
principale,
sauf
si
la
construction
présente
l'aspect
du
bois
ou
s’il
s'agit
d’une
verriè-
re
(serre,
véranda,
.….).
*Les
murs
en
agglomérés
ou
en
briques
non
crépis
ou
habillés
sont
interdits.
*Les
constructions
sommaires
réalisés
avec
des
matériaux
de
récupération
sont
inter-
dites.
11.2
Edifices
et
coffrets
techniques
Les
postes
électriques
doivent
être
traités
en
harmonie
avec
les
constructions
avoi-
sinantes,
dans
le
choix
des
matériaux
et
revêtements.
*Les
citernes
de
gaz
liquéfié
ou
à mazout
ainsi
que
les
installations
similaires
doivent
être
enfouies
;ou
en
cas
d'impossibilité,
placées
en
des
lieux
où
elles
sont
peu
visi-
bles
depuis
les
voies
publiques.
Les
boites
aux
lettres
ne
doivent
pas
être
en
saillie
par
rapport
à la
façade
ou
à la
clôture
sur
laquelle
elles
sont
implantées.
ZONE
AU
B_ARTICLE
[1
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
28 STATIONNEMENT ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
COEFFICIENT
D’OCCUPATION
DES
SOLS
11.3
Clôtures
en
limite
du
domaine
public
. Les
clôtures
en
limite
du
domaine
public
doivent
être
constituées
soit :
- d'un
dispositif
à
claire-voie,
éventuellement
supportées
par
un
mur-bahut,
- d'une
haie
vive
composée
d'essences
végétales
locales
variées
.La
hauteur
des
murs,
murets,
en
limite
du
domaine
public
est
limitée
à 0,80
mètre
par
rapport
au
niveau
du
terrain
naturel.
.La
hauteur
de
l'ensemble
du
dispositif
ne
doit
pas
excéder
1,50
mètres.
.Les
clôtures
devront
présenter
des
coloris
ayant
l'aspect
du
bois.
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
neuves
doit
être
assuré
hors
des
voies
publiques.
Les
besoins
en
stationnement
sont
évalués
de
la
manière
suivante
:
- 1
place
minimum
par
logement
de
moins
de
7 5m2
de
SHON,
- 2
places
minimum
par
logement
d'au
moins
7 5m9
de
SHON,
- 1
place
minimum
par
local
d'activité
En
outre,
pour
les
opérations
créant
des
voiries
nouvelles,
1
place
de
stationnement
par
logement
devra
être
créée
sur
l'espace
commun.
L'espace
compris
entre
la
limite
du
domaine
public
et
la
façade
de
la
construction
principa-
le
doit
être
traité
en
jardin
et
végétalisés
(en
dehors
des
accès
véhicules
et
piétonniers
de
la
construction). Les
lotissements
à usage
d'habitation
doivent
comporter
:
8%
de
la
surface
de
l'opération
(hors
voirie)
sera
traitée
en
espaces
à dominante
minérale
ou
végétale
pour
une
utilisation
commune
à des
fins
ludiques
ou
d'agréments.
À
titre
indicatif,une
liste
d'essences
locales
de
végétaux
est
annexée
au
PLU.
Pas
de
prescription.
ZONE
|
AU
M
_ARTICLE
12
M
ARTICLE
13
M_ARTICLE
14
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
29 ZONE 2AU
La
zone
est
une
zone
d'urbanisation
future
dite
"fermée
” correspondant
à un
espace
devant
faire
lobjet
d'un
projet
d'aménagement
global.
Elle
pourra
être
ouverte
à l'urbanisation
suite
]
proÿ
gement
8
p
à une
modification
ou
à une
révision
du
P.L.U.
RAPPELS
M
ARTICLE
0
0.1
Clôtures Les
clôtures,
sauf
celles
nécessaires
à
l'activité
agricole
ou
forestière
(article
L.144.1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme)
sont
soumises
à autorisation
en
raison
de
l'exis-
tence
du
PL.U.
O.2
Installations
et
travaux
divers
Les
installations
et
travaux
divers
(article
R.449-9
du
Code
de
l'Urbanisme)
doivent
faire
l'objet
d'une
autorisation
préalable
au
titre
des
installations
et travaux
divers.
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
30 OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
M_ARTICLE
|
Sont
interdites
toute
occupation
et
utilisation
du
sol
non
citées
à
l'article
2 AU
9.
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
ADMISES
SOUS
CONDITIONS
M_ARTICLE
2
Sont
admis
sous
conditions
:
Les
équipements
d'infrastructure
ainsi
que
les
constructions
liées
à la
réalisation
et
à l'exploi-
tation
de
ces
équipements.
ACCÈS
ET
VOIRIE
M_ARTICLE
3
Pas
de
prescription.
DESSERTE
PAR
LES
RÉSEAUX
M_
ARTICLE
4
Pas
de
prescription.
CARACTÉRISTIQUES
DES
TERRAINS
M
_ ARTICLE
5
Pas
de
prescription.
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
M_ARTICLE
6
Par
rapport
aux
emprises
publiques,
les
construction
doivent
se
situer,
soit
en
limite
du
domaine
public,
soit
en
recul
de
5
mètres
au
moins.
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SÉPARATIVES
M_ARTICLE
7
Par
rapport
aux
limites
séparatives,
les
constructions
doivent
être
soit
en
limite,
soit
en
recul.
PLU
Gézoncourt
-
Réglement
-
Révision
2006
-
page
31 IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
DANS
UNE
MÊME
UNITÉ
FONCIÈRE
M
ARTICLE
8
Pas
de
prescription.
EMPRISE
AU
SOL
M_ARTICLE
9
Pas
de
prescription.
HAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
Pas
de
prescription.
ASPECT
EXTÉRIEUR
Pas
de
prescription.
STATIONNEMENT
Pas
de
prescription.
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
Pas
de
prescription.
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DES
SOLS
Pas
de
prescription.
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
M _ ARTICLE
10
M
ARTICLE
[1
M _ ARTICLE
12
M_ ARTICLE
13
M _ ARTICLE
14
page
32 Îl
s'agit
de
la
zone
agricole
à protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique. Cette
zone
comporte
le
secteur
Ap
de
forte
vulnérabilité des
eaux souterraines
qu'il
convient
de
protéger.
Le
secteur
Ai
est
concerné
par
des
tisques
d'inondations.
RAPPELS
M_ARTICLE
0
0.1
Permis
de
démolir
Néant.
0.2
Clôtures Les
clôtures
sauf celles
nécessaires
à l'activité
agricole
ou
forestière
(article
L.441.1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme).
0.3
Installations
et
travaux
divers
Les
installations
et
travaux
divers
(article
R.449.9
du
Code
de
l'Urbanisme.)
et
tous
travaux
ayant
pour
effet
de
détruire
un
élément
de
paysage
identifié
par
un
plan
local
d'urbanisme
en
application
du
7°
de
l'article
L.123.1
et
non
soumis
à
un
régime
d'au-
torisation
doivent
faire
l'objet
d'une
autorisation
préalable
au
titre
des
installations
et
travaux
divers
dans
les
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat
(article
L.449.9
du
Code
de
l'Urbanisme).
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
33 OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
ZONE
A
MB
ARTICLE
|
Sont
interdites :
1.1
Les
constructions
destinées :
.aux
bureaux
et
services
à l'exception
de
celles
autorisées
sous
conditions
à l’ar-
tice
2,
.à
l'industrie
à l'exception
de
celles
autorisées
sous
conditions
à l'article
+
.à
l'habitat
à l’exception
de
celles
autorisées
sous
conditions
à l'article
9,
.à
l'équipement
collectif
à
l'exception
de
celles
autorisées
sous
conditions
à
l'article
9,
1.9
Les
lotissements
à
usage :
. d'habitation, . d'activité.
1.3
Les
installations
classées,
(y
compris
les
carrières)
sauf
celles
autorisées
sous
conditions
à
l’article
9,
1.4
Les
caravanes
isolées
1.5
Les
terrains
aménagés
de
camping
et
caravanage
ainsi
que
les
terrains
destinés
uniquement
à
Îa
réception
des
caravanes.
1.6
Les
habitations
légères
de
loisirs
1.7
Les
parcs
résidentiels
de
loisirs
1.8
Les
installations
et
travaux
divers
suivants
:
.les
parcs
d'attraction,
.les
dépôts
de
véhicules
(neufs
ou
usages)
susceptibles
de
contenir
au
moins
dix
unités,
.les
garages
collectifs
de
caravanes,
.les
aires
de
jeux
et
de
sports
ouvertes
au
public,
.les
plans
d'eau
pour
les
activités
piscicoles.
1.9
Les
aires
de
stationnement
ouvertes
au
public
1.10
Les
abris
de
pêche
et
de
chasse
1.11
De
plus,
dans
le
secteur
Ai
sont
interdits
:
- les
planchers
habitables
des
constructions,
- les
équipements
sensibles
à l'eau,
le
stockage
de
matériaux
et
de
matériel
sus-
ceptibles
d'entraîner
des
pollutions
PLU
Gézoncourt
-
Réglement
-
Révision
2006
-
page
34 NON UT UTC UULTLLLTU EUX
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
ADMISES
SOUS
CONDITIONS
2.1
Cas
général
Sont
admis
:
Les
constructions
et installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
et
l'exploitation
agricole
sont
seules
autorisées
en
À.
Est
également
autorisé,
en
applica-
tion
du
2°
de
l'article
R.123-19,
le changement
de
destination
des
bâtiments
agrico-
les.
2.2
Les
abris
de
jardin
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
9
et
10.
2.3
De
plus,
dans
le secteur
Ap
Les
constructions
citées
aux
articles
2.1
à 2.6
sont
autorisées
à condition
qu'elles
n'en-
gendrent
pas
de
risque
de
pollution
des
ressources
en
eau
de
la
commune.
ZONE
A
MH
ARTICLE
2
ACCÈS
ET
VOIRIE
M_ARTICLE
3
3.1
Accès Toute
occupation
ou
utilisation
du
sol
nécessitant
un
accès
sont
interdites
sur
les
ter-
rains
non
desservis
par
une
voie
publique,
une
voie
privée
ou
une
servitude
d'une
lar-
geur
répondant
à l'importance
et
la
destination
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
du
sol
prévues
notamment
en
ce
qui
concerne
la
commodité
de
la
circulation,
ainsi
que
l'ac-
cès
et
l'approche
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
Les
chemins
auront
une
largeur
minimale
de
7
mètres.
De
plus,
les
accès
des
riverains
sur
la
RD
106
sont
subordonnés
à la
réalisation
d’a-
ménagements
particuliers
tenant
compte
de
l'intensité
du
trafic
et
de
la
sécurité
de
la
circulation.
3.9
Voirie Pas
de
prescription.
DESSERTE
PAR
LES
RÉSEAUX
M_ARTICLE
4
4.1
Eau
potable
Lorsque
le
réseau
d'eau
potable
existe,
le
branchement
sur
ce
réseau
est
obligatoire
pour
toute
nouvelle
construction
qui
requiert
une
alimentation
en
eau
potable.
En
l'absence
de
ce
réseau,
l'alimentation
par
puits,
par
forage
ou
autres
dispositifs
tech-
niques
est
admise
dans
les
limites
de
la
réglementation
existante
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
35 4.9
Assainissement 4.9.1
Eaux
usées
ZONE
Le
branchement
sur
le
réseau
d'assainissement
est
obligatoire
pour
toute
cons-
truction
nouvelle
qui
engendre
des
eaux
usées.
Toutelois,
l'évacuation
des
eaux
résiduaires
industrielles
dans
le
réseau
public
d'assainissement
pourra
être
sub-
ordonné
à
un
prétraitement
approprié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
En
cas
de
contraintes
techniques,
l'assainissement
autonome
est
autori-
sé. 4.2.9
Eaux
pluviales
Les
aménagements
réalisés
sur
le terrain
doivent
garantir
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
collecteur,
s'il existe.
En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
doivent
être
réalisés
par des
dispositifs
adaptés
à l'opération
et au
ter-
rain
dans
les
limites
de
la
réglementation
en
vigueur.
CARACTÉRISTIQUES
DES
TERRAINS
M
_ARTICLE
5
Pas
de
prescription.
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
M_ARTICLE
6
6.1
Implantation
par
rapport
aux
voies
Les
constructions
doivent
être
implantées
avec
un
recul
minimal
de
21
mètres
de
l'axe
de
la
route
départementale.
Les
constructions
doivent
être
implantées
avec
un
recul
minimal
de
10
mètres
de
|a
limite
de
l'emprise
des
autres
voies
automobiles
publiques.
6.2
Cas
particuliers
des
édifices
techniques
communs
de
moins
de
10
m2
Les
édifices
techniques
communs
(poste
de
transformation,
poste
de
relevage,
etc.)
de
moins
de
10
m°
d'emprise
au
sol
doivent
être
implantés
:
*Soit
en
limite
de
la
voie
automobile,
*Soit
en
soit
en
respectant
les
prescriptions
de
l'alinéa
6.1.
6.3
Implantation
par
rapport
aux
espaces
boisés
classés
Les
constructions
habitables
doivent
être
implantées
avec
un
recul
minimal
de
30
mèt-
res
par
rapport
à la
limite
de
l'emprise
d'un
espace
boisé
classé
lorsqu'il
est
indiqué
aux
documents
graphiques. PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
page
36 IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SÉPARATIVES
7.1
Constructions
à usage
d'habitation
Les
constructions
à usage
d'habitation
doivent
être
édifiées
avec
un
recul
minimal
de
5
mètres
par
rapport
aux
limites
séparatives.
7.2
Constructions
à usage
agricole
Les
constructions
à usage
agricole
doivent
être
édifiées
en
recul
d'au
moins
10
mètres
par
rapport
aux
limites
séparatives.
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
DANS
UNE
MÊME
UNITÉ
FONCIÈRE
Pas
de
prescription.
EMPRISE
AU
SOL
L'emprise
au
sol
des
abris
visés
à
l'article
2
est
limitée
à
20m2,
extension
comprise
et
par
unité
foncière.
HAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
10.1
Cas
général *La
hauteur
des
autres
constructions
d'habitation
ne
doit
pas
excéder
R+1.
*La
hauteur
des
autres
constructions
ne
doit
pas
excéder
9
mètres
à la
faîtiè-
re. *
Les
constructions
à usage
agricole
ne
devront
pas
excéder
19
mètres
à la
faf-
tière. *La
hauteur
des
constructions
annexes
à l'habitation,
des
abris
de
chasse
et
de
pêche
est
limitée
à
3,50
mètres
toutes
superstructures
comprises.
10.2
Cas
particulier
des
édifices
techniques
spécifiques
ZONE
A
M
_ARTICLE
7
M
ARTICLE
8
M
ARTICLE
9
M_ARTICLE
10
Les
édifices
techniques
peuvent
dépasser
la
hauteur
de
19
mètres
lorsque
cela
est
justifié
par
des
contraintes
techniques
liées
à
l'activité
spécifique
du
pétitionnaire
(process
de
fabrication,
norme
de
sécurité.)
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
37 ZONE
10.3
Mesure
de
la
hauteur
La
hauteur
d'une
construction
se
mesure
entre
le
point
le
plus
haut
du
terrain
natu-
rel
au
droit
du
polygone
d'implantation
et
le
point
le
plus
haut
de
la
construction,
toutes
superstructures
comprises
à l'exclusion
des
ouvrages
indispensables
de
faible
emprise
tels
que
souches
de
cheminée,
locaux
techniques.
10.4
Cas
particulier
des
infrastructures
Les
infrastructures
ne
sont
Pas
soumises
aux
prescriptions
de
hauteur.
ASPECT
EXTÉRIEUR
M_ARTICLE
[1
11.1
Constructions
à usage
d'habitation
et
annexes
.Les
murs
en
maçonnerie
non
crépis
sont
interdits.
.L'aspect
des
constructions
annexes
soit
s'apparenter
à
l'aspect
de
pierre
ou
d'en-
duit
traditionnel
en
harmonie
avec
la
construction
principale
où
avoir
l'aspect
bois.
.Les
matériaux
de
toiture
autorisés
sont
ceux
qui
présentent
la
coloration
et
l'aspect
de
terre
cuite
traditionnelle.
11.2
Constructions
à
usage
agricole
ou
forestier
.Les
murs
non
crépis
ou
habillés
sont
interdits
.Leur
aspect
doit
s'intégrer
dans
le
site.
.Les
bardages
en
bois
sont
autorisés.
-Les
aires
de
stockage
devront
être
dissimulées
par
des
plantations
d'essences
loca-
les.
STATIONNEMENT
M_ARTICLE
12
Pas
de
prescription.
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
M_ARTICLE
13
(OO)
13.1
Espaces
boisés
classés
Les
terrains
classés
au
plan
comme
espaces
boisés
à conserver,
à protéger
ou
à créer,
sont
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L.130.1
du
Code
de
l'Urbanisme
;les
défrichements
sont
interdits,
les
coupes
et
abattages
ne
peuvent
être
autorisés
que
dans
les
limites
de
la
réglementation
correspondante.
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
38 DUO U NU US OO SUB SU UNE UE ELLE NET
13.2
En
application
de
l'article
L.123-1-7°
du
code
de
l'urbanisme,
.le
symbole
Miimm
repère
la
trame
végétale
à conserver.
Ces
espaces
devront
être
plantés
de
manière
à créér/conserver
une
haie
végétale.
Il est
néanmoins
toléré
de
déplacer
ces
éléments
à condition
qu'ils
restent
visible
depuis
le
domaine
public.
Une.
liste
d'essences
locales
de
végétaux
est
annexée
au
PLU.
COEFFICIENT
D’OCCUPATION
DES
SOLS
Pas
de
prescription.
ZONE M_ARTICLE
14
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
39 RAPPELS
La
zone
N
correspond
à des
espaces
naturels
à conserver.
La
zone
comporte
plusieurs
sec-
teurs
:
.Na
est
destiné
à l'activité
agricole
ainsi
qu'à
des
gîtes
et
des
activités
commerciales
qui
sont
directement
liés
à
cette
activité,
.Nap
est
également
destiné
à l'accueil
de
l'activité
agricole
ainsi
qu
aux
gîtes
et
aux
activi-
tés
commerciales
qui
sont
directement
liés
à cette
activité
mais
est
de plus
concerné
par
la
protection
des
captages
d'eau
potable
,
.NF
correspondant
à des
espaces
boisés,
.Nj
destiné
à
des
jardins,
.Ns
comprend
la
station
d'écuration,
.Nhi
correspond
à l'extension
de
la
station
d'épuration
qui
est
soumise
à
des
risques
d'i-
nondations. 0.1
Permis
de
démolir
Néant.
0.2
Clôtures Les
clôtures
sauf
celles
nécessaires
à
l'activité
agricole
ou
forestière
(article
L.441.1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme).
0.3
Installations
et
travaux
divers
Les
installations
et
travaux
divers
(article
R.449.9
du
Code
de
l'Urbanisme.)
et
tous
travaux
ayant
pour
effet
de
détruire
un
élément
de
paysage
identifié
par
un
plan
local
d'urbanisme
en
application
du
7°
de
l'article
L.123.1
et
non
soumis
à un
régime
d'au-
torisation
doivent
faire
l'objet
d'une
autorisation
préalable
au
titre
des
installations
et
travaux
divers
dans
les
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat
(article
L.449.9
du
Code
de
l'Urbanisme).
ZONE M _ARTICLE
0
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
40 ZONE
N
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
MB
ARTICLE
|
1.1
Sont
interdites
toutes
occupations
et
utilisations
du
sol
non
citées
à l'ar-
ticle
N.2
B B B BR 4 B B f B B
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
F
ADMISES
SOUS
CONDITIONS
M
_ARTICLE
2
B
2.1
Les
constructions
ou
installations
:
B
- la
reconstruction
à se
&
æ
de
sinistre,
|
la construction
de
d'annexes
liées
à une
construction
existante
à usage
d'habi-
BR B B E B B B B B Ï È Î l l l Ï
tation
à
la
date
d'opposabilité
du
PL.U.
(dans
les
conditions
visées
aux
arti-
cles
9
et
10).
2.9
Les
installations
et
travaux
divers
:
les
aires
de
stationnement
ouvertes
au
public,
*les
affouillements
et
exhaussements
de
sol
s'ils
sont
liés
à la
réalisation
de
cons-
tructions,
d'installations
et
d'ouvrages
autorisés
dans
la
zone.
2.3
Sont
admis
dans
le
secteur
Na
:
Les
constructions
à
usage
:
* Agricole - D'habitation
dont
la localisation
est
strictement
indispensable
au
bon
fonction-
nement
des
activités
admises
dans
la zone
ainsi
qu'au
maintien
et
au
gardienna-
ge
de
ces
bâtiments.
Ces
constructions
seront
autorisées
uniquement
si elles
sont
édifiées
simultané-
ment
où
postérieurement
aux
bâtiments
abritant
les
activités
admises
dans
la
zone. . Hôtelier
dans
le
cas
de
gîtes
ruraux,
…
liés
à
une
exploitation
agricole
ou
à
une
construction
existante
à la date
d'opposabilité
du
PL.U.
* D'équipement
collectif
si leur
localisation
en
zone
agricole
est
techniquement
indispensable. * De
commerce
et
d'artisanat
liés
à une
installation
de
production
ou
nécessai-
res
aux
activités
agricoles
et
forestières,
* Industriel
liés
à
l'activité
agricole
ou
forestière.
2.4
Sont
admis
dans
le secteur
Nap
|
Les
contructions
citées
aux
articles
2.1,
2.9
et
9.8
sont
autorisées
à condition
qu'el-
les
n'engendrent
pas
de
risque
de
pollution
des
ressources
en
eau
de
la
commune.
PLU
Gézoncourt
-
Réglement
-
Révision
2006
-
page
41 ACCÈS
ET
VOIRIE
2.5
Sont
admis
dans
le secteur
Nf
:
- les
abris
de
chasse
* à
usage
d'habitation
destinée
aux
personnes
dont
la
présence
permanente
est
indispensable
pour
assurer
la surveillance
de
la
forêt,
:les
constructions
ou
installations
nécessaires
à l'exploitation
et
à l'entretien
de
la
forêt
2.6
Sont
admis
dans
le
secteur
Nj
Les
abris
de
jardin,
annexes,
dépendances
et
petits
bâtiments
à usage
agricole
néces-
saires
à la
vie
ou
à la
commodité
des
occupants
et
utilisateurs
de
la
zone
sous
réserve
qu'ils
respectent
les
conditions
fixées
aux
articles
9
et
10.
2.7
Sont
admis
dans
les
secteurs
Ns:
Les
équipements
publics
ainsi
que
les
installations
nécessaires
à leur
fonctionnement.
2.8
Sont
admis
dans
le
secteur
Nsi
:
-les
planchers
non
habitables
des
constructions,
-les
équipements
non
sensibles
à l'eau,
le
stockage
de
matériaux
et
de
maté-
riel
qui
ne
sont
pas
susceptibles
d'entraîner
des
pollutions
3.1
Accès *Toute
occupation
où
utilisation
du
sol
nécessitant
un
accès
est
interdite
sur
les
ter-
rains
non
desservis
par
une
voie
publique,
une
voie
privée
ou
une
servitude
d'une
lar-
geur
répondant
à l'importance
et
à la
destination
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
du
sol
prévues
notamment
en
ce
qui
concerne
la
commodité
de
la
circulation,
ainsi
que
l'accès
et
l'approche
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
*Chaque
unité
foncière
ne
peut
disposer
que
d'un
seul
accès
véhicule
sur
la
voie
publique. .De
plus,
les
accès
des
riverains
sur
la
RD
106
sont
subordonnés
à la
réalisation
d'a-
ménagements
particuliers
tenant
compte
de
l'intensité
du
trafic
et
de
la
sécurité
de
la
circulation.
3.9
Voirie Les
voies
en
impasse
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
per-
mettre
aux
véhicules
des
services
à
la
population
(lutte
contre
l'incendie,
enlèvement
des
ordures
ménagères)
de
faire
aisément
demi-tour.
ZONE
B
ARTICLE
3
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
49 DESSERTE
PAR
LES
RÉSEAUX
ZONE
N
M_ARTICLE
4
4.1
Eau
potable
Lorsque
le
réseau
d'eau
potable
existe,
le
branchement
sur
ce
réseau
est obligatoire
pour
toute
nouvelle
construction
qui
requiert
une
alimentation
en
eau
potable.
En
l'absence
de
ce
réseau,
l'alimentation
par
puits,
par
forage
ou
autres
dispositifs
tech-
niques
est
admise
dans
les
limites
de
la
réglementation
existante
4.9 Assainissement
4.9.1
Eaux
usées
L'assainissement
individuel
ou
groupé
est
obligatoire
conformément
à
la
régle-
mentation
en
vigueur.
4.9.9
Eaux
pluviales
Les
aménagements
réalisés
sur
le terrain
doivent
garantir
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le réseau
collecteur,
s'il existe.
En
l'absence
de
réseaux
ou
en
cas
de
réseaux
insuffisants,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
(et
éventuellement
ceux
visant
à la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété)
doivent
être
réalisés
par
des
dispositifs
adaptés
à l'opération
et au
terrain
dans
les limites
de
la régle-
mentation
correspondante.
CARACTÉRISTIQUES
DES
TERRAINS
M _ ARTICLE
5
Pas
de
prescription.
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
M _ ARTICLE
6
Les
constructions
devront
être
implantées
avec
un
recul
minimal
-
p
.
de
mètres
de
l'axe
des
routes
départementales
de
15
mètres
de
l'axe
d
tes
départ
tal
.de
10
mètres
de
l'axe
des
autres
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à la
circulation
automobile.
Aucune
construction
ne
peut
être
implantée
à
moins
de
21
mètres
de
l'axe
des
routes
départementales.
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
43 ZONE
N
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SÉPARATIVES
M
ARTICLE
7
Les
constructions
ou
installations
doivent
être
implantées
en
limite
ou
en
recul
des
limites
séparatives
de
l'unité
foncière.
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
DANS
UNE
MÊME
UNITÉ
FONCIÈRE
M_ARTICLE
8
Pas
de
prescription.
EMPRISE
AU
SOL
M
ARTICLE
9
9.1
Secteur
Nj
Dans
le
secteur
Nj
les
constructions
autorisées
à l'article
2
auront
une
emprise
au
sol
maxi-
male
de
10m2
extensions
comprises
et
par
unité
foncière.
Cette
prescription
ne
concerne
pas
les
constructions
à
usage
d'habitation.
9.9
Secteur
Nf
Dans
le secteur
NF,
les constructions
autorisées
auront
une
emprise
au sol
maximale
de
30m2
extensions
comprises
et
par
unité
foncière.
Cette
prescription
ne
concerne
pas
les
construc-
tions
à usage
d'habitation.
HAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
M
_ ARTICLE
10
10.1
Dans
le
secteur
N
La
hauteur
des
constructions
est
limitée
à
8
mètres
à
la
faîtière.
10.2
Dans
les
secteurs
Nj
et
Nf
La
hauteur
des
constructions,
à
l'exception
de
celles
à
usage
d'habitation,
est
limi-
tée
à
3,50
mètres
toutes
superstructures
comprises.
10.3
Mesure
de
la
hauteur
La
hauteur
d'une
construction
se
mesure
entre
le
point
le
plus
haut
du
terrain
natu-
rel
au
droit
du
polygone
d'implantation
et
le
point
le
plus
haut
de
la
construction,
toutes
superstructures
comprises
à
l'exclusion
des
ouvrages
indispensables
de
faible
emprise
tels
que
souches
de
cheminée,
locaux
techniques.
10.4
Cas
particulier
des
infrastructures
Les
infrastructures
ne
sont
pas
soumises
aux
prescriptions
de
hauteur.
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
44 HS SUUuS NUM UUNUUUUUUUUUEULISOAN sy =
ASPECT
EXTÉRIEUR
*Les
murs
et
toitures
des
bâtiments
annexes
et
des
ajouts
doivent
être
traités
en
harmonie
avec
ceux
de
la
construction
principale,
sauf
s'ils
présentent
l'aspect
du
bois.
*Les
murs
en
maçonnerie
non
crépis
ou
non
habillés
sont
interdits.
*Les
citernes
de
gaz
liquéfié
où
à
mazout
ainsi
que
les
installations
similaires
doivent
être
enfouies,
ou,
dans
le
cas
ou
l'enfouissement
est
techniquement
impossible,
placées
en
des
lieux
où
elles
sont
peu
visibles
depuis
les
voies
publiques.
.Les
aires
de
stockage
devront
être
dissimulées
par
des
plantations
d'essences
locales.
STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
sur
des
emplacements
aménagés
à cet
effet.
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
es
13.1
Espaces
boisés
classés
Les
espaces
boisés
classés,
repérés
sur
le
plan
par
le
symbole
ne
peuvent
ni
être
défrichés,
ni
construits.
13.2
Plantation
sur
les
aires
de
stationnement
Les
parkings
doivent
comporter
un
arbre
pour
8
places
de
stationnement.
Ces
arb-
res
doivent
être
intégrés
à la
composition
générale
du
parking
13.3
En
application
de
l'article
L.123-1-7°
du
code
de
l'urbanisme,
.le
symbole
Mirrmm
repère
la
trame
végétale
à
conserver
ou
à
créer.
Ces
espaces
devront
être
plantés
de
manière
à conserver
une
haie
végétale.
.le
symbole
repère
les
éléments
du
petit
patrimoine
pour
lesquels
la
démolition
et
la
destruction
est
interdite.
Il est
néanmoins
toléré
de
déplacer
l'élément
du
petit
patrimoine
à condition
qu'il
reste
visible
depuis
le
domaine
public .le
symbole
EN
repère
les
murs
et
murets
à conserver
et
à créer.
Ces
murs
peuvent
présenter
une
ouverture
par
unité
foncière
afin
de
permettre
le
pas-
sage
des
véhicules.
L'ouverture
ne
pourra
excéder
3,50m
de
large.
Îlest
néanmoins
toléré
de
déplacer
ces
éléments
à condition
qu'ils
restent
visible
depuis
le
domaine
public.
À
titre
indicatif,
une
liste
d’essences
locales
de
végétaux
est
annexée
au
PLU.
ZONE
N
M_ARTICLE
[1
M
_ARTICLE
12
M _ ARTICLE
13
PLU
Gézoncourt
-
Règlement
-
Révision
2006
-
page
45 } OO 7 7
COEFFICIENT
D’'OCCUPATION
DES
SOLS
Pas
de
prescription.
PLU
Gézoncourt
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Règlement
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Révision
2006
-
ZONE M _ ARTICLE
14
page
46