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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
rai
Ville
de
&?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
D'EXPOSITION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
SOCIETE
DES
ARTISTES
INDEPENDANTS
DE
TARN
ET
GARONNE,
POUR
UNE
EXPOSITION
DU
1ER
DECEMBRE
AU
22
DECEMBRE
2025
DANS
LA
SALLE
DE
RECEPTION
A
L'ANCIEN
COLLEGE
N°
264
/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
que
l'Ancien
Collège
est
un
lieu
d'exposition
et
vu
le
règlement
intérieur
de
cet
espace
culturel
municipal
;
DECIDE
:
- d'approuver
la
convention
d'exposition
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
SOCIETE
DES.
ARTISTES
INDEPENDANTS
de
Tarn
et
Garonne,
représentée
par
Bernard
REINHARDT
en
qualité
de
Président
de
l'Association
domiciliée
483
chemin
de
Capélanios
82370
SAINT
NAUPHARY
dans
le
cadre
d'une
exposition
du
1e
décembre
au
22
décembre
2028 ;
-
de
signer
la
convention
d'exposition
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Association
SOCIETE
DES
ARTISTES
INDEPENDANTS
de
Tarn
et
Garonne,
à
titre
gratuit.
Montauban,
le 23
mai 2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
Î
0
JUIN
2025
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
1 O
JUIN
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com