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Arrêté - 134 ANO
Arrêté - 264 ANO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 264 ANO)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
ae
Ville de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
DE
DON
D'UN
FONDS
PATRIMONIAL
A
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
N°
264/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
que
le
pôle
patrimoine
culturel/musée
de
la
Résistance
et
du
Combattant
a
pour
rôle
de
collecter,
conserver
et
valoriser
des
documents
d'archives,
objets
patrimoniaux
ayant
vocation
à
enrichir
l'histoire
locale
et
à
perpétuer
le
devoir
de
mémoire; Considérant
que
le
fonds
proposé
au
don
est
de
nature
à
enrichir
les
collections
du
musée
de
la
Résistance
et
du
Combattant
:
Considérant
que
le
fonds
est
donné
à
titre
gracieux
et
qu'aucune
condition
n'est
associée
à
ce
don;
DECIDE :
- d'accepter
la
proposition
de
don
d'un
fonds
patrimonial :
+
Un
certificat
d'appartenance
aux
Forces
Française
de
l'intérieur
{FFl),
+
Une
attestation
rédigée
par
l'ex
Chef
de
la
6ème
compagnie
de
l'Artillerie
Spéciale
{PAS}
de
Tarn-et-Garonne
attestant
de
l'appartenance
de
Monsieur
Jean
BONNEFOUS
à
la
résistance,
°
Un
courrier
de
l'Office
National
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
{(ONAC}
accusant
réception
de
la
demande
d'atiribution
du
titre
de
Combattant
Volontaire
de
la
Résistance,
+
Une
demande
de
la
carte
de
Combattant
Volontaire
de
la
Résistance
de
Monsieur
Serge
NEYRAT
auprès
de
l'ONAC,
précisant
sa
profession,
ses
fonctions
depuis
la
libération
et
les
blessures
éventuelles,
e
Un
courrier
joint
au
certificat
d'appartenance
aux
FF
concernant
sa
période
pour
son
homologation
en
tant
que
FF,
°
Un
certificat
d'appartenance
aux
FFI
du
1/1/44
au
25/8/44
rédigé
par
le
général
de
Division
Jousse,
commandant
la
Vème
Région
Militaire,
e
Un
certificat
du
11/01/46
de
Gaston
DELPLANQUE,
Chef
du
Corps
Franc
Dumas
attestant
des
actions
réalisées
par
Jean
BONNEFOUS
dans
la
résistance
:
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com -
d'approuver
la
convention
sans
condition,
ni
charge
entre
la
Commune
de
Montauban
et Monsieu SE
e meuront
a
SSD.
52000
Montauban
pour
le don
d'un
fonds
patrimonial:
- de
signer
la
convention
de
don.
Montauban,
le
11
Juin
2026
CAN
Le
Maire,
Didier
LALLEMAND
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en Préfecture
le :
Î
8
JU
IN
20 26
De
sa publication
et/ou
notification
le :
1 8
JUIN
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com