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Document publié le Samedi 21 janvier 2006 par la commune d'Arceau.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
COMMUNE D'ARCEAU
(21310)
PLAN LOCAL D'URBANISME
REVISION
EMPLACEMENTS RESERVES
PRÉFECTURE DE LA CÔTE-D'OR
Déposé le:
21 KES 2006
Révision prescrite par DCM en date du 5 juin 1998
Projet arrêté par DCM en date du 6 Octobre 2004
PLU d’ARCEAU. Projet approuvé par DCM en date du 7 fevrier 2006 Collectivité bénéficiaire Parcelles concernées en tout ou partie Numéro | Nature de l’opération
1 Extension du cimetière | Commune Parcelle n° 600 — Superficie
: 4 378 m°
) [Aménagement dun | srtement de Côte d’Or | N° 40b, 40a, 39, 38, 26 giratoire
Parcelles en limite d’emprise de la voie
3 Mise aux normes RD70 | Département de Côte d’Or départementale pour
aboutir à une emprise
totale de voie de 25 m.
Parcelles en limite d’emprise de la voie
4 Mise aux normes Département de Côte d’Or départementale pour aboutir
à une emprise
RD960
:
totale de voie de 16 m.
Parcelles en limite d’emprise de la voie
5 Mise aux normes RD34 | Département de Côte d’Or départementale pour aboutir
à une emprise
totale de voie de 20 m.
Mise aux normes Parcelles en limite d’emprise
de la voie
6 RD28d | Département de Côte d’Or départementale
pour aboutir à une emprise
totale de voie de.16 m.