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Document publié le Samedi 20 juin 2009 par la commune de Panges.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
Département de Côte d’Or
COMMUNE DE PANGES
Plan Local d’urbanisme
6. Liste des emplacements réservés
N° Destination Bénéficiaire
1 Elargissement de la D10 Conseil Général
2 Emprises liées à la Branche Ouest de la LGV Rhin-Rhône Réseau Ferré de France (R.F.F.)