Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 76 Festival de l
unknown - Communauté de communes - Perche - 33 CULTURE Festi
unknown - Communauté de communes - Perche - 28 CULTURE Festi
unknown - Communauté de communes - Perche - 23 Subvention fo
unknown - Communauté de communes - Perche - 34 Office touris
unknown - Communauté de communes - Perche - 15 Attribution s
unknown - Communauté de communes - Perche - 48 Attribution s
unknown - Communauté de communes - Perche - 50 Subvention de
unknown - Communauté de communes - Perche - 56 OPAH Amendeme
unknown - Communauté de communes - Perche - 15 Attribution d
unknown - Communauté de communes - Perche - 18 Attribution dune subvention de fonctionnement a POLLENIZ
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 18 Attribution dune subvention de fonctionnement a POLLENIZ)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°01-03-2021-018
7.6 Contributions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 1er mars 2021
Date de convocation 23 février 2021
Date d’affichage 23 février 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 1er mars à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Beauregard à Cherré-Au, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE (ayant reçu pouvoir de Mme Bénédicte MARCHAIS), M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Pierre CRUCHET (représentant M. Eric BARBIER), Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON (ayant reçu pouvoir de M. Jean-Yves HERMELINE), M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Françoise PELLODI), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Delphine LETESSIER, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS (ayant reçu pouvoir de M. Pierre BOULARD), M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Éric BARBIER (représenté par M. Pierre CRUCHET), M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD (ayant donné pouvoir à M. José PLANS), M. Jean-Yves HERMELINE (ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON), Mme Bénédicte MARCHAIS (ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE), M. Roland MARCOTTE, Mme Françoise PELLODI (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON).
Secrétaire de séance : Mme Catherine BOSSY
Membres en exercice 55
Membres présents 47
Votants 52 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
GEMAPI : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
DE FONCTIONNEMENT À POLLENIZ
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Michel ODEAU, Vice-président en charge de l'Environnement,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Communauté de Communes exerce depuis le 1er janvier 2018 au titre de ses compétences obligatoires, la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L211-7 du Code de l’environnement.
PREND ACTE que les dépenses correspondant à cette compétence intègrent les cotisations et participations versées à différentes structures : les GDON et la FDGDON/POLLENIZ pour la lutte contre les ragondins.
EST INFORME que dans le cadre de la lutte contre les ragondins, Polleniz a adressé à la Communauté de communes un devis au titre de l’année 2020 s’élevant à 6 790 €.
DECIDE de verser une subvention dudit montant à POLLENIZ.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 1er mars 2021
Pour extrait conforme
Le 2 mars 2021
Le Président
M. Didier REVEAU