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Document publié le Lundi 8 mai 2023 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1686835413 PV CM 08 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES
SEANCE DU 8 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 8 mai à 10h15, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.
Présents : SERRE Christophe, VERGNOL Christophe, GIAT Laurent, BOYER Marie- Noëlle, DAUPHIN Bernard, GREGOIRE Bernard, BONHOMME Didier, MANY Maxime, GAY Fabrice, BALLET Catherine, BERTRAND Régis, ESPINOUZE Sandrine
Excusés :
BOYER MUNOZ Dominique, pouvoir à GREGOIRE Bernard
SERRE Léa, pouvoir à Laurent GIAT
FALGOUX Jean-Louis, pouvoir à Didier BONHOMME
Secrétaire de séance : GREGOIRE Bernard
Date de convocation : 2 mai 2023
Approbation du PV de la réunion du 11 avril 2023
Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 est approuvé avec les précisions suivantes :
Sandrine ESPINOUZE complète le procès-verbal sur le budget page 4 après l’intervention de Jean-Louis FALGOUX : une discussion a eu lieu sur la transition écologique, le fonds vert, la mobilité. enjeux actuels et de plus en plus importants. Concernant le projet de vente d’une bande de terrain à Mme MABRU, Fabrice GAY souhaite que l’on précise que la largeur sera finalisée selon le projet de création de l’accès.
Avec ces précisions, le procès-verbal est adopté.
Informations du Maire
Monsieur le Maire donne des informations de décisions prises dans le cadre de ses délégations ou en application de délibérations antérieures :
-FIC 2023 : subvention accordée de 11 990€ pour les travaux dans la Médiathèque, la réponse pour les demandes DETR 2023 est attendue prochainement -Réalisation des prélèvements pour les diagnostics au camping, affaire à suivre. -Vente parcelle à Trémoulet à M Mme Dubois, acte signé chez le notaire -Inauguration travaux viaduc sur D922 avec le Président du Département Lionel CHAUVIN ce vendredi 5 mai
1 - Finances
e Décision modificative n°1 - Budget principal
Lors du vote du budget primitif en avril, une recette en opération d'ordre a été omise. Son inscription permet de diminuer l’emprunt d'équilibre.
Sur proposition du Maire et afin de réajuster les inscriptions budgétaires, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité (Christophe VERGNOL absent), adopte la décision modificative n°1 exposée ci-dessous : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1641 | Emprunts en euros -5 628.00
203 (041)| Frais d'études, recherche, développement 4 128.00
21531 - 181| Réseaux d'adduction d'eau 1 500.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
e Décision modificative n°1 - Lotissement les Côtes II
Arrivée de Christophe VERGNOL
Le budget présenté ne reprenait pas le déficit de l’exercice antérieur. Il convient de
l'intégrer et il est couvert par un emprunt d'équilibre qui ne sera pas réalisé. Sur proposition du Maire et afin de réajuster les inscriptions budgétaires, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la décision modificative n°1 exposée ci- dessous avec 5 abstentions.
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
001 | Solde d'exécution section investissement 138 908.80
1641 | Emprunts en euros 138 908.80
TOTAL : 138 908.80 138 908.80
TOTAL : 138 908.80 138 908.80
Sandrine ESPINOUZE demande pourquoi avec cette reprise du déficit 2022 on obtient un montant de budget plus élevé que le BP 2022 (200 191 euros). La précision sera
demandée au conseiller des finances locales.
e Demande de subvention Collège Sancy Artense
Monsieur le Maire donne lecture du mail reçu du Principal du Collège précisant que le voyage à Paris est annulé.
De plus, il nous informe qu’un élève habitant Tauves participe au dispositif de la classe de théâtre. En 2021, une subvention de 100€ par élève avait été attribuée. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
-décide de verser une subvention de 100€ pour la classe théâtre ; -charge le Maire des démarches nécessaires ;
-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant et à verser la subvention allouée.
Une précision sera demandée pour le voyage à Paris pour préciser si il est nécessaire
ou non de la verser, Catherine BALLET précise que des frais ont été engagés malgré
l'annulation. 2 - Territoire d’Energie
La Commune a régulièrement investi sur le parc d'éclairage public et sur sa
modernisation. Territoire d’'Energie a réalisé un état des lieux et propose de
programmer des opérations afin d’aboutir le passage en Led et de ce fait de maitriser et diminuer la consommation d'électricité. 3 opérations sont proposées pour 2024- 2025 :
e Réfection du réseau d'éclairage public en Led
e Mise en conformité du réseau EP
e Optimisation du réseau EP en Led
Pour la première, nous avons été sélectionnés au titre du fonds vert qui devrait
diminuer d'environ 20% le fonds de concours appelé. Une nouvelle convention nous
sera prochainement adressée mais Territoire d’Energie demande un accord de
principe de la Commune.
Il est proposé de donner un accord de principe pour engager l'opération de réfection
du réseau d'éclairage public en Led et d'inscrire les crédits au budget 2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable, et dans l’attente
de la convention, demande au Maire de préciser avec Territoire d’Energie la
faisabilité de la partie concernant le camping qui est en cours de vente.
3 - Informations et questions diverses
-Réflexion avec le Département sur des travaux routiers D922, avant et après le
viaduc, quelle limitation vitesse jusqu’au carrefour de Singles, voire à Manaranche. Outre la vitesse, une réflexion est à mener avec le service des routes du Département sur la possibilité de doubler ou non.
-Profil énergétique des bâtiments réalisé par l’Aduhme, engagement de réflexions sur l'opportunité d’un réseau de chaleur et préparation de propositions de travaux de court terme pour isoler les bâtiments les plus énergivores : école, mairie, médiathèque.
-Demande de l’association « groupe commando arverne », pour pratiquer son loisir
airsoft au bois de Serrette, des renseignements vont être pris avec l'ONF et la société
de chasse
-Le Maire informe du courrier de M. et Mme D’AVOUT à la Région lié à l’absence de
coordination entre le train et le bus
-Chaque famille doit faire une demande pour le transport scolaire 2023-2024 malgré
les refus en 2022-2023.
-Didier BONHOMME demande à ce que les trous des chemins soient bouchés au mois de mai, et précise la dégradation du chemin de la Croix Haute à Fougheolles devenu impraticable.
-commémoration du 8 Mai, ce jour à 11h00
-vernissage ce vendredi 12 à 19h00
-prochain Conseil Municipal le 9 juin à 20h30 délégués aux sénatoriales et 21h00
seconde réunion ordre du jour classique La séance est levée à 11h00
Le procès-verbal de la séance du 8 mai 2023 est approuvé avec les précisions suivantes :
Budget lotissement les Côtes I1- Réponse du Conseiller aux Décideurs Locaux par rapport à l'augmentation de la section d'investissement :
La modification vient du fait que nous avons corrigé en 2022 la valeur du stock
(différence entre les coûts de production et les ventes réalisées) qui n'avait pas été mise à jour pendant plusieurs années.
Cela a eu des conséquences sur les résultats de 2022 avec la comptabilisation des opérations de stocks avec les bons montants et cela a entraîné une hausse du déficit de la section d'investissement qui est repris en dépenses d'investissement au 001. Celui-ci est passé de 61 283,13€ à 138 908,80€, ce qui explique l'augmentation. Il faut par ailleurs noter qu'à l'inverse cette mise à jour du stock a entraîné une
amélioration dans les mêmes proportions du résultat de fonctionnement qui est passé d'un déficit de 61 194,32€ à un excédent de 16 431,35€.
Avec ces précisions, le procès-verbal est adopté le 9 juin 2023
Le Maire, Christophe SERRE