Procès Verbal - 1698156419 PV CM 01 08 2023

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Procès Verbal - 1698156419 PV CM 01 08 2023 Document publié le Mardi 1 août 2023 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Procès Verbal - 1698156419 PV CM 01 08 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

SEANCE DU 1er AOÛT 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mardi le août à 20h30, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.

Présents : SERRE Christophe, VERGNOL Christophe, GIAT Laurent, BOYER Marie- Noëlle, DAUPHIN Bernard, GREGOIRE Bernard, SERRE Léa, BONHOMME Didier, MANY Maxime, GAY Fabrice, BALLET Catherine, BERTRAND Régis, ESPINOUZE Sandrine

Excusés :

BOYER MUNOZ Dominique, pouvoir à GREGOIRE Bernard FALGOUX Jean-Louis pouvoir à SERRE Léa

Secrétaire de séance : BONHOMME Didier

Date de convocation : 27 juillet 2023

Approbation du PV de la réunion du 8 juillet 2023

Le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2023 est adopté après corrections de quelques « coquilles ».

Monsieur le Maire propose d'ajouter à l’ordre du jour :

-Modification de la délibération de demande de subvention au Département, Pont de la Garde

Le Conseil Municipal donne son accord pour ce complément à l’ordre du jour.

Informations du Maire

Monsieur le Maire donne des informations de décisions prises dans le cadre de ses délégations ou en application de délibérations antérieures : -Devis signé pour des travaux à l'Eglise suite à la commission de sécurité (blocs de secours et central incendie) : 4 520,88€ TTC

-Pré réception des travaux du parking pour environ 60 000€ HT (attente facture n°2) -Travaux dans l’appartement au-dessus de l’école pour la pose d’une VMC: 5 551,50€ TTC (maçonnerie et coffrage) + 1 785€ (VMC)

-Changement d’un chauffe-eau appartement Gendarmerie : 1 201,20€ TTC -Devis feu artifice fête patronale : 4 500€ TTC

1/ Maison de Santé Pluridisciplinaire

Monsieur le Maire rappelle les avenants validés précédemment :

Avenant n° 1 - devis lot n°3 Bredèche : 3 480,20€ HT portant le montant du lot n°3

à 73 340,33€ HT.

Avenant n° 1 - devis lot n°10 Cartech : 606,94€ HT portant le montant du lot n°10 à

22 324,10€ HT.

Avenant n° 1 - devis lot n°7 DUTHEIL BTP : 6 903€ HT portant le montant du lot n°7

à 87 853,63€ HT.Avenant n° 1 - devis lot n°11 Cartech : 10 262,56€ HT portant le montant du lot

n°11 à 43 745,47€ HT.

Avenant n° 1 - devis lot n°16 SA RMCL : 9 658€ HT portant le montant du lot n°16 à

57 365,92€ HT.

soit un total d’avenants validés précédemment de 30 910,70€ HT

Arrivée de Laurent GIAT à 21h

Comme annoncé lors du précédent conseil ; il est nécessaire de valider les nouveaux

avenants suivants :

1.1 - Avenant n° 1 - devis lot n°9 GOUNY TMB

Monsieur le Maire présente l’avenant n°1 concernant des travaux modificatifs liés à

des blocs portes supplémentaires. Le devis est de 2 156€ HT.

Le montant HT du lot n°9 après avenant n°1 est de 66 265,76€ HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

-valide cet avenant n°1

-charge le Maire des démarches nécessaires et l’autorise à signer le devis et tous

les documents s’y rapportant.

1.2 - Avenant n° 2 - devis lot n°10 Cartech

Monsieur le Maire présente l'avenant n°2 concernant le remplacement de tampons

sur réseaux et finition de l’édicule sous la vitrine. Le devis est de 1 117€ HT.

Le montant HT du lot n°10 après avenant n°2 est de 23 441,10€ HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

-valide cet avenant n°2 ;

-charge le Maire des démarches nécessaires et l’autorise à signer le devis et tous

les documents s’y rapportant.

1.83 - Avenant n° 2 - devis lot n°7 DUTHEIL BTP

Monsieur le Maire présente l’avenant n°2 concernant le percement d’une voile pour

le silo. Le devis est de 580€ HT.

Le montant HT du lot n°7après avenant n°2 est de 88 433,63€ HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

-valide cet avenant n°2

-charge le Maire des démarches nécessaires et l’autorise à signer le devis et tous

les documents s’y rapportant.

1.4 - Avenant n° 1 - devis lot n° 12 SARL Fermetures TIPLE Monsieur le Maire présente l’avenant n° 1 concernant travaux supplémentaires de couvertines, garde-corps, d’une structure tubulaire et de muraillère et des travaux en moins de main courante, rideau métallique et structure métallique. Le devis est de - 6 873,13€ HT.

Le montant HT du lot n° 12, après avenant n°1 est de 12 126,46€ HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

-valide cet avenant n°1-charge le Maire des démarches nécessaires et l’autorise à signer le devis et tous

les documents s’y rapportant.

1.5 - Avenant n° 1 - devis lot n°8 FOREZ DECORS

Monsieur le Maire présente l'avenant n°1 concernant la reprise des doublages et

cloisons et les prestations de nettoyage de fin de chantier (lot n° 13 non attribué en

début d'opération). Le devis est de 15 660,50€ HT.

Le montant HT du lot n°8 après avenant n°1 est de 143 720,80€ HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

-valide cet avenant n°1

-charge le Maire des démarches nécessaires et l’autorise à signer le devis et tous

les documents s’y rapportant.

La fin des travaux devrait être en septembre, des derniers avenants dont des moins- values pour les entreprises Bredèche et Forez Décors seront à valider. L’avenant sur le lot 8 validé ce jour inclus les prestations de nettoyage des locaux en fin de chantier, pour mémoire le lot avait été infructueux lors de l’appel d'offre initial.

Christophe VERGNOL précise qu'une visite de la MSP a eu lieu avec les professionnels de santé.

Christophe SERRE précise que l'installation des professionnels pourrait avoir lieu en octobre.

Informations budgétaires :

Maitrise d'œuvre : 117 412,80€ TTC payées sur 126 420€ TTC soit 9 007,20€ TTC restant à facturer et à payer

Contrôle SPS et CT : 10 370,47€ TTC payées sur 11 928€ TTC soit 1 557,58€ TTC restant à facturer et à payer

Montant initial des marchés de travaux : 1 152 828,21€ HT

Montants après avenants dont ceux de ce jour :1 196 379,28€ HT soit 1 435 655,14€

TTC

Factures payées à la date du 31 juillet 2023 : 1 069 697,66€ TTC Reste à payer pour le marché de travaux : 365 609€ TTC

Soit un total restant à payer de 376 173,73€ TTC (travaux et honoraires)

Acomptes de subventions perçues à ce jour: 363 815,61€ sur un total de 893 223,95€

Ce qui doit permettre de finir de payer les travaux, solliciter les subventions et commencer de rembourser le prêt relais

1.6 - Autres informations

-Ambulances : l’ARS devrait accorder plusieurs agréments d’ambulances sur Tauves au porteur de projet qui avait contacté la Mairie. La Mairie essaiera d'accompagner et faciliter l'installation et ce nouvel acteur.

-Appel à projet de l’ARS pour le Centre de Ressources Territoriales. Ceci remplacera le DRAD, dispositif renforcé de maintien à domicile. La mutualité française varépondre en s’associant à l'EHPAD de la Tour. Les deux mairies de Tauves et la Tour

apportent leur soutien à ce dossier cohérent pour l'offre de soins et de services sur le bassin de vie gérontologique.

2/ RPQS - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement collectif 2022

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement {le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA

dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

-adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

collectif ;

-décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; -décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;

-décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA ;

Didier BONHOMME suit le fonctionnement de la STEP avec les agents techniques, elle fonctionne bien mais l’eau est trop propre à l'entrée de la station, il faudrait le

cas échéant faire d’autres travaux de réseaux séparatifs dans les années à venir.

3/ Demande de subvention - Pont de la Garde

Monsieur le Maire présente le détail estimatif pour les travaux du Pont de la Garde transmis par la DRAT du Sancy pour un montant de 57 541€ HT. Il convient de prendre une délibération qui annule et remplace la délibération DE_2023_075 du 8 juillet 2023.

Les orages du printemps ont considérablement continué à abimer cet édifice et n’ont

pas arrangé son état général.

Monsieur le Maire propose qu’une demande de subvention exceptionnelle soit

envoyée au Conseil Départemental, dans le cadre des fonds d'urgence aux Communes

au taux de 50%.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :-décide et charge le Maire d’envoyer un dossier de subvention exceptionnelle au Département ;

-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Les travaux de voirie devraient se faire fin août 2023 avec la RMCL sur les secteurs de Noalhat, le Mas, Escladines, Trémoulet, les Croutes.

Laurent GIAT confirme la commande de pierre à étaler dans les chemins d'exploitations.

Le Maire a sollicité un devis pour améliorer le chemin entre la Croix Haute et le haut de Fougheolles.

Un rendez-vous est également fixé pour programmer la création de la voie de sortie des Sagnes, au 4ème trimestre 2028.

4/ Parc d'activités la Croix Haute - Autorisation de division parcellaire pour la

vente d’un lot

Monsieur le Maire précise qu’une demande d’achat lui est parvenue, elle concerne une superficie de 3 900 m? sur la parcelle ZH13 jouxtant Bonilait. Monsieur le Maire précise que la vente sera conditionnée à l’accord du permis de construire par l’ADIT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : -accepte cette proposition d’achat à 11€ HT le m° ;

-charge le Maire des démarches nécessaires ;

-autorise le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents s’y rapportant dont la DP de division, l’acte de vente.

Le Maire se satisfait de la concrétisation de ce parc d'activités économiques et rappelle que l’aménagement foncier a permis de restructurer les parcelles communales au sein de la zone UJ et d’y adjoindre d'anciens chemins déclassés. Contrairement à ce que certains disent et écrivent, il n’a pas été fait de cadeaux aux propriétaires fonciers : les déclassements d'anciens chemins qui n’existaient plus ou n'étaient plus utilisés depuis des décennies ont généré des surfaces pour des parcelles communales.

C’est le cas à la Croix Haute où nous disposons de près de 2ha de terrains constructibles contre 1,5 ha avant aménagement foncier, mais aussi par exemple la parcelle à Vassivières qui reste ouverte au public bien que n'étant plus un chemin rural.

Le Maire tenait à clarifier cela suite aux communications diverses de l’association Chemin et Patrimoine qui a mis en place une signalétique sans autorisation de la Mairie.

Sandrine ESPINOUZE précise qu’elle n’est pas au courant de l'initiative de cette association bien qu'elle fasse partie du bureau.

5/ Urbanisme et adressage - Information définissant les modalités de numérotage et le modèle des plaques

Monsieur le Maire précise que des arrêtés sont à prendre concernant l’adressage. Un stipulant le modèle de plaques de dénomination de rues (pour rappel nul ne peut à quelque titre que ce soit mettre obstacle à l’apposition de ces plaques, en effet cette signalisation est considérée comme étant d'utilité publique). La Commune prend en charge la fabrication des plaques ainsi que la pose, son entretien et sonrenouvellement.

Un stipulant les modalités de numérotage des voies ainsi que les conditions (les frais de premier établissement sont à la charge de la Mairie, les frais de pose, d'entretien et de réfection sont à la charge des propriétaires).

6/ Cantine - Bilan 2022 2023

Comme cela est fait depuis plusieurs années, Monsieur le Maire présente le bilan

financier du service de cantine scolaire :

-recettes : 28 555€ pour 8 269 repas facturés

-dépenses prestation livraison de repas : 62 846,92€ pour 7 787 livrés -autres dépenses (produits nettoyage, accessoires, etc...) : 1 381,32€ -salaires : 18 858,46€ 16 464,23€ pour les deux agents réguliers plus 2 394,23€ pour le troisième agent vacataire pour le service en raison du nombre de petits.

Le prix de revient par repas est donc de 9,76€ ou 10,05 € en comptant le 3ème agent

(mesure nouvelle par rapport à l’année précédente).

Malgré l'inflation des produits alimentaires de l’ordre de 15% en un an, nous sommes donc au même niveau que les années précédents : 10,32 € : repas en 2020-2021, 9,21€ en 2021-2022.

Le contrat de prestation pour la livraison des repas chauds est renouvelé sans actualisation du prix qui est de 8,04 €TTC.

Ce service n’entre pas en compte dans le calcul des frais de scolarité facturé

partiellement à Avèze et Singles.

7/ Informations et questions diverses

-Bulletin municipal

Le bulletin municipal est imprimé et distribué aux habitants, propriétaires habitant

hors de la Commune et des partenaires institutionnels

-Travail agents techniques

La pousse de l'herbe va ralentir, les agents sont sur le front sur de nombreux chantier. Bernard DAUPHIN précise que l'association les Couleurs du Temps a félicité le travail des services techniques concernant la préparation des chemins de la randonnée du 14 juillet dernier.

Le Maire précise que l'intervention ponctuelle de prestataires, en plus du travail des agents, permet de faire face à la charge de travail (paysagiste pour la taille des haies,

débroussaillage et élagage des bords de voies et chemins).

-Tour de table

-Dossier des rétrècisseurs à disposition en Mairie ;

-Transport scolaire : 3 dossiers envoyés au Conseil Régional avec une lettre d'accompagnement et d'appui adressée au Président de la Région Auvergne Rhône

Alpes ;

-Travaux de bouchage de trous et d’'empierrement à suivre ; le fauchage des chemins

d'exploitation va débuter ;

-Questionnaire résidence seniors envoyé à tous les habitants de plus de 50 ans, ainsi qu'aux communes de Singles, Avèze, Labessette et Larodde.La séance est levée à 21h50

Le procès-verbal de la séance du 1e août 2023 est adopté avec 10 voix pour et 5 voix contre (MANY Maxime, GAY Fabrice, BALLET Catherine, BERTRAND Régis, ESPINOUZE Sandrine) avec les précisions suivantes : les 5 élus de l'opposition souhaiteraient des excuses de Monsieur le Maire sur les propos tenus, dans le point 4, au sujet d’une certaine association dans ses propos entre les élus d'opposition et l'association chemin et patrimoine. Monsieur le Maire n'entend pas revenir sur ces propos assumés.

Avec ces précisions, le procès-verbal est adopté le 13 octobre 2023.

Le Maire, Christophe SERR