Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 203 2022 Creation Poste NON Permanent Agent ADM Secretariat Mutualise
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 203 2022 Creation Poste NON Permanent Agent ADM Secretariat Mutualise)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2022 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 23 novembre 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Aurélie LOUPIAS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 79
Etaient présents : 62 (dont 4 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS – Bruno BLAIN (suppléant) – Jean-Luc PERNET
(suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André
DONZE - Michel TREMORI - Jean-Michel LAGET - Sébastien ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Denis CONIL
- Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX – Michel VINCENT (suppléant) - Jérôme
BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Laurent CHAREYRE - Christian
CORNILLAC - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK – Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie
GARNERO - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Christian
CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-
Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier
ROUSSELLE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Martial
BONNEFOY - Olivier SALIN - Véronique CHAUVET - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Alain
LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Nadège RANCON - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT -
Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 22
Michel GREGOIRE - Juliette HAÏM - Christian THIRIOT - François GROSS - Patrick LEDOUX - Monique
BALDUCHI - Mathieu ANDRE - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - François GIRAUD - Stéphanie POUYET -
Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Annelise FAREL -
Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Muriel BREDY - Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 17
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Rémy CLEMENT - Gines ACHAT a donné pouvoir à Martial BONNEFOY
- Pascale ROCHAS a donné pouvoir à Sébastien BERNARD - Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane
DECONINCK - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Fabienne BARBANSON - Pascal CIRER-METHEL a
donné pouvoir à Denis CONIL - Augustin CLEMENT a donné pouvoir à Daniel CHARASSE - Monique
BOTTINI a donné pouvoir à Christian TEULADE - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE
- Odile PILOZ a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry TATONI a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU
- Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Serge ROUX a donné pouvoir à Christian
CORNILLAC - Jean GARCIA a donné pouvoir à Claude CHAMBON - Alain FRACHINOUS a donné pouvoir à
Alain NICOLAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN – Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à
Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221129-203_2022-DE en date du 08/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 203_2022 Adm. Générale - Finances - Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
203-2022 Service commun « Ressources administratives » - Création d’un poste non permanent d’agent administratif à temps non complet (27h00)
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter ;
Considérant le besoin exprimé par les communes adhérentes au service commun de « Secrétariat / Comptabilité » ;
Considérant que la Mairie de Villeperdrix a fait connaître à la collectivité son souhait de maintenir son recours au service commun à hauteur de 8 heures / par semaine à compter du 1er janvier 2023 ;
Considérant que la Mairie de Vinsobres a fait connaître à la collectivité son souhait de recourir à ce service à hauteur de 19 heures / par semaine à compter du 1er janvier 2023 ;
Il est donc proposé au Conseil communautaire de créer un poste non permanent d’agent administratif à temps non complet (27h00) à compter du 1er janvier 2023, qui sera mis à disposition des communes de Villeperdrix et Vinsobres dans le cadre du service commun « Ressources Administratives ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 79
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la création d’un poste non permanent d’agent administratif relevant du cadre d’emploi des adjoints administratif territoriaux à temps non complet (27h00) à compter du 1er janvier 2023.
DE FIXER la rémunération en référence à l’indice IB 387 / IM 354.
L’agent sera placé sous l’autorité de l’Assistante de Direction / Responsable du Pôle Secrétariat.
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 08/12/2022
Mise en ligne le :08/12/2022
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221129-203_2022-DE en date du 08/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 203_2022