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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 133 2022 Creation Poste NON Permanent Agent Entretien 21H DU 01.09 AU 31.12.22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 133 2022 Creation Poste NON Permanent Agent Entretien 21H DU 01.09 AU 31.12.22)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 août 2022 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 24 août 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Monique BALDUCHI
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 71
Etaient présents : 62 (dont 7 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) – Patrick MEGE (suppléant) - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patrick LEDOUX – Eric LYOBARD (suppléant) – Alain GRIOL (suppléant) Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER METHEL - Jérôme BOMPARD - Michel GREGOIRE - Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME – Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Thierry TATONI - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Annelise FAREL - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT – Alain BOULET (suppléant) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS – Eliane GAUTHIER (suppléante) - Jacques NIVON
Etaient absents ou excusés : 33
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien ROUSTAN - Georges ROMEO - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - Christian CORNILLAC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Didier ROUSSELLE Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Martial BONNEFOY - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Nadège RANCON - Gérard PEZ - Jason DUQUESNOY - Claude SOMAGLINO
Excusés ayant donné pouvoir : 9
Yoann GRONCHI a donné pouvoir à Denis CONIL – Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Jean GARCIA - Sylvie GARNERO a donné pouvoir à Pascal CIRER METHEL - Pierre COMBES a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN a donné pouvoir à Jacques NIVON - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220830-133_2022-DE en date du 06/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 133_2022 Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources humaines
133-2022 Création d’un poste non permanent d’agent d’entretien à temps non complet (21h00)
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions relatives statutaires à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant l’augmentation de la surface des locaux à entretenir pour le compte de la Communauté de communes ;
Considérant qu’un poste d’agent d’entretien des locaux à temps non complet (7h00) a été transféré au moment de la fusion du personnel en 2017. L’agent titulaire qui occupait ce poste a été mis en retraite pour inaptitude physique au 1er février 2020. En parallèle, l’agent contractuel positionné sur son remplacement a vu son temps de travail augmenter au regard des évolutions des missions liées aux surfaces à traiter puis avec la période de COVID.
Afin de régulariser cette situation et couvrir les besoins en entretien, il est proposé de créer un poste non permanent à temps non complet (21h00) du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 71
CONTRE :
ABSTENTION :
D’APPROUVER la création d’un poste non permanent d’agent d’entretien à temps non complet (21h00) à compter du 1er septembre jusqu’au 31 décembre 2022, placé sous l’autorité du Directeur du Pôle technique.
DE FIXER sa rémunération en référence au premier échelon de la grille des adjoints techniques territoriaux.
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 06/09/2022 Le Président Mise en ligne le : 08/09/2022
Ampliation à : Thierry DAYRE
Etat actuel Situation au 1er septembre 2022 1 poste permanent d’agent d’entretien
à temps non complet (0,2 ETP)
1 poste non permanent d’agent d’entretien
à temps non complet (0,6 ETP)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220830-133_2022-DE en date du 06/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 133_2022