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Séance - 25m003 debit de boisson association ape andre malraux seance cinema
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
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Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
7
aa e ARRÊTÉ MUNICIPAL N°25M003
8 POITS DE CE Autorisation d'ouverture de débit de boisson
temporaire
Le Maire de la-commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral Di 1979 n°582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu là requête formulée par Mme Mélanie Bourdillon, secrétaire de l'association APE André Malraux, domiciliée avenue du 8 mai, 49130 Les Ponts-de-Cé, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre de la “Séance cinéma”, le 19 janvier 2025 à la salle de la Chesnaie aux Ponts-de-Cé,
Arrête :
Article 1 :
L'association APE André Malraux, représentée par Mme Mélanie Bourdillon, Secrétaire de l'association,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
Le dimanche 19 janvier à la salle de la Chesnaie aux Ponts-de-Cé
à l’occasion de la “Séance cinéma”
Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles du voisinage ou de conduites à risques, e _ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme,
+ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger d'autrui,
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres, Respecter la tranquillité du voisinage,
Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l’article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Publié le 09-01-2025 Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°D1 1979 n°582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1h du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Ponts-de-Cé, le 9 janvier 2025
Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON
Hôtel de Ville
7 rue Chartes-de-Gaulle
49 130 Les Ponts-de-Ce
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mairiexville-espontsdece fr
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