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Arrêté - 25m054 debit de boisson lassociation ape jacques prevert fete de lecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25m054 debit de boisson lassociation ape jacques prevert fete de lecole)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
fNTNTN ARRÊTÉ MUNICIPAL N°25M054
8 POIITS DE CE Autorisation d'ouverture de débit de boisson
lespontsdece.fr temporaire
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n°582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par Mme Sandrine Fronval, Présidente de l'association APE Jacques Prévert, domiciliée 1, rue Jacques Prévert, 49130 Les Ponts-de-Cé, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre de la "Fête de l'école”, le 27 juin 2025 à l'école Jacques Prévert aux Ponts-de-Cé,
Arrête :
Article 1 :
L'association APE Jacques Prévert, représentée par Mme Sandrine Fronval, Présidente de
l'association,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
Le vendredi 27 juin 2025 de 17h à 23h30
à l'école Jacques Prévert aux Ponts-de-Cé
à l'occasion de la “Fête de l'école”
Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
+ Prendre toutes les dispositions utiles en vüe d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles du voisinage ou de conduites à risques, + _Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de là conduite en état d'alcoolisme,
+ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger d'autrui,
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres, Respecter la tranquillité du voisinage,
Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 :
Publié le 18-06-2025 Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°D1 1979 n°582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1h du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Ponts-de-Cé, le 17 juin 2025
Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON
Hôtel de Ville
7 rue Charles-de-Gaulte
49 130 Les Ponts-de-Ce
LCR TE CRETE
mairie dville-lespontsdece fr
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