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Déliberation - CA2020 Budget Annexe EAU et Assainissement vf
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Budget Eau et Assainissement
POSTE COMPTABLE :
ANNEE 2020
COMPTE ADMINISTRATIF
Numéro SIRET : 21260006800051
voté par nature
M14
BUDGET Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du compte administratif
II. Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
III. Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
X
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
X
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan X
Page 1 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Actions de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 Compte Administratif -Budget Eau et
Assainissement
CA 2020
COMPTE
ADMINISTRATIF
Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 2 585
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 39
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté de Communes du Val de Drôme
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1
Produits des impositions directes/population 2
Recettes réelles de fonctionnement/population 3
Dépenses d'équipement brut/population 4
Encours de dette/population 5
DGF/population 6
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 3 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau de l'article pour la section de fonctionnement,
- au niveau de l'article pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
POUR MEMOIRE
Page 4 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
75 082,51 168 726,84
105 809,19 37 351,13
A
B
G
H
+
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
=
C I
D J
87 436,23
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
TOTAL CUMULE
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F
F
= K+L
K
L
112 433,64 361 972,26
+
=
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement
= A+C+E
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
37 351,13 105 809,19
75 082,51 256 163,07
112 433,64 361 972,26
E Section de fonctionnement
Section de fonctionnement
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/ Art.
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L
Page 5
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer) Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Mandats
émis
011 Charges à caractère général 26 135,00 12 364,14 13 770,86
012 Charges de personnel et frais assimil
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante 26 135,00 12 364,14 0,00 13 770,86
66 Charges financières 2 900,00 2 866,37 33,63
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires ( (1)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonct. 29 035,00 15 230,51 0,00 13 804,49
023 Virement à la section d'investissement ( 147 183,00 (2)
042 Opé. d'ordre transfert entre sections ( 59 852,00 59 852,00 (2)
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct (2)
Total des dépenses d'ordre de fonct. 207 035,00 59 852,00 0,00 147 183,00
TOTAL 236 070,00 75 082,51 0,00 160 987,49
0,00
Pour information
D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer) Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Titres
émis
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et ven 131 000,77 151 093,84 -20 093,07
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participation 9 500,00 9 500,00
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 140 500,77 160 593,84 0,00 -20 093,07
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1)
Total des recettes réelles de fonct. 140 500,77 160 593,84 0,00 -20 093,07
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 8 133,00 8 133,00 (2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.( (2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 8 133,00 8 133,00 0,00 0,00
TOTAL 148 633,77 168 726,84 0,00 -20 093,07
87 436,23
Pour information
R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 6 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 248 472,00 9 508,56 238 963,44
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 248 472,00 9 508,56 0,00 238 963,44
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 19 800,00 19 709,57 90,43
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 19 800,00 19 709,57 0,00 90,43
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 268 272,00 29 218,13 0,00 239 053,87
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 8 133,00 8 133,00
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 8 133,00 8 133,00 0,00 0,00
TOTAL 276 405,00 37 351,13 0,00 239 053,87
0,00
Pour information
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Titres
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 18 756,00 18 756,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 7 125,00 7 125,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 25 881,00 18 756,00 0,00 7 125,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 27 200,69 27 201,19 -0,50
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 27 200,69 27 201,19 0,00 -0,50
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 53 081,69 45 957,19 0,00 7 124,50
021 Virement de la section de fonctionnement 147 183,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 59 852,00 59 852,00
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 207 035,00 59 852,00 0,00 147 183,00
TOTAL 260 116,69 105 809,19 0,00 154 307,50
0,00
Pour information
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 7 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 12 364,14 12 364,14 Charges à caractère général 011
Charges de personnel et frais assimilés 012
Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60 (3)
Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656 (4)
2 866,37 2 866,37 Charges financières 66
Charges exceptionnelles 67
59 852,00 59 852,00 Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71 (3)
75 082,51 15 230,51 59 852,00 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) Dotations, fonds divers et reserves 10
8 133,00 8 133,00 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (5)
19 709,57 19 709,57 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
Total des opérations d'équipement
Différences sur réalisations d'immobilisations 19 (5)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
9 508,56 9 508,56 Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (5)
Provisions pour dépréciation 39 (5)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (5)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (5)
Stocks 3...
37 351,13 29 218,13 8 133,00 Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
Page 8 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60 (3)
151 093,84 151 093,84 Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Travaux en régie 72
Impôts et taxes 73
9 500,00 9 500,00 Dotations, subventions et participations 74
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
8 133,00 8 133,00 Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
168 726,84 160 593,84 8 133,00 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 87 436,23
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 27 201,19 27 201,19 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
18 756,00 18 756,00 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (4)
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
Différences sur réalisations d'immobilisations 19
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
59 852,00 59 852,00 Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (4)
Provisions pour dépréciation 39 (4)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (4)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (4)
Stocks 3...
105 809,19 45 957,19 59 852,00 Recettes d'investissement - Total
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00
Page 9 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
Page 10 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Mandats
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
011 Charges à caractère général 26 135,00 12 364,14 13 770,86
604 Achats d'études,prestations de service 11 000,00 11 000,00
605 Achats de matériel,équipements et tr 7 000,00 10 312,14 -3 312,14
617 Etudes et recherches 7 335,00 2 052,00 5 283,00
623 Publicité,publications,relations publique 800,00 800,00
012 Charges de personnel et frais assim
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupe
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
26 135,00 12 364,14 0,00 13 770,86
66 Charges financières (b) 2 900,00 2 866,37 33,63
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 900,00 2 866,37 33,63
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations provisions semi-budgétair
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
29 035,00 15 230,51 0,00 13 804,49
023 Virement à la section d'investisseme 147 183,00
042 Opérations d’ordre de transfert ent 59 852,00 59 852,00 (4,5,6)
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & 59 852,00 59 852,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
207 035,00 59 852,00 0,00 147 183,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 207 035,00 59 852,00 0,00 147 183,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
236 070,00 75 082,51 0,00 160 987,49
0,00 Pour information D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(2)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 11 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Titres
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et v 131 000,77 151 093,84 -20 093,07
70128 Autres taxes et redevances d'eau 130 000,77 149 593,84 -19 593,07
704 Travaux 1 000,00 1 500,00 -500,00
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participa 9 500,00 9 500,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 9 500,00 9 500,00
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
140 500,77 160 593,84 0,00 -20 093,07
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises provisions semi-budgétaire (2)
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
140 500,77 160 593,84 0,00 -20 093,07
042 Opérations d’ordre de transfert ent 8 133,00 8 133,00 (3, 4, 5) 777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cp 8 133,00 8 133,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 8 133,00 8 133,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
148 633,77 168 726,84 0,00 -20 093,07
87 436,23 Pour information R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 12 CA 2020
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III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors
204 Subventions d'équipement versées (
21 Immobilisations corporelles (hors o
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours (hors op 248 472,00 9 508,56 238 963,44
2315 Installation, matériel et outillage techniq 248 472,00 9 508,56 238 963,44
Total des dépenses d'équipement 248 472,00 9 508,56 0,00 238 963,44
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés 19 800,00 19 709,57 90,43
1641 Emprunts en euros 19 800,00 19 709,57 90,43
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 19 800,00 19 709,57 0,00 90,43
Total des dépenses d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 268 272,00 29 218,13 0,00 239 053,87
040 Opération d'ordre transfert entre se 8 133,00 8 133,00
Reprise sur autofinancement antér 8 133,00 8 133,00
1391 Subv. d’invest. rattach. aux actifs amo 8 133,00 8 133,00
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 8 133,00 8 133,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
276 405,00 37 351,13 0,00 239 053,87
0,00 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 13 CA 2020
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III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçu 18 756,00 18 756,00
131 Subv. d’invest. rattach. aux actifs amo 18 756,00 18 756,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 7 125,00 7 125,00
2158 Autres install., matériel et outillage tec 7 125,00 7 125,00
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 25 881,00 18 756,00 0,00 7 125,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 27 200,69 27 201,19 -0,50
10222 FCTVA 27 200,69 27 201,19 -0,50
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisa
Total des recettes financières 27 200,69 27 201,19 0,00 -0,50
Total des recettes d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 53 081,69 45 957,19 0,00 7 124,50
021 Virement de la section de fonctionn 147 183,00
040 Opérations d'ordre de transfert ent 59 852,00 59 852,00 (3, 4)
2813 Constructions 93,00 93,00
28158 Autres install., matériel et outillage tec 59 759,00 59 759,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
207 035,00 59 852,00 0,00 147 183,00
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 207 035,00 59 852,00 0,00 147 183,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
260 116,69 105 809,19 0,00 154 307,50
0,00 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 14 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N°
LIBELLE :
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES A B
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C D
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 15 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2020
Encours restant
dû au
31/12/2020
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2020
Montant des remboursements 2020
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
5191 - Avances du Trésor
Néant
5192 - Avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
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CA 2020
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 250 000,00
1641 Emprunts en euros 250 000,00
CREDIT LOCAL DE FRANCE CREDIT MIN253993 01/11/2008 250 000,00 F 4,06 EUR A P A-1 N 4,06
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
16818 Autres prêteurs
TOTAL GENERAL 250 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 17 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2020
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 31/12/2020
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 19 709,57 2 866,37 42 199,12
1641 Emprunts en euros 19 709,57 2 866,37 42 199,12
MIN253993 19 709,57 2 866,37 42 199,12 4,06 4,39 F N
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
16818 Autres prêteurs
TOTAL GENERAL 19 709,57 2 866,37 42 199,12
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2020
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
20(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 19 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2020
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
20(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l''année.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2020 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
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CA 2020
IV - ANNEXES
A2.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
1
100,00
42 199,12
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2020 après opérations de couverture éventuelles.
Page 21 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
31/12/2020
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total) 42 199,12
MIN253993 Taux 01/11/2008 01/07/2022 42 199,12 01/07/2022 DEXIA CREDIT LOCAL 250000 250000,00
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total 42 199,12
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
MIN253993 4,63 A-1 A-1 250000 4.63
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
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CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.6
Année
Année de
mobilisation et profil
d'amortissement
de l'emprunt
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN
Organisme prêteur
ou chef de file
Profil
(5)
Capital
réaménagé
Capital restant
dû au
31/12/2020
Date
du
refinan-
cement
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (3)
NEANT
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
NEANT
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
Page 23 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.6
Périodicité
des rembour-
sements
(6)
ICNE de
l'exercice
Annuité de l'exercice
Intérêts
(13) Capital
EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Niveau de taux
(9)
Index
(8)
Durée
résiduelle
Coût de sortie (10)
Type
(11)
Montant
(12)
Caractéristiques du taux
Type de taux
(7)
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de réference et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Il s'agit des intérêts dûs au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
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Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
IV
A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Organisme
prêteur
Capital Intérêts
ICNE de
l'exercice
Capital restant
dû au
31/12/2020
Profil
d'amort. et
périodicité
de rembt (6)
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié
Contrat
initial
Contrat
renégocié (5)
Nominal Taux (2)
Contrat initial Contrat renégocié
Type
taux (3)
Index
(4)
Taux
act.
Date
de
sous-
cription
du
contrat
initial
Date
de
rené-
gocia-
tion
Durée
résiduelle en
années
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié Type taux (3) Index (4) Taux act.
N° du contrat
d'emprunt
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Néant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois).
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
(2) Taux à la date de renégociation.
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X : autre.
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
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CA 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
AUTRES DETTES
A2.8
A2.9
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Dont
Capital Intérêts
(3)
Annuité à
payer au
cours de
l'exercice
Dette en
capital au
31/12/2020 de
l'exercice
Dette en
capital à
l'origine
(2)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Auprès des organismes de droit public
Néant
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
A2.9 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
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CA 2020
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 € 27/06/1994
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Bâtiments Durables 100 Linéaire
Réseau d'assainissement 60 Linéaire
Réseau eau potable 40 Linéaire
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2020
Montant des
reprises
SOLDE
Montant total
des provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
Page 27 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Nature de la provision Objet Montant total de la
provision à
constituer
Durée
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2020
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 28 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B
27 933,00 I 27 842,57
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 19 800,00 19 709,57
Emprunts en euros 1641 19 800,00 19 709,57
Dépenses et transferts à déduire des ressources
propres (B)
8 133,00 8 133,00
Subv. d’invest. rattach. aux actifs
amortissables
1391 8 133,00 8 133,00
27 842,57 27 842,57
Op. de l'exercice
I
Solde d'exécution
D001 de l'exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Restes à réaliser
en dépenses
au 31/12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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CA 2020
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 234 235,69 III 87 053,19
Ressources propres externes de l'année (a) 27 200,69 27 201,19
FCTVA 10222 27 200,69 27 201,19
Ressources propres internes (b)(2) 207 035,00 59 852,00
Constructions 2813 93,00 93,00
Autres install., matériel et outillage techni 28158 59 759,00 59 759,00
Virement de la section de fonctionnement 021 147 183,00
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
TOTAL
IV
87 053,19 87 053,19
Affectation
R1068 de l'exercice
Restes à réaliser
en recettes
au 31/12
27 842,57
87 053,19
59 210,62
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
Page 30 CA 2020
Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.1 ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
(1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions (3) 0,00
014 Atténuations de charges 0,00
0,00 Total des dépenses réelles
042 Opérations d'ordre entre sections 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00
0,00 Total des dépenses d'ordre
Total général 0,00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 31 A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
0,00 Total des recettes réelles
042 Opérations d'ordre entre sections 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00
0,00 Total des recettes d'ordre
Total général 0,00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 32 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.2 ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
(1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
0,00 Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
0,00 Total des dépenses d'ordre
Total général 0,00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 33 A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
0,00 Total des recettes réelles
040 Opérations ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
0,00 Total des recettes d'ordre
Total général 0,00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 34 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3)
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
Recettes issues de la TEOM
7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Dotations et participations reçues
74 Dotations, subventions et participations
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
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CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Autres dépenses éventuelles
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Page 36 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6862)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Page 37 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Cumul des
réalisations
avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Sur l'exercice
Réalisations Restes à
réaliser
Intitulé de l'op. :
Op. à
annuler
Cumul des
réalisations
au
31/12/2020
N° de l'op. : Date de délibération :
DEPENSES (a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Page 38 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
A10.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL
Page 39 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3
Crédits ouverts
(BP + DM) Pour mémoire
Produits des cessions d'immobilisations chapitre 024
Produit des cessions
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
compte 775
compte 675
Réalisations
Page 40 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.4
A10.5
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
A10.4 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL
Page 41 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
IV - ANNEXES IV
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES
DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
A12
Libellé du fonds européen géré :
I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l'Etat à la collectivité gestionnaire)
Objet Montant Article (1)
NEANT
TOTAL
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Titre de
la mesure
Bénéficiaires
(nom de l'entreprise,
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire *)
Libellé de
l'opération
Article
(1)
Montant
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
Bénéficiaires Montant Date
d'acquittement
de la facture
Emetteurs
(3)
Libellé de
l'opération
Titre de
la mesure
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2)
(nom de l'entreprise,
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire **)
II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (***)
Mesure Article
(1)
Montant Montant Date
d'acquittement
de la facture
Emetteurs
(3)
Libellé de
l'opération
Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (2)
TOTAL TOTAL
(1) A détailler conformément au plan de compte.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage.
(**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
Page 42 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
Montant initial Capital restant dû au 31/12/2020
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
Totaux généraux
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Page 43 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8) en Capital
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Catégorie
d'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget
(6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
Page 44 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
IV - ANNEXES IV
B1.2
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
22 575,94
22 575,94
160 593,84
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
14,06 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I/II * 100
Page 45 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
NEANT
EMPLOIS NON CITES (5)
NEANT
TOTAL GENERAL
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 46 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2020
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
NEANT
Agents occupant un emploi non permanent (7)
NEANT
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 47 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2020
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2020 (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
NEANT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Page 48 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
NEANT
Subventions
supérieures à 75000
euros ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
Page 49 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation
des bases
/
2019
Variation
des taux
/
2019
(%)
Variation
des
produits
/
2019 (%)
Taux
appliqués
par décision
de l'assemb.
délibérante
Produit voté
par
l'assemblée
délibérante
% % % Taxe d'habitation 0,000 0,000 0,000
% % % TFPB 0,000 0,000 0,000
% % % TFPNB 0,000 0,000 0,000
% % % CFE 0,000 0,000 0,000
% % TOTAL 0,000 0,000
Page 50 Compte Administratif -Budget Eau et Assainissement
CA 2020
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents: ............
Nombre de suffrages exprimés : ............
VOTES - Pour : ............
Contre : ............
Abstentions : ............
Date de convocation : 08/04/2021
Présenté par Monsieur Gérard Crozier, Maire ,
A Allex , le 12/04/2021
Monsieur Gérard Crozier, Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Monsieur Gérard Crozier, Maire s'étant retiré lors du vote.
A Allex , le 12/04/2021
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par Monsieur Gérard Crozier, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ____/____/________, et de la publication le ____/____/________
A Allex , le ____/____/________
Page 51