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Arrêté - 2026 190 T Arrete de debit de boissons FCVG Stade des Garcins 10.10.2026 termine 1
Document publié le Samedi 10 octobre 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 190 T Arrete de debit de boissons FCVG Stade des Garcins 10.10.2026 termine 1)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
2026_190_T
Objet :
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DÉBIT
DE BOISSONS
Le Maire de VIF,
Guillaume CARASSIO
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L3334-2 et suivants relatifs aux débits de boissons ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213- 1 à L2213-4 ;
Vu la délibération de l’élection de M. Guillaume CARASSIO, Maire de Vif en date du 28 mars 2026 ;
Vu l’arrêté de délégation et de signature de M. Pierre LEFEBVRE 6ème adjoint en date du 15 avril 2026 ;
Vu la demande présentée par l'association Football Club de la Vallée de la Gresse dont le siège social se situe Espace Charles De Gaulle, 38760 Varces, de pouvoir ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la buvette du club au stade des Garcins ;
Considérant que cette demande concerne la date du 10 octobre 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser à titre temporaire l'ouverture d'un débit de boissons sur place selon les dispositions suivantes ;
Considérant que l’association n’a pas dépassé les 10 autorisations de débit de boissons annuelles ;
ARRÊTE:
Article 1 :
Messieurs ENFOUX et ROMERO, représentants de l'association Football Club de la Vallée de la Gresse sont autorisés à exploiter un débit de boissons de 3ème catégorie au stade des Garcins le 10 octobre 2026 de 07h00 à 21h00 à l’occasion de la buvette du club.
Article 2 :
Cette autorisation est strictement personnelle et temporaire. Elle ne peut être ni cédée, ni transférée.
Article 3 :
L'exploitation du débit de boissons devra se faire dans le respect strict de la réglementation en vigueur, notamment en matière de santé publique, de sécurité, d'ordre public et des horaires d'ouverture réglementaires. Article 4 :
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 5 :
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et le service de police et de gendarmerie de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et il sera également le cas échéant notifié à l'intéressé.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Fait à Vif, le
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