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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 186 T Arrete debit boissons Sou des ecoles St Exupery 09.10.26 termine)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
2026_186_T
Objet :
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DÉBIT
DE BOISSONS
Le Maire de VIF,
Guillaume CARASSIO
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L3334-2 et suivants relatifs aux débits de boissons ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213- 1 à L2213-4 ;
Vu la délibération de l’élection de M. Guillaume CARASSIO, Maire de Vif en date du 28 mars 2026 ;
Vu l’arrêté de délégation et de signature de M. Pierre LEFEBVRE 6ème adjoint en date du 15 avril 2026 ;
Vu la demande présentée par l'association du Sou des écoles Saint Exupéry dont le siège social se situe à l’école Saint Exupéry, 22 rue Louis Vicat, 38450 Vif, de pouvoir ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion du loto en salle polyvalente Louis Maisonnat ;
Considérant que cette demande concerne la date du 09 octobre 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser à titre temporaire l'ouverture d'un débit de boissons sur place selon les dispositions suivantes ;
Considérant que l’association n’a pas dépassé les 5 autorisations de débit de boisson annuelles ;
ARRÊTE:
Article 1 :
Florian REY, représentant de l'association Sou des écoles Saint Exupéry est autorisé à exploiter un débit de boissons de 3ème catégorie à la salle polyvalente Louis Maisonnat du 09 octobre 2026 à 19h00 au 10 octobre 2026 à 00h00 à l’occasion d’un loto.
Article 2 :
Cette autorisation est strictement personnelle et temporaire. Elle ne peut être ni cédée, ni transférée.
Article 3 :
L'exploitation du débit de boissons devra se faire dans le respect strict de la réglementation en vigueur, notamment en matière de santé publique, de sécurité, d'ordre public et des horaires d'ouverture réglementaires. Article 4 :
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 5 :
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et le service de police et de gendarmerie de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et il sera également le cas échéant notifié à l'intéressé.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Fait à Vif, le
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